BGE-58-III-179 - 1932-01-01 - BGE - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht - Saisie de bien, mobiliers. Vente de ces biens opérée par le débiteur au mépris de l'art. 96 LP...

SR 281.1 SchKG Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG)

Art. 96

Der Schuldner darf bei Straffolge (Art. 169 StGB [1]) ohne Bewilligung des Betreibungsbeamten nicht über die gepfändeten Vermögensstücke verfügen. Der pfändende Beamte macht ihn darauf und auf die Straffolge ausdrücklich aufmerksam. [2]

Verfügungen des Schuldners sind ungültig, soweit dadurch die aus der Pfändung den Gläubigern erwachsenen Rechte verletzt werden, unter Vorbehalt der Wirkungen des Besitzerwerbes durch gutgläubige Dritte. [3]

[1] SR 311.0
[2] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 1994, in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1995 1227; BBl 1991 III 1).
[3] Eingefügt durch Art. 58 SchlT ZGB, in Kraft seit 1. Jan. 1912 (AS 24 233Art. 60 SchlT ZGB; BBl 1904 IV 1; 1907 VI 367).

S. 179 / Nr. 44 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (f)

BGE 58 III 179

44. Arrêt de 17 décembre 1932 dans la cause Demaurex frères et Soutter et Cie
.

Seite: 179
Regeste:
Saisie de bien, mobiliers. Vente de ces biens opérée par le débiteur au mépris
de l'art. 96 LP. Consignation du prix de vente par l'office.
Si les biens saisis existent encore en nature, le créancier saisissant n'est
pas tenu de se contenter du prix payé par l'acheteur, mais est en droit
d'exiger de l'office l'ouverture de la procédure des art. 106 et suivants LP.
à l'effet de faire trancher la question de la bonne foi de l'acheteur. Si ce
dernier n'était pas de bonne foi, c'est-à-dire connaissait la saisie au moment
de la vente, cette dernière ne serait, en effet, pas opposable au créancier.
Si les biens saisis se trouvaient en possession du débiteur au moment de la
vente, ce serait à l'acheteur à ouvrir action, malgré la présomption découlant
de l'art. 3 Cc. Mais c'est au créancier qu'il appartiendrait néanmoins de
prouver que l'acheteur avait connaissance de la saisie au moment de la vente.
Pfändung von beweglichen Sachen. Verkauf der gepfändeten Gegenstände durch den
Schuldner in Verletzung von Art. 96 SchKG. Hinterlegung des Verkaufspreises
durch das Betreibungsamt.
Wenn die gepfändeten Gegenstände noch in natura vorhanden sind, braucht sich
der Pfändungsgläubiger nicht mit dem durch den Käufer bezahlten Preis zu
begnügen, sondern hat

Seite: 180
das Recht, vom Betreibungsamt die Einleitung des Widerspruchsverfahrens nach
Art. 106 ff. SchKG zu verlangen, um die Frage des guten Glaubens des Käufers
beurteilen zu lassen. Wenn der Käufer nicht gutgläubig war, d. h. wenn er im
Zeitpunkte des Kaufes von der Pfändung Kenntnis hatte, so kann der Kauf dem
Gläubiger nicht entgegengehalten werden. Wenn sich die gepfändeten Gegenstände
zur Zeit des Verkaufs im Besitze des Schuldners befunden haben, so fällt die
Klägerrolle trotz Art. 3 ZGB dem Käufer zu. Sache des Gläubigers bleibt es
aber nichtsdestoweniger nachzuweisen, dess der Käufer im Zeitpunkt des Kaufes
Kenntnis von der Pfändung hatte.
Pignoramento di beni mobili. Vendita di guenti beni eseguita dal debitore
violando l'art. 96 LEF. Deposito del prezzo di vendita da parte dell'ufficio.
Se i beni pignorati esistono ancora in natura, il creditore pignorante non ha
l'obbligo d'accontentarsi del prezzo pagato dall'acquirente ma ha il diritto
d'esigere dall'ufficio che inizii il procedimento di rivendicazione previsto
agli art. 106 e seg. LEF, allo scopo di far decidere se il compratore fu in
buona fede. Se questi non era in buana fede, vale a dire se all'atto della
vendita conosceva il pignoramento, la vendita non può infatti essere opposta
al creditore.
Se i beni pignorati erano in possesso del debitore al momento della vendita,
spetterebbe al compratore di farsi attore malgrado la presunzione risultante
dall'art. 3 Cc. Ciò malgrado toccherebbe al creditore di provare che il
compratore conosceva il pignoramento all'atto della vendita.

A. - Au cours de poursuites exercées par Demaurex frères à Morges, Soutter &
Cie à Aigle et d'autres créanciers contre Emile Dumusc, épicier à la
Tour-de-Peilz, l'office des poursuites de Vevey a saisi les 1er et 5 décembre
1931 divers objets mobiliers et notamment ceux qui garnissaient le magasin du
débiteur, soit meubles, vitrines, étagères, machines, boîtes etc., ainsi que
le stock des marchandises en magasin, le tout estimé à 980 fr.
Les enchères publiques furent fixées au 23 février 1932.
Quelques jours avant la vente l'office apprit que les biens saisis avaient été
vendus par le débiteur à un nommé Lavanchy pour le prix de 1050 fr. Il estima
qu'il n'y avait pas lieu de procéder à la vente aux enchères et accepta le
versement de ladite somme.

Seite: 181
Dame Léa Dumusc, femme du débiteur, ayant demandé de participer à la saisie,
pour une somme de 4700 fr., les créanciers Demaurex frères et Soutter & Cie
déclarèrent par lettre du 3 février 1932 n'admettre la participation que
jusqu'à concurrence de 900 fr. Ce n'est que le 11 juin que l'office impartit
un délai à Dame Dumusc pour faire valoir ses droits.
B. - Par plainte du 18 juin 1932, Demaurex frères et Soutter & Cie ont demandé
à l'autorité de surveillance «d'annuler la vente de gré à gré opérée par
l'office et ordonner la vente aux enchères publiques des meubles et
marchandises saisies, toutes réserves étant faites contre l'office pour le
rendre responsable des conséquences d'un retard injustifié et d'une vente
opérée illégalement».
Après avoir signalé le retard considérable que l'office avait mis à impartir à
Dame Dumusc le délai pour ouvrir l'action prévue à l'art. 111 LP, les
plaignants faisaient valoir que les biens saisis avaient été réalisés sans
qu'ils eussent été appelés à donner le consentement exigé à l'art. 130 ch. 1
LP.
C. - Par décision du 27 septembre 1932, le Président du Tribunal du district
de Vevey, statuant en qualité d'autorité inférieure de surveillance, a écarté
la plainte. Tout en reconnaissant que la vente conclue entre le débiteur et
Lavanchy était irrégulière en la forme et que c'était à bon droit, d'autre
part, que les créanciers se plaignaient des lenteurs de l'office, il a estimé
que les plaignants n'avaient pas d'intérêt à provoquer l'annulation du marché
conclu qui ne leur avait pas en fait porté préjudice, les enchères n'ayant
probablement pas rapporté davantage et le prix offert ayant été consigné par
l'office.
D. - Sur recours des plaignants, la Cour des poursuites et des faillites du
Tribunal cantonal vaudois a maintenu le prononcé de l'autorité inférieure par
décision du 4 novembre 1932. La Cour relève également que la procédure suivie
par l'office était tout à fait irrégulière et contraire aux dispositions
formelles de la loi; que, d'autre

Seite: 182
part, les créanciers étaient certainement fondés à considérer comme
inadmissible le retard apporté par l'office dans la fixation du délai de
l'art. 111 LP relativement à la prétention de la femme du débiteur. Mais,
considérant que si la vente était irrégulière, il n'y avait cependant par lieu
de l'annuler, pour des raisons d'ordre pratique, qu'en effet les objets saisis
consistaient essentiellement en marchandises destinées à la vente et qu'il
était fort probable qu'elles avaient été vendues par Lavanchy à sa clientèle,
elle a rejeté le recours.
B. - Demaurex frères et Soutter & Cie ont recouru en temps utile contre cette
décision, en reprenant leurs conclusions.
Considérant en droit:
1.- La question pourrait se poser de savoir si, en acceptant le prix de vente
convenu entre le débiteur et Lavanchy, l'office n'aurait pas implicitement
ratifié le contrat, en lui attribuant pour ainsi dire après coup le caractère
d'une vente de gré à gré au sens de l'art. 130 LP. S'il en était ainsi (et
c'est dans cette hypothèse que paraissent s'être placés les plaignants), la
vente serait évidemment révocable pour les raisons indiquées par l'autorité
cantonale, à savoir que les conditions auxquelles la loi subordonne la
validité de telles ventes n'étaient pas réalisées en l'espèce. Mais tel ne
semble pas avoir été le cas; d'après les explications données par l'office, ce
dernier paraît en réalité s'être borné à accepter le prix offert par Lavanchy,
sans se prononcer en aucune façon sur la validité de la vente. Il reste donc
que celle-ci doit bien être envisagée comme un acte auquel l'office est
demeuré tout à fait étranger.
2.- L'autorité cantonale pose en fait que les biens saisis consistaient
essentiellement en marchandises et elle ajoute que, selon toute vraisemblance,
ils doivent être actuellement vendus. Cette constatation n'est pas exacte. Il
ressort en effet du procès-verbal que la saisie

Seite: 183
a porté aussi (et en première ligne du reste) sur le matériel du magasin,
représentant, suivant l'office, une valeur de 480 fr., et, pour ce qui est en
tout cas de ces biens, rien n'autorise à supposer qu'ils n'existeraient plus
aujourd'hui.
3.- Si et dans la mesure où les biens saisis existent encore, il n'y a aucune
raison de renvoyer les créancieres à se contenter du prix payé par Lavanchy.
La vente conclue entre le débiteur et Lavanchy est intervenue au mépris de la
règle posée à l'art. 96 LP et elle ne serait opposable aux créanciers
qu'autant seulement que Lavanchy pourrait invoquer sa bonne foi, c'est-à-dire
son ignorance de la saisie au moment de la vente. Mais, précisément, la
question de savoir si Lavanchy était ou non de bonne foi est du ressort
exclusif du juge et tout ce que peuvent faire en pareil cas les autorités de
poursuite, c'est de renvoyer les parties intéressées, soit le tiers
revendiquant et les créanciers saisissants, à porter leur différend devant
lui, suivant les formes prévues aux art. 106 et suiv. LP. Il se justifie donc
d'inviter l'office à procéder en conformité de ces dispositions.
4.- En ce qui concerne la question de savoir à qui, du tiers revendiquant ou
des plaignants, doit être assigné le délai pour ouvrir action, il n'est aucun
motif de se départir du principe constamment suivi par la jurisprudence
fédérale et d'après lequel c'est au moment de la saisie que l'on doit se
reporter pour juger la question de la possession au sens des art. 106 et 109
LP. (Cf. RO 28 I p. 408; 32 I p. 786 et suiv.; 47 III p. 7). Comme Lavanchy
n'est entré en possession des biens saisis que postérieurement à la saisie et
qu'à la date de celle-ci ils étaient encore en la possession du débiteur, il
n'est pas douteux que c'est à Lavanchy que l'office devra impartir le délai.
Si c'est à Lavanchy à ouvrir action, cela ne signifie pas qu'il ne pourra pas
se prévaloir de la présomption dont il bénéficie aux termes de l'art. 3 Cc. La
solution de la question de savoir à qui doit être imparti le délai ne préjuge
pas naturellement la question de la répartition

Seite: 184
du fardeau de la preuve dans le procès au fond, pas plus d'ailleurs que la
situation juridique des parties l'une à l'égard de l'autre relativement à
leurs moyens. Il va donc de soi que si Lavanchy donne suite à la sommation de
l'office, il pourra se borner à faire état des droits qu'il tient de la vente,
et ce sera aux créanciers saisissants à démontrer que la vente ne leur est pas
opposable, en prouvant que le demandeur avait connaissance de la saisie
lorsqu'il a traité avec le débiteur.
Si le procès tourne à l'avantage des créanciers, il appartiendra évidemment à
l'office de procéder à une vente aux enchères des objets qui peuvent encore
exister.
La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce:
Le recours est admis en ce sens que l'office est invité à s'enquérir tout
d'abord de l'existence des biens qui ont fait l'objet de la saisie, puis, s'il
en existe encore, à fixer au tiers revendiquant, Lavanchy, un délai de dix
jours pour faire valoir ses droits en justice en conformité de l'art. 107 LP.

SR 281.1 SchKG Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) Art. 111 [1]
	1.	An der Pfändung können ohne vorgängige Betreibung innert 40 Tagen nach ihrem Vollzug teilnehmen:
		1. [2]	der Ehegatte, die eingetragene Partnerin oder der eingetragene Partner des Schuldners;
		2. [3]	die Kinder des Schuldners für Forderungen aus dem elterlichen Verhältnis und volljährige Personen für Forderungen aus einem Vorsorgeauftrag (Art. 360-369 ZGB [4]);
		3. [5]	die volljährigen Kinder und die Grosskinder des Schuldners für die Forderungen aus den Artikeln 334 und 334bis ZGB;
		4.	der Pfründer des Schuldners für seine Ersatzforderung nach Artikel 529 OR [6].
	2.	Die Personen nach Absatz 1 Ziffern 1 und 2 können ihr Recht nur geltend machen, wenn die Pfändung während der Ehe, der eingetragenen Partnerschaft, des elterlichen Verhältnisses oder der Wirksamkeit des Vorsorgeauftrags oder innert eines Jahres nach deren Ende erfolgt ist; die Dauer eines Prozess- oder Betreibungsverfahrens wird dabei nicht mitgerechnet. Anstelle der Kinder oder einer Person unter einer Massnahme des Erwachsenenschutzes kann auch die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde die Anschlusserklärung abgeben. [7]
	3.	Soweit dem Betreibungsamt anschlussberechtigte Personen bekannt sind, teilt es diesen die Pfändung durch uneingeschriebenen Brief mit.
	4.	Das Betreibungsamt gibt dem Schuldner und den Gläubigern von einem solchen Anspruch Kenntnis und setzt ihnen eine Frist von zehn Tagen zur Bestreitung.
	5.	Wird der Anspruch bestritten, so findet die Teilnahme nur mit dem Recht einer provisorischen Pfändung statt, und der Ansprecher muss innert 20 Tagen beim Gericht des Betreibungsortes klagen; nutzt er die Frist nicht, so fällt seine Teilnahme dahin. ... [8]

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 1994, in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1995 1227; BBl 1991 III 1). [2] Fassung gemäss Anhang Ziff. 16 des Partnerschaftsgesetzes vom 18. Juni 2004, in Kraft seit 1. Jan. 2007 (AS 2005 5685; BBl 2003 1288). [3] Fassung gemäss Anhang Ziff. 12 des BG vom 19. Dez. 2008 (Erwachsenenschutz, Personenrecht und Kindesrecht), in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2011 725; BBl 2006 7001). [4] SR 210 [5] Fassung gemäss Anhang Ziff. 12 des BG vom 19. Dez. 2008 (Erwachsenenschutz, Personenrecht und Kindesrecht), in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2011 725; BBl 2006 7001). [6] SR 220 [7] Fassung gemäss Anhang Ziff. 12 des BG vom 19. Dez. 2008 (Erwachsenenschutz, Personenrecht und Kindesrecht), in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2011 725; BBl 2006 7001). [8] Zweiter Satz aufgehoben durch Anhang 1 Ziff. II 17 der Zivilprozessordnung vom 19. Dez. 2008, mit Wirkung seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 1739; BBl 2006 7221).

SR 281.1 SchKG Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) Art. 130
	An die Stelle der Versteigerung kann der freihändige Verkauf treten: [1]
	1. [2]	wenn alle Beteiligten ausdrücklich damit einverstanden sind;
	2.	wenn Wertpapiere oder andere Gegenstände, die einen Markt- oder Börsenpreis haben, zu verwerten [3] sind und der angebotene Preis dem Tageskurse gleichkommt;
	3. [4]	wenn bei Gegenständen aus Edelmetall, für die bei der Versteigerung die Angebote den Metallwert nicht erreichten, dieser Preis angeboten wird;
	4.	im Falle des Artikels 124 Absatz 2.

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 1994, in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1995 1227; BBl 1991 III 1). [2] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 1994, in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1995 1227; BBl 1991 III 1). [3] Bezeichnung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 1994, in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1995 1227; BBl 1991 III 1). Diese Änd. ist im ganzen Erlass berücksichtigt. [4] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 1994, in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1995 1227; BBl 1991 III 1).

SR 281.1 SchKG Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) Art. 111 [1]
	1.	An der Pfändung können ohne vorgängige Betreibung innert 40 Tagen nach ihrem Vollzug teilnehmen:
		1. [2]	der Ehegatte, die eingetragene Partnerin oder der eingetragene Partner des Schuldners;
		2. [3]	die Kinder des Schuldners für Forderungen aus dem elterlichen Verhältnis und volljährige Personen für Forderungen aus einem Vorsorgeauftrag (Art. 360-369 ZGB [4]);
		3. [5]	die volljährigen Kinder und die Grosskinder des Schuldners für die Forderungen aus den Artikeln 334 und 334bis ZGB;
		4.	der Pfründer des Schuldners für seine Ersatzforderung nach Artikel 529 OR [6].
	2.	Die Personen nach Absatz 1 Ziffern 1 und 2 können ihr Recht nur geltend machen, wenn die Pfändung während der Ehe, der eingetragenen Partnerschaft, des elterlichen Verhältnisses oder der Wirksamkeit des Vorsorgeauftrags oder innert eines Jahres nach deren Ende erfolgt ist; die Dauer eines Prozess- oder Betreibungsverfahrens wird dabei nicht mitgerechnet. Anstelle der Kinder oder einer Person unter einer Massnahme des Erwachsenenschutzes kann auch die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde die Anschlusserklärung abgeben. [7]
	3.	Soweit dem Betreibungsamt anschlussberechtigte Personen bekannt sind, teilt es diesen die Pfändung durch uneingeschriebenen Brief mit.
	4.	Das Betreibungsamt gibt dem Schuldner und den Gläubigern von einem solchen Anspruch Kenntnis und setzt ihnen eine Frist von zehn Tagen zur Bestreitung.
	5.	Wird der Anspruch bestritten, so findet die Teilnahme nur mit dem Recht einer provisorischen Pfändung statt, und der Ansprecher muss innert 20 Tagen beim Gericht des Betreibungsortes klagen; nutzt er die Frist nicht, so fällt seine Teilnahme dahin. ... [8]

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 1994, in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1995 1227; BBl 1991 III 1). [2] Fassung gemäss Anhang Ziff. 16 des Partnerschaftsgesetzes vom 18. Juni 2004, in Kraft seit 1. Jan. 2007 (AS 2005 5685; BBl 2003 1288). [3] Fassung gemäss Anhang Ziff. 12 des BG vom 19. Dez. 2008 (Erwachsenenschutz, Personenrecht und Kindesrecht), in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2011 725; BBl 2006 7001). [4] SR 210 [5] Fassung gemäss Anhang Ziff. 12 des BG vom 19. Dez. 2008 (Erwachsenenschutz, Personenrecht und Kindesrecht), in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2011 725; BBl 2006 7001). [6] SR 220 [7] Fassung gemäss Anhang Ziff. 12 des BG vom 19. Dez. 2008 (Erwachsenenschutz, Personenrecht und Kindesrecht), in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2011 725; BBl 2006 7001). [8] Zweiter Satz aufgehoben durch Anhang 1 Ziff. II 17 der Zivilprozessordnung vom 19. Dez. 2008, mit Wirkung seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 1739; BBl 2006 7221).

SR 281.1 SchKG Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) Art. 109 [1]
	1.	Beim Gericht des Betreibungsortes sind einzureichen:
		1.	Klagen nach Artikel 107 Absatz 5;
		2.	Klagen nach Artikel 108 Absatz 1, sofern der Beklagte Wohnsitz im Ausland hat.
	2.	Richtet sich die Klage nach Artikel 108 Absatz 1 gegen einen Beklagten mit Wohnsitz in der Schweiz, so ist sie an dessen Wohnsitz einzureichen.
	3.	Bezieht sich der Anspruch auf ein Grundstück, so ist die Klage in jedem Fall beim Gericht des Ortes einzureichen, wo das Grundstück oder sein wertvollster Teil liegt.
	4.	Das Gericht zeigt dem Betreibungsamt den Eingang und die Erledigung der Klage an. ... [2]
	5.	Bis zur Erledigung der Klage bleibt die Betreibung in Bezug auf die streitigen Gegenstände eingestellt, und die Fristen für Verwertungsbegehren (Art. 116) stehen still.

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 1994, in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1995 1227; BBl 1991 III 1). [2] Zweiter Satz aufgehoben durch Anhang 1 Ziff. II 17 der Zivilprozessordnung vom 19. Dez. 2008, mit Wirkung seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 1739; BBl 2006 7221).

SR 281.1 SchKG Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) Art. 107 [1]
	1.	Schuldner und Gläubiger können den Anspruch des Dritten beim Betreibungsamt bestreiten, wenn sich der Anspruch bezieht auf:
		1.	eine bewegliche Sache im ausschliesslichen Gewahrsam des Schuldners;
		2.	eine Forderung oder ein anderes Recht, sofern die Berechtigung des Schuldners wahrscheinlicher ist als die des Dritten;
		3.	ein Grundstück, sofern er sich nicht aus dem Grundbuch ergibt.
	2.	Das Betreibungsamt setzt ihnen dazu eine Frist von zehn Tagen.
	3.	Auf Verlangen des Schuldners oder des Gläubigers wird der Dritte aufgefordert, innerhalb der Bestreitungsfrist seine Beweismittel beim Betreibungsamt zur Einsicht vorzulegen. Artikel 73 Absatz 2 gilt sinngemäss.
	4.	Wird der Anspruch des Dritten nicht bestritten, so gilt er in der betreffenden Betreibung als anerkannt.
	5.	Wird der Anspruch bestritten, so setzt das Betreibungsamt dem Dritten eine Frist von 20 Tagen, innert der er gegen den Bestreitenden auf Feststellung seines Anspruchs klagen kann. Reicht er keine Klage ein, so fällt der Anspruch in der betreffenden Betreibung ausser Betracht.

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 1994, in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1995 1227; BBl 1991 III 1).