BGE-41-III-249 - 1915-05-20 - DTF - Diritto delle esecuzioni e del fallimento - 248 Entscheidungen der Schuldbetreibungs- 2. E ovvio chela designazione della parte

248 Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

2. E ovvio chela designazione della parte creditrice colla dicitura :
Eredi in Pietro ed Emilia Lucchini altro non Significa se non che tutti
gli eredi Lucchini pretendono alla qualità di creditore nell'esecuzione
in discorso, ma non dice punto quali Siano questi creditori. E possibile
che, come afferma l'Autorità cantonale, la debitrice conosca esattamente e
per altre circostanze estranee all'esecnzione quali Siano questi eredi:
ma ciò dipende da circostanze Speciali e meramente fortuite (dal fatto
cioè che la debitrice è coerede della parte creditrice) e nulla muta
alla questione di massima, che sta alla base del ricorso, che è quella
di sapere se, intendendo una successione indivisa procedere contro un
debitore, sia conforme all'art. 67 LEF che la parte creditrice si designi
nel precetto esecutivo con la formula : Eredi di...

3. La questione deve venir risolta negativamente. Anzitutto erra l'istanza
cantonale ammettendo che il CCS gli eredi costituiscano un ente moraleo
una persona giuridica. Nel sistema del CCS gli eredi formano, fino alla
divisione dell'eredità, una comunione di tutti i diritti e di tutte le
obligazioni ; essi posseggono i beni della stessa in proprietà comunee
dispongono comune dei diritti inerenti alla successione ; in difetto di
Speciale pattuizione il diritto di disporre richiede l'unanime decisione
dei proprietari

(art. 602, 652 e 653 CCS ; vedi anche sentenza del Tri-,

banale federale del 20 maggio 1915 nella causa Aarg. Kantonalbank c. Schär
e lite consorti). Da questa costruzione giuridica della comunione
successorale secondo il CCS deriva senz'altro che la designazione
della stessa in un precetto colla semplice indicazione Eredi fu...
non corrisponde all'intento prefissosi dalla legge (art. 67 LEP), poichè
non gli Eredi collettivamente hanno importanza e sostrato. giuridico
ma solo le Singole persone che compongono la comunione. E, difatti,
senza conoscere se tutti gli eredi intendono escuterlo o, eventual--und
Konkurskammer. N° 51. 249

mente, solamente quali, il debitore non saprà esattamente quale sia
il valore giuridico dell'esecuzione stessa, di una sua opposizione o
anche di un 3110 riconoscimento e pagamento del credito, della veste
del rappresentante degli eredi ecc. Donde la necessità che in una.
tafe esecuzione gli eredi procedenti vengano indicati, non in maniera
collettiva, ma individualmente. Si osserva poi, in via di massima, che in
un procedimento esecutorio come in ogni altra procedura di diritto civile,
una designazione collettiva della parte istante non é ammissihile se
non ove essa formi una ragione sociale. In ogni altro caso chi intende
intentare un'azione o far valere un diritto in comunione con altri,
deve indicare individualmente le persone in nome delle quali il diritto
viene esercitato.

pronuncia:

ll ricorso è ammesso.

51. Arrèt du 6 juillet 1915 dans la cause Zurbrfigg.

Participation à la saisie. Le créancier revendiquant doit requérir la
participation à titre éventuel, dans le délai sixé par les art. 110 et
111 LP, sinon son droit de participation est périmé. Le délai de 40 jours
prévu 'par l'art. 111 pour les demandes de participation des créanciers
privilégiés ne se trouve pas suspendu par le preces en contestation
de la revendication. Procedure à suivre Iorsque la participation n'est
requise qu'à titre éventuel.

A. La Caisse d'Epargne et de Crédit du district de Delémont, en
liquidation, a fait procéder, le 23 octobre 1913, à la saisie de
différents objets mobiliere au préjudice de sieur Emile Zurbriigg,
à Genève.

Dame Zurbrügg ayant revendiqué la propriété de tous les objets saisis
au préjudice de son mari, l'Office des poursuites de Genève impartit un
délai à la créancière

250 Entscheidungen der Schuldhetreibungs-

pour faire 'valoir son droit en justice, conformément à l'art; 109 LP. La
Caisse d'Epargne ouvrit action en contestation de la revendication. Par
arrét du 16 avril 1915, la Cour de Justice civile de Genève admit cette
action, et débcuta dame Zurbriigg de sa revendication.

se basant sur l'art. 111 LP, dame Zurbrügg demanda, en datesidu 15 mai
1915, de participer à la saisie pour un montant de 167 527 fr. 50 avec
intérèts. L'Offioe écarta sa demande pour cause de tardiveté.

B. Dame Zurhrùgg porta plainte à l?autoritè cantonale 'de surveillance
contre le rekus de l'Office, concluant à ce que le dit refus soit
annulé et l'Office tenu de suivre à la procédure prévue par l'art. 111
LP. A l'appui de ces conclusions, dame Zurhrügg exposait que le délai
de 40 jours des la saisie, fixé par l'art. 111 LP pour la demande de
participation, s'est trouve suspendu par le procès qu'elle a (iù soutenir
pour faire reconnaître sa revendication de propriété du mobilier saisi;
que, revendiquant la prOpriété de ce mohilier, elle ne pouvait en méme
temps demander à participer à la saisie qui en avait été iaite.

C. L'autorité cantonale de surveillance a écarté la plainte par les
motifs suivants : Le fait que dame Zurhriigg se prétendait propriétaire du
mobilier saisi au préjudice de son mari ne l'empéchait pas de dem-Inder
sa participation eventuelle à la saisie pour le cas où la revendication
ne serait pas admise. Le seul procès qui pouvait interrompre le délai
de l'art. 111 LP était celui qui se serait déroulè entre dame Zurhrügg
et tout contestant relativement à la créance pour laquelle elle aurait
demandé à participer à la saisie. Or, dame Zurhriigg ne soutient pas
qu'un procès de ce genre ait été fait. Sa demande de participation était
dono tardive.

D. Dame Zurbriigg recourt au Tribunal fédéral contre ce prononcé; elle
reprend ses conclusions antérieuressiet les arguments invoqués à l'appui._
und Konkurskammersi. N° 51. . 251

Statuant sur ces faits et considérant e n d r o i t :

1. L'inobservation du délai fixé par les articles 110 et 111 LP entraîne
la péremption du droit de participer à la saisie, quel que seit le motif
pour lequel la participation n'a pas été requise, ou n'a pu l'étre en
temps utile. Par conséquent, meine si la revendication des objets saisis
et le procès qui s'en est suivi avaient eu pour résultat de mettre dame
Zurbrügg dans l'imposSibilité de requérir en temps utile sa participation
à la saisie du 23 octobre 1913, dame Zurbriigg devrait en supporter les
conséquences; elle ne sauraît se prévaloir de cette impossibilité pour
prétendre partieiper à la saisie après l'expiration du délai légal.

Mais, en réalité, dame Zurbriigg n'était pas dans l'impossibilité
de requérir en temps utile sa participation à la saisie. Rien ne
l'empèchait de demander d'y participer à titre éventuel, pour le cas où sa
revendication serait écartée; elle sauvegardait ainsi ses droits. D'autre
part, on ne saurait exposer le créancier saisissant au risque de soutenir
le procès en contestation de la revendication, tout en demeurant dans
l'ignorance absolue des prétentions que le conjoint du débiteur peut
faire valoir en raison de son privilege et qui peuvent rendre illusoire
le gain du procès. Le crèancier au bénéfice de la saisie a le droit
d'ètre éclairé en temps voulu sur ces prétentions, de maniere à pouvoir
renoncer à soutenir le procès contre le conjoint revendiquant, s'il estime
la créance privilégiée du conjoint fondée. Lorsque la participation
à la saisie n'est requise qu'à titre éventuel, l'office surseoira aux
assignations de délai prévues à l'art. 111 al. 2 LP, jusqu'à droit connu
sur la revcndication, par analogie à la procédure à suivre en cas de
participation à une saisie provisoire. (Comp. RO ed. spec. 15 n° 14*.)

Un. sa I n° 41.

252 Entscheidungen der Schuldbetreibungs--

2. Le moyen consistant à dire que le délai de 40 jours prévu par
l'art. 111 LP pour les demandes de participation des créanciers
privilégiés aurait été suspendu pendant la durée du procès en eontestation
de la revendieation est dénué de fondenient. La disposition nouvelle
d'après laquelle la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre
pas en ligne de compte ne s'applique qu'au délai d'un an dont il est
question dans le meme article, et non pas aussdélai de participation de
40 jours. Aux termes de l'art. 111 LP, le droit du eonjoint du debiteur de
participar a la saisie sans poursuite préalable ne peut étre exercé que si
la saisie a été opérée pendant la durée du mariage, ou dans l'année qui
a suivi sa dissolution. C'est uniquement ce délai d'un an qui se trouve
suspendu par une poursuite ou un procès intro-duits contre le débiteur
et ayant pour objet la créance pour laquelle la participation est requise.

Par ces motiis,

la Chambre des poursnites et des iaillites p r o n o n e e :

Le recours est écarté.

52. Sentenza 8 luglio 1915, nella causassAdminietrazîone fallimentare
del Credito '.l'ieinese.

Dovendo un' amministrazione fallimentare decidere dell'ammissione in
graduatoria di un credito insinuato sotto condizione e cioè per il caso
in cui una data rivendicazione fosse respinta, essa non potrà liquidare
le due questioni nella graduatoria, ma dovrà conoscere anzitutto della
rivendicazione, procedendo, se del caso, a stregua dell'art. 242 LEF e poi
pronunciarsi sulla collocazione in graduatoria delle somme rappresentanti
i beni che il creditore intendeva rivendicare.

A. I Signori Luciano Antognini in Bellinzona, Eredi iu Catterina Sciaroni
in Brione sopra Minusio e Giovanni-und Konkurskammer. N° 52. 253-

e Francesco Veglia in Corzoneso avevano deposto dei titoli presso la
Banca il Credito Ticinese in Locarno, era in fallimento. Questi titoli
furono poi distratti e cioè dati abusivamente a pegno dagli organi di
detta Banca.

L'Amministrazione fallimentare del Credito, rispondendo a richiesta di
revendicazione dei titoli da parte dei deponenti, comunicava loro di aver
collocato in. quinta classe il valore rappresentante i titoli distratti
ritenuto che la somma riconosciuta sostituisce ititoli, i quali restano
evocati alla massa.

B. Con gravame 23 aprile 1915 i surrei'eriti deponenti domandavano all'
Autorità di Vigilanza di sostituire detta clausola colla Seguente ; Il
credito è ammesso in e per il case l'eventuale azione di revendicazione
avesse ad essere respinta.

L'Autorità di Vigilanza ammise il ricorso nel sensosi che eliminò
puramente e semplicemente l' aggiunta apposta dall' Amministrazione
fallimentare all'ammissione dei. crediti dei deponenti ritenuto che
eee. . Donde il presente ricorso dell'Amministrazione del fallimento
del Credito Ticinese al Tribunale federale, col quale si domanda che,
dichiarato infondato il ricorso dei deponenti all'istanza cantonale,
venga ripristinata nel suo integrale tenore la' clausola eliminata;

Considerando in diritto:

1. I sunnominati deponenti hanno rivendicato in primo luogo la
proprietà dei .titoli deposti presso la Banca : la collocazione del
valore eorrispondente ai titoli era subordinata all'eventualità
che l'Amministrazione fallimentare non fasse in grado di
restituirli. L'Amministrazione avrebbe dovuto conoscere anzitutto della
domanda di rvendicazione ; se essa credeva che la revendicazione non fosse
ammissibile nei rapporti della masse, non più in possesso dei titoli e
quindi non più in grado di restituirli, l'Amministrazione avrebbe dovuto
contestarla ed impartire ai rivendicanti il termine dell'art.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 110 - 1 I creditori che presentano domanda di continuazione dell'esecuzione entro trenta giorni dall'esecuzione di un pignoramento partecipano a questo. L'ufficio d'esecuzione completa il pignoramento man mano, in quanto sia necessario per coprire tutti i crediti di questo gruppo.241
¹	I creditori che presentano domanda di continuazione dell'esecuzione entro trenta giorni dall'esecuzione di un pignoramento partecipano a questo. L'ufficio d'esecuzione completa il pignoramento man mano, in quanto sia necessario per coprire tutti i crediti di questo gruppo.241
²	I creditori che presentano la domanda di continuazione dell'esecuzione solo dopo lo scadere del termine di trenta giorni formano nello stesso modo ulteriori gruppi con pignoramento separato.242
³	I beni già pignorati possono essere nuovamente oggetto di un successivo pignoramento, ma soltanto nella misura in cui la somma ricavatane non spetti ai creditori che procedettero al pignoramento anteriore.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 111 - 1 Hanno diritto di partecipare, senza preventiva esecuzione, al pignoramento durante quaranta giorni a contare dall'esecuzione del pignoramento:
¹	Hanno diritto di partecipare, senza preventiva esecuzione, al pignoramento durante quaranta giorni a contare dall'esecuzione del pignoramento:
¹	il coniuge o il partner registrato del debitore;
²	i figli del debitore per i crediti inerenti ai rapporti con i genitori e le persone maggiorenni per i crediti derivanti da un mandato precauzionale (art. 360-369 CC246);
³	i figli maggiorenni e gli abiatici del debitore per i crediti fondati sugli articoli 334 e 334bis CC247;
⁴	il costituente di un contratto di vitalizio per i crediti fondati sull'articolo 529 CO248.
²	Le persone di cui al capoverso 1 numeri 1 e 2 possono esercitare tale diritto soltanto se il pignoramento è avvenuto durante il matrimonio, l'unione domestica registrata, l'autorità parentale o l'efficacia del mandato precauzionale, oppure nel termine di un anno dopo la loro fine; la durata di un processo o di un procedimento esecutivo non viene computata. Per i minorenni o le persone sottoposte a una misura di protezione degli adulti la dichiarazione di partecipazione al pignoramento può essere fatta anche dall'autorità di protezione dei minori e da quella di protezione degli adulti.249
³	In quanto da esso conosciuti, l'ufficio d'esecuzione informa, con lettera semplice, gli aventi diritto di partecipazione al pignoramento.
⁴	L'ufficio d'esecuzione dà avviso della domanda di partecipazione al debitore e ai creditori, impartendo loro un termine di dieci giorni per contestarla.
⁵	Se viene contestata, la partecipazione è ammessa soltanto con gli effetti di un pignoramento provvisorio, e l'istante deve promuovere l'azione entro venti giorni al luogo dell'esecuzione; trascorso infruttuosamente il termine, la sua partecipazione è caduca. ...250

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 111 - 1 Hanno diritto di partecipare, senza preventiva esecuzione, al pignoramento durante quaranta giorni a contare dall'esecuzione del pignoramento:
¹	Hanno diritto di partecipare, senza preventiva esecuzione, al pignoramento durante quaranta giorni a contare dall'esecuzione del pignoramento:
¹	il coniuge o il partner registrato del debitore;
²	i figli del debitore per i crediti inerenti ai rapporti con i genitori e le persone maggiorenni per i crediti derivanti da un mandato precauzionale (art. 360-369 CC246);
³	i figli maggiorenni e gli abiatici del debitore per i crediti fondati sugli articoli 334 e 334bis CC247;
⁴	il costituente di un contratto di vitalizio per i crediti fondati sull'articolo 529 CO248.
²	Le persone di cui al capoverso 1 numeri 1 e 2 possono esercitare tale diritto soltanto se il pignoramento è avvenuto durante il matrimonio, l'unione domestica registrata, l'autorità parentale o l'efficacia del mandato precauzionale, oppure nel termine di un anno dopo la loro fine; la durata di un processo o di un procedimento esecutivo non viene computata. Per i minorenni o le persone sottoposte a una misura di protezione degli adulti la dichiarazione di partecipazione al pignoramento può essere fatta anche dall'autorità di protezione dei minori e da quella di protezione degli adulti.249
³	In quanto da esso conosciuti, l'ufficio d'esecuzione informa, con lettera semplice, gli aventi diritto di partecipazione al pignoramento.
⁴	L'ufficio d'esecuzione dà avviso della domanda di partecipazione al debitore e ai creditori, impartendo loro un termine di dieci giorni per contestarla.
⁵	Se viene contestata, la partecipazione è ammessa soltanto con gli effetti di un pignoramento provvisorio, e l'istante deve promuovere l'azione entro venti giorni al luogo dell'esecuzione; trascorso infruttuosamente il termine, la sua partecipazione è caduca. ...250

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 111 - 1 Hanno diritto di partecipare, senza preventiva esecuzione, al pignoramento durante quaranta giorni a contare dall'esecuzione del pignoramento:
¹	Hanno diritto di partecipare, senza preventiva esecuzione, al pignoramento durante quaranta giorni a contare dall'esecuzione del pignoramento:
¹	il coniuge o il partner registrato del debitore;
²	i figli del debitore per i crediti inerenti ai rapporti con i genitori e le persone maggiorenni per i crediti derivanti da un mandato precauzionale (art. 360-369 CC246);
³	i figli maggiorenni e gli abiatici del debitore per i crediti fondati sugli articoli 334 e 334bis CC247;
⁴	il costituente di un contratto di vitalizio per i crediti fondati sull'articolo 529 CO248.
²	Le persone di cui al capoverso 1 numeri 1 e 2 possono esercitare tale diritto soltanto se il pignoramento è avvenuto durante il matrimonio, l'unione domestica registrata, l'autorità parentale o l'efficacia del mandato precauzionale, oppure nel termine di un anno dopo la loro fine; la durata di un processo o di un procedimento esecutivo non viene computata. Per i minorenni o le persone sottoposte a una misura di protezione degli adulti la dichiarazione di partecipazione al pignoramento può essere fatta anche dall'autorità di protezione dei minori e da quella di protezione degli adulti.249
³	In quanto da esso conosciuti, l'ufficio d'esecuzione informa, con lettera semplice, gli aventi diritto di partecipazione al pignoramento.
⁴	L'ufficio d'esecuzione dà avviso della domanda di partecipazione al debitore e ai creditori, impartendo loro un termine di dieci giorni per contestarla.
⁵	Se viene contestata, la partecipazione è ammessa soltanto con gli effetti di un pignoramento provvisorio, e l'istante deve promuovere l'azione entro venti giorni al luogo dell'esecuzione; trascorso infruttuosamente il termine, la sua partecipazione è caduca. ...250

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 111 - 1 Hanno diritto di partecipare, senza preventiva esecuzione, al pignoramento durante quaranta giorni a contare dall'esecuzione del pignoramento:
¹	Hanno diritto di partecipare, senza preventiva esecuzione, al pignoramento durante quaranta giorni a contare dall'esecuzione del pignoramento:
¹	il coniuge o il partner registrato del debitore;
²	i figli del debitore per i crediti inerenti ai rapporti con i genitori e le persone maggiorenni per i crediti derivanti da un mandato precauzionale (art. 360-369 CC246);
³	i figli maggiorenni e gli abiatici del debitore per i crediti fondati sugli articoli 334 e 334bis CC247;
⁴	il costituente di un contratto di vitalizio per i crediti fondati sull'articolo 529 CO248.
²	Le persone di cui al capoverso 1 numeri 1 e 2 possono esercitare tale diritto soltanto se il pignoramento è avvenuto durante il matrimonio, l'unione domestica registrata, l'autorità parentale o l'efficacia del mandato precauzionale, oppure nel termine di un anno dopo la loro fine; la durata di un processo o di un procedimento esecutivo non viene computata. Per i minorenni o le persone sottoposte a una misura di protezione degli adulti la dichiarazione di partecipazione al pignoramento può essere fatta anche dall'autorità di protezione dei minori e da quella di protezione degli adulti.249
³	In quanto da esso conosciuti, l'ufficio d'esecuzione informa, con lettera semplice, gli aventi diritto di partecipazione al pignoramento.
⁴	L'ufficio d'esecuzione dà avviso della domanda di partecipazione al debitore e ai creditori, impartendo loro un termine di dieci giorni per contestarla.
⁵	Se viene contestata, la partecipazione è ammessa soltanto con gli effetti di un pignoramento provvisorio, e l'istante deve promuovere l'azione entro venti giorni al luogo dell'esecuzione; trascorso infruttuosamente il termine, la sua partecipazione è caduca. ...250