S. 55 / Nr. 15 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (d)

BGE 55 III 55

15. Entscheid vom 28. Juni 1929 i. S. Humbel.

Regeste:
Die Vorschrift des Art. 12
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 12 - 1 Les accessoires d'un immeuble ne peuvent être saisis indépendamment de l'immeuble que si le débiteur et tous ceux dont les droits résultent du registre foncier (créanciers gagistes, etc.) sont d'accord.
1    Les accessoires d'un immeuble ne peuvent être saisis indépendamment de l'immeuble que si le débiteur et tous ceux dont les droits résultent du registre foncier (créanciers gagistes, etc.) sont d'accord.
2    Si les accessoires saisis et réalisés indépendamment de l'immeuble faisaient l'objet de mentions au registre foncier, l'office remettra au bureau du registre foncier, après la réalisation, la liste de ces objets afin qu'ils soient radiés au registre comme accessoires.
VZG hat zur Voraussetzung, dass die Zugehörqualität
der bezügl. Gegenstände an sich feststeht und nicht bestritten ist. Bestreitet
der betreibende Gläubiger diese, so hat der Betreibungsbeamte in analoger
Anwendung der Grundsätze des Art. 10
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 10 - 1 Les immeubles inscrits au registre foncier au nom d'un autre que le débiteur ne peuvent être saisis que si le créancier rend vraisemblable, ou bien:
1    Les immeubles inscrits au registre foncier au nom d'un autre que le débiteur ne peuvent être saisis que si le créancier rend vraisemblable, ou bien:
1  que (par occupation, succession, expropriation, exécution forcée, jugement), le débiteur a acquis la propriété sans inscription au registre foncier (art. 656, al. 2, CC19); ou bien
2  qu'en vertu du régime matrimonial l'immeuble répond des dettes du débiteur poursuivi; ou bien
3  que l'inscription au registre foncier est inexacte.
2    Dans ces cas l'office doit, aussitôt après la saisie, introduire la procédure de revendication.
VZG, wenn der betr. Gläubiger die
Unrichtigkeit des Eintrages glaubhaft macht, die Pfändung vorzunehmen, dann
aber unverzüglich von Amtes wegen das Widerspruchsverfahren gemäss Art. 109
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 109 - 1 Sont intentées au for de la poursuite:
1    Sont intentées au for de la poursuite:
1  les actions fondées sur l'art. 107, al. 5;
2  les actions fondées sur l'art. 108, al. 1, lorsque le défendeur est domicilié à l'étranger.
2    Lorsque l'action fondée sur l'art. 108, al. 1, est dirigée contre un défendeur domicilié en Suisse, elle est intentée au domicile de ce dernier.
3    Le for des actions relatives aux droits sur un immeuble est, dans tous les cas, au lieu de situation de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble qui a la valeur la plus élevée.
4    Le juge avise l'office des poursuites de l'introduction de l'action et du jugement définitif. ...228
5    En tant qu'elle concerne les objets litigieux, la poursuite est suspendue jusqu'au jugement définitif et les délais pour requérir la réalisation (art. 116) ne courent pas.

SchKG einzuleiten. - Unter «glaubhaft machen» ist die Anführung von Umständen

Seite: 56
zu verstehen, die an sich geeignet sein können, die durch den Eintrag
geschaffene Rechtsvermutung zu zerstören. SchKG Art. 109; VZG Art. 10 und 12;
ZGB Art. 805 Abs. 2.
L'art. 12 ORI ne vaut que pour les cas où la qualité d'accessoires des objets
en question est établie et non contestée. Si le créancier poursuivant conteste
cette qualité, l'office doit, en appliquant par analogie l'art. 10 ORI,
procéder à la saisie lorsque le créancier rend vraisemblable que l'inscription
est inexacte, en ouvrant immédiatement et sans autre la procédure de
revendication, conformément à l'art. 109 LP. - Le créancier «rend
vraisemblable» l'inexactitude de l'inscription lorsqu'il invoque des faits qui
seraient propres à détruire la présomption résultant de l'inscription au
registre foncier.
Art. 109 LP; 10 et 12 ORI; 805 al. 2 CC.
L'art. 12 RRF non vale che per i casi, in cui la qualità di accessorio sia
stabilita ed incontestata. Se il creditore istante la contesta, e ove renda
verosimile, che l'iscrizione è inesatta, l'ufficio procederà, analogamente a
quanto prescrive l'art. 10 RRF, al pignoramento e immediatamente dopo
all'applicazione della procedura di cui all'art. 109 LEF. - Il creditore
«rende verosimile» l'inesattezza dell'iscrizione invocando dei fatti idonei a
distruggere le presunzione risultante dall'iscrizione al registro fondiario
(Art. 109 LEF; 10 e 12 RRF; 805 cap. 2 CC).

A. - In der Betreibung Nr. 17 des Betreibungsamtes Remetschwil gegen Josef
Huber in Remetschwil für eine Forderung des C. Humbel, Schmiedemeisters in
Oberrohrdorf, pfändete der Betreibungsbeamte am 21. Februar 1929 zwei
Brüchenwagen.
B. - Hiegegen beschwerte sich die aargauische Kantonalbank in Wohlen bei der
untern kantonalen Aufsichtsbehörde, indem sie die Aufhebung dieser Pfändung
verlangte, weil die beiden Pfändungsobjekte gemäss Anmeldung vom 24. Juni 1927
im Interimsregister Remetschwil Nr. 263 als Zugehör zu den Liegenschaften des
Gemeinschuldners eingetragen worden seien und die Beschwerdeführerin
Gläubigerin eines auf diesen Liegenschaften lastenden Schuldbriefes sei. Die
Pfändung hätte daher gemäss Art. 12
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 12 - 1 Les accessoires d'un immeuble ne peuvent être saisis indépendamment de l'immeuble que si le débiteur et tous ceux dont les droits résultent du registre foncier (créanciers gagistes, etc.) sont d'accord.
1    Les accessoires d'un immeuble ne peuvent être saisis indépendamment de l'immeuble que si le débiteur et tous ceux dont les droits résultent du registre foncier (créanciers gagistes, etc.) sont d'accord.
2    Si les accessoires saisis et réalisés indépendamment de l'immeuble faisaient l'objet de mentions au registre foncier, l'office remettra au bureau du registre foncier, après la réalisation, la liste de ces objets afin qu'ils soient radiés au registre comme accessoires.
VZG nur mit Zustimmung des Schuldners und
aller aus dem Grundbuch ersichtlichen Berechtigten vorgenommen werden dürfen,
welche Einwilligung nicht erteilt worden sei

Seite: 57
C. - Mit Verfügung vom 26. April 1929 hat die untere kantonale
Aufsichtsbehörde die Beschwerde gutgeheissen und demgemäss die streitige
Pfändung aufgehoben, welcher Entscheid von der obern kantonalen
Aufsichtsbehörde auf einen von Humbel hiegegen erhobenen Rekurs hin mit Urteil
vom 31. Mai 1929 bestätigt wurde.
D. - Gegen den letztgenannten Entscheid hat Humbel am 14. Juni 1929 den Rekurs
an das Bundesgericht erklärt mit dem Begehren, es sei das Betreibungsamt
Remetschwil anzuweisen, das Widerspruchsverfahren einzuleiten.
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
Die Vorinstanz hat ausgeführt, es wäre gemäss Art. 806 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 806 - 1 Le gage grevant un immeuble donné à bail comprend également les loyers ou fermages qui ont couru, depuis la poursuite en réalisation de gage commencée par le créancier ou la déclaration de faillite du débiteur, jusqu'au moment de la réalisation.
1    Le gage grevant un immeuble donné à bail comprend également les loyers ou fermages qui ont couru, depuis la poursuite en réalisation de gage commencée par le créancier ou la déclaration de faillite du débiteur, jusqu'au moment de la réalisation.
2    Ce droit n'est opposable aux locataires et fermiers qu'après la notification à eux faite de la poursuite ou après la publication de la faillite.
3    Les actes juridiques du propriétaire relativement à des loyers ou des fermages non échus, ou la saisie de ces prestations par d'autres créanciers, ne sont pas opposables au créancier qui a poursuivi en réalisation de son gage avant l'époque où loyers et fermages sont devenus exigibles.
ZGB Sache des
Rekurrenten gewesen nachzuweisen, dass den in Frage stehenden, im
Interimsregister als Zugehör eingetragenen Fahrnisgegenständen nach der
gesetzlichen Begriffsbestimmung die Zugehörqualität abgehe. Dieser Nachweis
sei nicht geleistet. Infolgedessen hätten die beiden streitigen Brückenwagen
gemäss Art. 12
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 12 - 1 Les accessoires d'un immeuble ne peuvent être saisis indépendamment de l'immeuble que si le débiteur et tous ceux dont les droits résultent du registre foncier (créanciers gagistes, etc.) sont d'accord.
1    Les accessoires d'un immeuble ne peuvent être saisis indépendamment de l'immeuble que si le débiteur et tous ceux dont les droits résultent du registre foncier (créanciers gagistes, etc.) sont d'accord.
2    Si les accessoires saisis et réalisés indépendamment de l'immeuble faisaient l'objet de mentions au registre foncier, l'office remettra au bureau du registre foncier, après la réalisation, la liste de ces objets afin qu'ils soient radiés au registre comme accessoires.
VZG ohne Zustimmung der am Grundstück dinglich Berechtigten
nicht gepfändet werden können. Diese Argumentation ist nicht schlüssig.
Allerdings schreibt Art. 12
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 12 - 1 Les accessoires d'un immeuble ne peuvent être saisis indépendamment de l'immeuble que si le débiteur et tous ceux dont les droits résultent du registre foncier (créanciers gagistes, etc.) sont d'accord.
1    Les accessoires d'un immeuble ne peuvent être saisis indépendamment de l'immeuble que si le débiteur et tous ceux dont les droits résultent du registre foncier (créanciers gagistes, etc.) sont d'accord.
2    Si les accessoires saisis et réalisés indépendamment de l'immeuble faisaient l'objet de mentions au registre foncier, l'office remettra au bureau du registre foncier, après la réalisation, la liste de ces objets afin qu'ils soient radiés au registre comme accessoires.
VZG vor, dass die gesonderte Pfändung der Zugehör
eines Grundstückes nur zulässig sei, wenn der Schuldner und alle aus dem
Grundbuch ersichtlichen Berechtigten (Grundpfandgläubiger usw.) damit
einverstanden sind. Allein diese Bestimmung hat zur Voraussetzung, dass die
Zugehörqualität der fraglichen Gegenstände an sich feststeht und nicht
bestritten ist. Die Anmerkung einer Zugehör im Grundbuch wirkt nicht
konstitutiv, sondern es wird dadurch nur eine der Widerlegung fähige Vermutung
geschaffen, dass der betreffende Gegenstand Zugehör sei (Art. 805 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 805 - 1 Le gage immobilier frappe l'immeuble avec ses parties intégrantes et ses accessoires.
1    Le gage immobilier frappe l'immeuble avec ses parties intégrantes et ses accessoires.
2    Les objets désignés expressément comme accessoires dans l'acte d'affectation et mentionnés au registre foncier, notamment les machines ou un mobilier d'hôtel, sont présumés tels, s'il n'est pas prouvé que cette qualité ne peut leur être attribuée aux termes de la loi.
3    Les droits des tiers sur les accessoires demeurent réservés.
ZGB).
Das führt aber ohne weiteres dazu, dass auch einem Kurrentgläubiger, der in
einer von ihm eingeleiteten Betreibung

Seite: 58
eine Pfändung eines solchen Objektes erwirken will, die Möglichkeit, diese
Vermutung zu zerstören, gegeben sein muss. Darüber vermag jedoch, wie vom
Rekurrenten mit Recht geltend gemacht wird, nur der Richter zu entscheiden, da
es sich hiebei um eine rein materiellrechtliche Frage handelt. Es soll daher
der Betreibungsbeamte in solchen Fällen, ohne Beachtung der Vorschrift des
Art. 12
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 12 - 1 Les accessoires d'un immeuble ne peuvent être saisis indépendamment de l'immeuble que si le débiteur et tous ceux dont les droits résultent du registre foncier (créanciers gagistes, etc.) sont d'accord.
1    Les accessoires d'un immeuble ne peuvent être saisis indépendamment de l'immeuble que si le débiteur et tous ceux dont les droits résultent du registre foncier (créanciers gagistes, etc.) sont d'accord.
2    Si les accessoires saisis et réalisés indépendamment de l'immeuble faisaient l'objet de mentions au registre foncier, l'office remettra au bureau du registre foncier, après la réalisation, la liste de ces objets afin qu'ils soient radiés au registre comme accessoires.
VZG, in analoger Anwendung der Grundsätze des Art. 10
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 10 - 1 Les immeubles inscrits au registre foncier au nom d'un autre que le débiteur ne peuvent être saisis que si le créancier rend vraisemblable, ou bien:
1    Les immeubles inscrits au registre foncier au nom d'un autre que le débiteur ne peuvent être saisis que si le créancier rend vraisemblable, ou bien:
1  que (par occupation, succession, expropriation, exécution forcée, jugement), le débiteur a acquis la propriété sans inscription au registre foncier (art. 656, al. 2, CC19); ou bien
2  qu'en vertu du régime matrimonial l'immeuble répond des dettes du débiteur poursuivi; ou bien
3  que l'inscription au registre foncier est inexacte.
2    Dans ces cas l'office doit, aussitôt après la saisie, introduire la procédure de revendication.
VZG, die
Pfändung vornehmen, dann aber unverzüglich, von Amtes wegen das
Widerspruchsverfahren einleiten, wobei m Hinblick auf den Eintrag im Grundbuch
gemäss Art. 109
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 109 - 1 Sont intentées au for de la poursuite:
1    Sont intentées au for de la poursuite:
1  les actions fondées sur l'art. 107, al. 5;
2  les actions fondées sur l'art. 108, al. 1, lorsque le défendeur est domicilié à l'étranger.
2    Lorsque l'action fondée sur l'art. 108, al. 1, est dirigée contre un défendeur domicilié en Suisse, elle est intentée au domicile de ce dernier.
3    Le for des actions relatives aux droits sur un immeuble est, dans tous les cas, au lieu de situation de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble qui a la valeur la plus élevée.
4    Le juge avise l'office des poursuites de l'introduction de l'action et du jugement définitif. ...228
5    En tant qu'elle concerne les objets litigieux, la poursuite est suspendue jusqu'au jugement définitif et les délais pour requérir la réalisation (art. 116) ne courent pas.
SchKG dem Betreibungsgläubiger Frist anzusetzen ist, um gegen
den oder die betreffenden Grundpfandgläubiger Klage zu erheben. Dabei soll
aber auch hier - zur Vermeidung von zum voraus ungerechtfertigten und
grundlosen Prozessen -, entsprechend der Vorschrift des Art. 10
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 10 - 1 Les immeubles inscrits au registre foncier au nom d'un autre que le débiteur ne peuvent être saisis que si le créancier rend vraisemblable, ou bien:
1    Les immeubles inscrits au registre foncier au nom d'un autre que le débiteur ne peuvent être saisis que si le créancier rend vraisemblable, ou bien:
1  que (par occupation, succession, expropriation, exécution forcée, jugement), le débiteur a acquis la propriété sans inscription au registre foncier (art. 656, al. 2, CC19); ou bien
2  qu'en vertu du régime matrimonial l'immeuble répond des dettes du débiteur poursuivi; ou bien
3  que l'inscription au registre foncier est inexacte.
2    Dans ces cas l'office doit, aussitôt après la saisie, introduire la procédure de revendication.
VZG, die
Pfändung immerhin nur dann vorgenommen werden, wenn der Betreibungsgläubiger
dem Betreibungsbeamten gegenüber «glaubhaft macht», dass der streitige Eintrag
zu Unrecht bestehe, d. h. wenn er bestimmte Umstände anzuführen vermag, die an
sich geeignet sein können, die durch den Eintrag geschaffene Rechtsvermutung
zu zerstören, bezw. die die Annahme des gegenteiligen Standpunktes nicht von
vorneherein als ausgeschlossen erscheinen lassen. Solche Einreden liegen aber
hier vor. Der Rekurrent behauptet, die Liegenschaft, der die streitigen
Brückenwagen als Zugehör dienen sollen, sei gar kein landwirtschaftliches
Grundstück, für dessen Bearbeitung die fraglichen Wagen benötigt würden; zudem
macht er geltend, dass seinerzeit zu seinen, des Rekurrenten, Gunsten ein
Eigentumsvorbehalt an diesen Wagen eingetragen worden sei. Damit ist aber die
Liquidität der Frage, ob die beiden Wagen als Zugehör zum schuldnerischen
Grundstück erachtet werden müssen, erschüttert und muss daher, in Aufhebung
der Entscheide der beiden Vorinstanzen, die vom Betreibungsbeamten
vorgenommene Pfändung als

Seite: 59
rechtsgültig aufrechterhalten werden, wobei das Betreibungsamt jedoch
anzuweisen ist, unverzüglich von Amtes wegen gemäss Art. 109
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 109 - 1 Sont intentées au for de la poursuite:
1    Sont intentées au for de la poursuite:
1  les actions fondées sur l'art. 107, al. 5;
2  les actions fondées sur l'art. 108, al. 1, lorsque le défendeur est domicilié à l'étranger.
2    Lorsque l'action fondée sur l'art. 108, al. 1, est dirigée contre un défendeur domicilié en Suisse, elle est intentée au domicile de ce dernier.
3    Le for des actions relatives aux droits sur un immeuble est, dans tous les cas, au lieu de situation de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble qui a la valeur la plus élevée.
4    Le juge avise l'office des poursuites de l'introduction de l'action et du jugement définitif. ...228
5    En tant qu'elle concerne les objets litigieux, la poursuite est suspendue jusqu'au jugement définitif et les délais pour requérir la réalisation (art. 116) ne courent pas.
SchKG das
Widerspruchsverfahren einzuleiten.
Demnach erkennt die Schuldbetr.- und Konkurskammer:
Der Rekurs wird dahin gutgeheissen, dass die Entscheide der beiden
Vorinstanzen aufgehoben werden und das Betreibungsamt angewiesen wird,
unverzüglich das Widerspruchsverfahren gemäss Art. 109
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 109 - 1 Sont intentées au for de la poursuite:
1    Sont intentées au for de la poursuite:
1  les actions fondées sur l'art. 107, al. 5;
2  les actions fondées sur l'art. 108, al. 1, lorsque le défendeur est domicilié à l'étranger.
2    Lorsque l'action fondée sur l'art. 108, al. 1, est dirigée contre un défendeur domicilié en Suisse, elle est intentée au domicile de ce dernier.
3    Le for des actions relatives aux droits sur un immeuble est, dans tous les cas, au lieu de situation de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble qui a la valeur la plus élevée.
4    Le juge avise l'office des poursuites de l'introduction de l'action et du jugement définitif. ...228
5    En tant qu'elle concerne les objets litigieux, la poursuite est suspendue jusqu'au jugement définitif et les délais pour requérir la réalisation (art. 116) ne courent pas.
SchKG einzuleiten.