BGE-58-III-163 - 1932-01-01 - ATF - Droit des poursuites et de la faillite - Qualora il debitore abbia alienato i beni pignorati, senza averne il diritto, l'ufficio può...

S. 163 / Nr. 40 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (i)

BGE 58 III 163

40. Sentenza del 26 ottobre 1932 nella causa Grisiger.

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Regeste:
Qualora il debitore abbia alienato i beni pignorati, senza averne il diritto,
l'ufficio può procedere ad un nuovo pignoramento in forza dell'art. 146 LEF.
Wenn der Schuldner ohne Bewilligung über die gepfändeten Gegenstände verfügt
hat, so kann das Betreibungsamt eine Nachpfändung gemäss Art. 146 SchKG
vornehmen.
Lorsque le débiteur a disposé sans droit des objets saisis, l office peut
procéder à une nouvelle saisie en vertu de l'art. 145 LP.

A. - Nell'esecuzione N. 61927 dell'Ufficio di Mendrisio promossa da Oscar
Stropler contro Francesco Grisiger, in Tremona, l'Ufficio di Mendrisio
procedeva in data 12 settembre 1931 al pignoramento d'un manzo e d'una vacca.
Il debitore distrasse i beni staggiti. Il procedimento penale iniziato per
questo motivo si conchiuse il 10 agosto 1932 colla di lui condanna ad una
multa di fr. 100. Ne frattempo l'Ufficio di Mendrisio aveva pignorato, i 25
giugno 1932, 1600 fr. che, in connessione col processo penale, erano stati
deposti per conto del debitore presso la Procura pubblica sottocenerina. Il
debitore interponeva reclamo contro questo pignoramento adducendo che
l'Ufficio di Mendrisio era

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incompetente ad eseguirlo avendo egli trasportato già da parecchi mesi il
proprio domicilio da Tremona a Seedorf.
B. - Con decisione 1° settembre 1932 l'Autorità di Vigilanza del Cantone
Ticino ha respinto il reclamo dichiarando che il 12 settembre 1931, data dal
primo pignoramento, il reclamante era indubbiamente domiciliato a Tremona. Il
25 giugno 1932 l'Ufficio di Mendrisio non aveva che completato il pignoramento
iniziale e agito pertanto nei limiti delle sue competenze. La somma pignorata
era del resto destinata a sostituire i beni distratti dal debitore.
C. - Francesco Grisiger ha ricorso contro questa decisione riproponendo le
conclusioni e gli argomenti dedotti in sede cantonale e facendo valere
inoltre, che il pignoramento 25 giugno 1932 non gli era stato notificato in
modo regolare ed era stato eseguito senza che gli si imputasse un acconto di
fr. 200 da lui versato nel marzo del 1932. Nella fattispecie non risultare
chiaramente se si trattasse del pignoramento complementare previsto
all'articolo 110 LEF, o di quello successivo, dell'art. 145 LEF. Le premesse
tanto dell'uno quanto dell'altro di questi articoli non sussistevano nel caso
concreto.
Considerando in diritto:
1. -
2.- Il ricorrente sembra sostenere inoltre che, ove i beni oggetto d'un
pignoramento siano stati distratti, l'Ufficio non ha il diritto d'eseguire un
nuovo pignoramento. Quest'opinione è erronea. Se è infatti vero che una simile
eventualità non è stata espressamente contemplata e regolata dalla legge, la
quale prevede solo il pignoramento complementare (art. 110) ove la
partecipazione d'altri creditori abbia reso insufficienti i beni staggiti, e
il pignoramento successivo (art. 145) quando il ricavo della realizzazione non
fu bastante, la ratio legis esige però che a questo secondo caso si assimili
quello in cui, per un motivo qualsiasi, la realizzazione dei beni staggiti nel

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primo pignoramento è diventata impossibile. La norma dell'art. 145 LEF è
quindi applicabile anche alla fattispecie.
la Camera esecuzione e fallimenti pronunica: Il ricorso è respinto.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 146 - 1 Lorsque le produit de la réalisation ne suffit pas à désintéresser tous les créanciers, l'office des poursuites dresse un état de collocation et un tableau de distribution.
¹	Lorsque le produit de la réalisation ne suffit pas à désintéresser tous les créanciers, l'office des poursuites dresse un état de collocation et un tableau de distribution.
²	Les créanciers sont admis au rang auquel ils auraient droit en cas de faillite conformément à l'art. 219. La date qui fait règle, en lieu et place de celle de la déclaration de faillite, est celle de la réquisition de continuer la poursuite.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 110 - 1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
¹	Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
²	Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles saisies.
³	Les objets saisis ne peuvent être compris dans une nouvelle saisie que dans la mesure où leur produit ne servira pas à désintéresser les créanciers de la série précédente.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 145 - 1 Lorsque le produit de la réalisation ne suffit pas à désintéresser les créanciers, l'office des poursuites exécute aussitôt une saisie complémentaire et réalise les biens saisis le plus rapidement possible. Une autre réquisition d'un créancier n'est pas nécessaire et l'office n'est pas tenu de respecter les délais ordinaires.
¹	Lorsque le produit de la réalisation ne suffit pas à désintéresser les créanciers, l'office des poursuites exécute aussitôt une saisie complémentaire et réalise les biens saisis le plus rapidement possible. Une autre réquisition d'un créancier n'est pas nécessaire et l'office n'est pas tenu de respecter les délais ordinaires.
²	Si l'office des poursuites a procédé entre-temps à une autre saisie, les droits ainsi acquis ne sont pas touchés par la saisie complémentaire.
³	Les dispositions sur la participation (art. 110 et 111) sont applicables.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 145 - 1 Lorsque le produit de la réalisation ne suffit pas à désintéresser les créanciers, l'office des poursuites exécute aussitôt une saisie complémentaire et réalise les biens saisis le plus rapidement possible. Une autre réquisition d'un créancier n'est pas nécessaire et l'office n'est pas tenu de respecter les délais ordinaires.
¹	Lorsque le produit de la réalisation ne suffit pas à désintéresser les créanciers, l'office des poursuites exécute aussitôt une saisie complémentaire et réalise les biens saisis le plus rapidement possible. Une autre réquisition d'un créancier n'est pas nécessaire et l'office n'est pas tenu de respecter les délais ordinaires.
²	Si l'office des poursuites a procédé entre-temps à une autre saisie, les droits ainsi acquis ne sont pas touchés par la saisie complémentaire.
³	Les dispositions sur la participation (art. 110 et 111) sont applicables.