BGE-47-III-85 - 1921-10-08 - DTF - Diritto delle esecuzioni e del fallimento - 841: Schuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 25. concesso di solvere il debito in

841: Schuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 25.

concesso di solvere il debito in rate, mentre poi la ebbe ad escutere
per tutto il debito.

Con decisione 7 settembre u. s. l'Autorità cantonale respinse il
gravame. Donde l'attuale ricorso nel quale la ricorrente invoca la
giurisprudenza di questa Corte e special-mente la sentenza 18 maggio
1897 nella cause. Dériaz (RU 23 I N° 132).

Considerando in dirime :

Colla sentenza precitata del 1897 il Tribunale federale ha infatti
annullato un'opposizione sollevata in termini quasi identici
all'attuale. Ma da quell'epoca la pratica del, Tribunale federale
è diventata meno rigorosa e, nel dubbio, propende pronunciarsi in
favore della validità dell'opposizione (cfr., tra diverse altre, la
sentenza 13 ottobre 1916 nella causa Klug, RU 42 III N° 68). Seguendo
questa nuova tendenza l'opposizioness in discorso può considerarsi
come valida. infatti, secondo la prima parte della dichiarazione ( si
fa formale opposizione ) la debitrice ha certamente voluto sollevare
opposizione; se nella seconda parte ( per l'impossib'ilità assoluta )
ne allega il motivo, ciò non può tornarle di danno, poichè il debitore
non è tenuto ad indicare i motivi dell'opposizione e, se

lo fa, non è da essi vincolati. Se poi si considera che la '

debitrice dichiara di aver sollevato opposizione per averle la creditrice
concesso di pagare il debito a rate e che il precetto esecutivo la
invitava (conformemente all'art. 69 cif. 3 LEF) a fare opposizione
anche se intendeva solo impugnare il diritto della creditrice di
procedere in via esecntiva , è lecito ammettere che la debitrice, colle
parole per l'impossibilità assoluta , abbia voluto piuttosto accennare
all'inesigibilità del credito e quindi all'impossibilità giuridica attuale
di procedere per esso, anzichè solo ad una sua incapacità di solverlo. ' -

La camera csecuzioni e faliimenti pronuncia : Il ricorso è respinto.

W..-....

Sehuldbetreibungsund Konkursrecht. N° 26. 85

26. Arrèt du 8 octobre 1921 dans la cause Ificlielet.

Saisie et réalisation d'un salairecontesté: Procédure à suivre.

Sais'ie et réalisation de sommes, valeurs et titres no'n'spécisiés:
nullité de la saisie et impcssibilité de la réalisation.

Saisie de créances inde'terminées: Obligation de l'Office de les faire
spécifier avant la saisie ou du moins avant la réalisation.

A. Dans une poursuite N° 66 566 dirigée par Marius Michelet, parfumeur à
Genève, contre GeorgesRaphaél Leprévost, à Genève, pour la somme de 975
fr., l'office' des poursuites de cette Ville a saisi le 6 janvier 1921
au préjudice du débiteur en mains de la S. A. L'Exportation, à Genève:

1° Toutes sommes supèrieures à 250 fr. par mois sur le salaire du débiteur
en sa qualité d'administratenr de la dite société ,

2° toutes sommes, valeurs ou titles pouvant appartenir au debitenr.

Le tiers saisi ayant declare que le salaire de Leprévost s'élevait à 200
'fr. par mois et qu'il ne lui devait rien, Michelet demanda l'attribution
de la créance du debite'ur contre L'Exportation. La Société du Crédit
Suisse, créancière également de Leprévost, a refusé son consentement à
l'attribution, qui, dès lors, n'a pu avoir lieu,

B. Michelet a alors requis le 6 avril la vente des droits du débiteur
contre le tiers saisi, et, l'Office ayant declare qu'il ne ponvait
étre donné suite à la réquisition vu qu'il n'y avait rien à vendre,
le créancier a porte plainte à l'autorité de surveillance des offices
de poursuite et de faillite du canton de Genève. il conclut à ce que
l'Office= soit invite à donner suite à la réqnisition de vente. '

,L'autorité de surveillance a rejeté la plainte par decisiòn du 24 avril
1921, en considérant : En present-e de la declaration negative du tiers
saisi, on doit constater

86 Sehuldbetreibungsund Konkursrecht. N° 26.

que la saisie n'a pas porté et qu'il n'y a aucun 'bien à ' ,vendre;
l'Office a refusé avec raison la vente de droits inexistants en 1'état.

C. Contre cettedécision, Michelet a recouru au Tribunal federal en
reprenant ses eonclusions.

Considérant en droit :

l. En ce qui concerne le salaire saisi :

Lorsqu?une saisie de salaire ne peut etre réalisée par voie
d'encaissement, parce que le tiers saisi conteste devoir, elle se réalise
par voie d'attribution de la créance aux poursuivan'ts, en conformité
de l'art. 131 LP, ou par voie de vente, si l'attribution ne peut avoir
lieu kaute d'entente entre les créanciers.

En matière de salaire, comme pour toutes autres créanees, la saisie
peut porter sur une prétention contestée et le eréancier est en droit
de faire vendre cette prétention. Il suffit à cet égard de se référer à
la jurisprudence du Tribunal federal (v. J AEGEB art 93 LP note 1 B et
art 122 note 2).

11 y a donc lieu d'admettre le recours, en précisant:

1° que la créance à vendre ne peut et ne doit comprendre que le salaire
acquis, e'est-à-dire éehu an jour de la vente le salaire futur, non
acquis, est susceptible d'étre saisi, mais non pas d'étre réalisé
(v. JAEGER, art. 93 note 1 B).

2° que la vente doit avoir lieu su1 la base d' une estimation de la
eréanoe mise aux enchères et que l'offiee est tenu de procéder à cette
estimation, en se fondant, à défaut d'autres éléments d'appréciation, sur
les indications du eréancier quant au montant du salaire dù au dèbiteur
(v. JAEGER, art. 93 note l A p. 275).

2. En ce qui concerne les sommes, valeurs ou litres pouvanl apparienir
au débiieur. '

a) Dans un arrét recent Banque cantonale bernoise , du 22 septembre 1921,
le Tribunal fédéral a rappelé que la désignation individuelle spéeialisée
des hiens saisis est

Schuldbetreibun'gsund Konkursrecht. N° 26. 87 une condition essentielle
de la validité de la saisie et que,

_ s'agissant de biens eorporels non spécifiésss, il ne suffit

pas d'indiquer qu'ils se trouvent en mains d'un tiers determine
(art. 112 al. lerLP 11046111113 etp. 100). L'individualisation des
biens est en effet indispensable pour l'application de toute une série
de prescriptions légales, en cas de saisie en mains tierces comme dans
le cas où les biens se trouvent entre les mains du débiteur, à savoir
: pour procéder à l'estimation des biens (art. 97 al ler); pour que
l'Office puisse les prendre sous sa garde (art. 98); pour apprécier la
suffisance de la saisie, qui ne doit pas exeeder ce qui est nécessaire
pour satisfaire le eréancier (art. 97 al. 2); pour déterminer s'il y a

lieu de déiivrer un acte de défaut .de biens provisoire

(art. 115 al. 2), etc. Et pour la réalisation, l'office ne saurait y
proeéder légalement, vu l'art. 126, s'il n'est pas en mesure de fixer un
prix d'estimation. Aussi bien, l'arrèt eité a t il declare nulle et de
nul effet une saisie portant sur des papiers-valeurs non individuellement
designés. En l'espèce, la meme solution s'impose en ce qui concerne 1a
saisie de valeurs ou titres pouvant appar-

sitenir au déhiteur. Une indication aussi vague ne per-

met pas à l'Office de prendre ces hiens sous sa garde (art. 98 al. 1 LP),
et toute estimation est d'ailleurs impossihle pùisqu'on ne sait pas de
quels titres et " valeurs il s'agit. De meme aussi en ce qui concerne les
sommes ' pouvant appartenir au debiteur , si par ces termes il fallait
entendre des sommes dont il serait propriétaire. L'office n'aurait pu
les saisir sans prendre possession de l'argent, en espèces ou billets
(art. 98 al.1er LP), et il ne saurait ètre question d' autoriser la
saisie de sommes indéterminées. -

17) Les mots sommes pouvant appartenir au débiteur peuvent aussi
designer des sommes dues au débiteur, c'est-à-dire des créanees. En ce
qui oonceme la specification des créances, le Tribunal fédéral a juge
admissible (BO 40 III p. 168) le séquestre dea toutes les créances du
débiteur contre un tiers determine.

Sòsi Schuldhetreibungsand Konkursrecht. N° 26.

Mais lorsqu'il s'agit de saisir et ensujte de réaiiser la
créance,_l'office ne doit pas se contenter d'une indication aussi
vague et générale, qui ne lui permet pas de procéder à une estimation
quelconque. Il doit chercher à faire préciser le montant et la cause de
la créanee afin d'opérer la saisieet la réalisation dans les'conditions
prévues par la loi et rappelées plus haut. A ,cet effet, il interpellera
tout d'abord le debiteur qui devra indiquer le montani; et la cause
de sa créance et dire si le tiers débiteur reconnaît la eréanee ou, si
ce n'est pas le cas, pour quels motifs' il la eonteste et dans quelle
mesure. L'office ne devra d'ailleurs pas simpiement s'en rapporter aux
déclarations du débiteur, mais faire èventuellement des recherches et
prendre des informations aupres du tiers débiteur pour etre en mesure
d'appré'cier si oui ou non la créance est existante et valable et quelle
est sa consistance (voir JAEGER, art. 9 '? LP note 2). Lorsque l'Office
ne peut pas obtenir du débiteur et du tiers les renseignements voulus
pour déterminer la créance, comme aussi lorsque le créancier conteste
les indications fournies à l'office, celui-ci devra saisir et réaliser
la créance telle que le poursuivant ' l'aura spécifiée, en indiquant le
montani: auquel il l'évalue

etla cause qu'il lui attribue (cf. JAEGER, art. 99 note 5).-

Cette determination de la créance doit avoir lieu dans le règle avant de
procéder à la saisie, mais Iorsque, comme en l'espèce, la saisie a été
pratiquée et n'a donné lieu à aucune plainte, la Specification devra en
tout cas intervenir avant la réalisation. '

L'office, des poursuites de Genève a donc raison de se reiuser à donner
suite à la réquisition de vente des droits pouvant appartenirau debiteur,
aussi long'temps que ces droits ne sont pas préeisés. L'office a eu,
en revanche, tort de fester complètement passif. C'est au'préposé qu'il
appartient de se renseigner sur la valeur des créances fit iorsque,
comme dans le cas particulier, le tiers conteste devoir, il ne doit
pas simplement s'en rapporter à cette declaration, mais procéder comme
indiqué ci dessus.

Il y aura donc lieu pour l'offiee des poursuites deSchuldhetreibungsund
Konkursrecht (Zivilabteilungen). N° 27 . 89

' Genève d'interpeller le débiteur et le créancier pour--

suivant. Après quoi, il donnera suite à la réquisition de vente ainsi
préeisée.

La Chambre des Poursuiles et des Failliies prononce :

Le recours est partiellement admis et l'offiee des poursuites de
Genève est invjteå donner suite à la réquisition de vente formée'par le
recourant, pour autant que la saisie porte sur le salaire du débiteur
(salaire échu au jour dc la vente).

Pour le surplus, le recours est rejeté dans le sens des considérants. '

Il. URTEILE DER ZlV lLABTEILUN GEN

ÀRRETS DES SECTlONS CIVILES

27. Arx-Bt (le la Ilme Section civile du 14 avril 1921 dans la cause
Rochat-ay contre Masse Oergneux.

Action révocaioireij'fets. 1) Le créancier porteur d'un aete de défaut
de biel-is définitif après saisie, qui a obtenu la révocation d'actes
d'aliénation efectués per le déhiteur, a le droit, si les biens aliénés
n'existent plus en nature, d'exereer une action directe en paiement
contre le tiers défendeur. En re-. vanche, si les biens existent encore
en nature-, le créancier ne peut que les saisir en mains du tiers et
les faire réaliser, comme s'ils appartenaient encore au débiteur.

2) Lorsque le de'biteur est déclaré en kajlljte postérieui'ement au
jugement de révocation, les objets en nature qui doiveut ètre restitués
tomhent dans la masse s'ils n'ont pas encore été réalisés par les
créanciers ; de mème en cas de restitution en argent, si, lors de la
declaration de kailllte, la somme due n'a pas encore été payée directement
au créancier ou n'a pas été versée pour son compte à l'Office-.

'A. Francois Cergneux était agent de la Caisse Hypothécaire et d'Epargne
du canton du Valais, à Salvan. Ar-

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 131 - 1 I crediti del debitore che non hanno un prezzo di borsa o di mercato, se tutti i creditori pignoranti lo richiedano, sono assegnati in pagamento per il loro valore nominale ai creditori ovvero ad alcuni di essi per conto di tutti. In questo caso, i creditori subentrano nei diritti del debitore fino a concorrenza dei loro crediti.
¹	I crediti del debitore che non hanno un prezzo di borsa o di mercato, se tutti i creditori pignoranti lo richiedano, sono assegnati in pagamento per il loro valore nominale ai creditori ovvero ad alcuni di essi per conto di tutti. In questo caso, i creditori subentrano nei diritti del debitore fino a concorrenza dei loro crediti.
²	Con l'accordo di tutti i creditori pignoranti, tutti o alcuni di essi, senza pregiudizio dei loro diritti verso il debitore, possono fare valere a proprio nome, conto e rischio i crediti pignorati. Essi devono ottenere l'autorizzazione dell'ufficio d'esecuzione. La somma ricavata serve a coprire le spese e i crediti di coloro che hanno proceduto in tal modo. L'eccedenza è consegnata all'ufficio d'esecuzione.269

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 93 - 1 Ogni provento del lavoro, gli usufrutti e il loro prodotto, le rendite vitalizie e gli alimenti, le pensioni e le prestazioni di qualsiasi tipo destinate a risarcire una perdita di guadagno o una pretesa derivante dal diritto al mantenimento, segnatamente le rendite e le indennità in capitale che non sono impignorabili giusta l'articolo 92, possono essere pignorati in quanto, a giudizio dell'ufficiale, non siano assolutamente necessari al sostentamento del debitore e della sua famiglia.
¹	Ogni provento del lavoro, gli usufrutti e il loro prodotto, le rendite vitalizie e gli alimenti, le pensioni e le prestazioni di qualsiasi tipo destinate a risarcire una perdita di guadagno o una pretesa derivante dal diritto al mantenimento, segnatamente le rendite e le indennità in capitale che non sono impignorabili giusta l'articolo 92, possono essere pignorati in quanto, a giudizio dell'ufficiale, non siano assolutamente necessari al sostentamento del debitore e della sua famiglia.
²	Tali redditi possono essere pignorati per un anno al massimo dal giorno dell'esecuzione del pignoramento. Se al pignoramento partecipano più creditori, il termine decorre dal primo pignoramento eseguito su richiesta di un creditore del gruppo in questione (art. 110 e 111).
³	Se durante il decorso di tale termine l'ufficio ha conoscenza di una modificazione determinante per l'importo da pignorare, esso commisura il pignoramento alle mutate circostanze.
⁴	Su istanza del debitore, l'ufficio ingiunge al datore di lavoro di quest'ultimo di versare all'ufficio, per la durata del pignoramento del salario, anche la somma necessaria per il pagamento dei crediti correnti di premi e partecipazioni ai costi dell'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie, per quanto tali premi e partecipazioni ai costi facciano parte del minimo vitale del debitore. L'ufficio utilizza tale somma per pagare direttamente all'assicuratore i crediti correnti di premi e partecipazioni ai costi.215

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 98 - 1 Il denaro, i biglietti di banca, i titoli al portatore, le cambiali e gli altri titoli girabili, gli oggetti di metallo prezioso e gli altri oggetti di valore sono presi in custodia dall'ufficio.224
¹	Il denaro, i biglietti di banca, i titoli al portatore, le cambiali e gli altri titoli girabili, gli oggetti di metallo prezioso e gli altri oggetti di valore sono presi in custodia dall'ufficio.224
²	Le altre cose mobili possono essere lasciate provvisoriamente nelle mani del debitore o del terzo possessore con l'obbligo di tenerle pronte ad ogni richiesta.
³	Questi oggetti dovranno però essere collocati in custodia dell'ufficio o d'un terzo, se l'ufficiale lo reputi opportuno o se il creditore giustifichi che ciò è necessario per garantire i diritti costituiti in suo favore dal pignoramento.225
⁴	L'ufficio può interessarsi anche di cose sulle quali un terzo abbia un diritto di pegno. Ove non vengano realizzate, gli saranno restituite.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 98 - 1 Il denaro, i biglietti di banca, i titoli al portatore, le cambiali e gli altri titoli girabili, gli oggetti di metallo prezioso e gli altri oggetti di valore sono presi in custodia dall'ufficio.224
¹	Il denaro, i biglietti di banca, i titoli al portatore, le cambiali e gli altri titoli girabili, gli oggetti di metallo prezioso e gli altri oggetti di valore sono presi in custodia dall'ufficio.224
²	Le altre cose mobili possono essere lasciate provvisoriamente nelle mani del debitore o del terzo possessore con l'obbligo di tenerle pronte ad ogni richiesta.
³	Questi oggetti dovranno però essere collocati in custodia dell'ufficio o d'un terzo, se l'ufficiale lo reputi opportuno o se il creditore giustifichi che ciò è necessario per garantire i diritti costituiti in suo favore dal pignoramento.225
⁴	L'ufficio può interessarsi anche di cose sulle quali un terzo abbia un diritto di pegno. Ove non vengano realizzate, gli saranno restituite.