BGE-48-III-194 - 1922-11-22 - ATF - Droit des poursuites et de la faillite - 194 Schuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 55. Beschwerdefrist erst mit dieser Kenntnisgabe

194 Schuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 55.

Beschwerdefrist erst mit dieser Kenntnisgabe zu laufen beginne, kann
keine Rede sein.

Demnach erkenni die Schuldbetr.und Konkarskammer : Der Rekurs wird
abgewiesen-

55. Sentenza 22 novembre 1922 in causa S. A. Montana..

Art. 230 cap. 2 LEF. Par l'anticipazione delle spese di cui a questo
disposto, il termine di 10 giorni comincia a decorrere solo dal momento
in cui il creditore è edotto dell'ammontare dell'importo da anticiparsi.

A. La dichiarazione di fallimento della S. A. Montana in Locarno veniva
pubblicata sul foglio ufficiale il 1° agosto 1922 con la menzione della
sospensione della procedura per mancanza di beni e coll'avvertenza
che a mente dell'art. 230 cap. 2 LEF la procedura sarebhe ssfssssstata
chiusa ove entro 10 giorni nessuno dei creditori ne avesse chicsto la
prosecuzione anticipandone le spese.

B. Con istanza 17 agosto u. 3. la creditrice Waggonieihanstalt
S. A. in Liestal notificava all'ufficio che intendeva si proseguisse
la procedura ordinaria chiedendo le venisse indicato l'importo delle
spese da anticipare. Con lettera S agosto l'ufficio indicava l'anticipo
nella somma di 100 schi., importo che la Waggonleihanstalt gli spediva
il 16 seguente. Ciò nonostante l'ufficio dichiarava il 30 agosto alla
Waggonleihanstalt, che essendo il deposito stato fatto decorsi i 10
giorni dalla pubblicazione sul foglio ufficiale, la procedura non poteva
più essere aperta.

C. Il ricorso interposto dalla Waggonleihanstalt ,

contro questo provvedimento essendo stato accolto colla querelata
decisione, la S. A. Montana ricorre al Tribunale federale domandandone
l'annullamento.

Schuldbetreibungs und Konknrsrecht. N° 55. 195

Considerando in diritto :

' A ragione l'istanzacantonale ha ritenuto tempestivo l'invio di 100
schi. fatto all'Ufficio il 16 agosto u. s. a titolo di anticipo. Il
disposto dell'art. 230 LEF mira dare ai creditori un termine di 10 giorni
per decidersi se intendono o meno chiedere la presecuzione dell'esecuziene
e per anticiparne le spcse. Questi due termini decorreranno insieme sole
nel caso in cui abbiano preso insieme inizio. Ma per l'anticipazione
delle spese il termine non comincia che allorquando il creditore è edotto
quale sia l'importo richiesto. Se questa somma, come nel caso in esame,
non è indicata nella pubblicazione della sospensione, il creditore
si informerà anzi-tutto presso l'ufficio e il termine per prestare la
cauzione comincerà solo dal momento in cui l'ufficio gli avrà comunicato
l'importo stesso. Ne segu'e che il termine per fare il deposito decorrerà
solo entro 10 giorni da questa comunicazione. Questa soluzione è ovvia e
può essere ammessa tanto più facilmente insÄ quanto essa non urta contro
legittimi interessi di sorta. IE

La Waggonleihanstalt avendo fatto il deposito prima. che decorressero 10
giorni dal momento in cui ne conobbeg l'importo, la querelata decisione
deve essere confermata.

La Camera Esecuzioni e Fallimenti pronuncia :

Il ricerso è respinto.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 230 - 1 Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.420
¹	Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.420
²	L'office publie cette décision. La publication porte que la faillite sera clôturée si, dans les dix jours, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse.421
³	Dans les deux ans après la suspension de la liquidation, le débiteur peut aussi être poursuivi par voie de saisie.422
⁴	Les poursuites engagées avant l'ouverture de la faillite renaissent après la suspension de celle-ci. Le temps écoulé entre l'ouverture et la suspension de la faillite ne compte pas pour le calcul des délais prévus par la présente loi.423

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 230 - 1 Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.420
¹	Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.420
²	L'office publie cette décision. La publication porte que la faillite sera clôturée si, dans les dix jours, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse.421
³	Dans les deux ans après la suspension de la liquidation, le débiteur peut aussi être poursuivi par voie de saisie.422
⁴	Les poursuites engagées avant l'ouverture de la faillite renaissent après la suspension de celle-ci. Le temps écoulé entre l'ouverture et la suspension de la faillite ne compte pas pour le calcul des délais prévus par la présente loi.423

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 230 - 1 Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.420
¹	Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.420
²	L'office publie cette décision. La publication porte que la faillite sera clôturée si, dans les dix jours, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse.421
³	Dans les deux ans après la suspension de la liquidation, le débiteur peut aussi être poursuivi par voie de saisie.422
⁴	Les poursuites engagées avant l'ouverture de la faillite renaissent après la suspension de celle-ci. Le temps écoulé entre l'ouverture et la suspension de la faillite ne compte pas pour le calcul des délais prévus par la présente loi.423