BGE-35-I-794 - 1909-11-02 - DTF - Diritto costituzionale - 794 B. Entscheidungen der Schuldbetreihungs-- beanspruchen, und es geht nicht an,

794 B. Entscheidungen der Schuldbetreihungs--

beanspruchen, und es geht nicht an, den vorliegenden, seiner Natur
nach einheitlichen Eigentumsstreit künstlich in der Weise zu spalten,
dass im einen Prozess zwei Streitgenossen als Kläger und im andern
zwei als Beklagte aufzutreten genötigt sind. Ebensowenig dürfen die
zwei volljährigen Kinder Röösli, denen das Recht auf Zuteilung der
Beklagtenrolle im Widerspruchs-verfahren jedenfalls Von Gesetzes wegen
zukommt, desselben beraubt werden. Es ist somit in Uebereinstimmung
mit dem Vorentscheid auch in diesem Fall die angefochtene Verfügung des
Betreibungsamtes Kriens aufrecht zu erhalten.

Demnach hat die Schuldbetreibuugsund Konkurskammer

erkannt: Der Rekurs wird abgewiesen.

126. Arrèt du 2 novembre 1909 dans la cause Meyer.

Art. 92 chifl'. 1 LP: Saisissabilité d'un divan-lit servant au coucher
du fils majeur de la debitrice? Interpretation du terme famille .

A.A la demande du Docteur Henri Monnier l'office des poursuites de La
Ohaux de-Fonds a, le 14 avril 1909, dressé proces-verbal des meubles
de sa locataire, veuve Henriette Meyer, soumis au droit de rétention du
bailleur. L'office comprit entre autres parmi ces meubles un divanlit,
évalué a 50 fr.

BDame Meyer porta plainte contre cette mesure et obtint de l'autorité
inférieure de surveillance que le divanlit ffit déclaré insaisissable
comme servant au coucher de son fils.

Le ])1' Monnier recourut a son tour 'a l'autorité cantonale supérieure
contre cette décision. Ce recours ne put etre communiqué a dame Meyer,
parce que, dans l'intervalle, elle était partie pour Paris pour rejoindre
son fils qui s'y trouvait déja lors de la prise d'inventaire.und
Konkurskammer. N° 126. 795

Par décision du 2 septembre 1909 l'autorité cantonale admit le recours
a l'appui des motifs suivants: Sous le terme de famille dans le sens de
l'art. 92 chiff. 1 LP on ne saurait comprendre les personnes de la parenté
du débiteur avec lesquelles il lui convient de faire ménage commun,
sans obligation de droit ni de fait, mais seulement les personnes qui
Vivent dans sa dependance, enfants mineurs ou parents auxquels il doit
l'assistance en particulier." En l'espece, le fils Meyer étant majeur
et indépendant, sa mère n'a nullement l'obligation de l'entretenir. Il
ne fait plus partie de la famille de la debitrice au sens de l'art. 92
chiff. 1 LP et, dès lors, c'est a lui de se procurer les meubles qui lui
sont nécessaires, sans qu'on puisse infliger une perte aux créanciers
de sa mère, parce qu'il lui convient d'offrir l'hospitalité a son fils.

Cette décision ne fut pas communiquée a dame Meyer. Son mandataire
en obtint connaissance occasionnellement le 11 octobre, l'Office des
poursuites de La Chaux-de-Fonds lui ayant demandé a cette date s'il était
disposé a recevoir l'avis de vente au nom de sa cliente. Il demanda alors
'a l'autorité cantonale de surveillance de lui délivrer une copie de sa
décision, ce qui eut lieu le 14 octobre.

C'.Le 23 du meme mois dame Meyer a recouru au Tribunal fédéral, en
concluant à ce qu'il lui plaise pro noneer que le divan-lit, inventorié
le 14 avril, est libre du droit de rétention. Elle allègue qu'elle a
toujours fait ménage commun avec son fils et que dans ces conditions le
divan lit doit etre déclaré insaisissable.

Stamani sur ces fails ei conside'rani en droit:

Il s'agit en l'espèce de fixer le sens du'terme famille tel qu'il est
contenu au chiffre premier de l'art. 92 LP, Sont insaisissables a teneur
de cette disposition les Vetements et autres effets personnels et le
coucher nécessaires au débiteur et à sa famille, ainsi que les objets
et livres du culte.

Grammaticalement famille signifie société domestique, c'est-à dire
société composée de personnes issues du meme

796 B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

sang et vivant en commun sous le meme toit. Cette définition est
parfaitement apte a servir de base a l'interpretation de la notion de la
famille dans le sens de l'art. 92 chiff. 1 LP. La loi entend évidemment
par là un groupement de personnes qui oonstitue une économie domestique
unique et dont l'entière communauté d'intérèts se traduit entre autres,
soit par l'assistance d'un ou de plusieurs membres par un autre, soit par
la collaboration économique desdifférents membres entre eux. O'est ainsi
que les enfants font naturellement partie de la famille de leurs parents,
tant qu'ils sont a leur charge. Il en est toutefois de meme, lorsque
les enfants, une fois qu'ils ont 'a leur tour embrassé une profession,
continuent a faire ménage commun avec leurs parents et participent de
fait aux frais du ménage, soit en travaillant en commun avec la famille
et pour son compte, soit en versant le produit de leur activite' en
entier dans la caisse commune, ou tout au moins dans une mesure qui
dépasse notablement le montant qu'ils auraient a débourser pour loyer
et entretien en dehors dela maison. Tant que l'idée de solidarité se
manifeste de la sorte par la communauté des ressources, la famille dans
le sens de l'art. 92 chiff. 1 LP subsiste.

Il en est autrement lorsqu'une personne appartenant au groupe poursuit
avant tout ses propres intérèts économiques, distincts de ceux de la
famille et de son chef. Le lien constitutif de la famille au sens de la
loi fait alors défaut et la personne en question doit etre assimile'e
a un pensionnaire qui verse au chef de la famille dont il ne fait pas
luimeme partie une somme fixée par contrat en retour de prestations
strictement délimitées.

En dehors des cas de cette nature, le terme famille doit ètre interprete
dans son sens grammatica], d'après lequel il comprend incontestablement
tous les enfants, sans distinction d'àge, qui Vivent en commun avec
leurs parents ou l'un d'entre eux.

Outre les parents formant une economie domestique unique7 la famille peut,
dans certains cas et surtout parmi la popu-und Konkurskammer. N° 127. 797

lation rurale, comprendre meme des personnes qui ne sont pas en rapport
de parente avec les autres membres du groupe.

L'mterprétation sensiblement plus étroite que l'autorité cantonale
a donnée au terme famille n'est pas compatible avec la loi. Les
conséquenoes en seraient en outre très facheuses; cette interpretation
constituerait en effet dans bien des cas un obstacle a la continuation de
la vie commune pursque le chef de la famille ne pourrait plus invoquer
le bénéfice de l'insaisissabilité pour les objets de première nécess1té
indispensables a ses membres.

La cause doit par conséquent étre renvoyée a l'autorité cantonale, afin
qu'elle examine si, en appliquant les princlpes ci-dessus, le fils Meyer
peut étre considéré comme faisant partie de la famille de la debitrice,
et qu'elle statue a nouveau sur cette base.

Par ces motifs,

La Chambre des Poursuites et Faillites prononce:

La decision dont est recours est annulée et la cause renvoyee a l'autorlté
cantonale, afin qu'elle la traite a nouveau dans le sens des considérants.

127. Entscheid vom 11. Yovember 1909 in Sachen Fonkursmasse già!).

Stellung des Bundesgerichts als Beschwerdeinszanz. Legitimation des
Konknrsamtes zur Beschwerdeführnng Martens der K onhnrsmasse. Art.
229 Abs. 2 SchKG: Unznldssz'gheit der Annahme eines Rechtsanspruchs des
Gemeinschnldners bezw. seiner Ehefrau auf Ausrichtung von Alimento/L.

A. Am 19. Januar 1909 brach über Emil Fäh, Spengler in Kaltbrunn, der
Konkurs aus. Nach erfolgter Konkurseröffnung zog Fäl) von Kaltbrunn
weg und fand, wie es scheint, eine Anstellung als Monteur, zuletzt im
Gaswerk Dams, sodass er aus dem Konkurs keinerlei Alimente bezog und
auch nicht verlangte.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 92 - 1 Sono impignorabili:
¹	Sono impignorabili:
^10a	i diritti non ancora esigibili a prestazioni previdenziali e al libero passaggio nei confronti di fondi di previdenza professionale;
^9a	le rendite, indennità in capitale e altre prestazioni elargite alla vittima o ai suoi parenti per lesioni corporali, danno alla salute o morte d'uomo, in quanto costituiscano indennità a titolo di riparazione morale, o risarcimento per le spese di cura o per l'acquisto di mezzi ausiliari;
²	Sono inoltre impignorabili gli oggetti per i quali vi è senz'altro da presumere che il ricavo eccederebbe di così poco la somma delle spese da non giustificare la loro realizzazione. Tali oggetti devono tuttavia essere indicati nel verbale di pignoramento con il loro valore di stima.208
³	Gli oggetti di cui al capoverso 1 numeri 1 a 3 sono pignorabili se di valore elevato; tuttavia essi possono essere tolti al debitore soltanto dopo che il creditore ha messo a disposizione del debitore, in loro sostituzione, oggetti del medesimo valore d'uso oppure la somma necessaria per il loro acquisto.209
⁴	Sono salve le disposizioni speciali sull'impignorabilità previste dalla legge federale del 2 aprile 1908210 sul contratto d'assicurazione (art. 79 cpv. 2 e 80 LCA), dalla legge federale del 9 ottobre 1992211 sul diritto d'autore (art. 18 LDA) e dal Codice penale (CP)212 (art. 378 cpv. 2 CP).213

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 92 - 1 Sono impignorabili:
¹	Sono impignorabili:
^10a	i diritti non ancora esigibili a prestazioni previdenziali e al libero passaggio nei confronti di fondi di previdenza professionale;
^9a	le rendite, indennità in capitale e altre prestazioni elargite alla vittima o ai suoi parenti per lesioni corporali, danno alla salute o morte d'uomo, in quanto costituiscano indennità a titolo di riparazione morale, o risarcimento per le spese di cura o per l'acquisto di mezzi ausiliari;
²	Sono inoltre impignorabili gli oggetti per i quali vi è senz'altro da presumere che il ricavo eccederebbe di così poco la somma delle spese da non giustificare la loro realizzazione. Tali oggetti devono tuttavia essere indicati nel verbale di pignoramento con il loro valore di stima.208
³	Gli oggetti di cui al capoverso 1 numeri 1 a 3 sono pignorabili se di valore elevato; tuttavia essi possono essere tolti al debitore soltanto dopo che il creditore ha messo a disposizione del debitore, in loro sostituzione, oggetti del medesimo valore d'uso oppure la somma necessaria per il loro acquisto.209
⁴	Sono salve le disposizioni speciali sull'impignorabilità previste dalla legge federale del 2 aprile 1908210 sul contratto d'assicurazione (art. 79 cpv. 2 e 80 LCA), dalla legge federale del 9 ottobre 1992211 sul diritto d'autore (art. 18 LDA) e dal Codice penale (CP)212 (art. 378 cpv. 2 CP).213

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 92 - 1 Sono impignorabili:
¹	Sono impignorabili:
^10a	i diritti non ancora esigibili a prestazioni previdenziali e al libero passaggio nei confronti di fondi di previdenza professionale;
^9a	le rendite, indennità in capitale e altre prestazioni elargite alla vittima o ai suoi parenti per lesioni corporali, danno alla salute o morte d'uomo, in quanto costituiscano indennità a titolo di riparazione morale, o risarcimento per le spese di cura o per l'acquisto di mezzi ausiliari;
²	Sono inoltre impignorabili gli oggetti per i quali vi è senz'altro da presumere che il ricavo eccederebbe di così poco la somma delle spese da non giustificare la loro realizzazione. Tali oggetti devono tuttavia essere indicati nel verbale di pignoramento con il loro valore di stima.208
³	Gli oggetti di cui al capoverso 1 numeri 1 a 3 sono pignorabili se di valore elevato; tuttavia essi possono essere tolti al debitore soltanto dopo che il creditore ha messo a disposizione del debitore, in loro sostituzione, oggetti del medesimo valore d'uso oppure la somma necessaria per il loro acquisto.209
⁴	Sono salve le disposizioni speciali sull'impignorabilità previste dalla legge federale del 2 aprile 1908210 sul contratto d'assicurazione (art. 79 cpv. 2 e 80 LCA), dalla legge federale del 9 ottobre 1992211 sul diritto d'autore (art. 18 LDA) e dal Codice penale (CP)212 (art. 378 cpv. 2 CP).213

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 92 - 1 Sono impignorabili:
¹	Sono impignorabili:
^10a	i diritti non ancora esigibili a prestazioni previdenziali e al libero passaggio nei confronti di fondi di previdenza professionale;
^9a	le rendite, indennità in capitale e altre prestazioni elargite alla vittima o ai suoi parenti per lesioni corporali, danno alla salute o morte d'uomo, in quanto costituiscano indennità a titolo di riparazione morale, o risarcimento per le spese di cura o per l'acquisto di mezzi ausiliari;
²	Sono inoltre impignorabili gli oggetti per i quali vi è senz'altro da presumere che il ricavo eccederebbe di così poco la somma delle spese da non giustificare la loro realizzazione. Tali oggetti devono tuttavia essere indicati nel verbale di pignoramento con il loro valore di stima.208
³	Gli oggetti di cui al capoverso 1 numeri 1 a 3 sono pignorabili se di valore elevato; tuttavia essi possono essere tolti al debitore soltanto dopo che il creditore ha messo a disposizione del debitore, in loro sostituzione, oggetti del medesimo valore d'uso oppure la somma necessaria per il loro acquisto.209
⁴	Sono salve le disposizioni speciali sull'impignorabilità previste dalla legge federale del 2 aprile 1908210 sul contratto d'assicurazione (art. 79 cpv. 2 e 80 LCA), dalla legge federale del 9 ottobre 1992211 sul diritto d'autore (art. 18 LDA) e dal Codice penale (CP)212 (art. 378 cpv. 2 CP).213

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 92 - 1 Sono impignorabili:
¹	Sono impignorabili:
^10a	i diritti non ancora esigibili a prestazioni previdenziali e al libero passaggio nei confronti di fondi di previdenza professionale;
^9a	le rendite, indennità in capitale e altre prestazioni elargite alla vittima o ai suoi parenti per lesioni corporali, danno alla salute o morte d'uomo, in quanto costituiscano indennità a titolo di riparazione morale, o risarcimento per le spese di cura o per l'acquisto di mezzi ausiliari;
²	Sono inoltre impignorabili gli oggetti per i quali vi è senz'altro da presumere che il ricavo eccederebbe di così poco la somma delle spese da non giustificare la loro realizzazione. Tali oggetti devono tuttavia essere indicati nel verbale di pignoramento con il loro valore di stima.208
³	Gli oggetti di cui al capoverso 1 numeri 1 a 3 sono pignorabili se di valore elevato; tuttavia essi possono essere tolti al debitore soltanto dopo che il creditore ha messo a disposizione del debitore, in loro sostituzione, oggetti del medesimo valore d'uso oppure la somma necessaria per il loro acquisto.209
⁴	Sono salve le disposizioni speciali sull'impignorabilità previste dalla legge federale del 2 aprile 1908210 sul contratto d'assicurazione (art. 79 cpv. 2 e 80 LCA), dalla legge federale del 9 ottobre 1992211 sul diritto d'autore (art. 18 LDA) e dal Codice penale (CP)212 (art. 378 cpv. 2 CP).213