428 Entscheidungen der Schuldbetrelbungs-

traire leur a versé 5659 fr. 65; ils n'ont donc pas dégrevé la chose
mise en gage et ne sauraient étre subrogés aux droits de la Banque
défititivement fixés par l'état de collocation.

L'administration de la faillite a recouru au Tribunal fédéral contre
cette décision. Au nombre des pièces produites par elle figure un
mémoire des créanciers revendiquants qui appuient le recours forme par
l'administration de la faillite.

Statuant sur ces faits et considérant en d roit :

On doit dénier à l'administration de la faillite toute qualité pour
recourir contre la décision de l'autorité genevoise de surveillance. En
effet elle n'est fondée à agir qu'au nom de l'ensemble des crèanciers
qu'elle représente et ici il s'agit d'une contestation entre deux groupes
de créanciers, la Banque populaire, d'une part, et Brémond et consorts,
d'autre part; l'administration de la faillite n'est pas représentante
de ces derniers et ne saurait ètre admise à recourir en leur nom et dans
leur intérèt.

Mais à supposer qu'on considéràt comme un recours de Brémond et consorts
le mémoire déposé par eux à l'appui du recours de l'administration de
la faillite et qu'on entràt ainsi en matière sur les conclusions prises
conjointement par cette dernière et par les créanciers, le recours
devrait ètre écarté. C'est en eilet à tort que l'administration de la
faillite a cm pouvoir modifier, au préjudice de la Banque populaire,
l'état de collocation ; celui-ci étant devenu définitif il devait
servir de base au tableau de distribution. Que si Brémond et consorts
prétendaient ètre subrogés à une partie de la créance pour laquelle
la Banque avait été admise à l'état de collocation, à défaut d'entente
entre les parties, c'était au juge qu'il appartenait exclusivement de
statuer sur cette prétention; l'administration de la faillite n'était
pas com-md Kuiizsiarsimammer. N° 79. 429

pétente pour l'admettre et pour modifier en conséquence l'état de
collocation; son seul droit était de déposer, en attendant la solution
de ce litige, le dividende afférent à la partie de la créance à laquelle
Brémond et consorts disent avoir été subrogés (V. JAEGER, note 2 sur art.
261).

Par ces motifs, la Chambre des Poursuites et des Faillites prononce:

Le recours est écarté.

79. Arrét du 2 décembre 1914 dans la cause Michaud.

Notification d'un commandement de payer par la poste. Droit du débiteur
de porter plainte à raison des irrégularités commises parle fonctionnaire
postal comme si elles avaient été commises par le préposé,

A l'instance du Bankverein suisse à Lausanne l'office des poursuites de
Bex a rédigé un commandement de payer de 13 868 fr. 50 contre F. Michaud
à Bex. Il l'a remis au Bureau de Bex en vue de sa notification. Celleci
a eu lieu le 11 juillet 1914 par l'intermédiaire du commis postal Widmann
qui a remis le commandement de payer en mains du débiteur.

Michaud a porté plainte et a demandé l'annulation du commandement de
payer dont il prétend que la notification a été irrégulière parce que,
contrairement à l'ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur les
postes du 15 novembre 1910, elle a eu lieu par les soins d'un commis et
non d'un facteur.

Confirmant le prononcé de l'autorité inférieure de surveillance,
l'autorité cantonale de surveillance a écarté le recours. Elle constate
que l'office s'est conforme aux prescriptions légales, que l'ordonnance
invoquée est d'or-

430 Entscheidungen der Schuldbetreibungs--

dre interne et ne concerne pas les tiers, que d'ailleurs le commis Widmann
peut ètre considéré comme un facteur au sens de la dite ordonnance
et qu'enfin, à supposer la notification irrégulière, elle ne saurait
ètre annulée, le débiteur ayant reeu l'acte de poursuite ce qui est
l'essentiel. ·

Michaud a recouru au Tribunal féderal contre cette décision.

Statuant sur ces faits et considérant en droit :

On pourrait se demander si la mesure qui fait l'objet de la plainte
constitue une mesure de l'office susceptible d'étre déférée à l'autorité
de surveillance en vertu de l'art. 17

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 17 - 1 Mit Ausnahme der Fälle, in denen dieses Gesetz den Weg der gerichtlichen Klage vorschreibt, kann gegen jede Verfügung eines Betreibungs- oder eines Konkursamtes bei der Aufsichtsbehörde wegen Gesetzesverletzung oder Unangemessenheit Beschwerde geführt werden.28
1	Mit Ausnahme der Fälle, in denen dieses Gesetz den Weg der gerichtlichen Klage vorschreibt, kann gegen jede Verfügung eines Betreibungs- oder eines Konkursamtes bei der Aufsichtsbehörde wegen Gesetzesverletzung oder Unangemessenheit Beschwerde geführt werden.28
2	Die Beschwerde muss binnen zehn Tagen seit dem Tage, an welchem der Beschwerdeführer von der Verfügung Kenntnis erhalten hat, angebracht werden.
3	Wegen Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
4	Das Amt kann bis zu seiner Vernehmlassung die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen. Trifft es eine neue Verfügung, so eröffnet es sie unverzüglich den Parteien und setzt die Aufsichtsbehörde in Kenntnis.29

LP: en effet le débiteur ne prétend
méme pas que l'office se soit rendu coupable d'une irrégularité quelconque
et il est constant qu'il s'est strictement conforme aux règles des art. 69

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 69 - 1 Nach Empfang des Betreibungsbegehrens erlässt das Betreibungsamt den Zahlungsbefehl.
1	Nach Empfang des Betreibungsbegehrens erlässt das Betreibungsamt den Zahlungsbefehl.
2	Der Zahlungsbefehl enthält:
1	die Angaben des Betreibungsbegehrens;
2	die Aufforderung, binnen 20 Tagen den Gläubiger für die Forderung samt Betreibungskosten zu befriedigen oder, falls die Betreibung auf Sicherheitsleistung geht, sicherzustellen;
3	die Mitteilung, dass der Schuldner, welcher die Forderung oder einen Teil derselben oder das Recht, sie auf dem Betreibungswege geltend zu machen, bestreiten will, innerhalb zehn Tagen nach Zustellung des Zahlungsbefehls dem Betreibungsamte dies zu erklären (Rechtsvorschlag zu erheben) hat;
4	die Androhung, dass, wenn der Schuldner weder dem Zahlungsbefehl nachkommt, noch Rechtsvorschlag erhebt, die Betreibung ihren Fortgang nehmen werde.

et suiv. LP sur la notification des commandements de payer; l'unique
informalité invoquée est le fait, non de l'Office, mais de la poste qu'il
était autorisé par l'art. 72

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 72 - 1 Die Zustellung geschieht durch den Betreibungsbeamten, einen Angestellten des Amtes oder durch die Post.144
1	Die Zustellung geschieht durch den Betreibungsbeamten, einen Angestellten des Amtes oder durch die Post.144
2	Bei der Abgabe hat der Überbringer auf beiden Ausfertigungen zu bescheinigen, an welchem Tage und an wen die Zustellung erfolgt ist.

LP à charger de la transmission de l'acte
de poursuite. Cependant en pareil cas, le fonctionnaire postal agiss'ant
par délégation de l'office, on peut admettre que les irrégularités qu'il
commettrait dans la transmission de l'acte doivent étre considérées au
point de vue du droit de recours du debiteur (non pas, cela va sans dire,
au point de vue de la responsabililé du préposé fondée sur l'art. 5

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 5 - 1 Der Kanton haftet für den Schaden, den die Beamten und Angestellten, ihre Hilfspersonen, die ausseramtlichen Konkursverwaltungen, die Sachwalter, die Liquidatoren, die Aufsichts- und Gerichtsbehörden sowie die Polizei bei der Erfüllung der Aufgaben, die ihnen dieses Gesetz zuweist, widerrechtlich verursachen.
1	Der Kanton haftet für den Schaden, den die Beamten und Angestellten, ihre Hilfspersonen, die ausseramtlichen Konkursverwaltungen, die Sachwalter, die Liquidatoren, die Aufsichts- und Gerichtsbehörden sowie die Polizei bei der Erfüllung der Aufgaben, die ihnen dieses Gesetz zuweist, widerrechtlich verursachen.
2	Der Geschädigte hat gegenüber dem Fehlbaren keinen Anspruch.
3	Für den Rückgriff des Kantons auf die Personen, die den Schaden verursacht haben, ist das kantonale Recht massgebend.
4	Wo die Schwere der Verletzung es rechtfertigt, besteht zudem Anspruch auf Genugtuung.

LP),
comme si elles avaient été commises par l'office lui-meme; aussi bien ce
sont les autorités de surveillance seules, à l'exclusion des autorités
postales, qui sont en mesure de prendre les sanctions nécessaires pour
remédier à ces irrégularités et pour sauvegarder ainsi les droits du
débiteur. _

Mais il est evident qu'en l'espèce le recours est depourvu de tout
fondement. Le fait que le commandement de payer a été remis au débiteur
par un commis

und Konkurskammer. N° 80. 431

postal, au lieu de lui étre remis par un facteur, est naturellement
indifferent du moment que toutes les formes prévues pour la notification
ont été observées: on ne voit pas et le débiteur se garde bien d'alléguer
quel intérét il pourrait avoir à recevoir le commandement de payer des
mains d'un facteur, plutò't que de celles d'un commis.

Par ces motifs, la Chambre des Poursuites et des Faillites prononee:

Le recours est écarté.

80. Entscheid vom 17. Dezember 1914 i. S. Hinden-Blumer und Genossen.

Annullierung einer Abtretung nach Art. 260 SchKG durch
die Konkursverwaltung wegen Nichteinhaltung der Klagefrist
? -Weiterziehbarkeit einer solchen Verfügung. Gilt die Anrufung des
Friedensrichters als gerichtliche Geltendmachung im Sinne der im
Abtretungsformular enthaltenen

Anweisung ?

A. Am 12. Novembe1 1913 trat das Konkursamt Zug einen Anspruch der
Konkursmasse des Karl DinkelWaldis in Zug gegen Joseph Nigst in Biel aus
Nichterfüllung der Steigerungsbedingungen betreffend die konkursamtliche
Steigerung der Liegenschaft Hotel und _ Pension Waldheim, Zug im Sinne
des Art. 260 SchKG an eine Reihe von Konkursgläubigern ab, darunter
an die Rekurrenten, Witwe Rahel Agatha Hinden-Blumer in Zürich und
ihre Tochter Fernanda Elsa, August Weiss, Stadtschreiber in Zug und
Emil Landolt,Veinhàndler in Zürich, sowie an Joseph Bloch in Zug. Das
Konkursamt verfügte dabei gemäss Zifî. 6 der im Abtretungsformular
aufgeführten Bedingungen, dass es sich die Annullierung der Abtretung
für den Fall vorbehalte, dass der Anspruch nicht bis zum 31. Dezember
1913 gerichtlich geltend