BGE-34-II-287 - 1908-01-25 - ATF - Droit civil - 286 A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. unbedacht

RS 220 CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)

Art. 50

Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice.

Le juge appréciera s'ils ont un droit de recours les uns contre les autres et déterminera, le cas échéant, l'étendue de ce recours.

Le receleur n'est tenu du dommage qu'autant qu'il a reçu une part du gain ou causé un préjudice par le fait de sa coopération.

286 A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster
Zivilgerichtsinstanz.

unbedacht zur Anshinnahme des Arrestes hat verleiten lassen, liegt ein
gewisses Verschulden im Sinne der am. 50 und 55 OR, das ihn haftbar macht·

5. Was nun den Umfang der Haftbarkeit betrifft, so kann in der Aushinnahme
des Arrestes an sich noch keine ernstliche Verletzung der persönlichen
Verhältnisse des Arrestschuldners gefunden werden, wohl aber unter
Umständen, und so gerade bei Ziff. 2 des Art. 27i, im Arrestgrund Es kann
nun nicht bestritten werden, dass hier die Angabe dieses Arresigrundes
geeignet war, den Kläger in seinen persönlichen Verhältnissen ernstlich
zu verletzen, ihn in Aufregung zu bringen (was tatsächlich nachgewiesen
ist). Dagegen irrt die Vorinstanz darin, dass sie, nachdem sie das
Vorhandensein einer Kreditschädigung zuerst verneint hat, nun doch
wieder bei Art. 55 Ole Momente heranzieht, die auf den Nachweis einer
Kreditschädigung hinauslaufen: diese Momente haben ausser Betracht zu
bleiben, zumal nicht angenommen werden kann, dass der Kredit des Klägers
ernstlich erschüttert worden sei; die bezüglichen Gespråche bezogen
sich lediglich aus den Konventionalstrafprozesz, der Arrest wurde als
Episode in diesem Prozess aufgefasst. Schon diese Erwägung führt zu einer
bedeutenden Reduktion der von der Vorinstanz gesprochenen Entschädigung
Weiter aber ist auch das Mass des Verschuldens des Beilagten, wie
in Erw. 4 ausgeführt, von der Vorinstanz unrtchtigerweise beurteilt
worden; eine richtige Beurteilung, die auch das Verhalten des Klägers
mit berücksichtigt, bildet einen weiteren Grund zur Herabsetzung.

Demnach hat das Bundesgericht erkannt:

1. Die Berufung des Klägers wird abgewiesen, dagegen diejenige des
Beklagten teilweise als begründet erklärt.

2. Demgemäss wird, in Abänderung des Urteils des Obergerichts des
Kantons Solothurn vom 25. Januar 1908, der Beklagte verurteilt,
dem Kläger 300 Fr. (nebst 50/0 Zins seit Klaganhebung) zu
bezahlen.lll. Obligationenrecht. N° 33. 287

33. Arrèt du 23 mai 1908 dans la cause Cheese}; def. et rec., contre
Lavanchy, dem. et int.

Art. 50

et suiv. OO: Responsabilité du conducteur d'automobile pour
blessures causées à un tiere. Fante grave du conductenr de tenir
la gauche de la route ; excés de vitesse. Pz-élendue faute de la
vietime. Applicabilità de l'art. 54 GO. lndemnité pour ineapacité
de travail; contradiction du jugement avec l'expertiseî. Mutilation;
incapacité partielle. Art.. 53 00.

A. Le 17 mai 1905, entre 51/2 et 6 h. du soir, Alexis Lavanchy, renti-am;
à. motecyclette de Lausanne à Lutry, a été atteint par l'automobile de
Paul-Henri Chessex, entre Pully el'. Paudex, presque en face de la villa
Urbe, propriété Cherpillod.

Lavanchy, mécanicien de son métier, établi à Lutry, s'était rendu à
Lausanne sur une motocycletîe en réparation appartenant à. un tiers; il
avait déjà conduit cette machine plusieurs fois et la connaissait ; il
venait d'en changer le moteur, et la i'e'glait, sur ordre du propriétajre,
pour la montée de Paudex' ä, Lausanne. Arrivé au haut de la pente,
à. l'entrée de la, ville, il avait fait demi-tour et rentrait à Lucky. Il
descendait la pente à une allure de 30 km. al l'heure environ, tenant
sa droite (còté lac), lorsqu'il rencontra l'automobile. Cette voiture,
se rendant de Territet à Lausanne, était montée et conduite par Chessex
lui-meme, accompagné de son chauffeur. Elle tenait la gauche de la route
(cöté lac). En passant sur le plat de Paudex, avant d'aborder la pente,
elle cheminait très rapidement.

Devant la villa Urbe, la route, bordée de murs, fait un contour brusque,
décrivant un arc de cercle, dont le centre est dans la direction du lac;
cette courbe, comme aussi ia position de la maison en bordure presque
immediate de la chaossée, empèchent, en cet endroit, la vue de s'étendre
à plus d'une cinquantaine de mètres.

C'est pre'cisement en ce point que la rencontre eui; lien.

288 A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster
Zivilgeriehtsiustanz,

B, Voyaut l'automobile surgir sur la route cöté lac, c'est-à dire du còté
où il avauqait lui-meme, Lavanchy dirigea rapidement sa motocyelette à
gauche. De meme, Chessex, à, environ 25 pas au-dessous de la villa Urba,
apercevant la motocyelette, quitta la gauche de la route et tira sur
la droite. Les deux véhicuies, modifiant en meme temps leur direction
de marche, se trouvèrent face a face du còté amont de la route; leurs
conducteurs eurent une seconde d'hésitation: Chessex tenta un mouvement
de retour du còté du lac, ce qui fit obliquer l'automobile.Lavanch}r
put s'eugager entre la voiture et le mur qui borde la route du còté
amout, mais il fut atteint à la tète par un écrou fixé au cöté droit de
l'automobile et fut projeté contre le mur.

C. Transporte immédiatement à. l'Hòpital cantonal sur l'ordre du
médecin. Lavanchy y subit l'opération de la trépanation. Il est resté
dans cet établissement une quinzaine de jours et a été ensuite soigné
a domicile. .

Le 29 juillet 1905, le Dr Senn, chef de Clinique à l'hòpital cantonal
délirrait à Laranchy une declaration constataut qu'il a été trépané eu
mai 1905 pour fracture compliquée du pariétal droit. Vu la lésion assez
grave, le pronostic pour les sisuites reste réservé.

En aoüt 1905, le D' Wullyamoz a coustaté qu'ensuite de la trépauatiou
l'os manque sur un espace de trois centimètres earrés, ce qui fait
que le cerveau n'est plus protége sur cette surface, et a declare que
les lésions qui sont la suite directe de l'aceident survenu le 17 mai
amèueront une incapacité

permanente de travail de 5 à 60/0, que l'état aetuel ne sau-'

rait etre considéré comme définitif, et qu'il Y. a lieu de faire de
grandes réserves au suiet des erises d'épilepsie jacksonieuue qui
pourraient n'apparaître que dans deux ou trms aus.

Lavanchy a repris graduellement ses occupations en septembre 1905.

Le Dr Morax, appelé par le juge à proceder à une expertise, a conclu comme
suit son rapport daté du 29 septembre 1906 :Ill. Obligationenrecht. N°
33. 289

c Il s'agit d'une véritable névrose traumatique très caractérisée et qui
est fort naturelle après un accident de la gravité de celui du 17 mai
1905. . . . Cette névrose est de nature curabie. Il n'est pas possible
d'en fixer la durée, mais ou peut affirmer que les symptòmes iront
s'affaiblissant avec le temps. Toute lésion du cerveau peut eu trainer à
la longue des maladies graves, entre autres l'épi- lepsie, 1a paralysie,
etc.; mais en tenant compte ici de I'état de sante de M. Lavanchy depuis
l'accident, on peut écarter l'idée de ces complications tardives. Ce
qui est certain, c'est que M. Lavanchy ne peut pas encorefaire un
travail suivi ou exigeant des efforts. Son état névropa thique entraîne
une incapacité de travail qui peut étre encore évaluée au 15 00, car il
s'agit d'une diminution d'action des centres nerveux. Cette incapacité
ira en diminuant plus ou moins rapidement (l'année eu année, ou meme de
mois en mois et finira, je n'eu deute pas, par disparaître complètement.

D. Deux expertises techniques ont été faites successivement sur ordre
du juge; le second des expert a constaté, entre autres, ce qui suit: ll
n'est pas prouvé que Lavanchy roulait à une vitesse supérieure a 30 km. à
l'heure. ]] devait descendre la route à, une allure voisine de 30 km. en
tenant sa. droite. Chessex, comme le prouve l'arrét brusque de sa machine
après l'aceident, montait à une allure qui ne devait pas dépasser 30
km. non plus. Les deux véhicules s'approchaient donc l'un de l'autre à une
vitesse de 17 mètres envirou à la seconde. Il s'est dès lors écoulé moins
de 3 secoudes entre le moment où les deux conducteurs se sont apercus et
celui où la collision a eu lieu. La cause première de l'accident. doit
bien etre recherchée dans le fait que Clipssex tenait sa gauche, bien plus
que dans une trop grande vitesse. -Si toutes les automobiles venant de
Lutry et rencontrées parle premier expert sur le lieu de l'aecident ont
une tendauce à faire le contour en tenaut leur gauche, cela provieni;
de ce qu'en prenant leur droite elles se trouveraieut snr la partie de
la route qui, grace au bombement de la chaussée,

AS ei n _ 1908 19

MUUVU

L

eeve

M A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz.

est inclinée vers la montagne, soit donc vers l'extérieur de la conrbe,
où le faux devers les exposerait à déraper, tandis qu'en suivant la
gauche, le bombement de la chaussée donnant le devers' dans le bon sens,
les assure contre un derapement. Il y a évidemlnent danger à prendre
un contour de cette maniere, sans raleotir, lorsque la vue n'est pas
déconverte en avant. L'automobile de Ghessex était une machine de 1s°70
de largeur et 4 m. de Iongueur environ. La route ayant, à cet endroit,
'? mètres de largeur, la voiture Occupait donc, en tenant compte du
déplacement' dans la conrbe. environ le tiers de la largeur totale de
la route. Si l'automobile avait occupé le còté droit de la chaussée,
il serait resté un espace libre de 3m 50 an minimum, largement sufflsant
pour donner passage à Lavanchy.

E. Il est constant que Chessex a été condamné à trois reprises dans le
canton de Vaud pour contravention aux règlements sur la circulation des
automobiles en 1904 et 1906. Lavanchy est né le 15 aoüt 1874; apres avoir
termine son apprentissage à Lausanne, il a travaillé successivement à
Neuchatel, à Oerlikon, à l'nsine de Pierre de Plan sur Lausanne, puis
s'est établi comme mécanicien à Lutry en 1904. Son gain est estimé par
les experts à, 10 fr. par jour. Lors de l'accident, Lavanchy n'était
pas en possestion du permis prévu 21 l'art. 3 du Concordat intercantonal
du 15 Juin 1904; mais il circulait souvent dans les environs de Lutry,
essayant les machines qu'il était charge de réparer.

F. Par demande du 5 mars 1906, Lavanchy a conclu à ce qu'il soit prononcé
que, Chessex étant responsable de l'occident survenu au demandeur le
17 mai 1905, il est son débiteur, et doit lui faire prompt paiement,
avec intérét au 5 0/O dès le 29 décembre 1905, des sommes suivantes:

a) Les frais médicaux faits pour la tentative de guérison du demandeur,
frais dont le montant sera précisé en cours d'instance;

b) 4000 fr., à titre d'indemnité, pour le préjndice souffert et à souffrir
parle demandeur à la suite de son accident.lll. Obligationenrecht. N'
33. 291

Les conclusions ci-dessus étant établie " capacité de travail actuellement
constatgesulle125131232111)(éifcgare faire toutes réserves pour réclamer'
à nouveau si so:

a v1ent à s'ag raver ce li' ' "

Par déclaration läédicaia q 1 est une posszbilité reconnue

Le défendeur a conclu è. li '

11 & payé Les frais médjcauxtération des fins dela demande.

G. Par 'u ement du ' ' ' dojse a pronojoå : 26 février 1908, la Cour
cmle vau-

, . zeigstdi a pas lieu de statuer sur la conclusion e de la

II. La conclusion prise sous litt. b est admise Chessex étant condamné
à payer à Lavanchy la somme de 4000 fr avec intéréts à 5 0/0 dès le 29
décembre 1905

_III. Les conclusions libératoires de la réponse sont adz mises en ce
qui concerne les réserves faites par le deman (leur pour le cas où son
état viendrait à s'aggraver-

le surplus elles sont écartées. , pour

L'instance cantonale a admis que l'imprudence commise

par Ohessex en tenant sa gauche jusqu'au moment où il vit poindre Lavanchy
apparaît comme la cause initiale et ori inaire de l'accident et qu'en
ce iaisant il a viele le règlemengt · que, le batiment Cherpillod étant
situé à l'extrémité occi1 dentale du hameau de la Paudèze, qui lui-meme
fait suite an village de Paudex, la vitesse d'une automobile dans la
traversée de ces agglomérations ne peut, en vertu de l'art 9 al; 2 du
concordat, dépasser 10 kilometres a l'heure que

meme, vu le contour brusque de la route devant la villa Urbe, cette allure
doit etre réduite à celle d'un Cheval au pas soit a 6 km. a l'heure,
à teneur de l'alinéa 3 de l'article susinentionné; que, immédiatement
avant le batiment Cherpillod

malgré le ralentissement produit par la partie de la montée déjà franchie,
la vitesse de la voiture était de beaucoup snpérleure à celle de 10
km. ou de 6 km. al l'heure, prescrite par le règlement; qu'aucune faute
n'est ssimputable à Lavanchy-

d'où il résulte que Chessex, étant declare seul respensable

de la rencontre, doit indemnisek le lésé du préjudice qu'il

lm a occasionné.

292 A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster
Zivilgerichtsinstanz.

Lavanchy a été totalement privé de son gague-paiu pen. dant quatre mois,
soit 100 jours ouvrables, et a ainsi subi une perte de 1000 fr. -Le
Dlr Morax évaluait à 15 fo l'in. capacité de travail de Lavanchy, tout
en ajoutant que cet état pathologiqne s'améliorerait plus ou moins
rapidement; bien que l'on puisse se demander si les troubles nerveux
dont souffrait le lésé en 1905 ne se sont pas dissipés, tout au moins
en partie, depuis le dépot du rapport Morax, Chessex s'est abstenu de
provoquer un eomplément d'expertise sur ce point; dès lors la Cour
ne possède pas les éléments nécessaires pour apprécier avec quelque
exactitude la mesure dans laquelle le demandeur se trouve actuellement
entravé dans l'exercice de sa profession; en tenant compte, conformément
au pronostic du Ds Morax, de l'amélioration qui s'est probablemeut déjà
manifestée et qui continuera à se produire dans l'état de Lavanchy,
il convient de fixer au 7 i/z Wo la diminution de sa capacité de
travail. Le demandeur, age de 31 ans environ au moment de l'accident,
gagnait 3000 fr. par an; il éprouve une perte annuelle de 225 fr. qui,
d'après la table suisse de mortalité, équivaut à un capital de 4094 It. De
cette somme, il se justifie de déduire le 10 °]... en considération de
l'avantage procure par l'aliocation d'un capital, ce qui ramène a 3685
fr. l'indemnité due par le défendeur de ce chef. Si l'on tient compte
des circonstances de la canse, des sonffrances de la victime, de ses
soucis et de ses préoccupations financières, il y a lieu d'arbitrer a
1000 fr. l'indemnité satisfactoire à laquelle Lavanchy aurait eu droit,
en application de l'art. 54 CO, étant donné la gravité des fautes commises
par Ghessex. Les art. 50 et suiv. CO ne prévoient pas la possibilité d'une
rectification ultérieure du jugement, il n'y a par conséqnent pas lieu
de donner acte au demandeur de ses réserves pour le cas d'aggravation.

B. C'est contre ce prononcé, que le défendenr a. déClare recourir
en reforme au Tribunal fédéral. S'inclinant en la forme devant la
constatation de fait qu'il aurait tenu lil gauche de la route, le
défendeur n'a pas dirige son recourSIll. Ohligationenrecht. N° 33. 293-

contre l'admission en principe de sa responsabilité, mais il a conclu
à une reduction a 2000 fr. au maximum de l'indemnité allouée au demandeur.

Statuant sur ces fails et conside'rant en droit :

1. Le recourant ne conteste plus le principe meine de sisa responsabilité,
qui résulte du reste nettement des faits de la cause, mais il discute
l'étendue de cette responsabilité et

' la quotité de l'indemnité.

Il a allégué, entre autres, que le demandeur ne peut prétendre qu'à
des dommages et intérets résultant d'une incapacité de travail totale
un partielle (3113.58 CO), mais qu'il ne peut pas lui etre alloué de
somme équitable indépendamment de la réparation du dommage constaté
(art. 54 CO), cela pour un motif de procédure. Il importe de réfuter, des
l'abord, cet argument, qui ne repose sur aucune base sérieuse. En effet,
si le demandeur n'a pas eatégorisé dans ses écritures les circoustances
particulières, qu'ii invoquait pour justifier l'application Speciale de
l'art. 54 CO, ss dol, kaute grave, douleurs, souflrance morale, etc.,
il a expressément invoqué les art. 50 et suiv. CO, il a qualifié la
faute du défendeur de faute grave et il a allégué à. l'appui de ses
conclusions des faits et produit des certificate médicaux qui permettent
au juge d'apprécier les circonstances et par conséquent de lui accorder,
s'il le juge indiqué, une somme épuitable en dehors de la réparation
du dommage materie]. C'est donc aussi bien en vertu de l'art. 54 que de
l'art. 53 CO que la demande doit étre jugée.

2. Le fait que le recourant tenait, avec son automobile. la gauche de
la route, constitue une violation de l'art. 11 du concordat du 13 juin
1904 concernant la circulation des automobiles, qui prescrit que : le
conducteur doit toujours tenir sa droite. C'est cette circonstance qui a
incontestablement été la cause de l'accident; en effet, si l'automobile
avait marché à droite, comme le demandeur était en droit de s'y attendre,
la route aurait été libre pour la motocyclette et l'accident ne se
serait pas produit. Cette violation dn règlement constitue une faute,
qui doit etre qualifiée d'autant

294 A. Entscheidungen des Bundesgorichts als oberster
Zivilgerichlsinstana.

plus gravement qu'à. cet endroit la route, bordée de muri, fait un
contour et qu'une maison située dans l'angle masque la vue en avant.

Si, an point de vue technique, on peut discuter I'Opportunité de la
disposition du concordat qui prescrit de tenir toujours la droite de la
route, si meme, comme le disent les experts, il peut y avoir avantage pour
l'automobile de prendre un contour en snivant l'intérieur de la courbe,
et que cette raison explique la tendance qu'ont les chauffeurs à cooper
les contours, cette maniere de faire est, en tous cas, inadmissible et
incompatible avec la sécurité de la circulation sur les routes, lorsque le
conducteur ne peut voir si la voie est libre au dela du contour. Cooper
un contour dans ces conditions, c'est exposer tout venant à un grave
danger, c'est commettre une faute grave. Le fait que tous les chauffeurs
procéderaient de la meme maniere au contour de Paudex et violeraient le
règlement, ne saurait, dans ces conditions, atténuer la gravité de la
faute commise parle reconrent,

En l'espèce, cette faute se trouve encore aggravée par un excès de
vitesse. La voiture sortait d'un hameau et arrivait à un contour
convert; le conducteur devait donc réduire sa vitesse de marche a
l'allure d'nn cheval au pas, soit à six kilometres, dit le concordat
(art. 9 al. 3). Or, l'automobile marchait à près de 30 kilometres
à. l'heure. Cette violation du règlement est, sans aucun doute, elle
aussi, en rapport avec l'accident: C'est, d'une part, la rapidité de
marche qui a engagé le Chauffeur à cooper le contour, de crainte d'un
dérapage , et d'autre part, une rencontre moins brusque n'aurait pas
surpris pareillement le motocycliste, qui était en droit de s'attendre
à ce que toute automobile faisant le contour de Paudex, ne dépasse pas
l'allure de six kilometres à l'heure.

3. Pour se décharger des conséqnences des fautes graves qu'il a commises,
le recourant a prétendu que sa resposabilité devait etre diminuée, dans
une certaine mesure tout au moins, & raison de fautes commises par le
deman-lll. Obligationenrecht. N° 33. 295,

denr lui-meme. C'est à bon droit que l'instance cantonale a declare cette
prétention mal fondée. D'abord, le fait que le demandeur n'avait pas de
permis de circulation est sans importance, étant donné qu'il connaissait
et savait conduire la motocyclette qu'il montait et que cette violation
du règlement est sans rapport de causalité avec l'accident. -C'est à
tort, ensuite, que le recourant a vu une contradiction dans le fait
que l'instance cantonale a admis, qu'en un méme point, la vitesse
de l'automobile n'aurait pas dü dépasser six kilometres à l'heure,
tandis que la motocyclette pouvait marcher à une allure approchant de
30 kilometres. En effet, le demandeur avancait sur une route libre,
il allait aktiver au contour et an hameau de la Paudèze, tandis que le
défendeur vcnait de passer devant les habitations et s'engageait dans
le contour lorsqu'il a surgi devant le motocycliste; ils se tronvaient
dans des conditions différentes. Enfin, le fait que le demandeur a lancé,
au dernier moment, sa. machine à gauche, ne peut etre considéré comme une
violation du regiement et comme une faute ayant causé l'accident; exposé
a un peril imminent, le demandeur a chei-ché son salnt, volontairement ou
inconsciemment, du coté où la route était libre; ce mouvement lui était
imposé par l'arrivée de l'automobile et on ne saurait le lui imputer
à faute.

Dans ces circonstances le recourant doit ètre considére' comme entièrement
responsable des conséquences d'une faute grave et c'est en se placant
au point de vue de sa responsabilité pleine et entière qu'il y a lieu
de fixer l'indemnité à laquelle le demandeur peut prétendre en vertu
des art. 53 et 54 CO.

4. La première conséquence de ce qui precede est la. confirmation pure
et Simple de la somme de 1000 fr. accordee au demandenr par l'instance
cantonale comme indemnité satisfactoire à raison de la gravité de la
fante du recourant, des souflrances de la victime, de ces soucis et
de ses préoccupations financieres durant sa maladie. Le principe étant
acquis, le Tribunal fédéral n'a aucun motif de modifier le chiffre fixé
en première instance.

296 A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster
Zivilgerichtsinstanz.

En ce qui concerne la réparatiou du dummage constaté, un poste également
de 1000 fr. accordé par l'instance cantonale est encore acquis : Le
recourant a, en effet, admis que, par suite d'une incapacité totale de
travail durant quatre mois (mi mai-mi-septembre 1905), le demandeur a été
privé de son gain complet de 100 jours a 10 fr. par jour, soitsi. 1000 fr.

En revanche, pour la période suivante, le recourant a souleve
diverses objections : Il a prétendu d'abord que, si méme il existait
théoriquement une diminution de la capacité de travail du demandeur, en
fait aucune diminution du produit. de son travail après l'accident n'a été
prouvée. Cet argument est sans valeur; en effet, pour le dommage futur,
la présomption s'impose d'une facon générale, et, pour le dommage déjà
causé, le genre meme de l'industrie du demandenr nepermet, ainsi qu'il
ressort des expertises, qu'une evaluation approximative de ses gains,
evaluation dans laquelle les éléments subjectifs doivent forcément jouer
un role determinant.

Le recouraut a allégué, en second lieu, que l'instance cantonale s'est
basée uniquement sur le rapport de l'expert Morax, mais qu'elle a mal
compris les conclusions du rapports : Il ne ressort, en effet, pas du
jugement que la Cour civile vaudoise ait mis a la base de son prononcé
autre chose que le rapport de l'expert; elle n'a, en particulier,
pas fait état des déclarations des docteurs Wullyamoz et Meylan qui,
l'une, est antérieure d'une aunée à l'expertise et, l'autre, bien que
postérieure, ne contient rien de plus préeis qu'elle, en ce qui concerne
le present et l'avenir. Du rapport Moran, dont les conclusions sont
rapportées in extenso dans la partie de fait ci dessus il résulte que
le 13 septembre 1906, le demandeur subissait, à raison de la uévrose
traumatique dont il était atteiut une diminution de capacité de 15 0/0,
qu'il n'y a pas à craindre de complication tardive et que cette incapacité
finira sans doute par disparaître complètement; l'expert ajoute: cette
incapacité ira diminuant plus ou moins rapidement d'aunée en année,
ou meme deIll. Obligatiouenrecht. N° 33. 297

mois en mois . C'est avec cette dernière phrase que le recourant declare
que le jugement est en contradiction. Il admet le chiffre de 3000
fr. comme gain annue] du demandeur; il recounaît aussi que l'incapacité
partielle étant, le 13 septembre 1906 (et non 1905) de 150/0 et devant se
réduire graduellement a zero, jusqu'au moment de la guérison complète,il
y a lieu de fixer la perte annuelle moyenne au "('s2 oo de 3000 fr.,
soit a 226 fr.; mais il conteste que la période de guérison graduelle
doive ètre étendue au dela de quelques années, de six ans, dit il.

En accordant au demandeur un capital de 3685 fr., représentatif d'une
rente annuelle de 225 fr. pour toute la durée de sa vie, l'instance
cantonale a, en effet, supposé que le moment où l'incapacité partielle
disparaîtrait, coinciderait avec la mort du demandeur; en d'autres termes,
qu'il serait atteiut sa vie durant et qu'il ne guérirait de sa névrose
traumatique que dans 34 ans, durée de la vie probable d'un homme de 31
ans. Or, comme le recourant le dit, ce fait est en contradiction avec
les conclusions de l'expert : Le rapport ne parlerait pas d'une guérison
certaiue, plus ou moins rapide, si celle-ci ne devait intervenir qu'à
la mort du lésé, dans 34 ans; il ne parle mème pas d'une iucapacité
de longue durée par rapport a la vie probable du demandeur; il parle
seulement d'une diminution plus ou moins rapide, d'année en année, un
meme de mois en mojs . Le doute doit, il est vrai, profiter au le'sé,
puisque c'est la aussi l'une des conséquences de la faute du recourant;
mais il serait contraire au sens évident de l'expertise, de repousser la
guérison au dela de quelques années. La durée de cette pén'ode n'a pas, en
l'espèce, une importance capitale, étant donné que, comme on va le voir,
d'autres éléments doivent etre pris en considération. Si l'on limite,
per exemple, cette période à sept années, et que l'on fasse application
des meines bases de calcul que l'instance cantonale, on arrive au chiffre
de 1375 fr. L'indemnité ne représentant que la rente de sept années,
l'avantage de recevoir un capital en lieu et place de la rente est plus
que compensé par la ré-

298 A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster
Zivilgerichtsinstanz,

duction de 10 0/ opérée par l'instance cantonale ; il n'y & donc pas
motif d'augmenter ce taux de reduction.

5. A còte' de ces trois postes spécialement retenus par l'instance
cantonale et ramenés ensemble à 3375 fr., il y 3. deux autres éléments qui
doivent etre mis en lumière et qui justifient le maintien de l'allocation
d'une indemnité totale de 4000 fr.

D'abord, il est évident que si le demandeur n'a pu reprendre son travail
que vers la mi-septembre 1905 et que le 13 septembre 1908 l'export a
constaté encore une incapacité partielle de travail de 15 %, il a subi
une diminution de gain d'au moins 15 0/0, seit de 450 fr. durant toute
cette année. Ensuite, il est constant que le demandeur a eu le crane
enfoncé sur la longeur d'une pièce de 5 fr.; il a subi la trépanation;
des fragments osseux ont été enlevés; la boîte cranienne n'est plus
intacte. Le demandeur se trouve, de ce fait, plus exposé que d'autres
à. certains dangers, il est dans un état d'infériorité physiologique
évident. A quelque point de vue que l'on considère ce fait, qu'on
l'envisage comme eutraînant une incapacité partielle et permanente de
travail (GO 53 al. 1), une mutilation compromettant l'avenir du lésé (CO
53 al. 2), ou une circonstance particulièrement défavorable dans laquelle
il se trouve (CO 54}, il n'est pas douteux que c'est là un element grave
de dommage dont il doit etre tenu compte dans la fixation de l'indemnité.

Dans ces conditions, le chiffre de 4000 fr. réclamé par le demandeur et
accordé par l'instance cantonale n'a rien d'exagéré et le recours doit
etre écarté.

Par ces motifs,

Le Tribunal fédéral pronunce:

Le recours est écarté et le jugement dont est recours confirmé en son
entier.lll. Obligationenrecht. N° 34. 299

34. Arrét du 12 juin 1908 dans la cause Reynès, dem. et rec. priora,
contre Sermondade, def. et rec. p. 1}. de j.

Becours en réforme, forme, art. 67 al. 2 OO. Vento à distance. Garantie
des défauts de la chose vendue. (Vin.) Demeure de 1'aeheteur, art. 106
GG. Art. 204, 107, 108, 200 : Obligations du vendeur en cas de demeure
de l'acheteur. Il est libéré par la consignation de la marchandise.

A. Par lettre datée de Perpignan le 6 décembre 1906, Reynès, négociant en
Vins en cette ville, a avisé Sermondade, également négociant en Vins, à
Genève, de la réception de la commande de celui ci, faite par l'entremise
du sieur Schulhof, représentant de Reynès à Genève, d'un wagon réservoir
de 110 a 120 hectolitres, Roussillon 1906, 10°, à 15 fr. 50 l'hecto,
nu, franco des deux ports, gare Genève, droits d'entrée à charge de
Sermondade, conditions habituelles de paiement, livraison 15 janvier 1907.

Le 19 janvier 1907, Reynes a adresse à Sermondade la facture des
marchandises expédiées, s'élevant a 1899 fr. 70 plus acquit, 50 cts.,
dont a déduire 30 fr.,bonification allouée sur dernier envoi. soit au
total 1870 fr. 20, valeur à 90 jours, 20 avril 1907.

Ce vin a été refusé par Sermondade qui & avisé le representant de Beynès à
Genève de son refus. Reynès n'a pas accepté le laisser pour compte et le
vin a été déposé dans les caves de Jean Mesmer, entrepositaire à Genève,
gare Cornavin.

Sermondade motiva son refus par lettre du 20 février 1907, en disant:
Ce n'est pas de gaîté de cceur que j'ai refusé cet envoi qui me faisait
besoin (étant à court de cette qualitéss de vin, ayant trop retardé ma
commande), mais bien parce que ce vin n'était pas conforme au dernier
recu.'Plusieurs personnes du métier qui en ont fait la comparaison
peuvent le certifier.

Le 22 février 1907 Reynès répondit ce qui suit: Je n'ai

RS 220 CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) Art. 54
	1.	Si l'équité l'exige, le juge peut condamner une personne même incapable de discernement à la réparation totale ou partielle du dommage qu'elle a causé.
	2.	Celui qui a été frappé d'une incapacité passagère de discernement est tenu de réparer le dommage qu'il a causé dans cet état, s'il ne prouve qu'il y a été mis sans sa faute.

RS 220 CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) Art. 54
	1.	Si l'équité l'exige, le juge peut condamner une personne même incapable de discernement à la réparation totale ou partielle du dommage qu'elle a causé.
	2.	Celui qui a été frappé d'une incapacité passagère de discernement est tenu de réparer le dommage qu'il a causé dans cet état, s'il ne prouve qu'il y a été mis sans sa faute.

RS 220 CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) Art. 54
	1.	Si l'équité l'exige, le juge peut condamner une personne même incapable de discernement à la réparation totale ou partielle du dommage qu'elle a causé.
	2.	Celui qui a été frappé d'une incapacité passagère de discernement est tenu de réparer le dommage qu'il a causé dans cet état, s'il ne prouve qu'il y a été mis sans sa faute.

RS 220 CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) Art. 53
	1.	Le juge n'est point lié par les dispositions du droit criminel en matière d'imputabilité, ni par l'acquittement prononcé au pénal, pour décider s'il y a eu faute commise ou si l'auteur de l'acte illicite était capable de discernement.
	2.	Le jugement pénal ne lie pas davantage le juge civil en ce qui concerne l'appréciation de la faute et la fixation du dommage.