BGE-30-I-464 - 1904-01-04 - BGE - Verfassungsrecht - 464 G. Entscheidungen der Schuldhetreibnngs-- étre prononcée, de la réquisition

464 G. Entscheidungen der Schuldhetreibnngs--

étre prononcée, de la réquisition de vente elle-meme. D'aiL leurs,
puisque le délai dans lequel la vente des biens saisis doit intervenir,
se calcule, suivant les art. 122 et 133 LP, non d'après la date de
l'avis prévu à l'art. 120, mais d'après la date de la réqnisition de
vente elle meme, il ne servirait à rien d'annuler l'avis en question,
expédié tardivement, et il ne serait pas possible non plus d'arriver
au redressement du defaut dont cet avis se trouve entaché. En cas
d'inobservation de l'art. 120 LP, les intéressés ne peuvent donc
avoir d'autre ressource que celle, éventuellement, de l'action en
dommages-intéréts prévue a l'art. 5 LP.

Par ces motifs, La Chambre des Poursnites et des Faillites prononce:
Le reeours est écarté.

81. Arréé du 4 jai-in 1904, dem la cause Blum.

Délai d'opposition, art. 74 , al. 1-1 LP. Notification de l'acte de
poursuite dans le cas de l'art. 64 , al. 2 LP (remise à un agent de
police). Renvoi de la cause, ou arrèt au fond?

A. A la demande de Herrmann Bangerter, entrepreneur, à Lyss, l'office des
poursuites de Genève a rédigé en date du 12 mars 1904 un commandement de
payer contre H. Blum, ingenieur, 24, rue Gevray, a Genève (peursuite N° 19
158). Le double destiné au débiteur a été remis le meme jour, conformément
21 l'art. 64 , al. 2 LP, au commissaire de police Thurler. Le 24 mars,
Blum a écrit à. l'office qu'il faisait oppositicn au dit commandement. Par
lettre du 9 avril, l'office déclara au débiteur qu'il ne pouvait pas tenir
compte de cette Opposition parce que le commandement avait été notifié
le 12 mars et que le délai d'opposition était expiré le 22. Le 14 avril,
l'avocat Moser, a Berne, agissant au nom de Blum, écrivit à l'Office
que Blum avait recu le commandement seu-und Konkurskammer. N° 81. 465

lement le 17 mars et que des lors sen Opposition devait etre admise. Sur
cela, l'office répondit, en date du 16 avril, qu'il estimait aussi que le
délai d'opposition partait du jour où le débiteur avait eu connaissance
effective de la notification; mais Blum, en faisant Opposition, n'avait
pas dit avoir recu tardivement le commandement par la police ; par
conséquent, l'office avait fait parvenir au créancier le double destiné à
celui ci avec la mention pas d'opposition et, dans ces circonstances,
l'Autorité de surveillance était seule competente pour annuler le titre
obtenu par le créancier.

Le 18 avril, Blum a porté plainte a l'Antorité cantonale de surveillance,
en (lemandant que son opposition fùt admise et l'avis cle l'office du
9 avril annulé.

B. Par prononcé du 27 avril, I'Autorité de surveillance du canton de
Genève a decide de ne pas entrer en matière sur la plainte, pour cause
d'incompétence. Ce prononcé est basé sur la considération que si les
faits sont tels que le recourant les expose, celui-ci se trouve dans le
cas prévu par l'art. 77 LP et que sa demande rentre dans la competence
du juge.

C. En temps utile, Blum a forme recours contre la décision de l'Autorité
cantonale. Il conclut en premier lieu à ce que la dite Autor-ite soit
invitée a entrer en matière sur le recours et, éventnellement, à ce que le
Tribunal fédéral adjuge lui meme les conclusions prises dans la plainte.

L'instance cantonale declare s'en referer aux motifs de sa décision.

Stamani SW ces fails ei considc'm-nt en droit .'

1. (Délai du recours.)

2. La question litigieuse soumise par le recourant a l'instance
cantonale se qualifiait bien comme une plainte pour non-admissionss. par
l'Office. d'une oppositionsiformée en temps utile et c'est des lors a
tort que l'instance cantonale a decliné sa competence. Toutefois, il n'y
a pas lieu de donner suite a la première conclusion du recourant tendant
à renvoyer l'affaire devant l'instance cantonale afin que celle-ci statue
au fond. En effet, le dossier renferme tous les éléments

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nécessaires pour trancher définitivement le litige, et dans ces
conditions, le Tribunal federal s'est toujours reconnn le droit de
pronencer directement sur le fond (ef. Bec. Off., édit. sp, IV, N° 9,
consid. 4, p. 85 *; VT, N° 24, consid. 2 p. 86 **).

3. Vu l'état de fait, le recours doit, au fond, etre admis. Premièrement,
c'est à bon droit que l'office de Genève luimeme ne s'est pas placé,
pour justifier son refus d'accepter

'i'opposition formée par le recourant, au point de vue que le.

délai d'opposition avait commence à courir déjà. au moment de ia remise
du commandement de payer au commissaire de police. En effet, la remise
à l'agent de police, prévue à l'art. 64; al. 2 LP, ne constitue pas 1a
notification meme de l'acte de poursuite, mais se caractérise comme
un moyen Spécial de faire la notification au débiteur. Elle implique
un mandat donné à l'agent de police de délivrer l'acte de poursuite au
nom de l'office an poursuivi. C'est donc cette délivrance seulement qui
constitue ia notification de l'acte au sens legal.

En ce qui concerne ensuite le seul motif par lequel l'office justifie son
susdit refus, à. savoir que le recouraut, dans sa declaration d'opposition
du 24 mars, n'avait pas dit que le commandement lui aurait été remis
tardivement par la police , il convient de remarquer ce qui suit: A
supposer qu'il eùt incombé au recourant d'établir vis-à-Vis de l'office 1a
recevabiiité de sen Opposition par l'indication du jour de la réception
du commandement de payer, l'omission de cette indication n'entraînerait
pas la nullité de l'opposition, si celleci d'ailleurs avait été formée
en temps utile. Or c'est le cas en i'espèce ; en effet, l'avocat du
reeourant a déelaré à l'effice que le commandement de payer n'avait été
notifie ä. son client par la police que le 17 mars; cette affirmation
n'a. été mise en doute ni par l'office ni par l'Autorité cantonale,
elle doit donc etre tenue pour exacte. Cela étant, l'opposition a été
formée en temps utile, et aurait dù dès lors etre admise par l'office.

* R. 0. XXVII, :, No 19, p. 127. ** R. o. XXIX, :, No 46, p. 222.und
Konkurskammei'. N° 82. 46?

D'après ce qui précède le recours actuel doit etre admis, ie prononcé
de l'Autorité cantonale annulé et l'office de Genève doit etre invite
à. accepter l'opposition du reccurant et par conséquent à rectifier la
communication faite à la partie poursuivante à l'égard du commandement
de payer en question.

Par ces motifs, La Chambre des Poursuites et des Faiilites prononce:
Le reccurs est admis.

82. Entscheid vom 15. Juni 1904 in Sachen Spar: und Leihkasse Frutigen.

Verteilung im Konkurse, Art. 261 sf. SckKG. Stell-ung des Landes
gerichts. Prozessgewinn, Art. 250 Abs. 3 SchKG. Begehren um Ei-nfe'rderîmg
non Verzagszinsen in die Masse.

I. Jm Oktober 1898 war über Z. J. Jaggi-Thönen, Besitzer des Hotels
Viktoria in Grindelwald, der Konkurs eröffnet worden. Die nachstehenden
Gläubiger machten an der Hotelliegenschaft und als Periinenz derselben
am Hotelmobiliar Pfandrecht geltend und wurden in diesem Sinne bei der
Kollokalion in der Maul-rechtsklasse wie folgt berücksichtigt:

Kyollelan Nr. 9 Ersparniskasse Interlaken. . . . . . Fr. 84,848 60 10
Volksbank Interlaken . . . . . . . 2,118 15 11 . . . . . . . 7,150--

12 Sparund Leihkasse Zofingen . .' . . Fr. 10,504 40 13
Schweiz. Volksbank Bern . . . . . 10,608 80 14 E. Bernoulli, Basel
. . . . . . . . 5,385 15 Würgler & Kons., Aarburg . . . . 10,338 60
16 Christian Ambühl, Lent 13,257 60

Total, Fr. 50,092 40

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 122 - 1 Bewegliche Sachen und Forderungen werden vom Betreibungsamt frühestens zehn Tage und spätestens zwei Monate nach Eingang des Begehrens verwertet.242
¹	Bewegliche Sachen und Forderungen werden vom Betreibungsamt frühestens zehn Tage und spätestens zwei Monate nach Eingang des Begehrens verwertet.242
²	Die Verwertung hängender oder stehender Früchte darf ohne Zustimmung des Schuldners nicht vor der Reife stattfinden.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 133 - 1 Grundstücke werden vom Betreibungsamt frühestens einen Monat und spätestens drei Monate nach Eingang des Verwertungsbegehrens öffentlich versteigert.
¹	Grundstücke werden vom Betreibungsamt frühestens einen Monat und spätestens drei Monate nach Eingang des Verwertungsbegehrens öffentlich versteigert.
²	Auf Begehren des Schuldners und mit ausdrücklicher Zustimmung sämtlicher Pfändungs- und Grundpfandgläubiger kann die Verwertung stattfinden, auch wenn noch kein Gläubiger berechtigt ist, sie zu verlangen.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 5 - 1 Der Kanton haftet für den Schaden, den die Beamten und Angestellten, ihre Hilfspersonen, die ausseramtlichen Konkursverwaltungen, die Sachwalter, die Liquidatoren, die Aufsichts- und Gerichtsbehörden sowie die Polizei bei der Erfüllung der Aufgaben, die ihnen dieses Gesetz zuweist, widerrechtlich verursachen.
¹	Der Kanton haftet für den Schaden, den die Beamten und Angestellten, ihre Hilfspersonen, die ausseramtlichen Konkursverwaltungen, die Sachwalter, die Liquidatoren, die Aufsichts- und Gerichtsbehörden sowie die Polizei bei der Erfüllung der Aufgaben, die ihnen dieses Gesetz zuweist, widerrechtlich verursachen.
²	Der Geschädigte hat gegenüber dem Fehlbaren keinen Anspruch.
³	Für den Rückgriff des Kantons auf die Personen, die den Schaden verursacht haben, ist das kantonale Recht massgebend.
⁴	Wo die Schwere der Verletzung es rechtfertigt, besteht zudem Anspruch auf Genugtuung.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 74 - 1 Will der Betriebene Rechtsvorschlag erheben, so hat er dies sofort dem Überbringer des Zahlungsbefehls oder innert zehn Tagen nach der Zustellung dem Betreibungsamt mündlich oder schriftlich zu erklären.140
¹	Will der Betriebene Rechtsvorschlag erheben, so hat er dies sofort dem Überbringer des Zahlungsbefehls oder innert zehn Tagen nach der Zustellung dem Betreibungsamt mündlich oder schriftlich zu erklären.140
²	Bestreitet der Betriebene die Forderung nur teilweise, so hat er den bestrittenen Betrag genau anzugeben; unterlässt er dies, so gilt die ganze Forderung als bestritten.141
³	Die Erklärung des Rechtsvorschlags ist dem Betriebenen auf Verlangen gebührenfrei zu bescheinigen.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 64 - 1 Die Betreibungsurkunden werden dem Schuldner in seiner Wohnung oder an dem Orte, wo er seinen Beruf auszuüben pflegt, zugestellt. Wird er daselbst nicht angetroffen, so kann die Zustellung an eine zu seiner Haushaltung gehörende erwachsene Person oder an einen Angestellten geschehen.
¹	Die Betreibungsurkunden werden dem Schuldner in seiner Wohnung oder an dem Orte, wo er seinen Beruf auszuüben pflegt, zugestellt. Wird er daselbst nicht angetroffen, so kann die Zustellung an eine zu seiner Haushaltung gehörende erwachsene Person oder an einen Angestellten geschehen.
²	Wird keine der erwähnten Personen angetroffen, so ist die Betreibungsurkunde zuhanden des Schuldners einem Gemeinde- oder Polizeibeamten zu übergeben.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 77 - 1 Wechselt während des Betreibungsverfahrens der Gläubiger, so kann der Betriebene einen Rechtsvorschlag noch nachträglich bis zur Verteilung oder Konkurseröffnung anbringen.143
¹	Wechselt während des Betreibungsverfahrens der Gläubiger, so kann der Betriebene einen Rechtsvorschlag noch nachträglich bis zur Verteilung oder Konkurseröffnung anbringen.143
²	Der Betriebene muss den Rechtsvorschlag innert zehn Tagen, nachdem er vom Gläubigerwechsel Kenntnis erhalten hat, beim Richter des Betreibungsortes schriftlich und begründet anbringen und die Einreden gegen den neuen Gläubiger glaubhaft machen.144
³	Der Richter kann bei Empfang des Rechtsvorschlags die vorläufige Einstellung der Betreibung verfügen; er entscheidet über die Zulassung des Rechtsvorschlages nach Einvernahme der Parteien.
⁴	Wird der nachträgliche Rechtsvorschlag bewilligt, ist aber bereits eine Pfändung vollzogen worden, so setzt das Betreibungsamt dem Gläubiger eine Frist von zehn Tagen an, innert der er auf Anerkennung seiner Forderung klagen kann. Nutzt er die Frist nicht, so fällt die Pfändung dahin.145
⁵	Das Betreibungsamt zeigt dem Schuldner jeden Gläubigerwechsel an.146