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ZGB.
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 857 |
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| La cédule hypothécaire de registre est constituée par l'inscription au registre foncier. | ||||||
| Elle est inscrite au nom du créancier ou du propriétaire. | ||||||
undSachenrecht. N61. ' 359
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 857 |
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| La cédule hypothécaire de registre est constituée par l'inscription au registre foncier. | ||||||
| Elle est inscrite au nom du créancier ou du propriétaire. | ||||||
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 738 |
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| L'inscription fait règle, en tant qu'elle désigne clairement les droits et les obligations dérivant de la servitude. | ||||||
| L'étendue de celle-ci peut être précisée, dans les limites de l'inscription, soit par son origine, soit par la manière dont la servitude a été exercée pendant longtemps, paisiblement et de bonne foi. | ||||||