138 Selmldbetreibungsund Konkani-echt. N° 36.

Eingriff in die Rechtssphäre des Dritten anzusehen, zumal da wohl
die Bestrafung, nicht aber die Gewaltanwendung sich gegen seine
Person richten kann (vgl. hiezu auch FLEINER, Institutionen des
deutschen Verwaltungsrechts, 6. u. 7. Auflage, S. 206). Somit ist den
Konkursverwaltungen zuzugestehen, dass sie gleichwie gegenüber den
Gemeinschuldnern, welche ihr konkursfreies Vermögen nicht abliefern,
so auch gegenüber Dritten, welche Vermögensstücke nicht zur Verfügung
stellen, obwohl sie deren Zugehörigkeit zum Konkurs-massevermögen
nicht bestreiten, nötigenfalls die Polizeigewalt in Anspruch nehmen
dürfen, um ihnen jene Vermögensstücke wegzunehmen ; sie brauchen
sich nicht auf den Weg der Zivilklage verweisen zu lassen wie im
Falle, wo der Drittbesitzer selbst Eigentümer der in seinem Besitz
befindlichen Gegenstände zu sein behauptet. Insoweit der Dritte aus
einem obligatorischen Rechtsverhältnis ein Recht auf weiteren Besitz
geltend machen zu können glaubt, ordnet Art. 211
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 211 - 1 La réclamation dont l'objet n'est pas une somme d'argent se transforme en une créance de valeur équivalente.
1    La réclamation dont l'objet n'est pas une somme d'argent se transforme en une créance de valeur équivalente.
2    Toutefois, lorsque la réclamation résulte d'un contrat bilatéral, qui n'est pas encore exécuté au moment de l'ouverture de la faillite ou qui ne l'est que partiellement, l'administration de la faillite peut se charger de l'effectuer en nature à la place du débiteur. Le contractant peut exiger des sûretés.378
2bis    Le droit de l'administration de la faillite prévu à l'al. 2 est cependant exclu dans le cas d'engagements à terme strict (art. 108, ch. 3, CO379), ainsi que dans celui d'opérations financières à terme, de swaps et d'options, lorsque la valeur des prestations contractuelles au jour de l'ouverture de la faillite est déterminable sur la base du prix courant ou du cours boursier. L'administration de la faillite et le cocontractant ont chacun le droit de faire valoir la différence entre la valeur convenue des prestations contractuelles et leur valeur de marché au moment de l'ouverture de la faillite.380
3    Sont réservées les dispositions d'autres lois fédérales relatives à la résiliation des contrats dans le cadre de la faillite ainsi que les dispositions relatives à la réserve de propriété (art. 715 et 716 CC381).382
SchKG die Umwandlung
in eine Geldforderung von entsprechendem Werte an, die gegebenenfalls
durch Retentionsrecht pfandrechtsähnlich versichert ist, es wäre denn,
dass die Konkursverwaltung das Rechtsverhältnis fortsetzt, wozu sie
jedoch nicht verpflichtet ist (Art. 211 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 211 - 1 La réclamation dont l'objet n'est pas une somme d'argent se transforme en une créance de valeur équivalente.
1    La réclamation dont l'objet n'est pas une somme d'argent se transforme en une créance de valeur équivalente.
2    Toutefois, lorsque la réclamation résulte d'un contrat bilatéral, qui n'est pas encore exécuté au moment de l'ouverture de la faillite ou qui ne l'est que partiellement, l'administration de la faillite peut se charger de l'effectuer en nature à la place du débiteur. Le contractant peut exiger des sûretés.378
2bis    Le droit de l'administration de la faillite prévu à l'al. 2 est cependant exclu dans le cas d'engagements à terme strict (art. 108, ch. 3, CO379), ainsi que dans celui d'opérations financières à terme, de swaps et d'options, lorsque la valeur des prestations contractuelles au jour de l'ouverture de la faillite est déterminable sur la base du prix courant ou du cours boursier. L'administration de la faillite et le cocontractant ont chacun le droit de faire valoir la différence entre la valeur convenue des prestations contractuelles et leur valeur de marché au moment de l'ouverture de la faillite.380
3    Sont réservées les dispositions d'autres lois fédérales relatives à la résiliation des contrats dans le cadre de la faillite ainsi que les dispositions relatives à la réserve de propriété (art. 715 et 716 CC381).382
SchKG). Unterlässt der
Dritte die Anmeldung einer solchen Forderung und unterbleibt daher
bei der Aufstellung des Kollokationsplanes die Entscheidung über das
Retentionsrecht, so vermag dies eine Erschwerung der Stellung der
Konkursverwaltung nicht zu rechtfertigen.

Demnach erkennt die Schuldbetr.-und Konkurskammer :

Der Rekurs wird begründet erklärt, der Entscheid des Kleinen Rates des
Kantons Graubünden vom 11. August 1925, insoweit angefochten, aufgehoben
und die Beschwerde der Brüder Hartmann abgewiesen.MEDIUM M Bis-Zwecke
N.0 37. 139

37. MM eu 11 W 1325 dans la cause Robert.

Art. 63 LP. Souls les délais à observer par le débiteur et non ceux
imposés au créancier sont proiongés par les féries et snspensions.

A. Ensnite d'ordonnances de séqnestre du 20 mai 1925 obtenues par le DI'
Etienne Robert, l'office des poursuites de Lausanne a séquestré le méme
jour au préjudice des demoiselles H. et C. Carrea d'AVila un bracelet
et six rohes, taxes 400 fr. au total.

Le procés verbal de séquestre, communiqué le 25 mai au créancier,
mentionne qu'en lieu et place des objets séquestrés, les
débitrices-avaient consigne al'office la somme de 400 fr. .

Le Dr Robert a porté plainte le 10 juin. L'autorité inférieure de
surveiliance a rejeté la plainte comme mal fondée, mais, par decision du
11 juillet, l'Autorité cantonale de surveillanee l'a déclarée tardive
parce que s'agissant d'un cas de séquestre, les féries de Pentecòte
...... ne prolongent pas le délai de plainte .

B. Le Dl Robert a recouru au Tribunal fédéral contre la decision de
l'instance cantonale. Il soutient qu'en raison des féries de Pentecöte le
délai de plainte s'est trouvé prolongé de trois jours, à savoir jusqu'au
10 juju. ,

Conside'rant en droit :

que l'art. 63 LP doit etre rapproché de l'art. 56 et interprété dans ce
sens que seuls les délais à observer par le de'bileur sont prolongés
et non pas ceux imposés au créancier, étant denne que les féries ont
été instituees pour menager le dehiteur et non pour san-regarder les
intéréts du créancier (v. JAEGER, note 5 sur art. 63);

que le Tribunal federal a, du feste, jugé (RO 50 III p. 13) qu'il n'y a
aucune raison d'admettre que les féries et suspensions aient pour effet
de proroger le

140 Schuldbetreibungs und Konkursreeht. N° 38.

délai de plainte ou de recours visant un acte que la loi n'interdit
nullement d' execute:pendant les féries ou pendant la suspension ;

qu 'en effet, des l'instant que les féries sont sans influence sur les
délais fixés aux créanciers pour formaler leurs réquisitions concernant
la poursujte, la meme solution doit logiquement étre adoptée pour le
délai de plainte;

que le délai de plainte n'a par eonséquent pas été prolongé en l'espèce
par les féries de Pentecöte et qu'il expirait le 5 juin comme l'instance
cantonale l'a admis.

La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce: Le recours est
rejeté.

38. Entscheid vom lll-September 1925 i. S. Buch.

SchKG Art. 224, 92 : Im Konkurse sind'dern Gemeinschuldner auch solche
Kompetenzstücke zu überlassen, welche vorher unangefochten gepfändet
worden waren (Änderung der bisherigen Rechtsprechung).

Der in Konkurs geratene Rekurrent, welcher Schuhnestel fabriziert, macht
mit der vorliegenden Beschwerde die Unpfändharkeit von Maschinen geltend,
welche geraume Zeit vor der Konkurseröffnung gepfändet worden waren und
bis zur Konkurseröffnung gepfändet blieben. Durch Entscheid vom 14. Juli
1925 hat die Aufsichtsbehörde des Kantons St. Gallen die Beschwerde
abgewiesen. Diesen Entscheid hat der Rekurrent ,an das Bundesgericht
weitergezogen.

Die Schuldbetreibungsand Konkurskammer zieht in Erwägung ,:

Die Vorinstanz ist davon ausgegangen, dass Gegenstände, welche gepfändet
worden sind, ohne dass der Schuldner dagegen Beschwerde geführt hätte,
in demSchuldbetreibrmgsund Konkursreeht. NP 38. 14 1

während der Dauer der Pfändung eröffneten Konkurs vom Gemeinsehuldner
nicht mehr als unpfändbar für sich beansprucht werden können. Ihre
Entscheidung vermag sich auf die jahrzehntelange Rechtsprechung der
Oberanfsichtsbehörde zu berufen, die bereits vom Bundesrat begründet wurde
(Archiv II Nr. 20) und an der auch das Bundesgericht trotz der daran
geübten Kritik (vgl. 1. B. den Jahresbericht 1904 der Aufsichtsbehörde
des Kantons Bern im Archiv IX Nr. 100, BLUMENSTEIN S. 620 Anm. 7) seither
stets festgehalten hat (AS LS. 703; 241 S. 396 ff.; 291 S. 110f. =Archiv
V Nr. 74; Sep. -Ansg. 1 S. 128 ff.; 8 S. 44 f. und viele spätere nicht
publizierte Entscheide). Diese Rechtsprechung stützt sich einerseits
auf Art. 199
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 199 - 1 Les biens saisis non réalisés au moment de l'ouverture de la faillite et les biens séquestrés rentrent dans la masse.
1    Les biens saisis non réalisés au moment de l'ouverture de la faillite et les biens séquestrés rentrent dans la masse.
2    Toutefois, si les délais de participation à la saisie (art. 110 et 111) sont échus à l'ouverture de la faillite, les montants déjà encaissés par suite de saisies d'espèces, de saisies de créances et de salaires, ainsi que de réalisations de biens sont distribués conformément aux art. 144 à 150; l'excédent est remis à la masse.371
SchKG, wonach gepfändete Vermögensstück-, deren Verwertung
im Zeitpunkte der Konkurseröffnung noch nicht stattgefunden hat, in
die Konkursmasse fallen, anderseits auf Gründe praktischer Natur. Eine
erneute Nachprüfung veranlasst das Bundesgericht, von ihr abzugehen.

Die eben angeführte Vorschrift bezweckt ersichtlicherweise nur die
Abgrenzung des Pfändungspfandrechts der betreibenden Gläubiger und
des Beschlagsrechts der Konkursmasse. Dagegen lässt sich ihr nichts
entnehmen für die Abgrenzung des Beschlagrechts der Konkursmasse
und des Rechts des Gemeinschuldners auf konkursfreies Vermögen,
und sie darf somit nicht dahin ausgelegt werden, dass gepfändete
Gegenstände ohne Rücksicht darauf in die Konkursmasse fallen, ob es
sich um Kompetenzstüeke handle oder nicht. Selbst wenn übrigens dem
Art. 199
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 199 - 1 Les biens saisis non réalisés au moment de l'ouverture de la faillite et les biens séquestrés rentrent dans la masse.
1    Les biens saisis non réalisés au moment de l'ouverture de la faillite et les biens séquestrés rentrent dans la masse.
2    Toutefois, si les délais de participation à la saisie (art. 110 et 111) sont échus à l'ouverture de la faillite, les montants déjà encaissés par suite de saisies d'espèces, de saisies de créances et de salaires, ainsi que de réalisations de biens sont distribués conformément aux art. 144 à 150; l'excédent est remis à la masse.371
SchKG die Auslegung gegeben wiirde, dass er sich nicht nur auf
das Verhältnis zwischen pfändenden Gläubigem und Konkursmasse, sondern
auch auf dasjenige zwischen Konkursmasse und Gemeinschuldner bezieht, so
vermochte dies die von der bisherigen Rechtsprechung gezogenen Schlüsse
nicht zu rechtfertigen. Zwar Würde dieser Ausgangspunkt notwendigerweise
zum Schlusse führen, dass das Beschlags--