BGE-48-III-155 - 1922-09-23 - ATF - Droit des poursuites et de la faillite - 154 Schuldbe'treibungsund Konkursrecht. N° 43. .qu'il' est indispensable à l'entretien

154 Schuldbe'treibungsund Konkursrecht. N° 43.

.qu'il' est indispensable à l'entretien du débiteur ou de sa famille,
rien ne permet de statuer différemment .'lorsqu'il s'agit d'un droit
de jouissance stipulé dans un contrat de travail pour tenir lieu de
rémunération pécunîaire, et. partant, des revenus que ce droit peut
procurer (ck. RO 23 II p. 1980). '

La recourante ne fait, en sous-louant l'un des deux appartements
mis à sa disposition, que réaliser le salaire auquel elle a droit en
contre-partie de ses services personnels. Saisirsiintégralement le prix
de la sous-location sséquivaut donc à la priver de son salaire, dans la
mesure où il lui est fourni en nature. En déniant an loyer dù par Fuchs
le caractère de revenu provenant d'emploi , l'Autorité de surveillance
s'est attachée exclusivement à la nature juridique du bien à saisir. Or
le Tribunal fédéral a déclaré maintes fois que, pour examiner si l'on
se trouve en présence d'un salaire.... etc., au sens de l'art. 93 LP,
il faut se placer, non pas tant au point de vue juridique qu'au point
de vue économique. Le juge doit dès lors se préoccuper, moins de la
nature du contrat qui donne naissance au revenu, que de la source de ce
revenu, c'est-à-dire qu'il doit recherches avant tout si ce dernier est
le produit d'un travail ou d'un autre facteur de production (capital,
credit, etc.) (BO 33 I p. 437; éd. sp. X p. 103).

Le recours de dame Willener est donc fondé. Il n'est pas nécessaire
de renvoyer la cause à l'instance cantonale, car la somme de 25fr. par
mois due par Fuchs apparaît d'emblée comme insaisissable au regard de
l'art. 93 LP.

La Chambre des Poursuiies et des Faièiiles pronome :

Le recours est admis. En conséquence le prononcé de l'Autorité de
surveillance des offices de poursuites pour dettes et de faillite du
canton de Genève, du 23 septembre 1922, est annulé et la décision
du préposé, du 12 aoüt 1922, maintenne.... ),Schuldbetxeibungsund
Konkursrecht N° 44. 155

44. Entscheid 14. Oktober 1922 i. 3.7 Blech.

SchKG Art. 281, 112: Das Recht des Arrestgläubigers'zum Anschluss an die
Pfändung wird dadurch nicht ausgeschlossen dass der pkändende Gläubiger
selbst die Gegenstände vor,her hatte mit Arrest belegen lassen.

A. Am 16. Januar hob der Rekurrent Adolf Bloch gegen Frau BOPP, Handlung
in Moosseedorf, für seine Forderung von 1215 Fr. 05 Cts. Betreibung
an. Die Schuldnerin erhobsi Rechtsvorschlag; doch gewährte der
Gerichtspräsident von Fraubrunnen erstinstanzlich durch Entscheid
vom 9. Maj und der Appellationshof des Kantons Bem zweitinstanzlich
durch Entscheid vom IS., zugestellt am 22. Juni, für den Teilbetrag
von 1256 Fr. 30 Cts. provisorische Rechtsöffnung. Da die Schuldnerin
unterdessen nach Berlin übergesiedelt war, stellte Bloch am 23. Juni
beim Gerichtspräsidenten von Fraubrunnen das Gesuch um Arrestierung
ihrer (privilegierten Frauenguts-)Forderung an der Konkursmasse
ihres Ehemannes Gustav Bopp; der Arrest wurde bewilligtsi und am
24. Juni vollzogen. Gleichen Tages stellte Bloch auch das Begehren um
Fortsetzungiseiner Betreibung ; jedoch wurde die Pfändung wegen der
Schwierigkeit ihrer Ankündigung erst am 20. Juli vollzogen. Unterdessen
hatte auch der Rekursgegner A. Gähwiler das Gesuch um Arrestierung der
Frauengutsforderung für seine Forderung von 6287 Fr. 85 Cts. gestellt,
und der Arrest war am 30. Juni vollzogen worden. Infolgedessen liess das
Betreibungsamt in Anwendung von Art. 281 SchKG Gähwiler an der für Bloch
vollzogenen Pfändung teilnehmen. Hiegegenjgführte Bloch Beschwerde mit dem
Antrag auf Aufhebung dieser Verfügung und Feststellung, dass er einziger
Gläubiger in seiner Gruppe ist . Dabei machte er wesentlich geltend,
Art. 281 SchKG könne im Verhältnis zweier Arrestpfändungsgläuhiger
untereinander

156 Schuldbetreibungs und Konkursrecht. N°} 44.

nicht zur Anwendung gebracht werden; Arre'stpfändungsgläuhiger unterliegen
unter sich den gleichen Vorschriften'wie gewöhnliche Pfändungsgläubiger
unter sich. '

-B. Dureh Entscheid vom 30. September hat die Aufsichtsbehörde über die
Betreibungsund Konkursämter des Kantons Bern die Beschwerde abgewiesen.
C. Diesen am 5. Oktober zugestellten Entscheid hat Bloch am 11. Oktober
an das Bundesgericht weitergezogen. ' '

Die Schuldbetreibungs und Konkursknmmer zieht in Erwägung :

Werden nach Ausstellung des Arrestbefehls die Arrestgegenstände von
einem andern Gläubiger gepfändet, bevor der Arrestgläuhiger selber
das Pfändungsbegehren stellen kann, so nimmt der letztere gemäss
Art. 281 SchKG von Rechts wegen provisorisch an der Pfändung teil, und
gemäss Art. 112 SchKG wird diese Teilnahme in der Pfändungsurkunde
vorgemerkt. Wie schon die Vorinstanz zutreffend ausgeführt hat, gibt
der Wortlaut dieser Vorschriften keinen Anhaltspunkt dafür ab, dass
der pfändende Gläubiger; wenn er die in Betracht kommenden Gegenstände
selbst vorher mit Arrest hatte belegen lassen, sich die Teilnahme eines
andern Arrestgläubigers, der seinen Arrest nach ihm herausgenommen hat,
an seiner Pfändung nicht gefallen zu lassen brauche. Auch was in der
Rechtsprechung über die ratio der angeführten Vorschriften gelegentlich
ausgeführt werden ist, vermag den Ausschluss des zweiten Arrestgläuhigers
von der Teilnahme an der für den ersten Arrestgläubiger vollz'ogenen
Pfändung nicht zu rechtfertigen. Denn der Ausschluss des Teilnahmerechts
Wäre nur unter dem Gesichtspunkte möglich, dass dem frühern Arrest mit
Hinsicht auf den späteren Arrest diegleichen Wirkungen beigemessen
werden wie einer dem Arrest vorausgehenden Pfändung, an welcher
teilzunehmenSchuldhetreibungsund Konkursrecht. N° 44. 15?

der spätere Arrest in der-Tat kein Recht verschafft,

auch wenn er innert der dreissigtägigen Teilnahmefrist

_erwirkt wird. Diese Auffassung lässt sich eher mit Art.

281 Abs-.S SchKG nicht vereinbaren, wonach der Arrest ausser dem erwähnten
Teilnahmerecht und dem Recht auf Deckung der Arrestkosten aus dem Erlös
der Arrest-

ss gegenstände kein Vorzugsrecht begründet. Wollte man

ihr aber auch grundsätzlich beitreten, so dürfte der

zweite Arrestgiäubiger von der Teilnahme an der Pfän-

dung des ersten Arrestgläubigers billigerweise doch

jedenfalls dann nicht ausgeschlossen Werden, wenn

er seinen Arrest innert 30 Tagen seit dem ersten Arrest ( vollzug
herausgenommen hat, wie es hier geschehen ist.

Allein eine Gruppenbildung im Anschluss an den An'est

ist im Gesetz nicht vorgesehen und mit dem Wesen-des

Arrestes als bloss vorsorglicher Massnahme zur Sicherung

einer späteren Pfändung auch nicht wohl vereinbar.

Demnach erkennt die Schuldbetr.und Konkurskammer : Der Rekurs wird
abgewiesen.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 281 - 1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire.
¹	Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire.
²	Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.502
³	Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 281 - 1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire.
¹	Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire.
²	Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.502
³	Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 281 - 1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire.
¹	Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire.
²	Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.502
³	Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 112 - 1 Il est dressé procès-verbal de la saisie. Le procès-verbal est signé par le fonctionnaire ou l'employé qui procède à l'opération; il énonce les noms du créancier et du débiteur, le montant de la créance, le jour et l'heure de la saisie, les biens saisis et leur valeur estimative, ainsi que les prétentions de personnes tierces.
¹	Il est dressé procès-verbal de la saisie. Le procès-verbal est signé par le fonctionnaire ou l'employé qui procède à l'opération; il énonce les noms du créancier et du débiteur, le montant de la créance, le jour et l'heure de la saisie, les biens saisis et leur valeur estimative, ainsi que les prétentions de personnes tierces.
²	Si les objets saisis se trouvent frappés de séquestre, le droit de participation du séquestrant (art. 281) est consigné au procès-verbal.
³	Si les biens saisissables sont insuffisants ou font entièrement défaut, il en est fait mention.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 281 - 1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire.
¹	Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire.
²	Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.502
³	Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence.