BGE-30-I-213 - 1904-03-15 - DTF - Diritto costituzionale - 37. Arrét du 15 mars 1904, dans la cause Schaffner. Art. 231, al. 2 LP: Effet rétroactif de la...

37. Arrét du 15 mars 1904, dans la cause Schaffner.

Art. 231, al. 2 LP: Effet rétroactif de la demande d'un créancier de
procéder à la faillite ordinaire?- al. 3 eod.

A. Le 14 novembre 1903, Achille Grosjean, ancien huissier et procure de
commerce, à Péry, a été declare en faillite; conformément à l'art. 231 ,
al. 1 et 2 LP, le juge ordonna la liquidation sommaire, et la publication
prévue à l'alinéa 3 du meme article intervint régulièrement.

Le 15 janvier 1904, l'office des faillites de Courtelary proceda, au
dépòt de l'état de collocetionz le délai d'opposition expirait ainsi
le 23 janvier; les créanciers en furent régulièrement avisés par la
publication prescrite par l'art.. 249, al. 2 LP.

B. Le 18 janvier 1904, Heinrich Schaffner, créancier du failli, et dont
l'inscription au passif de la masse ne paraît pas avoir été contestée,
requit de l'office des faillites de Courtelary la liquidation de la
masse en Ia forme ordinaire, conformément à l'art. 231 , al. 2 LP, et
demanda qu'en conséquence l'état de collocation du 13 janvier fùt révoqué.

Le 19 janvier 1904, Schaffner ayant fait d'ailleurs l'avance de frais
prévue par la loj, l'office {le Courtelary répondit qu'il donnerait suite
è. la demande de liquidation en la forme ordinaire, mais qu'il refusaii;
de révoquer l'état de collocation déjà déposé.

C. Schaffner porta plainte contre l'office, en raison de ce refus, auprès
de l'Autorité cantonale de surveillance, en concluant à. ce qu'il plùt
à celle ci:

214 C. Entscheidungen der Schuldbetreihungs-

a) ordonner à. l'administrateur de la faillite Achille Grosiean deprecéder
ab initio aux operations de cette faillite à. liqmder par voie ordinaire,
et en conséquence de révoquer létat de collocation dressé dans la
liquidation sommaire-

_ b) éventueilement, ordonner les mesures justifiees par, les
circonstances et donner à, l'administrateur de la faillite GrosJean
toutes directions nécessaires.

A l'appui de ces conclusions, le plaignant soutenait que dès la demande
présentée par un créancier en vue d'obtenir' en conformité de l'art. 231
LP, la liquidation de la faillite eil la forme ordinaire, I'office devait
reprendre toutes les opérations de la faillite dès le début et procéder
tout de nouveau comme s'il se trouvait dès ce moment là seulement en
présence du jugement declaratif de faillite.

Par décision en date du 6 février 1904, l'Autorité cantonale de
surveillance écarta la plainte comme mal fondée la demande de sehe-Euer
du 18 janvier ne pouvant avoir aucun effet rétroactif, ne pouvant en
particulier avoir pour conséquence de priver des créanciers ou des
tiers de leurs droits acquis et ne devant provoquer autre chose que la
substitution, pour toutes les operations a venir, de la liquidation en
la forme ordinaire à la liquidation sommaire.

D. C'est contre cette decision que Schaffner declare en temps utile,
recourir auprès du Tribunal fédéral, Chanibre des Poursuites et
des Faillites, en reprenant les conclusions de sa plainte aupr'es
de l'Autorité cantonale. Le recourant concède bien toutefois que les
operations de la faillite dans lesquelles des tiers sont intéressés et
desquelles il est resulté

pour ces tiers des droits acquis, comme par exemple la reahsation cle
l'actif, ne peuvent etre annulées ou ré,voquées; mais il soutient que
toutes les autres operations clans lesquelles, comme par exemple, dans
l'état de collocation 1l n'y a d'autres intéréts en jeu que ceux des
créanciers et du failli, tombent ipso facto par le dépòt de la demande
d un créancier tendant à. ce que la faillite seit liquidée en la

forme ordinaire, et qu'il doit }; étre procédé tout de nousisseadund
Konkurskammer. N° 37. 215

Staimmt sussr ces fails et considémnä en droit :

L'art. 231 LP ne confère à la demande du créaucier qui Tequiert
la liquidation de la faillite en la forme ordiuaire contrairement au
prononcé du juge ordonnant la liquidation sommaire, expressis verbis,
aucun effet rétroactif. La question est donc de savoir si, malgré ce
silence de la loi, une telle demande a pour effet d'annuler un de faire
révoquer ipso facto toutes les operations de la faillite auxquelles il
a été procédé jusqu'alors, ou du moins toutes celles dans lesquelles un
tiers n'est point intéressé et desquelles ne découlent point pour ce
tiers de droits acquis. Du silence de la loi, l'on pourrait déduire
déjà, que si le législateur avait voulu attacher de tels effets à
une demande de cette nature, il i'eùt dit expres'sément. Mais, il
y a plus. La publication preserite par l'art. 231 , al. 3 LP et par
laquelle les créanciers sont invités à effectuer leurs productions,
porte a la connaissance des créanciers, des le début des operations,
que la liquidation de la faillite a lieu en la forme sommaire (voir
Jaeger, ad art. 231, notes 7 et 8) ; si donc l'un ou l'autre des
créanciers estime que, pour lui et pour une reisen ou pour une autre,
la liquidation en la forme ordinaire est préférahle à la liquidation
sommaire, il a la faculté d'en présenter la demande immédiatement; ses
droits sont ainsi pleinement sauvegardés. Mais lorsqu'il a convenu, en
revanche, à un créancier de ne pas faire usage immédiatement de cette
'iaculté et de laisser la liquidation sommaire se poursuivre durant un
certain temps, il est impossible d'apercevoir la raison pour laquelle
il faudrait atra-eher à sa demande de liquidation en la forme ordinaire,
qu'il ne dépendait que (le lui de présenter plus tòt, un effekrétroactif
en vertu duquel il y aurait lieu d'annuler en de révoquer tout ou partie
des operations auxquelles l'Office a procede régnlièrement au cours de
la liquidation sommaire. Les considérations ci-dessus conduisent bien
plutòt à admettre que la demande que peut présenter un créancier du
failli on vertu de l'art. 231 , al. 2 LP, ne peut avoir d'autre ei'fet
que de substituer, pour toutes les operations a venir, la liquidatiou
en la forme ordinaire à.

216 C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs--

la liquidation sommaire d'abord ordonnée par le juge. Il s'ensuit que
c'est avec raison que l'office des poursuites de Courtelary s'est refusé
à révoquer l'état de collocation antérieur à la demande de Schaffner
du 18 janvier et que I'Autorité cantonale a écarté la plainte de ce
dernier à ce sujet comme mal fondée. Le fait que, dans une liquidation
en la forme ordinaire, il fùt intervenu une assemblée de créanciers qui
eùt pu nommer une administration Speciale, ou encore une Commission de
surveillance, et que, dans ces conditions, l'état de collocation eùt été
peut-etre dressé d'une facon différente de celle en laquelle l'office &
établi celui du 13 janvier, est e'videmment indifferent en la cause et ne
saurait prévaloir contre les considérations ci-dessus, puisque, encore
une fois, il ne dépendait que des créanciers, et d'une demande de leur
part, présentée en temps utile, d'obtenir qu'il fùt procédé de la sorte.

Par ces motifs, La Chambre des Poursuites et des Faillites

prononce: Le recours est écarté.

38. Arrét du 15 mars 1904, dans la cause Société des Usines éèectrz'ques
de la Lanza.

Gonstatations de fait de l'instanc-e cantonale ; inadmissibilité de
preuves nouvelles et d'allégués nouveaux dans la plainte au TF. Art. 181,
196 bis OJF. Art, 109 LP : Possession du dèhiteur. (Saisie d'immenbles)
Portée de l'inscription au regiert-e foncier.

A. La Société anonyme Kesselschmiede, de et à, RichtersWil, et Joseph
Griffey, au Pont, poursuivent Louis Potterat, ingenieur, à Yverdon, au
paiement des sommes capitales de 45 000 fr. et 92 670 fr., accessoires
réservés, poursuites N"s 6424 et 2458, formant ensemble la série
3275. Après une saisie principale en date du 2 mai 1903, les créaneiers
requi-und Konkurskammer. N° 38. 217

rent, le 5 décembre 1903, la saisie complémentaire de différents biens,
ent-re autres de divers immeubles a Thusis. Le 16 décembre 1903, l'office
des ponrsuites de Thusis, agissant par délégation de l'office d'Yverdon,
proceda à, la saisie des biens suivants:

1° une bande de terrain située dans les gorges du Rhin postérieur,
inscrite au nom du débiteur au Registre foncier B, transactions N°3 389,
390, 391 et 392, estimée 4000 fr.-,

2° un autre immeuble également en nature de terrain, au lieu dit bei der
alten Säge , inscrit également au nom du débiteur au Registre foncier B,
transaction N° 396, estimé 1500 fr. ;

3° la conduite hydraulique à travers les terrains ei-dessus, et.

4° l'usine ou station centrale, au lieu dit bei der alten Säge.
. . . . .

B. Tous ces biens immobiliers ayant été revendiqués, lors de la saisie,
par la Société suisse d'électrochimie, à Thusis, un par la Société des
usines électriques de la Lanza, à Genève, avec laquelle la première
avait fusionné, l'office d'Yverdon porta cette revendication sur le
procès-verbal de saisie dont copie fut adressée le 18 décembre 1903 aux
créanciers, auxquels fut assigné par la meme occasion le délai de dix
jours de l'art. 109 LP pour intenter action.

Le 28 décembre 1903, les deux créanciers, Kesselschmiede de Richterswil
et Joseph Grifiey, portèrent plainte contre l'office d'Yverdon auprès de
l'Autorité inférieure de surveillance tant au sujet de cette assignation
de délai qu'en reisen d'autres procédés qui ne sont plus en discussion
aujourd'hui. Les plaignante demandaieni qu'il fùt fait application en
l'espèce des art. 106 et 107 , et non de l'art. 109 LP, puisqne les
immeubles saisis étaient inscrlts au Registre foncier au nom du débiteur
et que c'était en conséquence celui-ci qui, jusqu'à preuve du contraire,
devalt ètre considéré comme ayant la propriété, et, partant, ausm la
possession des immeubles saisis.

Par decision en date du 29 décembre 1903, l'Antorité in-

estimées ensemble 900 000 fr.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 231 - 1 L'ufficio dei fallimenti propone al giudice del fallimento di procedere alla liquidazione secondo la procedura sommaria quando constata che:
¹	L'ufficio dei fallimenti propone al giudice del fallimento di procedere alla liquidazione secondo la procedura sommaria quando constata che:
¹	il ricavo della realizzazione dei beni inventariati non sarà prevedibilmente sufficiente per coprire le spese della procedura ordinaria; o
²	il caso è semplice.
²	Se il giudice è dello stesso parere, la massa è liquidata con la procedura sommaria, sempreché prima della ripartizione della somma ricavata nessun creditore chieda che si proceda secondo la procedura ordinaria di fallimento, fornendo una garanzia sufficiente per le spese presumibilmente non coperte.
³	La liquidazione sommaria ha luogo secondo le regole della procedura ordinaria, fatte salve le eccezioni seguenti:
¹	Di regola non hanno luogo assemblee dei creditori. Tuttavia, se in ragione di circostanze particolari una consultazione dei creditori sembra opportuna, l'ufficio dei fallimenti può riunirli in assemblea o provocare una loro risoluzione per mezzo di circolare.
²	Allo scadere del termine per le insinuazioni (art. 232 cpv. 2 n. 2), l'ufficio dei fallimenti procede alla realizzazione; esso osserva le disposizioni degli articoli 256 capoversi 2 a 4 e tiene conto con il maggior riguardo possibile degli interessi dei creditori. I fondi possono essere realizzati soltanto dopo che sia stato allestito l'elenco degli oneri.
³	L'ufficio dei fallimenti designa i beni necessari nell'inventario e lo deposita insieme con la graduatoria.
⁴	Non è necessario depositare lo stato di ripartizione.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 231 - 1 L'ufficio dei fallimenti propone al giudice del fallimento di procedere alla liquidazione secondo la procedura sommaria quando constata che:
¹	L'ufficio dei fallimenti propone al giudice del fallimento di procedere alla liquidazione secondo la procedura sommaria quando constata che:
¹	il ricavo della realizzazione dei beni inventariati non sarà prevedibilmente sufficiente per coprire le spese della procedura ordinaria; o
²	il caso è semplice.
²	Se il giudice è dello stesso parere, la massa è liquidata con la procedura sommaria, sempreché prima della ripartizione della somma ricavata nessun creditore chieda che si proceda secondo la procedura ordinaria di fallimento, fornendo una garanzia sufficiente per le spese presumibilmente non coperte.
³	La liquidazione sommaria ha luogo secondo le regole della procedura ordinaria, fatte salve le eccezioni seguenti:
¹	Di regola non hanno luogo assemblee dei creditori. Tuttavia, se in ragione di circostanze particolari una consultazione dei creditori sembra opportuna, l'ufficio dei fallimenti può riunirli in assemblea o provocare una loro risoluzione per mezzo di circolare.
²	Allo scadere del termine per le insinuazioni (art. 232 cpv. 2 n. 2), l'ufficio dei fallimenti procede alla realizzazione; esso osserva le disposizioni degli articoli 256 capoversi 2 a 4 e tiene conto con il maggior riguardo possibile degli interessi dei creditori. I fondi possono essere realizzati soltanto dopo che sia stato allestito l'elenco degli oneri.
³	L'ufficio dei fallimenti designa i beni necessari nell'inventario e lo deposita insieme con la graduatoria.
⁴	Non è necessario depositare lo stato di ripartizione.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 231 - 1 L'ufficio dei fallimenti propone al giudice del fallimento di procedere alla liquidazione secondo la procedura sommaria quando constata che:
¹	L'ufficio dei fallimenti propone al giudice del fallimento di procedere alla liquidazione secondo la procedura sommaria quando constata che:
¹	il ricavo della realizzazione dei beni inventariati non sarà prevedibilmente sufficiente per coprire le spese della procedura ordinaria; o
²	il caso è semplice.
²	Se il giudice è dello stesso parere, la massa è liquidata con la procedura sommaria, sempreché prima della ripartizione della somma ricavata nessun creditore chieda che si proceda secondo la procedura ordinaria di fallimento, fornendo una garanzia sufficiente per le spese presumibilmente non coperte.
³	La liquidazione sommaria ha luogo secondo le regole della procedura ordinaria, fatte salve le eccezioni seguenti:
¹	Di regola non hanno luogo assemblee dei creditori. Tuttavia, se in ragione di circostanze particolari una consultazione dei creditori sembra opportuna, l'ufficio dei fallimenti può riunirli in assemblea o provocare una loro risoluzione per mezzo di circolare.
²	Allo scadere del termine per le insinuazioni (art. 232 cpv. 2 n. 2), l'ufficio dei fallimenti procede alla realizzazione; esso osserva le disposizioni degli articoli 256 capoversi 2 a 4 e tiene conto con il maggior riguardo possibile degli interessi dei creditori. I fondi possono essere realizzati soltanto dopo che sia stato allestito l'elenco degli oneri.
³	L'ufficio dei fallimenti designa i beni necessari nell'inventario e lo deposita insieme con la graduatoria.
⁴	Non è necessario depositare lo stato di ripartizione.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 231 - 1 L'ufficio dei fallimenti propone al giudice del fallimento di procedere alla liquidazione secondo la procedura sommaria quando constata che:
¹	L'ufficio dei fallimenti propone al giudice del fallimento di procedere alla liquidazione secondo la procedura sommaria quando constata che:
¹	il ricavo della realizzazione dei beni inventariati non sarà prevedibilmente sufficiente per coprire le spese della procedura ordinaria; o
²	il caso è semplice.
²	Se il giudice è dello stesso parere, la massa è liquidata con la procedura sommaria, sempreché prima della ripartizione della somma ricavata nessun creditore chieda che si proceda secondo la procedura ordinaria di fallimento, fornendo una garanzia sufficiente per le spese presumibilmente non coperte.
³	La liquidazione sommaria ha luogo secondo le regole della procedura ordinaria, fatte salve le eccezioni seguenti:
¹	Di regola non hanno luogo assemblee dei creditori. Tuttavia, se in ragione di circostanze particolari una consultazione dei creditori sembra opportuna, l'ufficio dei fallimenti può riunirli in assemblea o provocare una loro risoluzione per mezzo di circolare.
²	Allo scadere del termine per le insinuazioni (art. 232 cpv. 2 n. 2), l'ufficio dei fallimenti procede alla realizzazione; esso osserva le disposizioni degli articoli 256 capoversi 2 a 4 e tiene conto con il maggior riguardo possibile degli interessi dei creditori. I fondi possono essere realizzati soltanto dopo che sia stato allestito l'elenco degli oneri.
³	L'ufficio dei fallimenti designa i beni necessari nell'inventario e lo deposita insieme con la graduatoria.
⁴	Non è necessario depositare lo stato di ripartizione.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 231 - 1 L'ufficio dei fallimenti propone al giudice del fallimento di procedere alla liquidazione secondo la procedura sommaria quando constata che:
¹	L'ufficio dei fallimenti propone al giudice del fallimento di procedere alla liquidazione secondo la procedura sommaria quando constata che:
¹	il ricavo della realizzazione dei beni inventariati non sarà prevedibilmente sufficiente per coprire le spese della procedura ordinaria; o
²	il caso è semplice.
²	Se il giudice è dello stesso parere, la massa è liquidata con la procedura sommaria, sempreché prima della ripartizione della somma ricavata nessun creditore chieda che si proceda secondo la procedura ordinaria di fallimento, fornendo una garanzia sufficiente per le spese presumibilmente non coperte.
³	La liquidazione sommaria ha luogo secondo le regole della procedura ordinaria, fatte salve le eccezioni seguenti:
¹	Di regola non hanno luogo assemblee dei creditori. Tuttavia, se in ragione di circostanze particolari una consultazione dei creditori sembra opportuna, l'ufficio dei fallimenti può riunirli in assemblea o provocare una loro risoluzione per mezzo di circolare.
²	Allo scadere del termine per le insinuazioni (art. 232 cpv. 2 n. 2), l'ufficio dei fallimenti procede alla realizzazione; esso osserva le disposizioni degli articoli 256 capoversi 2 a 4 e tiene conto con il maggior riguardo possibile degli interessi dei creditori. I fondi possono essere realizzati soltanto dopo che sia stato allestito l'elenco degli oneri.
³	L'ufficio dei fallimenti designa i beni necessari nell'inventario e lo deposita insieme con la graduatoria.
⁴	Non è necessario depositare lo stato di ripartizione.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 109 - 1 Sono promosse al luogo dell'esecuzione:
¹	Sono promosse al luogo dell'esecuzione:
¹	le azioni fondate sull'articolo 107 capoverso 5;
²	le azioni fondate sull'articolo 108 capoverso 1, in quanto il convenuto sia domiciliato all'estero.
²	Se è diretta contro un convenuto domiciliato in Svizzera, l'azione fondata sull'articolo 108 capoverso 1 è promossa al domicilio di quest'ultimo.
³	Se la pretesa riguarda un fondo, l'azione è promossa in tutti i casi avanti il giudice del luogo ove è situato il fondo o la parte di maggior valore di esso.
⁴	Il giudice comunica all'ufficio d'esecuzione l'introduzione dell'azione e la decisione definitiva. ...234
⁵	Per quanto riguarda gli oggetti litigiosi, l'esecuzione è sospesa fino a decisione definitiva, e i termini per chiedere la realizzazione (art. 116) sono sospesi.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 106 - 1 Se vien fatto valere che sul bene pignorato un terzo è titolare di un diritto di proprietà, di pegno o di un altro diritto incompatibile con il pignoramento o che deve essere preso in considerazione in proseguimento di esecuzione, l'ufficio d'esecuzione ne fa menzione nel verbale di pignoramento o, se questo è già stato notificato, ne dà speciale avviso alle parti.
¹	Se vien fatto valere che sul bene pignorato un terzo è titolare di un diritto di proprietà, di pegno o di un altro diritto incompatibile con il pignoramento o che deve essere preso in considerazione in proseguimento di esecuzione, l'ufficio d'esecuzione ne fa menzione nel verbale di pignoramento o, se questo è già stato notificato, ne dà speciale avviso alle parti.
²	I terzi possono notificare le loro pretese fintanto che la somma ricavata dalla realizzazione del bene pignorato non sia stata ripartita.
³	Dopo la realizzazione, i terzi possono far valere al di fuori della procedura esecutiva le pretese fondate sul diritto civile in caso di furto, smarrimento o privazione contro la sua volontà di cosa mobile (art. 934 e 935 CC230) oppure in caso di acquisizione in mala fede (art. 936 e 974 cpv. 3 CC). La vendita a trattative private giusta l'articolo 130 della presente legge è equiparata alla vendita all'asta pubblica ai sensi dell'articolo 934 capoverso 2 CC.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 107 - 1 Il debitore e il creditore possono contestare presso l'ufficio d'esecuzione la pretesa del terzo, quando questa riguarda:
¹	Il debitore e il creditore possono contestare presso l'ufficio d'esecuzione la pretesa del terzo, quando questa riguarda:
¹	un bene mobile in possesso esclusivo del debitore;
²	un credito o un altro diritto, se la pretesa del debitore appare più fondata di quella del terzo;
³	un fondo, se la pretesa non risulta dal registro fondiario.
²	L'ufficio d'esecuzione impartisce loro un termine di dieci giorni per far valere questo diritto.
³	Su domanda del debitore o del creditore, il terzo è invitato a produrre i suoi mezzi di prova all'ufficio d'esecuzione entro lo spirare del termine d'opposizione. L'articolo 73 capoverso 2 si applica per analogia.
⁴	Se la pretesa del terzo non è contestata, si ritiene che essa sia ammessa nell'esecuzione in atto.
⁵	Se la pretesa è contestata, l'ufficio d'esecuzione impartisce al terzo un termine di venti giorni per promuovere l'azione di accertamento del suo diritto nei confronti di colui che lo contesta. Se il terzo non promuove l'azione, la sua pretesa non è presa in considerazione nell'esecuzione in atto.