BGE-42-III-431 - 1916-07-25 - ATF - Droit des poursuites et de la faillite - um Entscheidungen der Sehnldbetreibungs-- "Gläubigers in offenem Gegensatze zu den

um Entscheidungen der Sehnldbetreibungs--

"Gläubigers in offenem Gegensatze zu den Interessen des Schuldners, welche
die Gläubigerversammlung wenigstens mittelbar zu wahren hat. Aus dieser
absoluten Unvereinbarkeit der Interessen ergibt sich, dass unter solchen
Umständen die Prüfung über das einzuschlagende Verwertungsverfahren nicht
diesem Gläubiger allein über lassen werden darf, und dies hat für die
Praxis zur Folge.. dass die Konkursverwaltung, falls nur ein Gläubiger
vor handen ist, mit diesem über Vermögensgegenstände des Gemeinschuldners
genehmungsbedürftige Freihandkäufe nicht kontrahieren kann. Wenn die
tatsächlichen Be-hauptungen des Rekurrenten, dass die am 25. Juli an
wesenden Gläubiger nur fiktive Gläubiger waren, zutreffend sind, so
muss der Rekurs daher hinsichtlich des Beschlusses über die Genehmigung
des Kaufvertrages gutgeheissen werden. Da jedoch die Vorinstanz die
vom Rekurrenten bezüglich dieses Beschwerdepunktes angebotenen Beweise
nicht abgenommen hat, so ist die Sachean die kantonale Aufsichtsbehörde
zur Aktenergänzung und zu neuer Entscheidung im Sinne der Erwägungen
zurückqueisen. 3. Das Begehren um Aufhebung der Beschlüsse be' treifend
den freihändigen Verkauf des Schuldbriefes und der Guthaben muss jedoch
abgewiesen werden; denn an diesen Beschlüssen war Frau" Baumgartner
nicht unmittelbar interessiert und die mittelbaren Interessen welche
sie als eventuelle Erwerberin der genannten Gegen-stände haben konnte,
genügen nicht zur Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheides. Die
Konkursverwaltung hat ja immerhin die Möglichkeit, die Guthaben und den
Schuldbrief an andere Kauflustige, welche günstigere Angebote stellen,
zu veräussern. Auch dann, wenn wie dies der Rekurrent behauptet, niemand
ausser Frau Baumgartner für den Erwerb dieser Aktiven in Frage kommt, so
können doch die angefochtenen Beschlüsse keine schutzwürdigen Interessen
verletzen, weil in diesem letztem Falle Frau Baumgartner allein den
Preis he-und Kcnkurskammer. N° 73. : 434 stimmen wird, welches auch
die Verwertungsart sein mag. Demnach hat die Schuidbetreibungsu.
Konkurskammer

erkannt: 1. Der Rekurs wird in dem Sinne gutgeheissen, dass die Beschwerde
gegen den Beschluss der Gläubiger-versamm-

lung vom 25. Juli 1916 über die Genehmigung des mit Witwe Baumgartner
am 20; Juni 1916 abgeschlossenen

'Kaufvertrages an die Vorinstanz zur Aktencrgänzung im

Sinne der Erwägungen und zu neuer Entscheidung zurückgewiesen wird.
2. Im übrigen wird der Rekurs abgewiesen.

75. Mk du 18 novembre 1916 dans la cause Veuve Martin

Lorsqu'un tiers possesseur se dit propriétaire d'un objet sur lequel
le bailleur prétend exercer son droit de retention. l'offlce n'a pas à
fixer un délai au bailleur pour onvrir action et doit considérer l'objet
comme soustralt an droit

{ de rétention aussi longtemps qu'un prononcé judiciaire qu'i i

ss appartient an bailleur de solliciter n'a pas décidé autrement.

Dame veuve Martin, créancière des époux Dory, a requis la prise
d'inventaire et Ia réintégration d'un piano que F. Guignard avait fait
enlever dc chez les débiteurs. L'office a réintégré le piano, malgré
l'opposition de Guignard qui s'en dit propriétaire.

Sur plainte portée par Gnignard, la Chambre des Poursuites et des
Faillites a par arrét du 23 avril 1915 ordonnc ,_ à l'office de restituer
le piano an plaignant, _ ce qui n eu lieu. L'arrét eonstate que, Guignard
revendiquant un droit de propriété sur le piano qu'il détenait, il
n'appartenait pas à i'office de le troubler dans sa possession et que
. c'est au haillenr qu'il incombe de se porter demandeur s'il entend
soutenir que ce droit de propriété n'existe pas

432 Entscheidung-u der sowme

ou qu'il ne met pas obstacle à l'exercice de'son dreit'de retention . '
* :

Avisée dela revendication de Guignard le 27 mai 515915, dame Martin lui "a
ouvssert action pour faire pronuncerqu'ii n'est pas propriétaire du piano;
en cours d'instanesse elle a déclaré ne pas discuter pour le moment la,
question de savoir si elle a ou non un droit de retentionsi-Par

jugement du lG aoùt 1916 le Tribunal a declare lade'mande irrecevahle.

Dame Martin a requis la réalisation du piano puis. sur le refus de
l'office, elle l'a invité a lui dire si son droit de rétention est
contesté par Guignard et, si' oui, à lui fixer un délai pour ouvrir
action. L'offioe ayant répondu qu'il n'avait pas de délai à fixer,
dame Martin 11 porté plainte. Cette plainte a été écartée par I'autorité
cantone] de surveillance le 31 octobre 1916. Dame Martin a alors recouru
au Tribunal fédéral cn soutenant en substance qu'elle n'a jamais été
mise en mesurc d'introduire une instance en application de l'art. 284
LP, puisqu'elle n'a jamais reca communication de l'arrèt du Tribunal
fédéral et qu'elle n'a jamais été avisée que son droit de retention
était contorte par Guignard.

Statuant sur ces faits et considérant en droit :

Dans sen recours dame Martin n'a pas repris sa demande tendant a la
réalisatioh du piano ; il va sans dire d'ailleurs que cette demande devait
étre écartée conformément à l'arrét du Tribunal federal du 23 avril 1915
constatant que la revendication par Guignard d'un droit de propriété sur
le piano en sa possession met obstaclea l'exercice du prétendu droit de
retention de la recourante el: que seul un prononcé judiciaire pourrait
briser cet obstacle; or le seul jugement qui seit jusqu'ici interventi
en la cause a abouti au rejet des conclusions prises par dame Martin
qui soutenait que Guignard n'était pas proprié-taire du piano. ' und
Kontonummer-. N° 75. 433

D'autre part la Watte continue à prétendre que jusqu'ici elle n'a pas
été informée que Guignard contestàt

sen droit dè'rétention et clie demande qu'il lui soit donné

avis de cette sont-Matten si cile a eu lieu. Mais ce point . de vue est
inadmissible, car dame Martin a été avisée que Guignard s'opposait à la
réintégration du piano en s'en disant propriétaire, ce qui impliquait
naturellement qu'il eontestait le droit de retention allégué. De inème
c'est à tort que la recourante demande qu'il lui sont fixé un délai
pour ouvrir action. L'art. 284 LP ne prévoit pas de délai semblable
et dispose simplement que le preces s'instruit en la forme accélèrée:
c'est au bailleur a ven si et quand il veut intenter un tel procès ;
tant qu'il omet de le faire, le tiers est fondé à conserver la chose en
sa possession et l'Office doit considérer cette chose comme soustraite
au droit de rétentiou du bailleur.

Enfin la recourante se plaint de n'avoir pas eu connaissance de l'arrét
rendu par le Tribuhal fédéral. Mais, outre que cette declaration ne
serait guère vraisemblable vu

l'action que dame Martin a intente à la suite de la déci-

sion prise par le Tribunal fédéral, il résulte de la got-neepondance
échangée que dame Martin était en possession du texte mème de
cette décision. Aussi bien il est reconnu par elle que l'office l'a
immédiatement informée du keins opposé par Guignard à sa demande de
réintégratron. L'office n'avait pas d'autre communication à lui faire
et c'était à elle seule qu'incombait le sein de prendre devant le juge
competent les conclusions propres a lui pei-mettre d'exercer son droit
de retention qui se trouvait paralyse tant que la chose demeurait en la
possession du tiers.

Par ces motifs, ' la Chambre des Poursuites er des Faillites

prononce;

Le recents est ssécarté.