SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 161 - 1 La commination de faillite est notifiée conformément à l'art. 72.332 |
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1 | La commination de faillite est notifiée conformément à l'art. 72.332 |
2 | L'office en remet un double au créancier immédiatement après la notification.333 |
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 76 - 1 L'opposition est consignée sur l'exemplaire du commandement de payer, destiné au créancier; s'il n'y a pas eu opposition, il en est également fait mention. |
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1 | L'opposition est consignée sur l'exemplaire du commandement de payer, destiné au créancier; s'il n'y a pas eu opposition, il en est également fait mention. |
2 | Cet exemplaire est remis au créancier immédiatement après l'opposition ou à l'expiration du délai d'opposition. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 161 - 1 La commination de faillite est notifiée conformément à l'art. 72.332 |
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1 | La commination de faillite est notifiée conformément à l'art. 72.332 |
2 | L'office en remet un double au créancier immédiatement après la notification.333 |
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