BGE-39-I-659 - 1913-11-24 - DTF - Diritto costituzionale - 658 c. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- vorbehalt widersetzen kann. Indem er

658 c. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

vorbehalt widersetzen kann. Indem er die Verwertung der fraglichen
Sachen zur Deckung seiner Forderung verlangt hat, hat er implizite auf
sein Eigentum an ihnen verzichtet, so dass sie, wenigstens soweit ses
sich um ihre Behandlung in dem gegenwärtigen Vollstreckungsverfahren
handelt, heute als Eigentum der Returrentin angesehen werden müssen
(vergl. AS 32 II S. 135 ff. Erw. 5, Sep·-Ausg. 16 Nr. P').

Ebenso schliesst die Tatsache, dass man es mit einer
Pfandverwertungsbetreibung zu tun hat, die Anwendung des Art. 92 SchKG
nicht aus. Wenn die Praxis erklärt hat, dass die erwähnte Vorschrift
in der Vetreibung auf Pfandverwertung nicht angerufen werden könne,
so ging sie dabei von der Erwägung aus, dass die Verpfändung einen
Verzicht des Schuldners auf das Recht, die betreffenden Sachen als
Kompetenzstücke zu beanspruchen, in sich schliesse, ein solcher Verzicht
aber möglich und zulässig sei, da Art. 92 den Schuldner nur vor einer
gegen seinen Willen erfolgenden Entziehung der darin erwähnten Objekte
schützen wolle (vergl. Jaeger, Kommentar zu Art. 92 N. 1 F, zu Art. 151
N. 5 und die dort angeführten Urteile). Diese Erwägung trifft aber nur
auf vertragliche Pfandrechte zu. Für gesetzliche Pfandrechte gilt sie
nicht, wie denn auch Art. 72 OR von dem gesetzlichen Retentionsrechte
des Vermieters ausdrücklich diejenigen Sachen ausnimmt, welche durch
die Gläubiger des Mieters nicht gepfändet werden könnten. Dem Fall des
gesetzlichen Pfandrechts ist derjenige gleichzustellen, wo in Wirklichkeit
überhaupt kein Pfandrecht besteht, sondern sich die Annahme eines solchen
nur auf die Unterlassung des Rechtsvorschlages stützt, weil auch hier
das dem Gläubiger zukommende Vorzugsrecht seinen Grund nicht in einem
rechtsgeschästlichen Akte des Schuldners, sondern ausschliesslich in
einer gesetzlichen Vorschrift hat. So liegen aber die Dinge hier. Wie aus
der Vernehmlassung des Rekursgegners Häner an die kantonalen Jnftanzen
hervorgeht, behauptet er selbst nicht, dass ihm die Rekurrentin ein
Pfandrecht an den streitigen Sachen bestellt habe, sondern hat die
Betreibung auf Pfandverwertung nur deshalb eingeleitet, weil er fälschlich
annahm, dass der Eigentumsvorbehalt dem Verkäufer betreibungsrechtlich
die Stellung eines Pfandgläubigers verschaffe. Die Be-

* Ges. Ausg. 39 I Nr. lis-

und Konkurskammer. N° 115. 659

gründung, mit der die Vorinftanz den Eventualantrag der Rekurrentin
abgewiesen hat, hält demnach nicht Stich.

Fragen könnte sich höchstens, ob nicht die Rekurrentin den Anspruch
auf Ausscheidung der Kompetenzstücke bei Vermeidung der Verwirkung
ihrer dahingehenden Rechte binnen zehn Tagen seit der Zustellung des
Zahlungsbefehles hätte geltend machen sollen. Auch dies ist indessen zu
verneinen. Bei der Ausführung der Pfandgegenstände im Zahlungsbefehl
hat sich das Amt an die Erklärungen des Gläubigers zu halten; ein
Recht zu untersuchen, ob die Verwertung der Sachen 'nach Art. 92 SchKG
statthaft sei, steht ihm in jenem Zeitpunkte nicht zu, da es nicht wissen
kann, auf welchen Titel der Gläubiger sein angebliches Psandrecht an
ihnen stützt. Der bezügliche Teil des Zahlungsbefehls enthält daher
nichts weiteres als eine Wiedergabe der Behauptungen des Gläubigers,
ein Entscheid des Amtes über die Pfändbarkeit, dem gegenüber sich der
Schuldner, wenn er nicht seine Kompetenzansprüche verlieren will, innert
der Frist des Art. 17 SchKG beschweren müsste, liegt darin nicht.

Demnach hat die Schuldbetreibungs und Konkurskammer erkannt:

Der Rekurs wird teilweise begründet erklärt und das Vettelbungsamt Zürich
7 angewiesen, bevor es zur Verwertung schreitet, die nach Art. 92 SchKG
unpfändbaren Gegenstände auszuscheiden.

115. Arrèt du 24 novembre 1913 dans la cause Bette.

Art. 282 et suiv. LP: La poursuite pour loyers et fermages en réalisation
de gage doit èire précédée d'une prise d'inventaire. L'office doit
y procéder, si le créancier prétend ètre au bénéfice d'une créance
pour loyer. Art. 283 LP: La prise d'inventaire n'est pas exclue par la
consignation du montant de 1a créance opérée en mains du juge de paix,
méme si Ie débiteur s'est intel-dit de reiirer la somme consignée avant
la solution du litige pendant entre le crèancier et lui.

A. F. Bocherens a. loué à Morton P. Betts uu chalet à Gryon. En date du
1" juillet et du 9 aoùt 1918 il lui a. réclamé une somme de 750 fr. pour
loyer échu le 1°" aoùt et-

660 C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

de 230 fr. pour solde d'un compte. Le 31 juillet 1913 le débiteur a
consigné la somme de 750 fr. en mains du Juge de paix; le recu, dont
copie est au dossier, est libellé: Recu de M. Morton P. Betts la somme
de 750 fr., valeur en consignation judiciaire dans son différend avec
Félix Bocherens propriétaire du chalet Mon Repos à Gryon.

Sur réquisition de Bocherens l'office des poursuites de Rex a notifié le
15 aoùt 1913 à Betts un commandement de payer, poursuite pour loyers et
fermages, de 980 fr. Le meme jour, à la réquisition du meme créancier,
il a per inventaire de divers objets appartenant au débiteur et ayant
au total une valeur de 510 f1.

Le débiteur a fait Opposition totale au commandement de payer.

B. Il a porté plainte en demandant l'annulation de l'inventaire. Le
Présidentsi du Tribunal d'Aigle, autorité inférieure de surveillance,
a admis la plainte par le motif suivant: Pour que l'inventaire se
justifiat il faudrait que le droit de rétention du créancier fùt en
peril; or ce n'est pas le cas puisque le débiteur a consigné en mains
du Juge de paix le montant du loyer du et que le surplus de la créance
(230 fr.) concerne une prétention étrangère au bail et qui par conséquent
ne saurait etre mise au bénéfice du droit de retention.

L'autorité cantonale de surveillance a réformé ce prononcé et écarté
la plainte, estimant que le préposé n'avait pas a rechercher si le
droit de rétention invoqué existait, que requis de prendre inventaire à
raison d'une créance pour loyer il devait donner suite à cette requéte
et qu'enfin la consignation opérée en mains du Juge de paix ne saurait
remplacer les meubles soumis au droit de rétention, car elle ne donnait
aucune garantie au créancier, le débiteur étant libre de retirer en tout
temps la somme consignée.

Le débiteur a recouru au Tribunal fédéral contre cette décision. Il
conteste que la somme consignée puisse étre retirée, car la consignation
a été faite sous la forme suivante: Je déclare consigner en justice
l'a somme de 750 fr. montant du solde de mon loyer du Chalet Mon Repos
àGryon, propriété de M. Félix Bocherens à Gryon, jusqu'à droit connu

und Konkurskammer. N° 115. 661

sur mon litige avec ce dernier, la consignation ne devant étre levée que
sur le vu d'un jugement exécutoire ou d'un acte equivalent. Du moment
que la créance de loyer se trouvait ainsi garantie et que d'autre part la
créance de 230 fr. ne concernait pas le bail et ne pouvait donc bénéficier
d'un droit de retention, c'est avec raison que l'autorité inférieure de
surveillance a estimé que la prise d'inventaire ne se justifiait pas.

Statuant sur ces fails et considérant en droit:

Ainsi que le Tribunal federal l'a déjà décidé (v. éd. Spéc. 14 n° 9 et 15
n° 64), la poursuite pour loyers ou fermages en réalisation de gage doit
étre précédée' d'une prise d'inventaire, cette mesure étant nécessaire
pour déterminer quels sont les objets soumis au droit de rétention et
pour satisfaire à. la. prescription de 1'art..898 CCS qui exige qu'avant
de poursuivre la réalisation de la chose retenue, le créancier avise
le débiteur. Pour que l'office doive prendre inventaire il sufl'it que
le créancier pretende ètre au bénéfice d'une créance pour loyer; il n'a
pas a rechercher si cette prétention est 011 non justifiée. En l'espèce
le créancier invoquait une créance de 750 fr. pour loyer; il est vrai
qu'il faisait valoir aussi une créance de 230 fr. fondée sur une autre
cause, mais cela importe peu, car la valeur des objets inventories
(510. fr.) est inférieure au montant de la. créance pour laquelle un
droit de rétention pouvait étre revendiqué.

C'est à tort que le recourant soutient que le créancier ne pouvait exercet
ce droit de retention, la créance pour loyer se trouvant déjà. garantie
par la consignation opérée en mains du Juge de paix. Il est vrai que,
d'après l'art. 898 CCS, seul le créancier quin' a recu ni paiement ni
garantie suflisante peut poursuivre la réalisation des objets soumis
au droit de retention. Mais cette diSposition ne s 'applique qu 'à la
réalisation des objets et en l'espèce il ne s 'agit pas encore de la
réalisation puisque le débiteur fait opposition au commandement de payer
et qu'un procès est pendant entre parties. Au surplus, la consignation
opérée ne constitne pas une

* Ed. gén. 371110 29, 38 I no 108.

662 C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

garantie suffisante en faveur du créancier. A supposer méme que le
recourant se soit interdit de retirer avant la solution du litige la somme
consignée ainsi que les parties paraisseut étre d'accord pour l'admettre,
bien que cela ne résulte pas du texte du rego figurant au dossier le
bailleur ne possède sur les espèces déposées aucun droit réel opposable
aux autres créanciers du locataire; ne lui conférant pas de droit de
préférence, la cousignation ne saurait donc para.lyser l'exercice du
droit de rétention que la prise d'inventaire a pour objet de sauvegarder.

Par ces motifs,

La Chambre des poursuites et des faillites prononce: Le recours est
écarté.

116. Entlcheid vom 3. Dezember 1913 in Sachen zwingen

Art. 261 SchKG: Wenn, nachdem die Forderung eines Konkursgläubigers
rechtskräftig koltoziert worden ist, eine ihm auf Rechnung eines
Teiles dieser Forderung vom Gemeinsehuldner zahlungshalber ausgestellte
Forderungsabtretung im Konkurse anerkannt und ihm deren Betrag von der
Konlrursrerwallung zugeschieden wird, so geht der entsprechende Teil der
kollozierten Forderung'mit dem aus ihm, en-tspringenden Dividendenansprueh
unter. Art. 256 SchKG: Das Lustenoerzeichnis im K onkurse bestimmt nicht
rechtskräftig die V erteilung des vom Ersteigerer bar zu bezahlenden
Kaufpreises unter die Gläubiger.

A. Auf der zur Konkursmasse der Frau J. Munch-Mogu

m Zürich VI gehörenden Liegenschaft zum Turnerhof" an der

Volkmarstrasse ebenda hafteten nach dem rechtskräftig gewordenen

Kollokationsplan folgende Hypotheken:

1. Fr. 83,000 Schuldbrief zu Gunsten der Schweiz. Boden: kreditanstalt
in Zurich,

13,385 10 Zinsen hievon seit 1. Februar 1910 bis 1. April 1913 (Tag des
Antritts der Liegenschaft durch den Ersteigerer),

4 80 Betreibungskosten,und Konkurskammer. N° 115. 6613

2. Fr. 19,000 Schuldbrief zu Gunsten von Karl Degen in Zürich VI,

1,947 50 Zinsen hievon ab 1. Januar 1911 bis 1. April 1913, .

II

3. Fr. 18,000 Schuldbrief zu Gunsten von Haupt & Ammann

in Zürich, 2,453 Zinsen hievon ab 1. April 1910 bis 1. April 1913.

Während des Konkursverfahrens gingen beim Konkursamt von der Liegenschaft
Mietzinsen im Betrage von 3961 Fr. 35 Cis-. ein. Weitere 4373 Fr. 95
Cts. solcher Zinsen, die infolge Arrestierung und Pfändung der
Liegenschaft vor der Konkurseröffnung beim Betreibungsamt einbezahlt
worden waren und von diesem in die Masse abgeliefert wurden, wurden
gestützt auf eine von der Gemeinschuldnerin am 10. Mai 1911 ausgestellte
Zession von der Bodenkreditanstalt auf Abrechnung an ihrer Forderung
zu Eigentum angesprochen und die Ansprache in der Folge von der
Konkursverwaltung wie von den einzelnen Gläubigern, von den letzteren
durch Nichtbenützung der ihnen zur Stellung von Abtretungsbegehren nach
Art. 260 SchKG gesetzten Frist, anerkannt.

Bei der Steigerung vom 4. April 1913 wurde die Liegenschait um
108,000 Fr. an den zweiten Hypothekargläubiger Degen zugeschlagen. Die
Steigerungsbedingungen bestimmten, dass der Ersteigerer auf Abrechnung
au der Kaufsumme am Fertigungstage bar zu bezahlen habe: die verfallenen
Kapitalien, Kapitalzinse, Kosten, Provisionen zc. Als solche fällige
Zinsen (und Kosten) führte das Lastenverzeichnis (ausser der durch
die-Steigerungssumme nicht gedeckten kZinsenforizierung Haupt & Ammann)
an die von der Bodenkreditanstalt und Degen angemeldeten Beträge von
13,389 Fr. 90 Età und 1947 Fr. 50 Cis.

Jn der am 23. August 1913 aufgelegten Verteilungsliste wurde der Erlös
der Liegenschaft auf insgesamt 116,480 Fr. 30 Ets· angegeben: wovon
108,000 Fr. Gantpreis und 8480 Fr. 30 Ets. Mietzinse Der letztere Betrag
setzte sich zusammen aus den von der Bodenkreditanstalt zu Eigentum
angesprochenen 4373 Fr. 95 Età., den während des Konkursverfahrens
eingegangenen

II

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 92 - 1 Sono impignorabili:
¹	Sono impignorabili:
^10a	i diritti non ancora esigibili a prestazioni previdenziali e al libero passaggio nei confronti di fondi di previdenza professionale;
^9a	le rendite, indennità in capitale e altre prestazioni elargite alla vittima o ai suoi parenti per lesioni corporali, danno alla salute o morte d'uomo, in quanto costituiscano indennità a titolo di riparazione morale, o risarcimento per le spese di cura o per l'acquisto di mezzi ausiliari;
²	Sono inoltre impignorabili gli oggetti per i quali vi è senz'altro da presumere che il ricavo eccederebbe di così poco la somma delle spese da non giustificare la loro realizzazione. Tali oggetti devono tuttavia essere indicati nel verbale di pignoramento con il loro valore di stima.208
³	Gli oggetti di cui al capoverso 1 numeri 1 a 3 sono pignorabili se di valore elevato; tuttavia essi possono essere tolti al debitore soltanto dopo che il creditore ha messo a disposizione del debitore, in loro sostituzione, oggetti del medesimo valore d'uso oppure la somma necessaria per il loro acquisto.209
⁴	Sono salve le disposizioni speciali sull'impignorabilità previste dalla legge federale del 2 aprile 1908210 sul contratto d'assicurazione (art. 79 cpv. 2 e 80 LCA), dalla legge federale del 9 ottobre 1992211 sul diritto d'autore (art. 18 LDA) e dal Codice penale (CP)212 (art. 378 cpv. 2 CP).213

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 92 - 1 Sono impignorabili:
¹	Sono impignorabili:
^10a	i diritti non ancora esigibili a prestazioni previdenziali e al libero passaggio nei confronti di fondi di previdenza professionale;
^9a	le rendite, indennità in capitale e altre prestazioni elargite alla vittima o ai suoi parenti per lesioni corporali, danno alla salute o morte d'uomo, in quanto costituiscano indennità a titolo di riparazione morale, o risarcimento per le spese di cura o per l'acquisto di mezzi ausiliari;
²	Sono inoltre impignorabili gli oggetti per i quali vi è senz'altro da presumere che il ricavo eccederebbe di così poco la somma delle spese da non giustificare la loro realizzazione. Tali oggetti devono tuttavia essere indicati nel verbale di pignoramento con il loro valore di stima.208
³	Gli oggetti di cui al capoverso 1 numeri 1 a 3 sono pignorabili se di valore elevato; tuttavia essi possono essere tolti al debitore soltanto dopo che il creditore ha messo a disposizione del debitore, in loro sostituzione, oggetti del medesimo valore d'uso oppure la somma necessaria per il loro acquisto.209
⁴	Sono salve le disposizioni speciali sull'impignorabilità previste dalla legge federale del 2 aprile 1908210 sul contratto d'assicurazione (art. 79 cpv. 2 e 80 LCA), dalla legge federale del 9 ottobre 1992211 sul diritto d'autore (art. 18 LDA) e dal Codice penale (CP)212 (art. 378 cpv. 2 CP).213

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 17 - 1 Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento.29
¹	Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento.29
²	Il ricorso30 dev'essere presentato entro dieci giorni da quello in cui il ricorrente ebbe notizia del provvedimento.
³	È ammesso in ogni tempo il ricorso per denegata o ritardata giustizia.
⁴	In caso di ricorso, l'ufficio può, fino all'invio della sua risposta, riconsiderare il provvedimento impugnato. Se emana una nuova decisione, la notifica senza indugio alle parti e ne dà conoscenza all'autorità di vigilanza.31

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 92 - 1 Sono impignorabili:
¹	Sono impignorabili:
^10a	i diritti non ancora esigibili a prestazioni previdenziali e al libero passaggio nei confronti di fondi di previdenza professionale;
^9a	le rendite, indennità in capitale e altre prestazioni elargite alla vittima o ai suoi parenti per lesioni corporali, danno alla salute o morte d'uomo, in quanto costituiscano indennità a titolo di riparazione morale, o risarcimento per le spese di cura o per l'acquisto di mezzi ausiliari;
²	Sono inoltre impignorabili gli oggetti per i quali vi è senz'altro da presumere che il ricavo eccederebbe di così poco la somma delle spese da non giustificare la loro realizzazione. Tali oggetti devono tuttavia essere indicati nel verbale di pignoramento con il loro valore di stima.208
³	Gli oggetti di cui al capoverso 1 numeri 1 a 3 sono pignorabili se di valore elevato; tuttavia essi possono essere tolti al debitore soltanto dopo che il creditore ha messo a disposizione del debitore, in loro sostituzione, oggetti del medesimo valore d'uso oppure la somma necessaria per il loro acquisto.209
⁴	Sono salve le disposizioni speciali sull'impignorabilità previste dalla legge federale del 2 aprile 1908210 sul contratto d'assicurazione (art. 79 cpv. 2 e 80 LCA), dalla legge federale del 9 ottobre 1992211 sul diritto d'autore (art. 18 LDA) e dal Codice penale (CP)212 (art. 378 cpv. 2 CP).213

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 256 - 1 I beni appartenenti alla massa sono realizzati per cura dell'amministrazione ai pubblici incanti o, se i creditori lo deliberano, a trattative private.
¹	I beni appartenenti alla massa sono realizzati per cura dell'amministrazione ai pubblici incanti o, se i creditori lo deliberano, a trattative private.
²	I beni costituiti in pegno non possono essere realizzati in modo diverso dai pubblici incanti se non col consenso dei creditori pignoratizi.
³	I beni di cospicuo valore e i fondi possono essere realizzati a trattative private soltanto se è stata data la possibilità ai creditori di formulare offerte superiori.458
⁴	Le pretese fondate sugli articoli 286 a 288 non possono essere realizzate ai pubblici incanti né altrimenti alienate.459

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 260 - 1 Ogni creditore ha diritto di chiedere la cessione di quelle pretese alle quali rinuncia la massa dei creditori.
¹	Ogni creditore ha diritto di chiedere la cessione di quelle pretese alle quali rinuncia la massa dei creditori.
²	La somma ricavata, dedotte le spese, serve a coprire i crediti dei cessionari secondo il loro grado rispettivo. L'eccedenza sarà versata alla massa.
³	Una pretesa può essere realizzata conformemente all'articolo 256, se la massa dei creditori rinuncia a farla valere e nessuno di essi ne domanda la cessione.463