BGE-38-I-734 - 1912-10-03 - BGE - Verfassungsrecht - 734 G. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- hör genau ermittelt werden könne. Freilich

734 G. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

hör genau ermittelt werden könne. Freilich scheint die Steigerung
durch das ungebührliche Verhalten einiger Teilnehmer gestört worden
zu sein. Doch ereigneten sich die Störungen erst beim zweiten
Umgang. Gegenstand des abzunehmenden Zeugenbeweises bilden aber
in erster Linie die Einzelrufe im ersten Umgang Ergibt sich aus den
Zeugenaussagen, dass die Darstellung des Betreibungsamtes über den ersten
Umgang als richtig anzusehen ist, so wäre eine weitere Beweisführung
überflüssig. Sollte sich dagegen herausstellen, dass die Darstellung
des Rekurrenten zutrifft, so wären die von diesem angerufenen Zeugen
auch darüber einzuvernehmen, wie sich die Einzelrufe im zweiten Umgang
gestaltet haben. Demnach hat die Schuldbetreibitiigsund Kouknrskammer
erkannt:

Der Rekurs wird in dein Sinne begründet erklärt, dass der angefochtene
Entscheid aufgehoben und die Sache an die Vor-instanz zurückgewteseu
wird zur Einvernahnie der vom Rekurrenten und der vom Betreibungsamt
angerufeuen Zeugen in dem in Crwägung 2 angegebenen Sinne. Ferner sind
die Steigeruugsbedingungen noch zu den Akten zu bringen.

119. Arrèt 6.11 3 octobre 1912 dans [a cause de Reding.

Art. 253 LP: Le délai du recours contre les décisions de la seeonde
assemhlée des créanciers est de dix jours. Art. 221 LP: But et portée
de l'inscription des biens à l'inventaire. Les tiers revendiquants n'ont
pas qualité pour recourir contre l'inscription des bien revendiqués.

A. Louis Bourquin herboriste est décédé à Lausanne le 20 octobre 1900. Sa
succession, composée de diverses valeurs mobilières et d'immeubles sis
à. Lausanne, Genève et Lamboing, avait fait l'objet de dispositions de
dernière volonté la répartissant entre sa femme, son fils Louis et sa
fille Hélène femme Gianoli. L'immeuble sis à Lamboing fut cédé à Louis
Bourquin par ses co-héritiers suivant acte notarié du 8 jan-

und Konkurskammer. No 119. 735

vier 1902. Le reste de la succession fut laissé en indivision, mais dame
Gianoli-Bourquin requt à diverses reprises des sommes importantes. En
1908, les héritiers Bourquin avaient charge le notaire Cérésole d'élaborer
un projet de partage que dame Gianoli se refusa de signer. Divorcée en
1908 à Genève, elle fut interdite pour cause de prodigalité à Lausanne
par jugement du 14 avril 1910, puis déclarée en faillite la meme année.

B. La seconde assemblée des créanciers de la faillite decida par neuf
voix contre deux, celles de Louis Bourquin et de sa mère, de porter à
l'inventaire de la faillite :

1. La demie de l'immeuble de Lausanne;

2. La demie des titres déposés chez Bory Marion & Cie.

à Lausanne;

8. La demie du mobilier et de l'argenterie;

4. et 5... Les droits auxquels peut prétendre Hélène Bour-

quin sur l'immeuble de Lamboing et sur celui de Genève.

Cette décision a fait l'objet d'une plainte à. l'Autorité iniérieure de
surveillance datée du 31 décembre 1910 et emanant de dame Veuve Louis
Bourquin et de son fils. Selon eux, la décision prise par l'assemblée
des créanciers devait etre annulée pour autant qu'elle a trait aux biens
énumérés sous chiffres 1 à 3, par le motif que la debitrice & seulement
un droit de propriété commune et non pas un droit de copropriété aux
biens de la succession Bourquin. Les autres créanciers, et entre autres
Paul de Reding ont, par mémoire du 11 janvier 1911, conclu au rejet de la
piainte. Ils contestaient la légitimation active des recourants qui, en
réalite, agissent, non comme créanciers, mais comme tiers ; au surplus,
ils estimaient que le recours doit etre considéré comme tardif. Sur le
fond de la question, les créanciers alléguaient que la décision prise
est conformeà l'envoi en possession prononcé par le Juge de Paix de
Lausanne au sujet de la succession de Louis Bourquin; ils faisaient en
outre observer que la. question soulevée est du ressort des tribunaux
ordinaires et non des autorités de poursuite.

C. L'Autorité inférieure de surveillance a, par pro-

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noncé du 31 mai 1912, annulé la décision de la seconde assemblée des
créanciers; elle a envisagé que la part de la faillie dans la succession
de son pere devait etre fixée par une convention de partage ou par un
jugement, et non unilatéralement par une decision de l'assemblée des
créanciers; elle relevait en outre le fait que, la masse n'ayant pas la
disposition des objets qu'elle prétend vouloir porter à l'inventaire,
sa décision ne pouvait avoir aucune portée pratique.

Paul de Reding et consorts, ainsi que I'administrationde la faillite, ont
alors interjeté recours auprès de l'Autorité cantonale de surveillance;
celle-ci a maintenu la décision de l'autorité inférieure. Elle a envisagé,
en la forme, que la plainte de dame Bourquin et de son fils n'était
pas tardive et qu'elle émanait de personnes légitimées a agir à la fois
comme créancières et comme tiers dont les intéréts seraient lésés. An
fond, elle envisage que les biens dont l'inscription a ete decidée sont
actuellement soumis a teneur du droit vaudois aux règles de la propriété
commune. Or, l'art. 197 LP permettant de porter à l'inventaire seulemeut
les biens dont le failli a la propriété exclusive, la masse ne peut y
faire inscrire que les droits de l'indivis au produit de la liquidation
de la succession Louis Bourquin, mais non des droits de propriété ou
de co-propriété que la debitrice n'avait pas elleméme. C'est contre ce
prononcé que Paul de Reding et consorts ont recouru au Tribunal federal
en concluant au maintien de la décision de l'assemblée des créanciers
de la faillite de Laure Bourquin.

State/,tan! sur ces fails et woms'z'cléz-(nzt eu droit :

1. Le recours a été forme en temps utile. A teneur de la jurisprudence
actuelle du Tribunal fédéral (Edit. spéc. !) n°33*),le délai exceptionnel
de cinqjours prévu à l'art. 239 LP au sujet des plaintes poktees
contre une decision de la première assemblée des créanciers, n'est pas
applicable à celles ayant trait aux décisions de la seconde assemblee,
qui peuvent faire l'objet d'un recours dans les conditions et formes
ordinaires prévues à l'art. 17 de la loi.

* Ed. gen. 32 I p. HI)" et suiv.

und Konkurskammer. N° 119. 737

2. En ce qui concerne la légitimation active des plaignants pour attaquer
la décision de l'assemblée des creanciers, soit de dame veuve Bourquin et
de son fils, il y a lieu de faire observer en premier lieu que le droit de
porter plain-te contre une decision de l'assemblée des créanciers à propos
de l'inscriptiou de certains diene à l'inventaire, n'appartient qu'aux
créanciers de la masse, et non aux tiers qui revendiqueraient la propriété
de ces objets. De telles inscriptions n'ont en eflet pas pour but de
decider d'une maniere definitive ce qui fait partie de l'actif du failli
(voir Edit. spec. l n° 70*); elles ne préjudicient en aucune maniere les
décisious que les tribunaux auront à prendre sur cette question et ne
donnent méme aucune indication surla Situation respective des parties
en cas de procès (voir JAEGER, Komm. ad art. 221 n. 3 p. 153). Elles
ont simplement pour but de servir de base aux réclamations uitérieures
de la masse. Dans ces conditions, il faut reconnaître que dame Bourquin
et son fils n'ont pas, en tant que tiers revendiqnants, qualité pour
agir en cette affaire. A la vérité. ils sont aussi creanciers admis à
la faillite et l'on pourrait se demander s'ils .n'ont pas en conséquence
le droit de porter plainte contre la décision critiquée. Mais l'intérét
que peut avoir en l'espece un créancier n'existe en réalité que si
la decision prise par l'assemblée lui est préjudiciable en sa qualité
de eréancier. Or, ce n'est pas le cas pour les plaignants. En effet,
tandis que la généralité des créanciers entend faire inscrire un droit
qui, prétendent-ils, existe en faveur de dame Bourquin-Gianoli sur la
moitie de certains immeubles dépendant de la succession de son père,
dame Bourquin et son fils soutiennent que l'on ne peut inscrire que le
droit à une part ideale de la succession, soit un droit à une partie du
produit net de la liquidation de celle ci. La plainte des recourants si
elle était admise entraînerait donc des conséquences moins favorables
à l'ensemble des créanciers que celles résultant' de la décision de
l'assemblée des créanciers qui forme l'objet du present recours. '

* Ed. gén. 24 [ p. 713.

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3. Au surplus, et ainsi que cela résulte de la citation reprodnite plus
haut du commentaire de JAEGER, les opérations d'inventaire constituent de
simples actes d'administration interne et n'ont d'autre but et d'autres
conséquences que de préciser l'énumération et i'évaluation des biens
et des droits que la masse considère comme appartenant au failli.
L'inscription dans l'inventaire des biens dont le failli n'a pas en
réalité la possession exclusive ne porte donc pas atteinte à la situation
juridique du possesseur ou des autres co-possesseurs de ces biens, ni au
point de vue du droit matériel, ni méme an point de vue de la procedure,
en ce qui concerne la charge de la preuve.

L'inscription décidée par la seconde assemblée des créanciers n'a donc
pas eu pour efset de sonstraire a la decision des tribunanx ordinaires
les questions de droit materie] litigieuses entre les parties. Si donc
la masse a décidé l'inscription de prétentions exagérées ou mal fondées,
ce fait ne donne cependant pas aux créanciers le droit de porter plainte
contre les décisions prises par les assemblées de créanciers à ce
sujet. Lorsque l'opposition ou la revendication des tiers intéressés se
produira, les créanciers auront sans doute le droit de chercher à faire
prévaloir leur opinion an sein de l'assemblée. S'ils y parviennent,
la masse devraalors renoncer à plaider elleméme et pourra seulement
céder ses prétentions aux eréanciers qui en feront la demande à teneur
de l'art. 260 LP. Si, par contre, ils restent en minorité, la decision
prise deviendra definitive. Ces creanciers n'ont aucun moyen d'empécher
la masse de chercher à réaliser une prétention que la majorité trouve
fondée on tout au moins soutenable.

Par ces motifs, la Chambre des Poursuites et des Faillites prononce :
Le recours est déclaré fondé et la decision prise le 21 décembre 1910
par la deuxième assemblée des créanciers

de la faillite Gianoli-Bourquin maintenue dans le sens des considérants.

und Konkurskammer. N° 120. 739

120. gutlcheid vom 3. Oktober 1912 in Sachen Hirten-.

Art. 125 Abs. 1 SchKG: Die Steigerung beweglicher Sachen ist wenigstens
drei Tage vorher òffentlich bekannt zu machen.

A. Ju der Betreibung Nr... 266 der Basellandschaftlichen Kantonalbank,
Filiale Gelterkinden, gegen den Rekurrenten Jgnaz Suter, Landwirt
in Oberfrick, psändete der Stellvertreter des Betreibungsbeamten von
Gipf-Oberfrick, der in dieser Sache die betreibungsamtlichen Funktionen
verrichtete, u. a. einen Brückenwagen, einen Holzwagen und ein Rind. Der
Brückenwagen wurde auf 400 Fr., der Holzwagen auf 600 Fr. und das Rind auf
250 Fr. geschätzt Nachdem die Gläubigerin das Verwertungsbegehren gestellt
hatte, wurde die erste Steigerung auf den 8. Juni 1912 angesetzt und in
der Gemeinde Gipf-Oberfrick durch Ausrufen bekannt gemacht. Da sie aber
erfolglos war, setzte das Bett-eibungsamt eine zweite Steigerung auf den
8. Juli 1912 nachmittags 1 Uhr an und machte hievon der Gläubigerin und
dem Schuldner Anzeige. Die öffentliche Bekanntmachung dieser Steigerung
fand am Steigerungstage, am 8. Juli vormittags 7 Uhr durch Ausrufen in
der Gemeinde Gipf-Oberfrick statt. Zur Steigerung fand sich bloss der
Rekursgegner Jakob Handschin, Pferdehändler in Gelterkinden, ein, dem die
Gläubiger-in hievon Mitteilung gemacht hatte. Das Betreibungsamt schlug
ihm das Rind für 250 Fr. und die beiden Wagen zusammen für 150 Fr. zu.

B. Hiegegen erhob der Rekurrent Beschwerde mit dem Begehren um Aufhebung
der Steigerung und des Zuschlages, indem er geltend machte was folgt:
Die Art der Bekanntmachung sei ungesetzlich gewesen und die Interessen
des Schuldners seien dabei in keiner Weise gewahrt worden. Mit Rücksicht
auf den Wert der gepfäudeten Gegenstände hätte die Steigerung in den
Zeitungen des Fricktales bekannt gemacht werden müssen. Zur Zeit des
Ausrufes durch den Gemeindeweibel seien die Leute zudem schon auf dem
Felde gewesen, so dass nur wenige Personen etwas von der Steigerung
erfahren hätten. Dazu komme, dass die Bekanntmachung nach Art. 125 SchKG
mindestens drei Tage vor der Steigerung hätte stattfinden müssen. Er,
der Rekurrent, sei Sonntag, den

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 253 - 1 Die Konkursverwaltung erstattet der Gläubigerversammlung einen umfassenden Bericht über den Gang der Verwaltung und über den Stand der Aktiven und Passiven.
¹	Die Konkursverwaltung erstattet der Gläubigerversammlung einen umfassenden Bericht über den Gang der Verwaltung und über den Stand der Aktiven und Passiven.
²	Die Versammlung beschliesst über die Bestätigung der Konkursverwaltung und, gegebenen Falles, des Gläubigerausschusses und ordnet unbeschränkt alles Weitere für die Durchführung des Konkurses an.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 221 - 1 Sofort nach Empfang des Konkurserkenntnisses schreitet das Konkursamt zur Aufnahme des Inventars über das zur Konkursmasse gehörende Vermögen und trifft die zur Sicherung desselben erforderlichen Massnahmen.
¹	Sofort nach Empfang des Konkurserkenntnisses schreitet das Konkursamt zur Aufnahme des Inventars über das zur Konkursmasse gehörende Vermögen und trifft die zur Sicherung desselben erforderlichen Massnahmen.
²	...410

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 197 - 1 Sämtliches pfändbare Vermögen, das dem Schuldner zur Zeit der Konkurseröffnung gehört, bildet, gleichviel wo es sich befindet, eine einzige Masse (Konkursmasse), die zur gemeinsamen Befriedigung der Gläubiger dient.367
¹	Sämtliches pfändbare Vermögen, das dem Schuldner zur Zeit der Konkurseröffnung gehört, bildet, gleichviel wo es sich befindet, eine einzige Masse (Konkursmasse), die zur gemeinsamen Befriedigung der Gläubiger dient.367
²	Vermögen, das dem Schuldner368 vor Schluss des Konkursverfahrens anfällt, gehört gleichfalls zur Konkursmasse.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 239 - 1 Gegen Beschlüsse der Gläubigerversammlung kann innert fünf Tagen bei der Aufsichtsbehörde Beschwerde geführt werden.437
¹	Gegen Beschlüsse der Gläubigerversammlung kann innert fünf Tagen bei der Aufsichtsbehörde Beschwerde geführt werden.437
²	Die Aufsichtsbehörde entscheidet innerhalb kurzer Frist, nach Anhörung des Konkursamtes und, wenn sie es für zweckmässig erachtet, des Beschwerdeführers und derjenigen Gläubiger, die einvernommen zu werden verlangen.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 260 - 1 Jeder Gläubiger ist berechtigt, die Abtretung derjenigen Rechtsansprüche der Masse zu verlangen, auf deren Geltendmachung die Gesamtheit der Gläubiger verzichtet.
¹	Jeder Gläubiger ist berechtigt, die Abtretung derjenigen Rechtsansprüche der Masse zu verlangen, auf deren Geltendmachung die Gesamtheit der Gläubiger verzichtet.
²	Das Ergebnis dient nach Abzug der Kosten zur Deckung der Forderungen derjenigen Gläubiger, an welche die Abtretung stattgefunden hat, nach dem unter ihnen bestehenden Range. Der Überschuss ist an die Masse abzuliefern.
³	Verzichtet die Gesamtheit der Gläubiger auf die Geltendmachung und verlangt auch kein Gläubiger die Abtretung, so können solche Ansprüche nach Artikel 256 verwertet werden.458