S. 162 / Nr. 32 Familienrecht (f)

BGE 55 II 162

32. Extrait de l'arrêt de la II e Section civile du 12 septembre 1929 dans la
cause B. contre B.

Regeste:
Art. 138 CC. Notion de l'injure grave.

Il est incontestable que le défendeur a commis une faute qui est à l'origine
de la mésentente entre les époux et qui a porté atteinte au lien conjugal.
Ainsi qu'il ressort du dossier, B. n'a pu résister à l'inclination qu'il avait
pour demoiselle X.; non seulement il lui a avoué ses sentiments, mais il a
recherché sa compagnie, en se promenant avec elle et en l'allant voir à son
domicile; il lui a fait en outre présent de sa photographie. Contrairement à
ce qu'en pense l'instance cantonale, ces faits ne constituent pas une injure
grave au sens de l'art. 138 CC; d'après la jurisprudence, l'application de cet
article suppose une injure

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qui frappe directement la personne de l'époux, la blesse profondément, et qui
est de nature à porter atteinte à son honneur et à la considération dont elle
jouit auprès de ses semblables; de plus, l'injure doit procéder d'une
véritable intention d'offenser (cf. arrêts non publiés Kern c. Kern du 21
février 1929 et Strasse c. Strasse du 8 juillet 1929). En l'espèce, la
conduite de B. envers demoiselle X. ne saurait être assimilée à une injure
grave pour la demanderesse; elle ne trahit rien d'autre qu'un manque d'égards
et de respect; elle est une sorte de tromperie morale, qui ne constitue pas
une cause déterminée de divorce, mais peut être invoquée uniquement à l'appui
d'une demande basée sur l'art. 142 CC.