SR 916.371 Ordonnance du 26 novembre 2003 sur le marché des ?ufs (Ordonnance sur les ?ufs, OO) - Ordonnance sur les oeufs OO Art. 1 - La présente ordonnance s'applique aux oeufs d'oiseaux en coquille et aux produits à base d'oeufs séchés et autres que séchés figurant sous les numéros tarifaires indiqués dans l'annexe 1, ch. 5, de l'ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles5. |