BGE-48-III-88 - 1922-05-16 - DTF - Diritto delle esecuzioni e del fallimento - 88 Schuldbetreibungs und Konkani-echt. N° 24. Bestimmung die Naehpfändung vor, wenn

88 Schuldbetreibungs und Konkani-echt. N° 24.

Bestimmung die Naehpfändung vor, wenn der Verwertungserlös der gepfändeten
Gegenstände den Betrag der Forderungen nicht deckt, so rechtfertigt sich
eine Nachpfändung umsomehr-, wenn überhaupt kein Erlös erzielt werden
kann, weil sich die gepfändeten Gegenstände nicht mehr vorfinden. Lässt
sich, Wie vorauszusehen ist, infolge des Wegzuges des Schuldners unbekannt
wohin eine Nachpfändung nicht vollziehen, so ist auch hievon in der
Pfändungsurkunde Vormerk zu nehmen, und die dem Gläubiger zuzustellende
Abschrift des Nachtrages derselben stellt alsdann gemäss Art.115 SchKG
den Verlustsohein dar.

Demnach erkennt die Schnidbetr.und Konkurskammer :

Der Rekurs wird im_ Sinne der Erwägungen begründet erklärt. ' '

24. Ari-St du 16 mai 1922 dans la cause Matt-hey et Favre.

Validité de la cession.

Lorsqu' une personne dont la production dans la faillite a été écartée
et qui a ouvert action pour faire reconnaître sa créance, demande la
cession simultanément avec d'autres créanciers reconnus, l'office doit
aceorder la cession requise.

Toutefois c'est au juge qu'il' appartiendra de dire si cette eession
donne à son titulaire le droit d'agir en justice au nom de la masse.

L. Matthey et G. Favre out produit une créance de 100 000 fr. dans la
faillite de la Société Electrochimique du Leman (Selsa). Leur prévention
ayant été écarbée le 17 février 1922 par la seconde assemhlée des
créanciers, ils ont repris dans le délai legal le preces qu 'ils avaient
intente à la Société Selsa

D' autre part la S. A. Officine Elettriche Ticinesi. à Bodio, a
revendiqué *dans 1a faillite la propriété de tousSchuldhetreshungsund
Konkursrecht. N° 24. 89

les bätiments oonstruits sur son terrain, ainsi que de toutes les
parties intégrantes, objets mobiliers et accessoires se trouvant dans
les dits bätiments, à i'exception de 20 000 kg. de charhon. La deuxième
assemblée a decide de ne pas contester cette revendication, et un délai
de 10 jours a été imparti aux créanciers pour demander la cession des
droits de la masse (art.,260 LP). Le Crédit suisse d'une part, L. Matthey
d'autre part, et L. Matthey et G. Favre conjointement, ont usé de cette
faculté. En ssconséquence l'Office des faillites de Genève a aisé le
8 mars 1922 la S. A. Officine Elettriche Ticinesi que sa revendication
était contestée et qu'un délai de 10 jours lui était fixe pour ouvrir
action aux cessionnaires, représentants de la masse.

La S. A. Officine Elettriche Ticinesi a portéplainte contre cette mesure,
en demandant la mise à néaut dela

' cession accordée à L. Matthey et G. Favre. Statuant

le 24 avril 1922. l'Autorité de surveillance a admis le reeours et annulé
la cession dont il s'agit. Ce pronunce est, en substance, motivé comme
suit :

Lorsque la cession est demandée par un eréancier dont la prétention est
discutée, il y a lieu de surseoir à la ces-

sion jusqu'à jugement définitif sur l'existence de la

eréance. En l'espèce les droits de la masse ne pouvaient donc ètre cédés
à Matthey et Favre tant que leur qualité de créanciers de la Selsa n'était
pas établie. La délégation intervenne est ainsi prématurée à leur égard.

Matthey et Favre ont reconru en temps utile au Tribunal ss fédéral,
en concluant à la reforme et à l'annulation du prononcé de l'Autorité
de surveillance, la cession accordée étant maintenue.

Conside'rani en droit :

La S.. A. Officine Elettriche Ticinesi, ayant intérét à faire annuler
la cession, était iégitimée à l'attaquer par voie de plainte (RO 43 III
p. 291).

Le Tribunal fédéral a declare qu'une personne peut

90 Schuldbetreibungs undd Konkani-echt, No 24.

demander cession des droits de la masse sitòt qu'elle a

été admise à l'état de collocation et aussi longtemps que cette
collocation n'a pas été modifiée à la suite d'un procès intente par un
tiers, conformément à l'art 250,

al. 21.1. etal. 3LP(RO 43111 9 76 litt. c; 45111"

p. "160 cons.i)... Toutefois, si le cessionnaire, représentant la masse,
a commence à _agir en justice pour _faire reconnaître la créance cédée
et que sa situation personnelledans la iaillite soit remise en question,
il se justifie

de suspendre le procès jusqu' à droit connu sur la demande ld'élimination
de la créance (RD 45 111 p 76 litt, c, -

; JAEGER,.art. 260, note 1 et 2° suppl. p. 79). Il n'est donc pas exact
de dire, en termesgénéraux, que,

lorsque la cession des droits de la masse est demandée par .

un créancier dont la prétention est discutée, il y a lieu de. surseoir
à ia cession jusqu'à ce qu'il ait été definitive-

ment-statué sur cette prétention . Car, dans les espèces ,

qui ont été examinées jusqu'ici, il s'agissait de créanciers reeonnus
comme tels par 1'administration, et qui se trouvaient provisoirement tou
t au moins au bénéfice d' une inseription a l' etat de collocation. Des
l'ouverture du proce-s en elimination, les cessicns par sieux obtenues
étaient alors nécessairement soumises à une condition

résolutoire, car elles perdaient, toute valeur sileur tim-.

lairesivenait ultérieurement à n'étre plus reconnu comme. créancier. Dans
ce cas les cessionnaires doivent pouvoir introduire leur action, mais
il se justifie de suspendre le procès pour ne pas courir le risque de
le faire juger inutilement.

En lespèce il s'agit de personnes dont la production a été écartée et
qui sont précisérnent en litige pour faire reconnaitre leur qualité
de créancier, aujourd'hui incertaine. On peut, dans de pareils cas,
se demander s'il convient de surseoir à l'attribution mérne prévue
par l'art. 260 LP jusqu'au moment oùles intéresséssiauront été admis à
l'état .de collocation, ou si cette solution ne risque pas, suivant les
circonstances, de présenterSchuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 24. 91

de trop graves ineonvénients. En principe, quand le prétendu créancier
requiert la cession dans le but d'actionner un tiers, on ne saurait
raisonn abiement exiger de ce dernier qu'il soutienne le procès contre un
demandeur dont le droit est seulement éventuel. Mais le creancier peut
avoir un intérét majeur à ouvrir action à href délai, par exemple si le
droit cédé est soumis à une courte prescription. Il en est de mème, en
général, quand l'intéressé demande la cession pour re'sisler à un procès
dirige contre la masse. Enfin le problème apparaît sous un jour très
particulier lorsque plusieurs créaneiers les uns reconnus et d'autres pas
font usage de la faculté prévue par l'art. 260 LP. On ne saurait laisser
la session en suspens à l'égard de tous les requérants, jnsqu'à ce que
la qualité de créancier de chacun d'eux ait été établie. D'autre part il
serait difficile de surseoir à la cession à l'égard du créancier éventuel
seulement; en effet la délégation ultérieure se trouverait le plus souvent
dépourvue de toute valeur pratique, car les créanciers reconnus auraient
généralement réalisé la prétention au moment où l'intéressé serait enfin
mis en mesure de la faire valoir. Toutekois la question de savoir si la
cession permet d'agir en justice est une question de droit mate-z riel,
rentrant dans la competence du juge et non dans celle des autorités
de surveillance. _ On en aktive donc nècessairement à admettre que
l'Office doit accorder au créancier éventuel la cession qu'il demande
simultanément avec d'autres sseréanciers reconnus. L'office n'a qu'à
délivrer au requérant une cession conforme a la situation juridique du
moment, c'est-à-dire une cession conditionnelle, et c'est au juge qu'il
appartiendra, cas échéant, d'apprécier les effets de cet acte et de dire
s'il donne à son titulaire le droit d'ouvrir action.

Le recours de L. Matthey et G. Favre doit dès lors etre admis
partiellement, en ce sens que la eession est maintenue à titre èventuel,
c'est à dire pour le cas où la

92 Schuldbetreihungsund Kankurmcht. N° 25.

créance des recourants serait reconnue, et avec cette réserve que
l'appréciation des effets de la cession est du ressort du juge.

La Chambre des Paursuiies ei des Faillites prononce :

Le recours est admis dans le sens des considérants qui précédent.

25. Entscheid von 24. Mai 1922 i. S. Gschwind.

SchKG Art. 317 h (in der Fassung der Verordnung vom 4. April
1921) : Betreibungen sind während der Notstundung anzuheben,
bezw. fortzusetzen, wenn die Forderung auch nur im Betreibungsbegehren
als Lohn bezw. Besoldung bezeichnet worden ist. Der Einwand, die
betreffende Forderung sei von der Stundung nicht ausgenommen, ist durch
Rechtsvorschlag (eventuell nachträglichen) geltend zu ma'chen.

A. Im Dezember 1921 hoben 154 Arbeiter der Firma Obrecht & Cie in Grenchen
für den in den Monaten August, September, Oktober, November und am
1. Dezember 1921 fällig gewordenen Lohn Betreibung an. Im Januar suchte
die Firma Obrecht & Cie um Notstundung nach. Die Nachlassbehörde trat
ein-26. Januar auf das Gesuch ein und sistierte sämtliche Betreibungen ;
durch Entscheid vom 18. Februar bewilligte sie alsdann die Notstundung bis
zum 21. April. Als die Arbeiter noch im Februar das Fortsetzungsbegehren
stellten, vollzog das Betreibungsamt die Pfändungen nur für den seit dem
26. Oktober fällig gewordenen Lohn und teilte jenen in der Folge von den
vom Sachwalter zur Abwendung der Verwertung bezahlten Summe nur die dem
seither fällig gewordenen Lohn entsprechenden Beträge zu, davon ausgehend,
dass nur der Lohn für das letzte Vierteljahr vor der Bewilligung der
Notstundung bezw. Sistierung der Betreihungen durchSchuldbetreibungs
und Konkursrecht. N° 25. 93

die Nachlassbehörde von der Stundung ausgenommen sei. Hiegegen führten
die Arbeiter im April Beschwerde wegen Rechtsverweigerung mit dem Antrag
auf Durchführung der Betreibungen in vollem Umfange, mit der

Begründung, die Lohniorderungen seien ohne zeitliche

Beschränkung von der Stundung ausgenommen. B. Durch Entscheid vom
26. April hat die Aufsichts' behörde des Kantons Solothurn die Beschwerde
als unbegründet abgewiesen. C. Gegen diesen am 6. Mai zugestellten
Entscheid haben die Gläubiger am 11. Mai den Rekurs an das Bundesgericht
eingelegt.

Die Schuldbeireibungsund Konkurskammer zieht in Erwägung : 1. Gemäss
Art. 317 h SchKG (in der Fassung der Verordnung des Bundesrates vom
4. April 1921) bezieht sich die Notstundung nicht auf Forderungen, die
gemäss Art. 219 I. c. in der ersten Klasse angewiesen werden,. Ob danach
Arbeiterlohnforderungen überhaupt, oder". aber nur für ein Vierteljahr
von der Stundung ausgeg nommen seien und daher ungeachtet derselben
ein: getrieben werden können, und von welchem Zeitpunkt an diese Frist
anfällig zurückzurechnen wäre ob iii analoger Anwendung des Art. 219 SchKG
von der (provisorischen oder definitiven) Bewilligung der Notstundung,
oder aber gemäss Art. 146 SchKG vom Pfändungsbegehren, oder endlich von
der Anhebung derBetreihung, da, mindestens für erst während der Stundung
neu anzuhebende Betreibungen nicht recht ersichtlich ist, wie anders die
Betreibungssumme überhaupt bestimmt werden kann , erscheint zweifelhaft
(vgl. hiezu Art. 2 der Verordnung des Bundesrates vom 28. September
1914 und die Botschaft des Bundesrates zur Ver-ordnung vom 4. April
1921 bezw. zum entsprechenden Gesetzesentwurf, Bundesblatt 1921 I S. 511
einerseits, S. 513 anderseits). Jedoch fällt die Entscheidung dieser

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 260 - 1 Ogni creditore ha diritto di chiedere la cessione di quelle pretese alle quali rinuncia la massa dei creditori.
¹	Ogni creditore ha diritto di chiedere la cessione di quelle pretese alle quali rinuncia la massa dei creditori.
²	La somma ricavata, dedotte le spese, serve a coprire i crediti dei cessionari secondo il loro grado rispettivo. L'eccedenza sarà versata alla massa.
³	Una pretesa può essere realizzata conformemente all'articolo 256, se la massa dei creditori rinuncia a farla valere e nessuno di essi ne domanda la cessione.463

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 260 - 1 Ogni creditore ha diritto di chiedere la cessione di quelle pretese alle quali rinuncia la massa dei creditori.
¹	Ogni creditore ha diritto di chiedere la cessione di quelle pretese alle quali rinuncia la massa dei creditori.
²	La somma ricavata, dedotte le spese, serve a coprire i crediti dei cessionari secondo il loro grado rispettivo. L'eccedenza sarà versata alla massa.
³	Una pretesa può essere realizzata conformemente all'articolo 256, se la massa dei creditori rinuncia a farla valere e nessuno di essi ne domanda la cessione.463