BGE-43-II-144 - 1917-02-23 - ATF - Droit civil - 144 Familienrecht. N° 23. lendes und verdächtiges, so dass, da die Konzeption des

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907

Art. 333

Le chef de la famille est responsable du dommage causé par les mineurs, par les personnes sous curatelle de portée générale ou par les personnes atteintes d'une déficience mentale ou de troubles psychiques placés sous son autorité, à moins qu'il ne justifie les avoir surveillés de la manière usitée et avec l'attention commandée par les circonstances. [1]

Il est tenu de pourvoir à ce que les personnes de la maison atteintes d'une déficience mentale ou de troubles psychiques ne s'exposent pas ni n'exposent autrui à péril ou dommage. [2]

Il s'adresse au besoin à l'autorité compétente pour provoquer les mesures nécessaires.

[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 19 déc. 2008 (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2011 725; FF 2006 6635).
[2] Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 19 déc. 2008 (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2011 725; FF 2006 6635).

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lendes und verdächtiges, so dass, da die Konzeption des von ihr gebotenen
Kindes im Monat August stattgefunden haben muss, die Voraussetzung des
Art. 315 ZGB gestützt auf das Beweisergebnis unbekenklich als gegeben
betrachtet werden darf. .

Demnach hat das Bundesgericht erkannt :

. Die Berufung wird gutgeheissen _ und in Aufhebung des Urteils
des Obergerichts des Kantons Aargau vom 23. Februar 1917 die Klage
abgewiesen.,

23. Arrét de la. II° section civile da 7 juin 1917 dans la cause Augustin
Raspizio contre Alexia Zufi'erey,

Accident causé par le maniement d'un flobert à air comprimé par un
enfant. Responsabilité du pere en application de l'art. 333 CC.

A. _ Le dimanche 22 février 1914, entre cinq et six heures du soir,
le jeune Noè] Raspizio, ägé de quinze ans, fils du défendeur et
recourant Auguste Raspizio, employé à la Compagnie genevoise des
tramways électriques à Genève, jouait à la rue des Pécheries près du
vélodrome à Genève avec un fusil à air comprimé. Placé derrière une
palissade, il avait introduit cette arme dans une ouverture et visait
un parapluie fermé que la petite Jeanne Ramella tenait à bras tendu ;
deux autres enfants les regardaient faire. A un moment donné arriva le
jeune Erasme Zuiîerey, demandeur et intime,. qui passa entre Raspizio
et Jeanne Ramella malgré les avertissements donnés par cette dernière
et fut atteint à l'oeil gauche par une halle. Les soins qui lui furent
donnés n'ont pas empèché, comme l'ont établi les experts, une diminution
considerable de l'acuité visuelle de cet organe, dont le cristallin est
presque complètement détruit, et qui est

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devenu hypermétrope à un degré tel que la vision binoculaire est devenue
impossihle ; l'incapacité permanente de travail qui en résultera pendant
toute sa vie a été en conséquence fixée du 22 au 25% de la normale.

Par exploit du 28 avril 1914, Alexis Zufierey, employé aux 'I'ramways
électriques genevois et pere d'Erasme Zufferey, agissant en sa qualité
de representant legal de ce dernier, a assigné Augustin Raspizio,
également employé à la méme entrepriSe en le prenant en sa qua-' lité
de représentant legal de son fils mineur Noel et lui a reclame, à titre
de dommages-intérèts, à teneur de l'art. 333 CC, une somme de 2066 fr. 50
qu'il a portée ensuite a 7158 fr. Le défendeur a conclu a liberation. Au
cours de l'instruction, divers témoins ont été entendus et une expert ise
a été confiée au Dr Courfein. Par jugement du 15 juin 1916 le Tribunal
de première instance a admis la responsabilité de Raspizio pere et l'a
condamné à verser au demandeur une somme de 5000 fr., plus les frais
du preces. Sur appel du défendeur, la Cour de Justice civile a rendu un
premier arrét admettant en principe la responsabilité du recourant, mais
a ordonné une seconde expertise qui a été demandée aux docteurs Collomb,
Constantin et Suès; elle a enfin confirmé par arrét du 23 mars 1917,
sous suite de frais et dépens, la decision de première instance.

B. Par declaration du 14 avril 1915, le défendeur a recouru en reforme
au Tribunal fédéral contre cet arrèt en reprenant les conclusions
libératoires développées par lui devant l'instanee cantonale, et
en demandant subsidiajrement le renvoi à l'instance cantonale pour
nouvelles preuves.

Statuant sur ces faits et considérant e n d r o i t : 1. Interprété
littéralement, l'exploit d'assignation

signifié le 28 avril à. Augustin Raspizio devrait etre considéré comme
lui ayant été notifié, non en son nom per-

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sonne], mais seulement en sa qualité de représentant legal de son fils
mineur Noel ; on devrait donc admettre que seul ce dernier était partie
dekenderesse au preces à l'exclusion de son pere, auquel la notification
aurait été adressee seulement en application de l'art. 279 CC. Les
écritures des deux parties et le texte du jugement de première instance
comme de l'arrét de la Cour de Justice indiquent toutefois clairement que
la présente action a été intentée à Augustin Raspizio lui-meme, en vertu
de 'la responsabilité que l'art. 333 CC fait peser sur le chef de famille
pour le dommage cause par les mineurs, etc., places sous sasurveillance,
responsabilité dont il ne peut se libérer qu'en justifiant les avoir
surveillés de la maniere usitée et avec l'attention commandée par les
circonstances. C'est par conséquent dans ce sens que le Tribunal fédéral
doit rechercher la solution à donner au present litige.

2. Alors que le Tribunal de première instance a admjs en lait l'existence
d'une faute lourde de Raspizio pere pour avoir laissé à la disposition
de son fils un Îusil à air comprime, la Cour de Justice civile a estimé
au conti-aire qu'une arme de cette espèce pouvait ètre mise entre les
mains d'un gareon de quinze ans par ses parents, mais elle a déduit la
responsahilité du défendeur du fait qu'il n'avait pas contròlé d'une
maniere suffisante l'usage que son fils enavait fait. Le fait pour un
chef de famille de mettre dans les mains de son fils ägé de 15 ans un
kusil flobert a déjà ete apprécié par le Tribunal federal d'une maniere
differente dans deux espèces suceessives (voir BO 32 Il p'. 460 et 41 II
p. 92) ; en l'espèce il peut se dispenser de la resoudre à nouveau dans
un sens ou dans l'autre, la responsabilitè du dekendeur etant ètahlie par
le fait qu'il n'a pas justifié avoir exercé en la cause une surveillance
quelconque sur son fils, ni avoir contròlé

s'il se servait de ce fusil avec l'attention que comman-.

daieut les circonstances. L'instance cantonale n'a, en etîet, pas voulu
admettre, comme le prétendait le defen-Familienrecht. N° 23. .147

deur, que cette arme avait été apportée chez lui le jour" meme par le
fiancé d'une de ses filles et que son fils Noè! s'en était emparé à son
insu ; elle a admis au conti-aire que celui-ci avait ce fusil entre les
mains déjà depuis plusieurs jours. cela étant, le défendeur aurait en tout
état de cause dù surveiller l'usage que son fils l'aisait de cette arme,
lui donner les indications nécessaires pour qu'il puisse s'en servir sans
danger pour autrui, et d'une maniere générale exiger de lui l'observation
des precautions d'usage dans le maniement des armes de cette espèce ;
il savait que son fils n'avait pas à sa disposition un jardin ou un
enclos excluant tout risque pour les tiers et devait, par conséquent,
prévoir qu'il _se servjrait de ce fusil sur la rue. _

Il résulte donc clairement de tout ce qui precede que le défendeur n'a
pu rapporter la preuve exigée à l'art. 333 CC pour etre libere de la
responsahilité imposee au chef de famille par cette disposition legale. si

3. Le Tribunal federal n'a pas à s'arréter non plus à la demande
d'expertise proposée par le. recourant, dans le but de déterminer la
nature exacte de la carabine ; meme si celle-ci devait ètre considérée
comme un simple jouet de bazar et non comme une arme véritabie en raison
du peu de précision de son tir, le danger que son emploj entraîne est
Suffisamment etabli en l'espèce pour que l'on doive admettre qu'elle
constituait en tout cas un objet dont l'emploi par un jeune garcon exige
de ses parents une surveillance et un contròle qui ont com-

' plètement'fait défaut en l'espèce.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral p r o n o n c e :

Le reeours est écarté.