ETFS A. Oberste Zivilgerichtsinstanz il. Prozessrechtliche Entscheidung-en

aus Grund des eidgenössischeu Rechtes zu entscheiden, da sich der Streit
um die Frage der Steuerpflicht dreht, die das Unterordnungsverhältnis des
Bürgers zur Staatsgewalt berührt und deshalb dem Gebiete des kantonalen
öffentlichen Rechts, insbesondere des Verwaltungs-rechts angehört
(vergl. AS 38 II S. 364).

?3. gir.-tei! der T Dtvtlabteilnug 110111 8. am 1913 in Sachen Jldger,
Bekl. u. Ver.-KL, gegen Yeriuger, Kl· u. Bett-Bekl;

.!ntertsmpcrales Recht (Scth ZGB .silre. 13 Abs. 2). Die Ei m'ede des
kurzsichtiger-! Lebenswaadels (Art. 315

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 315 - 1 Les mesures de protection de l'enfant sont ordonnées par l'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant.418
1	Les mesures de protection de l'enfant sont ordonnées par l'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant.418
2	Lorsque l'enfant vit chez des parents nourriciers ou, d'une autre manière, hors de la communauté familiale des père et mère, ou lorsqu'il y a péril en la demeure, les autorités du lieu où se trouve l'enfant sont également compétentes.
3	Lorsque cette autorité ordonne une mesure de protection de l'enfant, elle en avise l'autorité du domicile.

ZGB) beurteilt sich nach dem
netten Rechte. wenn. the Gebet-est des Kindes ven-"dem 1. Jammr {912
erfolgte. .

Das Bundesgericht bat,

da sich ergibt:

A. Mit der vorliegenden, am 9. März 1912 eingereichten Klage verlangte die
Klägerin, es sei der Beklagte als der Vater des von ihr am 9. September
1911 ausserehelich gebotenen Kindes Lydia zu den gesetzlichen und üblichen
Vaterschaftsleistungen zu verurteilen. Der Beklagte schloss aus Abweisung
der Klage Er bestritt zwar seinen Umgang mit der Klägerin zur kritischen
Zeit nicht; dagegen machte er geltend, die Klägerin habe zur Zeit der
Empfängnis einen unzüchtigen Lebenswandel geführt.

B. Durch Urteil vom 16. Februar 1913 hat der Appellationsbos des Kantons
Bern die Einrede des unzüchtigen Lebenswandels in Anwendung von Art. 315

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 315 - 1 Les mesures de protection de l'enfant sont ordonnées par l'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant.418
1	Les mesures de protection de l'enfant sont ordonnées par l'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant.418
2	Lorsque l'enfant vit chez des parents nourriciers ou, d'une autre manière, hors de la communauté familiale des père et mère, ou lorsqu'il y a péril en la demeure, les autorités du lieu où se trouve l'enfant sont également compétentes.
3	Lorsque cette autorité ordonne une mesure de protection de l'enfant, elle en avise l'autorité du domicile.

ZGB abgewiesen und den Beklagten zur Vergütung der Entbindungskosten und
zur Leistung eines jährlichen Beitrages von 160 Fr. an die Erziehungsund
Unterhaltskosten des Kindes bis zum zurückgelegten 17. Altersjahre
ver-urteilt

C. Gegen dieses, den Parteien am 29. März 1913 zugestecite Urteil, hat
der Beklagte am 18. April 1913 die Berufung .m das Bundesgericht erklärt,
mit dem Antrag, es sei die Klage abzuweisen; --1. Berufungsversahreo. N°
73. 409

in Erwägung:

1. Es fragt sich, ob die Vorinstanz ihrem Entscheid mit Recht das
neue Zivilgesetzbuch (Art. 315

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 315 - 1 Les mesures de protection de l'enfant sont ordonnées par l'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant.418
1	Les mesures de protection de l'enfant sont ordonnées par l'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant.418
2	Lorsque l'enfant vit chez des parents nourriciers ou, d'une autre manière, hors de la communauté familiale des père et mère, ou lorsqu'il y a péril en la demeure, les autorités du lieu où se trouve l'enfant sont également compétentes.
3	Lorsque cette autorité ordonne une mesure de protection de l'enfant, elle en avise l'autorité du domicile.

) zu Grunde gelegt habe. Dies wäre ohne
weiteres zu bejahen, wenn sich Art. 315

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 315 - 1 Les mesures de protection de l'enfant sont ordonnées par l'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant.418
1	Les mesures de protection de l'enfant sont ordonnées par l'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant.418
2	Lorsque l'enfant vit chez des parents nourriciers ou, d'une autre manière, hors de la communauté familiale des père et mère, ou lorsqu'il y a péril en la demeure, les autorités du lieu où se trouve l'enfant sont également compétentes.
3	Lorsque cette autorité ordonne une mesure de protection de l'enfant, elle en avise l'autorité du domicile.

ZGB als prozessuale Bestimmung
qualifizieren weirde, indem Prozessrecht sofort zur Anwendung
gelangt. Art. 315

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 315 - 1 Les mesures de protection de l'enfant sont ordonnées par l'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant.418
1	Les mesures de protection de l'enfant sont ordonnées par l'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant.418
2	Lorsque l'enfant vit chez des parents nourriciers ou, d'une autre manière, hors de la communauté familiale des père et mère, ou lorsqu'il y a péril en la demeure, les autorités du lieu où se trouve l'enfant sont également compétentes.
3	Lorsque cette autorité ordonne une mesure de protection de l'enfant, elle en avise l'autorité du domicile.

ZGB ist jedoch, trotz seiner Annäherung an das
Prozessrecht, als eine Vorschrift des materiellen Rechtes aufzufassen
(vergl. in Bezug auf Art. 314

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 314 - 1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
1	Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
2	L'autorité de protection de l'enfant peut, si elle l'estime utile, exhorter les parents de l'enfant à tenter une médiation.
3	Lorsque l'autorité de protection de l'enfant institue une curatelle, elle doit mentionner dans le dispositif de la décision les tâches du curateur et éventuellement les limites apportées à l'exercice de l'autorité parentale.

ZGB, mit dem Art. 315

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 315 - 1 Les mesures de protection de l'enfant sont ordonnées par l'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant.418
1	Les mesures de protection de l'enfant sont ordonnées par l'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant.418
2	Lorsque l'enfant vit chez des parents nourriciers ou, d'une autre manière, hors de la communauté familiale des père et mère, ou lorsqu'il y a péril en la demeure, les autorités du lieu où se trouve l'enfant sont également compétentes.
3	Lorsque cette autorité ordonne une mesure de protection de l'enfant, elle en avise l'autorité du domicile.

untrennbar
zusammenhängt, EggerKomm. zu Art. 310

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 310 - 1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.
1	Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.
2	À la demande des père et mère ou de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant prend les mêmes mesures lorsque les rapports entre eux sont si gravement atteints que le maintien de l'enfant dans la communauté familiale est devenu insupportable et que, selon toute prévision, d'autres moyens seraient inefficaces.
3	Lorsqu'un enfant a vécu longtemps chez des parents nourriciers, l'autorité de protection de l'enfant peut interdire aux père et mère de le reprendre s'il existe une menace sérieuse que son développement soit ainsi compromis.

ZGB S. 412). Soweit die früheren
kautenalen Rechte diese Einrede karmica, haben sie sie auch immer als dem
materiellen Rechte angehörend behandelt (vergl. HaberSchweiz. Privatrecht
I § 29). Die gleiche Regelung findet sich auch in den Kodifikationen
der andern Länder (vergl. z. B. § 1717 deutsches BGB). Nun hat zwar das
Zivilgesetzbuch den Art. 315 unter den Titel Versahren aufgenommen. Allein
daraus folgt nicht, dass die materiellrechtliche Einrede des unzüchtigen
Lebenswandels, sowie die Vermutung des Art. 314

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 314 - 1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
1	Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
2	L'autorité de protection de l'enfant peut, si elle l'estime utile, exhorter les parents de l'enfant à tenter une médiation.
3	Lorsque l'autorité de protection de l'enfant institue une curatelle, elle doit mentionner dans le dispositif de la décision les tâches du curateur et éventuellement les limites apportées à l'exercice de l'autorité parentale.

ZGB, nun vom Standpunkte
des Zivilgesetzbuches aus als prozessuale Normen anzusehen sind. Die
Unterstellung unter die Überschrift Bei-fahren erfolgte nur, um die
Kantone, die in der Bestimmung des Prozessrechtes souverän find, zu
verhalten, diese materiellrechtlichen Bestimmungen bei der Ordnung ihres
Verfahrens zu respektieren. Denn sonst wäre es denkbar, dass durch die
kantonalen Prozessordnungen die Vorschriften des Zivilgesetzbuches,
wie z. B. diejenige des Art. 314, durchkreuzt und illusorisch gemacht
werden könnten Dass trotz des Raudtitels Verfahren" die Bestimmung des
Art. 315 als materiellrechtliche Bestimmung aufzufassen ist, ergibt
sich deutlich auch aus der Fassung des am. 338 des Vorentwurfes, der
bestimmte, dass das Verfahren, mit Vorbehalt der Bestimmungen über die
Zuständigkeit der Gerichte und die Zulässigkeit von Eint-eben unter den
Regeln des kantonalen Prozessrechtes stehe.

2. Andererseits läge esnahe, Art. 315

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 314 - 1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
1	Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
2	L'autorité de protection de l'enfant peut, si elle l'estime utile, exhorter les parents de l'enfant à tenter une médiation.
3	Lorsque l'autorité de protection de l'enfant institue une curatelle, elle doit mentionner dans le dispositif de la décision les tâches du curateur et éventuellement les limites apportées à l'exercice de l'autorité parentale.

als eine um der öffentlichen
Ordnung und Sittlichkeit willen aufgestellte Bestimmung zu betrachten,
so dass er nach Art. 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 314 - 1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
1	Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
2	L'autorité de protection de l'enfant peut, si elle l'estime utile, exhorter les parents de l'enfant à tenter une médiation.
3	Lorsque l'autorité de protection de l'enfant institue une curatelle, elle doit mentionner dans le dispositif de la décision les tâches du curateur et éventuellement les limites apportées à l'exercice de l'autorité parentale.

SchlT ZGB sofort anzuwenden wàre. Es ist aber
auch diese Auffassung als unzu-

Ad" 37 11 1913 27

410 A. Oberste Zivilgerichtsinstanz. u. Prozessrcchtliche Entseheidungen.

treffend abzulehnen. Zwar sind die Vorschriften über das aussereheliche
Kindesverhältnis sicherlich vor allen andern ans dem

Gesichtspunkte der öffentlichen Ordnung und Sittlichkeit erlassen

worden Prinzipiell hätten daher nach Art. 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 314 - 1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
1	Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
2	L'autorité de protection de l'enfant peut, si elle l'estime utile, exhorter les parents de l'enfant à tenter une médiation.
3	Lorsque l'autorité de protection de l'enfant institue une curatelle, elle doit mentionner dans le dispositif de la décision les tâches du curateur et éventuellement les limites apportées à l'exercice de l'autorité parentale.

SchlT ZGB die Vorschriften
über die Vaterschaftsklage sofort nach dem Inkrafttreten des Gesetzes zur
Anwendung zu gelangen. Demgegenüber bestimmt jedoch Art. 13 Abs. 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 314 - 1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
1	Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
2	L'autorité de protection de l'enfant peut, si elle l'estime utile, exhorter les parents de l'enfant à tenter une médiation.
3	Lorsque l'autorité de protection de l'enfant institue une curatelle, elle doit mentionner dans le dispositif de la décision les tâches du curateur et éventuellement les limites apportées à l'exercice de l'autorité parentale.

SchlT
ZGB, dass wenn das aussereheliche Kind unter der Herrschaft des alten
Rechtes geboren wurde, Mutter und Kind nur diejenigen familienrechtlichen
Ansprüche gegen den Vater geltend machen können, die ihnen nach dem
bisherigen Rechte zustanden. Art. 18 Abs. 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 314 - 1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
1	Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
2	L'autorité de protection de l'enfant peut, si elle l'estime utile, exhorter les parents de l'enfant à tenter une médiation.
3	Lorsque l'autorité de protection de l'enfant institue une curatelle, elle doit mentionner dans le dispositif de la décision les tâches du curateur et éventuellement les limites apportées à l'exercice de l'autorité parentale.

enthält somit eine Ausnahme
von dem in Art. 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 314 - 1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
1	Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
2	L'autorité de protection de l'enfant peut, si elle l'estime utile, exhorter les parents de l'enfant à tenter une médiation.
3	Lorsque l'autorité de protection de l'enfant institue une curatelle, elle doit mentionner dans le dispositif de la décision les tâches du curateur et éventuellement les limites apportées à l'exercice de l'autorité parentale.

SchlT ZGB aufgestellten Grundsatze, die auch mit Bezug
auf Art. 315 gilt. Für diese Auffassung sprechen auch die Ausführungen
des deutschen Berichterstatters in den Beratungen des Nationalrates,
wonach hinsichtlich der intertemporalen Rechtsanwendnng für das
aussereheliche Kindesverhältnis die herrschenden Grundsätze aufgenommen
wurden (s. stenogr. Bull., Jahrg. 1906, S. 1098). Herrschende-: Grundsatz
ist aber, dass für die Stellung eines unter dem alten Rechte gebotenen
unehelichen Kindes prinzipiell das neue Recht massgebend ist, dass sich
indessen die Unterhaltspflicht des Voters, das Recht des Kindes, den
Familiennainen des Vaters zu führen, sowie die Erforschung der Vaterschaft
nach dem alten Rechte richtet (vergl. Affolter, System des deutschen
bürgerlichen Ubergangsrechtes, S. 289 f.; Habicht, Die Einwirkung des
bürgerlichen Gesetzbuches auf zuvor entstandene Rechtsverhältnisse,
S. 621 sf.).

8. Hat aber die Vortnstanz ihrem Entscheide zu Unrecht Art. 315

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 315 - 1 Les mesures de protection de l'enfant sont ordonnées par l'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant.418
1	Les mesures de protection de l'enfant sont ordonnées par l'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant.418
2	Lorsque l'enfant vit chez des parents nourriciers ou, d'une autre manière, hors de la communauté familiale des père et mère, ou lorsqu'il y a péril en la demeure, les autorités du lieu où se trouve l'enfant sont également compétentes.
3	Lorsque cette autorité ordonne une mesure de protection de l'enfant, elle en avise l'autorité du domicile.

ZGB zu
Grunde gelegt, so wäre die Sache zur neuen Beurteilung nach kantonalem
Rechte zurückzuweisen Davon kann im vorliegenden Falle jedoch Umgang
genommen werden, weil die Vorinstanz in ihrem Urteile ausdrücklich
hervorhebt, dass die Einrede des unzüchtigen Lebenswandels nach
bernischent Rechte gleich beurteilt werden miiszte; --

erkannt: Auf die Berufung wird nicht eingetreten.1. Bemfungsveriam'en. N°
7 1. 411

74. git-tei! det I. Divitakiteilnng vom 23. anni 1913 in Sachen @autfissi,
Bekl Widerkl. u. Hauptber.-Kl., gegen gli-ruter: und Dimmetmeisterverband
des Bezirks zweiter-u KL, Widerbekl. u. Anschlussber.-Kt.

Berufung. Wieder/deep: im Simuwn Art. 60 06 . Streitwert
bei "/Trier[flag-3 auf Feststellung der Nichtmitgliedsclmfl
eineiGenossmseîzafl gegenüber der Hnupfklassc aufKo-nezeniimmlsisz'mfe
wegen (Ir-bertreimif; der Statue-im.

Das Bundesgericht hat, da sich ergeben:

A. Der Beklagte war Mitglied des Monteu und Zimmermeisterverbandes
des Bezirks Affoltern, einer im Handelsregister eingetragenen
Genossenschaft. Nach § 5 der Statuten ist jedes Verbandsmitglied
verpflichtet, die vom Verband aufgestellten Einheitspreise für Taglohnund
Akkordarbeit innezuhalten, ansonst es in eine Konventionalstrafe von
2000 Fr. zu Gunsten der Verband-skasse verfällt. § 6 räumt sodann
den Mitgliedern das Recht ein nach Ablauf von zwei Jahren seit der
Gründung des Verbandes (1906) je an Jahresschluss- nach vorausgegangener
einmonatlicher Kündigung aus dem Verband auszutreten.

Am 31. Januar 1909 erklärte der Beklagte schriftlich seinen Austritt
auf Ende Februar 1909. Die Generalversammlung nahm jedoch diese
Austrittserklärnng als statutenwidrig nicht an.

B. Im August 1909 belangte der Verband den Beklagten auf Bezahlung
der Konventionalstrafe von 2000 Fr weil der Beklagte in zwei Fällen
in den Jahren 1908 und 1909 dem § 5 der Statuten zuwidergehandeit
habe. (Wacker-hans in Knonau und Unterzentrale des kantoualen
Elektrizitätswerkes in Affoltern.) Der Beklagte bestritt beide
Übertretungen die zweite namentlich auch deshalb, weil er zur Zeit
der Submission dem Verbande nicht mehr angehört habe und stellte das
Widerklagebegehren:

Es sei gerichtlich festzustellen, dass er seit dem 1. März 1909
eventuell seit dem 22. April 1909 nicht mehr Mitglied der klagerischen
Genossenschaft sei-