BGE-46-III-55 - 1920-07-01 - ATF - Droit des poursuites et de la faillite - 54 ' Entscheidungen der Schuldbetreibungs- Or cette faeon de procéder n'est pas

54 ' Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

Or cette faeon de procéder n'est pas admissible. En cas de paiement
opéré par un co-obligé, l'art. 217 LP règle la situation respective du
eréancier et du co-obligé vis'a-vis de la masse : tant que le créancier
n'a pas été entièrement désintéressé, il est colloqué pour sa créance
totale ; si additionné au montant versé par le co-obligé, le dividende
correspondant à cette collocation est supérieur à la créance totale,
le co obligé percoit sur l'excédent le dividende afférent à son droit
de reeours et enfin le solde retomhe dans la masse. Pour déterminer
les droits que le créancier et le co-obligé peuvent faire valoir dans
la faillite, il importe donc de constater, d'une part, l'existence
et la quotité du paiement recu par le créancier et, d'autre part,
l'existence et l'étendue du droit de recouis du co-obligé. Ce sont là
des questions de droit matériel sur lesquelles l'Office se prononce
lots de l'établissement de l'état de coliocation, si le paiement est
antérieur à la faillite, et qui, en cas de contestation, donnent lieu à
la procédure réglée par l'art. 250 LP. Si le paiement intervient après
que l'état de collocation est passe en force, la nature de ces questions
ne change pas et elles doivent ètre tranchées de la méme manière pour que
le tableau de distribution pujsse étre dressé en conformité de la solution
qu'elles auront regue. Une révision de I'état de colloeation s'impose dès
lors en pareil cas pour sauvegarder les droits de tous les intéressés,
c'est-à-dire que l'administration de la faillite; avisée du paiement
opéré, devi-a déposer un état de collocation complèmentaire indiquant la
somme à concurrence de laquelle la créance originali-e a été éteinte et,
èventuellement, le montant pour lequel le eo obligé est subrogè aux droits
du creaneier. En l'espèce, il se présente une complication spé-ciale
du fait que la Banque prétend que Eggis a renoncé en sa l'aveur à elle
exclusivement, et non en faveur de la masse, à son droit de recours contre
son co-obligé Sallin. Mais c'est là aussi une question de droit matériel,
soit de collocation, qui doit étre traitee comme les autres.

und Konkursiskammer. N° 11. 55

En résumé donc, l'Office devra procéder de la faeon suivante : Après
avoir invite soit la Banque, soit Eggis à se déterminer, d'une part,
sur la quotité du paiement effectué, d'autre part sur la renoneiation
au droit de recours et sur ses effets, il drwsera un état de collocation
complèmentaire dans lequel il indiquera :

a) si la créance originaire de la Banque a été éteinte et, le cas échéant,
jusqu'à eoncurrence de quelle sommecette créance devant d'ailleurs
demeurer colloquée' pour son montant primitif, pour peu qu'une fraction
quelconque en soit encore impayée ;

,b) si, du chef du paiement effectué, Eggis possédait un droit de recours
et à concurrence de quelle somme et si la Banque est subrogée à ce droit.

Cet état de collocation sera déposé et les intéressés pourront l'attaquer
par la voie prévue à l'art. 250 LP. Une fois liquidées les contestations
èventuelles, l'Office dressera le tableau de répartition en conformité
des decisions judiciaires intervenne: et des règles de l'art. 217 LP.

La Chambre des Poursuites et des Failiitsies prononce : Le recours est
éearté dans le sens des motifs.

11. Auszug aus dem Entscheid vom 1. Juli 1920 i. s. Arnold-

Art. 93 SchKG: Gehören Stiefkinder zur Familie des Stiefvaters '?

Was zunächst die Frage anlangt, ob die, stiekkinder zur Familie
des Stiefvaters gehören, so bestehen hierüber in der Literatur
verschiedene Ansichten. EGGER, Kom. zum ZGB, verneint dies, N. lc zu
Art. 159. Vgl. ferner N. 5'c zu Art. 160, wo er insbesondere bestreitet,
dass der Alimentationsanspruch der Ehefrau auch ihre Unterhaltspflichten
gegenüber ihren Kindern aus einer früheren Ehe umfasse. GMüR, in seinem
Kommentar N. 15 zu Art. 159, vertritt die gegenteiljge Auff.ssung

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und hält dafür, dass der Stiefvater bezw. die Stiefmütter zur Sorge für
das Wohl der Stiefkinder mitverpflichtet sei.

Richtig ist soviel, dass die Stiefkinder gegen die Stiefeltern keinen
Ahmentationsanpruch haben. Dagegen darf hieraus entgegen der Ansicht
Eggers nicht geschlossen werden, dass die Ehegatten unter sich nicht
zum Unterhalt der Stiefkinder verpflichtet seien. Vielmehr ist davon
auszugehen, dass wer eine Person heiratet, die aus einer früheren
Ehe bereits Kinder hat, ihr gegenüber mit der Heirat regelmässig die
Verpflichtung auf sich nimmt, für das Wohl der Stiefkinder zu sorgen. Die
Ehefrau übernimmt es, dem Ehemann in der Erziehung beizustehen, und der
Ehemann verpflichtet sich regelmässig, sofern dies nötig ist, für den
Unterhalt zu sorgen. Diese gegenseitigen Verpflichtungen sind nicht
nur moralischer, sondern rechtlicher Natur und ergeben sich aus den
allgemeinen Normen über die Wirkungen der ehelichen Gemeinschaft. Nur
auf dieser Grundlage ist in den meisten Fällen ein Eheschluss und das
Zusammenleben überhaupt möglich. Immerhin wird es dabei immer auf die
Verhältnisse ankommen, in denen sich die Stiefkinder befinden.

Geht man hievon aus, so ergibt sich für den vorliegenden Fall ohne
weiteres, dass die Stiefkinder zu den Familiengliedern zu rechnen sind,
für die der Schuldner zu sorgen hat, denn nach der Feststellung der
Vorinstanz besitzen sie und ihre Mutter keinerlei andere Einkünfte. Neben
den Stiefkindern ist aber auch die Beschwerdeführerin Marie Josefine
Arnold, als aussereheliche Tochter zur Familie zu rechnen (vgl. Urteil
des Bundesgerichts von heute in der Beschwerdesache Sager gegen
Arnold). Dagegen kommt ihren Alimentationsansprüehen keinerlei
bevorreehtete Stellung zu.

und Konkurskammer. N° 12. 57

12. ma da 1er Hain-s 1920 dans la cause Cheri: et Duchesne.
Insaisissabilité'absolue des pensions de retraite servies au
fonctionnaires et employés des C. F. F. Competence de

l'autorité administrative pour faire profiter dela pension la famille
du retraité.

A. Jules-Henri Cherix reeoit des C. F. F. une pension de retraite de 2030
fr. par an. 11 est veuf et n'a pas de charges de famille, sauf que, par
arret du Tribunal cantgnal _valaisan du 4 mars 1919, confirmé par arrét
du Tribunal federal en date du 11 juin 1919, il a été condamné à payer
à Julie Delléa, aujourd'hui alliée Duchesne, mère de son fils naturel
Henri Delléa, une indemnité de 250 fr. et, pour l'entretien de l'enfant,
une pension de 1 fr. par jour, payable par trimestre et d'avance jusqn'à
l'äge de 18 ans révolus.

Au bénéfice de cet arrét, dame Duchesne fit notifier à son débiteur,
le 25 novembre 1919, un commandement de payer de 2390 fr., resté sans
Opposition. Lors de la saisie.

-opérée le 8 janvier 1920, Cherix revendiqua en faveur

de sa fille majeure Alice la propriété des meuhlffl 'saisis. Cette
revendieation ne fut pas contestée,.et le 11 février 19201'office
des peursuites de Bex délivra à la créancière, pour elle et son 1115,
un acte de défaut de biens pour la somme de 2423 fr. 95. Au pied de cet
acte figure la mention suivante : Le déhiteur étant maladif, ne peut plus
travailler d'une maniere régulière. Sa retraite lui est done indispensable
pour vivre et l'Office l'estime par conséquent insaisissable.

B. Dame Duchesne a porté plainte contre cette décision à l'autorité
inférieure de surveillance (le president du Tribunal du district d'Aigle)
en concluant à ce que la pension de retraite du defendeur étant déclarée
partiellement saisissable, une retenue convenable int fixée.

'Considérant que, d'après la jurisprudence du Tribunal

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 250 - 1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation.
¹	Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation.
²	S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié.
³	...452

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 250 - 1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation.
¹	Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation.
²	S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié.
³	...452

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 217 - 1 Lorsqu'un coobligé du failli a versé un acompte sur la dette, celle-ci est néanmoins admise au passif pour le montant primitif, lors même que le coobligé n'aurait pas de recours contre le failli.
¹	Lorsqu'un coobligé du failli a versé un acompte sur la dette, celle-ci est néanmoins admise au passif pour le montant primitif, lors même que le coobligé n'aurait pas de recours contre le failli.
²	Le droit de produire dans la faillite appartient au créancier et au coobligé.
³	Le créancier perçoit le dividende jusqu'à concurrence de sa réclamation; l'excédent revient au coobligé pour le dividende afférent à son droit de recours, à la masse pour le surplus.