BGE-40-III-445 - 1914-08-18 - DTF - Diritto delle esecuzioni e del fallimento - 444 Fatachddungen der Schuldbetreibungs-- 3. Der Entscheid der Vorinstanz kann nun

444 Fatachddungen der Schuldbetreibungs--

3. Der Entscheid der Vorinstanz kann nun nicht bestätigt werden. Der
Rekursgegner hat weder Hinterlegung noch wie die Vorinstanz im
Widerspruch mit ihren eigenen Ausführungen im angefochtenen Entscheide
nunmehr vorbringt Auszahlung der Dividende verlangt. Vielmehr erklärt
er, seine Hypothekarschuld im Betrage von 3000 Fr. nebst Zins mit
seiner Konkursforderung von 2512 Fr. 80 Cts. verrechnen zu wollen, und
anerkennt damit selbst, dass er selbst nach seinem eigenen Standpunkt
nicht bloss keine Dividende zu fordern hat, sondern nach der von ihm
prätendierten Art der Verrechnung der Gemeinschuldnerin oder der Masse
sogar noch etwas schuldig ist. Da anderseits die Konkursmasse lediglich
die Dividende von 1005 Fr. 10 Cts. und nicht die Konkursforderung
selbst mit der Hypothekarschuld des Rekursgegners verrechnen Will, so
sind die Parteien darüber einig, dass dem Rekursgegner eine Dividende
überhaupt nicht zukommt, und Streit besteht lediglich darüber, wieviel
der Rekursgegner aus dem Ueberbesserungsbrief v noch zu zahlen hat,
ob er von seiner Schuld den Betrag der ganzen Konkursforderung oder
lediglich den Dividendenbetrag abziehen dürfe. Unter diesen Umständen
kann von der Ausscheidung und Hinterlegung einer Dividende natürlich
keine Rede sein. Der Rekursgegner hat seinen Standpunkt nicht durch eine
Beschwerde gegen die Verteilungsliste, sondern vor dem Richter geltend
zu machen, wenn er von der Masse auf Zahlung seiner nach Vornahme der
von der Masse in Anspruch genommenen Verrechnung noch verbleibenden
Schuld an die Masse belangt wird.

Demnach hat die Schuldbetreibungs und Konkurskammer erkannt:

Der Rekurs wird gutgeheissen und die Beschwerde des Rekursgegners gegen
die Verfügung der Konkursverwaltung im Konkurse der Leihund Sparkasse
Eschlikon vom 18. August 1914 im Sinne der Motive abgewiesen.

und Konkunkammer. N° 84. 445

84. Arrèt du 16 janvier 1915 dans la cause Criblet.

Ohllgation de l'omce de consulter l' état des personnes lujettes à la
poursuite par vole de faillite , avant d'exercer une poursuite contre
une société anonyme ou une société coopératlve, art. 15 al. 4 LP. Nullité
de poursuites dirigées contre une personne non existante.

A. En date du 12 décembre 1914, Louis Criblet, agissant en sa qualité de
directeur de la Société suisse de vulcanisation, adressa une plainte à
l'autorité cantonale de surveillance contre l'office des poursuites de
Genéve, demandant la suspension de la poursuite N° 40641, exercée par
un sieur Lucien Bomand, voyageur et chef de bureau à Genève, contre la
Société suisse de vulcanisation, rue de Carouge, 70, à Plainpalais. Le
plaignant exposait qu'il se trouvait au service militaire depuis le
premier jour de la mobilisation, qu'il avait dù suspendre complètement
l'exploitation de son commerce de reparation de pneumatiques et qu'il
était hors d'état de payer la somme de 257 fr., objet de la poursuite.

B. L'autorité cantonale de surveillance a écarté la plainte par les
motifs suivants : L'art. 57 LP n'est pas applicable en l'espéce, le
débiteur étant non Criblet, mais une société ; la loi n'a pas prévu
qu'une poursuite dirigée contre une société pourrait étre suspendue,
quand le directeur de cette société ssierait au service militaire. Le
plaignant devrait s'adresser au Tribunal afin d'obtenir, pour la société
débitrice, le sursis général prévu à l'art. 12 de l'ordonnance du Conseil
fédéral du 28 septembre 1914.

C. Criblet recourt au Tribunal fédéral contre ce prononcé, concluant à
son annulation, ainsi qu'à celle de la poursuite N° 40 641. Il declare
agir tant personnellement qu'au nom de la société débitrice en formation
et fait valoir, en substance, les moyens suivants : La ralson sociale
Société suisse de vulcanisation ne contient aucun nom d'associé ;
elle est qualifiée d'une facon telle

446 Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

que les tiers qui ont traité avec elle n'ont pu supposer un instant
qu'ils avaient affaire à une société en nom collectif ou à une société
en commandite. La raison sociale en question, en réalité, laisse
supposer l'existence d'une société anonyme. Mais les sociétés de ce
genre n'acquièrent ]a personnalité civile que par l'inscription au
registre du commerce (art. 623 C0) ; elles ne peuvent étre poursuivies
qu'à partir de cette inscription ; jusqu'à ce moment, elles n'existent
pas. En l'espèce ainsi qu'eu fait foi une declaration du secrétaire du
registre du commerce, jointe au recours la Société suisse de vulcanisation
n'est pas inscrite au registre du commerce de Genève. Elle demeurc, par
conséquent, une société anonyme en formation qui, faute de personnalité
civile, ne peut étre poursuivie. Le commandement de payer N° 40641 est
donc un] de plein droit et doit etre mis à néant. Les autorités de surveil
'lance sont compétentes pour statuer à cet égard.

Statuant sur ces faits et considérant e n d r o i t :

La poursuite dont le recourant requiert l'annulation est dirigée contre
une société et non contre une personne physique. L'officc des poursuites,
avant de notifier le commandement de payer, devait donc examiner s'il
existait réellement à Genève une société portant la raison sociale
Société suisse de vulcanisation . Cette raison sociale ne contenant pas
le nom d'une personne physique, il ne pouvait s'agir ni d'une société
en nom collectif, ni d'une société en commandite, mais uniquement d'une
société anonyme ou d'une société cooperative. Or, la société anonyme et
la société cooperative n'acquièrent toutes deux la personnalité civile
que par l'inscription au registre du commerce ; elles ne peuvent par
conséquent faire l'objet d'une poursuite tant qu'elles ne sont pas
inscrites dans ce registre. L'office devait donc établir avant tout si
la raison sociale Société suisse de vulcanisation figurait ou non au
registre du commerce, en

und Konkurskammer. N' 84. 447

consultant l'état des personnes sujettes à la poursuite par voie de
faillite, état dont la loi exige la tenue par les offices de poursuite,
auxquels la Feuille officielle du commerce doit étre adressée à cet
effet. Comp. art. 15 al. 4 LP. Cet état constitue un registre officiel,
à consulter d'office, chaque fois qu'une poursuite est requise contre
une personne sujette à la poursuite par voie de faillite.

Si l'office avait procédé de cette manière, il aurait constaté qu'en
réalité il n'existe pas, à Genève, de société anonyme ou cooperative
portant la raison sociale susindiquée. Il résulte en efîet de la
declaration, dùment légalisée, du secrétaire du registre du commerce de
Genève que le recourant a produite à l'appui de son recours, qu'il n'a
p a s été inscrit au registre du commerce de Genève de société portant
la raison sociale Société suisse de vulcanisation . Donc la poursuite
dont est recours a été dirigée contre une personne n o n e xi s t a n
t e. Or, toute poursuite exercée contre une personne inexistante est
radicalement n u 1 l e; elle peut et elle doit etre annulée en tout
temps par les autorités de surveillance qui s'en trouvent nanties. Aussi
bien, en l'espèce, il serait absolument superflu de renvoyer la cause
à l'instance cantonale, afin qu'elle constate, purement et simplement,
au vu de la declaration du conservateur du registre du commerce, que la
Société suisse de vulcanisation n'est pas inscrite dans ce registre.

Le fait que le recourant, dans sa plainte à l'autorité cantonale
de surveillance, a omis de se prévaloir du défaut d'inscription de
la société, est indifferent, vu le caractère officiel de l'état des
personnes sujettes à la poursuite par voie de faillite . Le préposè aux
poursuites aurait dà le consulter d ' o ff i c e et les autorités de
surveillance, également d'ofsice, auraient pu en ordonner la production
par le préposé ; ce n'est pas au recourant qu'il incombait de verser
au dossier un extrait du registre du commerce ou une attestation du
conservateur certifiant quela Société suisse de vulcanisation n'y était
pas inscrite.

448 Entscheidungen der Schuldbetreibuugsi-

Par ces motifs,

la Chambre des poursuites et des faillites p r o n...ossn_csie :Le
recours est admis; en conséquence, la poursuite N° 40 641 exercée par
sieur Lucien Bomand contre la

Société suisse de vulcanisation, rue de Carouge 70, à Plainpalais,
est annulée.

85. Sentenza 30 gennaio 1915 nella causa Delnotaro.

La circostanza che certi beni del debitore furono da esso ceduti ad un
terzo non esclude il loro pignoramento, sulla proprietà di questi beni
(e quindi anche sulla validità della vendita) dovendo decidere il giudice
a norma degli art. 106109 LEF.

A. Con precetti esecutivi 16 gennaio e 19 febbraio 1914 Delnotaro
Giuseppe chiedeva alle debitrici Maria ed Assunta Tagliaferri in
Coglio il pagamento di fr. 316,10 con interessi e spese. Le debitrici
avendo ritirata l'opposizione interposta, il creditore domandava la
prosecuzione dell'esecuzione. L'ufficiale di esecuzione di Vallemaggia,
recatosi al domicilio delle debitrici ed avendo esse dichiarato di non
possedere bene qualsiasi perchè con istromento vitalizio 25 aprile 1913
avevano ceduto ogni loro sostanza a certo Salucci Augusto, invece di
procedere al pignoramento, stendeva 1'11 luglio 1914 verbale di questa
dichiarazione e rilasciava al creditore atto di pignoramento infruttuoso
quale certificato di carenza di beni a sensi dell'art. 115 LEF.

B. Contro questo provvedimento il creditore si aggravava presso l'Autorità
cantonale di vigilanza domandando:

a) che detto atto di carenza di beni fosse annullato ;

b) che all'ufficio di Vallemaggia venisse ingiunto di

und Konkunkammer. N° 85. 449

procedere al pignoramento dei beni esistenti presso le debitrici. _

Il ricorrente faceva capo, a sostegno delle sue conclusioni, ad una
dichiarazione 26 luglio 1914 della Mani-. cipalità di Coglio, dalla quale
si desume che dette sorelle Tagliaferri sono iscritte nelle tabelle di
imposta cantonale e comunale di Coglio per una sostanza stabile di 4200
fr. e per mobili e semoventi di 210 fr : che tuttavia risulterebbe da atto
di vitalizio 25 aprile 1913 avere le debitrici ceduto le loro proprietà,
meno il bestiame, a detto Salucci, il quale abiterebbe nella casa delle
debitrici accudendo con esse ai lavori agricoli e di pastorizia.

Con decisione 22 settembre 1914 l'autorità cantonale di vigilanza
respinse il ricorso. A suo modo di vedere i beni, di cui il creditore
domanda il pignoramento, appaiono a priori innegabile proprietà di
terzi e non delle debitrici. Non essere quindi possibile il pignorarli
: al creditore istante, che crede avere delle ragioni per impugnare
l'istromento di vitalizio, non restar dunque altra via se non quella di
domandame l'annullamento con quell'azione giudiziaria che meglio trovi
del caso (l'azione rivocatoria, come crede l'Ufficio di esecuzioni).

C. Donde il ricorso del creditore Delnotaro al Tribunale federale. Esso
invoca davanti a questo giudice in sostanza i motivi addotti presso
l'Autorità cantonale dai quali esso deduce le stesse conclusioni :

Considerando i n di r i t t o :

Le Autorità di vigilanza non sono competenti a decidere se i beni,
di cui il creditore chiede il pignoramento, non siano di proprietà
delle debitrici. A stregua degli art. 106-109 LEF la decisione di
questa questione compete al giudice, non all'ufficio od alle Autorità
di vigilanza. Il procedimento poi dell'art. 106 e seg. suppone
necessariamente il pignoramento degli oggetti conlestati. L'ufficio
dovrà dunque anzitutto eseguire il pignoramento e dovrà poi procedere
a norma dell'art. 106 0 dell'art. 109.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 15 - 1 Il Consiglio federale esercita l'alta vigilanza sulle esecuzioni e sui fallimenti e cura l'uniforme applicazione della presente legge.26
¹	Il Consiglio federale esercita l'alta vigilanza sulle esecuzioni e sui fallimenti e cura l'uniforme applicazione della presente legge.26
²	Emana le disposizioni e i regolamenti necessari all'attuazione della medesima.
³	Può impartire istruzioni alle autorità cantonali di vigilanza e richiedere da esse annuali relazioni.
⁴	...27
⁵	Coordina la comunicazione elettronica tra gli uffici di esecuzione e dei fallimenti, tra gli uffici del registro fondiario e del registro di commercio, nonché tra i tribunali e il pubblico.28

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 57 - 1 L'esecuzione contro un debitore in servizio militare, servizio civile o servizio di protezione civile è sospesa per tutta la durata del servizio.102
¹	L'esecuzione contro un debitore in servizio militare, servizio civile o servizio di protezione civile è sospesa per tutta la durata del servizio.102
²	Se il debitore ha prestato, senza interruzioni notevoli, almeno trenta giorni di servizio prima del licenziamento o del congedo, la sospensione continua ancora durante le prime due settimane susseguenti al licenziamento o al congedo.
³	Trattandosi di contributi periodici di mantenimento o d'assistenza in virtù del diritto di famiglia, il debitore può essere escusso anche durante la sospensione.103
⁴	Il debitore che presta servizio militare o di protezione civile in qualità di funzionario o impiegato della Confederazione o del Cantone non fruisce della sospensione.104

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 15 - 1 Il Consiglio federale esercita l'alta vigilanza sulle esecuzioni e sui fallimenti e cura l'uniforme applicazione della presente legge.26
¹	Il Consiglio federale esercita l'alta vigilanza sulle esecuzioni e sui fallimenti e cura l'uniforme applicazione della presente legge.26
²	Emana le disposizioni e i regolamenti necessari all'attuazione della medesima.
³	Può impartire istruzioni alle autorità cantonali di vigilanza e richiedere da esse annuali relazioni.
⁴	...27
⁵	Coordina la comunicazione elettronica tra gli uffici di esecuzione e dei fallimenti, tra gli uffici del registro fondiario e del registro di commercio, nonché tra i tribunali e il pubblico.28