BGE-35-I-850 - 1909-12-14 - DTF - Diritto costituzionale - 850 B. Entscheidungen der Schuldbetreihnngs-- la Camera Esecuzioni e Fallimenti

850 B. Entscheidungen der Schuldbetreihnngs--

la Camera Esecuzioni e Fallimenti pronuncia:

Il ricorso è respinto, ma l'amministratore del fallimento è invitato a
fissare al ricorrente un termine, a sensi dell'ultimo alinea dell'art. 39
LO, per rifare la propria notifica che farà in seguito oggetto di una
graduatoria complementare.

142. Arrèt du 14 décembre 1909 dans la cause Andrey.

Distribution dans 1a. faillite. Mode d'attribution aux créanciers
gagistes des intérets dus par l'acquéreur d'un immeuble, en cas de
vente a terme, depuis le jour des enchères jusqu'au jour du paiement
(art. 137 et 259 LP).

A. Le recourant A. Andrey, notaire à Bulle, a produit dans la faillite de
Célestin Favre à. Broc une créance de 11 235 fr. 40, provenant d'un crédit
en compte courant de 9000 fr., ouvert au failli, plus intérèts. Cette
créance, garantie par une gardance de dam de 10 000 fr., fut colloquée
pour ce montant en première classe et le solde fut porté en dernière
classe comme créance chirographaire. Le recourant ne s'étant pas opposé
à l'état de collocation, celui-ci tomba en force le 4 aoùt 1909.

En date du 8 septembre 1909 les immeubles sur le produit desquels le
recourant était colloqué furent vendus aux enchères. Les conditions de
mise portaient que le paiement du prix de vente aurait lieu au comptant
ou dans le terme de deux mois avec intéréts au 500 depuis le jour des
enchères. L'acquéreur usa de ce délai et paya le 21 octobre le prix
d'adjudication avec les intéréts mis a sa charge par les conditions de
vente. Le préposé n'ayant toutefois pas bonifié les intéréts au recourant,
celui ci lui demanda de les lui faire parvenir, sinon en entier, tout
au moins jusqu'a concurrence de l'intérét correspondant à la collocation
de 10 000 fr.

B. Sur le refus du préposé, le recourant porta plainteund
Konkurskammer. N° 142. 851

auprès de l'autorité cantonale de surveillance, en demandant qu'ii
fùt fait droit à sa requéte et en faisant valoir que l'intérét du prix
d'adjudication depuis le jour des enchères jusqu'au jour du paiement
devait étre réparti aux créanciers gagistes comme accessoire du capital.

Par décision du 17 novembre l'autorité cantonale a écarté la plainte comme
mal fondée en se basant sur les motifs suivants, tirés des art. 209 et
219 LP et de l'art. 2067 CC fribourgeois: La créance du recourant n'étant
garantie par le gage des immeubles que jusqu'à concurrence de 10 000 fr.,
maximum exprimé dans la gardance de dam, il n'a aucun droit au produit
de l'intérét du prix d'adjudication, puisque, au dela de 10 000 fr.,
il n'est plus créancier gagiste. En d'autres termes, le gage constitué
par la gardance de dam garantit le capital du credit en compte courant
ouvert par Andrey, soit 9000 fr., plus les intéréts de ce crédit jusqu'à
concurrence de 1000 fr, Pour le surplus la créance d'Andrey rentre dans
la categorie des chirographaires et l'art. 209 LP lui est applicable.

C. Sieur Andrey a recouru en temps utile au Tribunal fédéral contre
cette décision, en taxant d'erronée la manière de voir du préposé et
de l'autorité cantonale de surveillance. Il allegue que par la décision
dont est recours il a été privé d'intéréts qui lui revenaient, puisque,
si le prix de vente avait été payé a l'office immédiatement après les
mises, il serait entré de suite en possession de cette somme et en aurait
retiré par le fait meme tous les fruits.

L'autorité cantonale de surveillance ne s'est pas prononcée sur le
recours; quant à. l'office des faillites de la Gruyère il résulte de
sa réponse qu'il a versé les intérèts en question aux sieurs Enderly
et Sudan, créanciers hypothécaires postérieurs au recourant et dont
la créance en capital n'est que partiellement converte par le produit
du gage.

Statuant sur ces fails el conside'rant en droit :

1. C'est a tort que l'autorité cantonale a cm trancher la question en
litige en se bornant à établir qu'en sa qualité de créancier gagiste le
recourant ne pouvait prétendre à ce

852 B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

que sa créance fùt colloquée en première classe pour plus de 10 000 fr.,
maximum exprimé dans la gardance de dam, et que pour le surplus elle
rentrait dans la categorie des créances chirographaires. Il ne s'agit pas
dans le cas particulier de la question de savoir dans quelle mesure les
intéréts profitent de la préférence conférée par le gage. Cette question,
réservée par l'art. 219 al. 3 LP a la législation cantonale, est résolue
en l'espèce par le fait qu'il n'a pas été formulé d'opposition contre
l'état de collocation et que cet état est tombé par conséquent en force
des le 4 aoùt 1909. Ainsi que le recourant le fait ressortir avec raison,
le litige porte au contraire sur l'attribution aux créanciers gagz'stes
des intéréls dus par L'acque'reur ensuile de la vente à terme du 8
septembre 1909, c'est-a-dire uniquement sur une question de distribution
des deniers.

2. 1l est evident en effet qu'il ne peut s'agir que d'attribuer les
intéréts en question aux créanciers gagisles et non pas de les faire
rentrer dans la masse en fajllite destinée a satisfaire tous les
créanciers du failli. Ce procédé serait inconciliable avec l'art. 198
LP qui prescrit expressément que les biens sur lesquels il existe un
gage ne peuvent étre réalisés dans la faillite que sous réserve des
droits préfe'rentiels du créancier gagiste. Il s'en suit qu'il ne
pourrait etre question de céder à. la masse une partie du produit du
gage que s'il dépassait, lors des enchères, le montant des créances
valablement garanties a ce moment par le gage, ce qui n'est pas le cas
en l'espèce. C'est donc aux créanciers hypothécaires seuls que doivent
revenir les intéréts dus par l'acquéreur du gage des le jour des enchères
jusqu'au jour du paiement.

Or, tandis que le recourant pretend que ces intéréts doivent étre répartis
entre les différents créanciers gagistes au prorata de leurs créances,
telles qu'elles sont établies par l'état de collocation, le préposé a
adopté le mode contraire, consistant a les allouer aux seuls créanciers
hypothécaires dont les créances ne sont pas couvertes intégralement
par le produit du gage. Ce procédé n'est toutefois pas admissible.und
Konkurskammer. N° 142. 853

Le fait que la loi exige seitla vente au comptant, soit, pour le' cas de
vente à terme, le paiement du prix d'achat avec inte'réts (comp. art. 136 ,
137 , 143 et 259 LP et § 43 de la loi d'introduction fribourgeoise) prouve,
a lui seu], que la créance garantie par gage doit etre considérée comme
échue au moment méme de l'adjudication du gage. C'est à ce moment la que
la créance cesse d'étre garantie par le Agage et par là meme de porter
intérèt, tandis que les intéréts échus jusqu'alors doivent étre couverts,
eux aussi, par l'adjudication, si, a teneur de la Iégislation cantonale,
ils profitent également de 1a préférence conférée par le gage. A 'défaut
de paiement du produit du gage au comptant, il est donc indispensable
qu'a partir de l'adjudication les iutéréts du prix de vente reviennent aux
créanciers gagistes, et il n'existe aucun motif plausible de n'accorder ce
droit qu'aux créanciers dont la créance n'est pas couverte en entier par
le -gage. Les inte'réts dont il s'agit ont le caractère d'un accessoire
du produit du gage, et comme tels ils reviennent sans autre a tous les
créanciers qui ont droit a étre couverts par ce produit, au prorata
de leurs créances garanties. La situation juridique est, en l'espece,
exactement la mème que si le préposé eùt cousigné le prix d'adjudication
payé comptant par l'acquéreur, au lieu de le répartir immédiatement. Il
est hors de doute qu'en pareil cas tous les créanciers gagistes auraient,
au méme titre, le droit de participer aux intéréts à verser au préposé
par la caisse des dépòts et consignations. Il en est de meine des
intéréts dus par l'acquéreur à terme dès les enchères jusqu'au paiement
du prix d'adjudication. L'argument invoqué avec raison par le recourant et
consistant a dire qu'en cas de vente au comptant les créanciers .gagistes
auraient toute liberté de placer d'une maniere productive la part leur
revenant du produit du gage s'applique, lui aussi, à tous les créanciers
gagistes. D'autre part, la perte éprouvée par les créanciers gagistes
dont la créance n'est pas couverte intégralement par le produit du gage
est fixée, une fois pour toutes, par le montant du prix d'adjudication
et n'est plus susceptible d'une reduction en cas de vente à

AS 35 I 1909 56

854 B. Entscheidungen der Schuldhetreibungs--

terme, tandis qu'elle resterait invariable pour le cas de vente au
comptant. L'attribution à ces créanciers seuls, a l'exclusion des autres
créanciers gagistes, des intéréts à payer par l'acquéreur du gage en
cas de vente a terme n'est donc pas compatible avec l'esprit de la loi.

Cela étant, le recours doit etre admis et le préposé a l'office des
faillites de la Gruyère invité à répartir les intéréts en question aux
différents créanciers gagistes du failli au prorata de leurs créances,
telles qu'elles résultent de l'état de collocation.

Par ces motifs, La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce:
Le recours est admis dans le sens des considérants.

143. Arrèt du 14 décembre 1909 dans la cause Python.

Art. 34 LP: Effets de la non-observation du mode de notification
réglementaire. Verification des constatations de fait de l'autorité
cantonale par le Tribunal fédéral. Art. 139 ed 156 LP: Annulation
d'enchères d'immeubles dont la débitrice n'a pas été avisée en bonne et
due forme. Inadmissibilité de procéder au transfert de la propriété sur
la base de conditions de vente et d'un procès-verbal des enchères recon-

stituès.

A. Dans les poursuites en réalisation de gage n°3 221 et 222 introduites
contre la recourante, demoiselle Emma Python à Fribourg, par commandements
de payer du 2 février 1909 le Crédit agricole et industriel de la Broye
a Estavayer a requis, le 4 aoùt 1909, la vente des immeubles que la
débitrice possède rière Portalban et Gletterens et qui sont grevés a son
profit de deux gardances de dam des 2 décembre 1906 et 14 mai 1907. La
réquisition porte la mention suivante: Pour le cas où M. Auderset,
avocat, retire sa demande de vente, veuillez continuer pour ce qui nous
concerne et lui faire payer les frais relatifs à cesund Konkurskammer. N°
143. 855

deux demandes. La réquisition en question de M&Auderset avait été
adressée a l'office des poursuites de la Broye en date du 30 juillet 1909.

L'office fixa la vente aux enchères au 29 septembre. Quelques jours
avant cette date le mandataire de la recourante demanda à l'office un
sursis dans le sens de l'art. 123 LP et le jour meme des enchères elle
lui adressa télégraphiquement le montant de 150 fr., dépassant le quart
de sa dette envers Me Auderset. Le préposé lui répondit le 6 octobre
qu'il ne pouvait plus lui accorder de sursis, attendu que, la vente
des immeubles de la recourante ayant aussi été requise par le Crédit
agricole, ces immeubles avaient été vendus le 29 septembre 'a M. Python,
conseiller d'Etat à. Fribourg, pour la somme de 14000 fr.

B. La recourante porta plainte a l'autorité cantonale de surveillance,
en demandant l'annulation des enchères par le motif qu'elle n'avait
recu aucun avis de vente en ce qui concerne les poursuites n°S 221 et
222. Elle ajoutait qu'elle aurait payé intégralement Me Auderset si elle
avait pu prévoir que, contrairement à ce qui se pratique dans les offices
du canton, le préposé lui refuserait le sursis demandé. Au surplus, si
un avis de vente lui avait été signifié de la part du Crédit agricole,
elle aurait pu prendre ses mesures, car elle pouvait trouver les fonds
nécessaires pour le rembourser.

Par décision du 23 octobre 1909 l'autorité cantonale de surveillance
écarta la plainte comme mal fondée. Cette décision se base sur les
allégués du préposé qui prétend que les avis de vente ont été adressés
à la recourante conformément aux dispositions légales et qui a produit à
l'appui de ses dires une declaration du directeur du Crédit agricole du 20
octobre. Dans cette pièce le directeur Bullet atteste que la recourante
s'était présentée personnellement dans les bureaux du Crédit vers le
20 septembre et avait demandé le renvoi des enchères de ses immeubles,
mise qui avait été fixée par l'office au 29 septembre', et qu'il lui
avait été répondu que le Crédit n'accorderait plus aucun délai, ayant
été a plusieurs reprises déjà trompé par ses fausses promessi

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 209 - 1 Dichiarato il fallimento, cessano di decorrere gli interessi di tutti i crediti nei confronti del fallito.
¹	Dichiarato il fallimento, cessano di decorrere gli interessi di tutti i crediti nei confronti del fallito.
²	Tuttavia, gli interessi dei crediti garantiti da pegno continuano a decorrere sino alla realizzazione, nella misura in cui il ricavo di questa sia superiore al debito, compresi gli interessi calcolati sino alla dichiarazione di fallimento.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 219 - 1 I crediti garantiti da pegno vengono soddisfatti in precedenza con la somma ricavata dalla realizzazione dei pegni.
¹	I crediti garantiti da pegno vengono soddisfatti in precedenza con la somma ricavata dalla realizzazione dei pegni.
²	Se più pegni garantiscono il medesimo credito, le somme da essi ricavate s'impiegano, in proporzione del loro ammontare, pel pagamento di quello.
³	Il grado dei crediti garantiti da pegno e l'estensione della garanzia agli interessi ed accessori sono regolati dalle disposizioni sul pegno immobiliare.398
⁴	I crediti non garantiti da pegno, come pure le quote non soddisfatte di quelli garantiti, sono collocati nell'ordine seguente sull'intera massa residuale del fallimento:
^a	I crediti di persone il cui patrimonio era affidato al fallito in virtù dell'autorità parentale, per le somme di cui egli, in tale qualità, sia divenuto debitore verso le medesime.
^abis	I crediti dei lavoratori per la cauzione fornita al datore di lavoro.
^b	I crediti di contributi conformemente alla legge federale del 20 dicembre 1946406 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti, alla legge federale del 19 giugno 1959407 sull'assicurazione per l'invalidità, alla legge federale del 20 marzo 1981 sull'assicurazione contro gli infortuni, alla legge federale del 25 settembre 1952408 sulle indennità di perdita di guadagno in caso di servizio militare, servizio civile o servizio di protezione civile e alla legge federale del 25 giugno 1982409 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza.
^bter	I crediti degli assicurati secondo la legge federale del 20 marzo 1981402 sull'assicurazione infortuni, come pure quelli derivanti dalla previdenza professionale non obbligatoria e i crediti degli istituti di previdenza del personale nei confronti dei datori di lavoro affiliati.
^c	I crediti di premi e partecipazioni ai costi dell'assicurazione malattie sociale.
^d	I contributi alla Cassa unica per gli assegni familiari.
^f	I depositi di cui all'articolo 37a della legge dell'8 novembre 1934412 sulle banche.
⁵	Non si computano nei termini stabiliti per la prima e seconda classe:
¹	la durata della procedura concordataria precedente la dichiarazione di fallimento;
²	la durata di una causa concernente il credito;
³	in caso di liquidazione in via di fallimento di un'eredità, il tempo trascorso tra il giorno della morte e l'ordine di liquidazione.414

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 209 - 1 Dichiarato il fallimento, cessano di decorrere gli interessi di tutti i crediti nei confronti del fallito.
¹	Dichiarato il fallimento, cessano di decorrere gli interessi di tutti i crediti nei confronti del fallito.
²	Tuttavia, gli interessi dei crediti garantiti da pegno continuano a decorrere sino alla realizzazione, nella misura in cui il ricavo di questa sia superiore al debito, compresi gli interessi calcolati sino alla dichiarazione di fallimento.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 219 - 1 I crediti garantiti da pegno vengono soddisfatti in precedenza con la somma ricavata dalla realizzazione dei pegni.
¹	I crediti garantiti da pegno vengono soddisfatti in precedenza con la somma ricavata dalla realizzazione dei pegni.
²	Se più pegni garantiscono il medesimo credito, le somme da essi ricavate s'impiegano, in proporzione del loro ammontare, pel pagamento di quello.
³	Il grado dei crediti garantiti da pegno e l'estensione della garanzia agli interessi ed accessori sono regolati dalle disposizioni sul pegno immobiliare.398
⁴	I crediti non garantiti da pegno, come pure le quote non soddisfatte di quelli garantiti, sono collocati nell'ordine seguente sull'intera massa residuale del fallimento:
^a	I crediti di persone il cui patrimonio era affidato al fallito in virtù dell'autorità parentale, per le somme di cui egli, in tale qualità, sia divenuto debitore verso le medesime.
^abis	I crediti dei lavoratori per la cauzione fornita al datore di lavoro.
^b	I crediti di contributi conformemente alla legge federale del 20 dicembre 1946406 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti, alla legge federale del 19 giugno 1959407 sull'assicurazione per l'invalidità, alla legge federale del 20 marzo 1981 sull'assicurazione contro gli infortuni, alla legge federale del 25 settembre 1952408 sulle indennità di perdita di guadagno in caso di servizio militare, servizio civile o servizio di protezione civile e alla legge federale del 25 giugno 1982409 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza.
^bter	I crediti degli assicurati secondo la legge federale del 20 marzo 1981402 sull'assicurazione infortuni, come pure quelli derivanti dalla previdenza professionale non obbligatoria e i crediti degli istituti di previdenza del personale nei confronti dei datori di lavoro affiliati.
^c	I crediti di premi e partecipazioni ai costi dell'assicurazione malattie sociale.
^d	I contributi alla Cassa unica per gli assegni familiari.
^f	I depositi di cui all'articolo 37a della legge dell'8 novembre 1934412 sulle banche.
⁵	Non si computano nei termini stabiliti per la prima e seconda classe:
¹	la durata della procedura concordataria precedente la dichiarazione di fallimento;
²	la durata di una causa concernente il credito;
³	in caso di liquidazione in via di fallimento di un'eredità, il tempo trascorso tra il giorno della morte e l'ordine di liquidazione.414

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 136 - 1 L'ufficiale stabilisce il modo di pagamento nelle condizioni d'incanto; può accordare un termine per il pagamento di sei mesi al massimo.
¹	L'ufficiale stabilisce il modo di pagamento nelle condizioni d'incanto; può accordare un termine per il pagamento di sei mesi al massimo.
²	Il pagamento può essere effettuato in contanti fino a 100 000 franchi. Se il prezzo è superiore, il pagamento della parte eccedente tale importo deve essere effettuato per il tramite di un intermediario finanziario ai sensi della legge del 10 ottobre 1997278 sul riciclaggio di denaro.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 143 - 1 Se il pagamento non è fatto nel termine prescritto, l'aggiudicazione è revocata e l'ufficio d'esecuzione ordina immediatamente un nuovo incanto. L'articolo 126 è applicabile.287
¹	Se il pagamento non è fatto nel termine prescritto, l'aggiudicazione è revocata e l'ufficio d'esecuzione ordina immediatamente un nuovo incanto. L'articolo 126 è applicabile.287
²	Il precedente deliberatario ed i suoi fideiussori rispondono della minor somma ricavata e d'ogni altro danno. Gli interessi perduti sono calcolati nella misura del cinque per cento.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 34 - 1 Gli avvisi e le decisioni degli uffici d'esecuzione, degli uffici dei fallimenti e delle autorità di vigilanza sono notificati mediante invio postale raccomandato o in altro modo contro ricevuta, sempre che la presente legge non disponga altrimenti.
¹	Gli avvisi e le decisioni degli uffici d'esecuzione, degli uffici dei fallimenti e delle autorità di vigilanza sono notificati mediante invio postale raccomandato o in altro modo contro ricevuta, sempre che la presente legge non disponga altrimenti.
²	Previo assenso del destinatario, gli avvisi e le decisioni possono essere notificati per via elettronica. Devono essere muniti di una firma elettronica secondo la legge del 18 marzo 201665 sulla firma elettronica. Il Consiglio federale disciplina:
^a	la firma da utilizzare;
^b	il formato degli avvisi e delle decisioni nonché dei relativi allegati;
^c	le modalità di trasmissione;
^d	il momento in cui gli avvisi o le decisioni sono considerati notificati.66

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 156 - 1 La realizzazione si fa secondo gli articoli 122 a 143b. Le condizioni d'incanto (art. 135) stabiliscono nondimeno che la parte del prezzo di realizzazione spettante al credito del procedente deve essere pagata in denaro, salvo pattuizione contraria tra gli interessati. Esse dichiarano inoltre che gli oneri fondiari iscritti nel registro fondiario a favore del procedente devono essere cancellati.
¹	La realizzazione si fa secondo gli articoli 122 a 143b. Le condizioni d'incanto (art. 135) stabiliscono nondimeno che la parte del prezzo di realizzazione spettante al credito del procedente deve essere pagata in denaro, salvo pattuizione contraria tra gli interessati. Esse dichiarano inoltre che gli oneri fondiari iscritti nel registro fondiario a favore del procedente devono essere cancellati.
²	I titoli di credito garantiti da pegno immobiliare e per i quali è designato come creditore il proprietario o il portatore, dati in pegno dal proprietario, sono ridotti, in caso di realizzazione separata, all'importo della somma ricavata.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 123 - 1 Se il debitore rende verosimile di essere in grado di estinguere con pagamenti rateali il suo debito e si impegna a versare congrui e regolari acconti all'ufficio d'esecuzione, l'ufficiale, dopo pagamento della prima rata, può differire la realizzazione di dodici mesi al massimo.253
¹	Se il debitore rende verosimile di essere in grado di estinguere con pagamenti rateali il suo debito e si impegna a versare congrui e regolari acconti all'ufficio d'esecuzione, l'ufficiale, dopo pagamento della prima rata, può differire la realizzazione di dodici mesi al massimo.253
²	Nell'esecuzione per crediti collocati in prima classe (art. 219 cpv. 4), la realizzazione può essere differita di sei mesi al massimo.254
³	L'ufficiale fissa l'importo e la scadenza delle rate tenendo conto delle condizioni tanto del debitore quanto del creditore.
⁴	In caso di sospensione dell'esecuzione, la proroga si ritiene prolungata per la durata della sospensione. Le rate e le loro scadenze sono fissate di nuovo allo spirare della sospensione.255
⁵	L'ufficiale modifica la sua decisione, d'ufficio o su istanza del creditore o del debitore, in quanto le circostanze lo richiedano. La proroga cade se una rata non è versata a tempo debito.256