SR 611.0 Loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) - Loi sur les finances LFC Art. 6 Comptes annuels de la Confédération - Les comptes annuels de la Confédération comprennent: |
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a | ... |
b | le compte de résultats; |
c | le compte des investissements; |
d | le compte des flux de fonds; |
e | le bilan; |
f | l'état du capital propre; |
fbis | l'attestation du respect du frein à l'endettement; |
g | l'annexe. |
SR 611.0 Loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) - Loi sur les finances LFC Art. 8 Compte de résultats - Le compte de résultats présente les charges et les revenus d'une période comptable; il indique notamment le résultat opérationnel et le résultat des participations. |