BGE-29-I-262 - 1903-06-30 - DTF - Diritto costituzionale - 262 B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-- tionsklage Auf letzteren Rechtsbehelf

262 B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs--

tionsklage Auf letzteren Rechtsbehelf sind sie übrigens bot-instanzlich
bereits aufmerksam gemacht worden.

Ganz unzutresfender Weise berufen sich die Rekurrenten für ihre
Rechtsauffassung auf den bundesgerichtlichen Entscheid in Sachen
Schweizerische Volksbank und Genossen gegen Stettler & Mosimann
(Amii. Samml., Separatausgabe, Bd. W, Nr. issL Erwägung 4 Biff. 7, S. 51;
Allg. Ausg. XXVII, 2, M.1:), S. 180 sub 7). Daselbst ist von dem Fall
die Rede, wo die Konkursverwaltnng den Gläubigern gemäss am. 260 die
Rechtsansprüche der Masse abtritt bezüglich einer Sache, die von einem
Dritten vindiziert wird, und wo sie dabei diesem Dritten nach Vorschrift
des Art. 242 Frist ansetzt zur Einreichung seiner Vindikationsklage
gegenüber den Gläubigern.

Demnach bat die Schuldbetreibnngsund Konkurskammer erkannt:

Der Natur? wird abgewiesen.

57. Arrét du 30 juin 1903, dans la. cause Rouvéère.

Revendication d'un droit de gege sur une créance saisie, application
des art. 106 109 LPF, 126 eod. Art. 215 GO.

A. An cours d'une poursuite dirigée contre Dominique Nessi, l'Office des
poursuites de Vevey saisit une somme de 699 fr. 80 c., solde créancier au
17 mars 1903, d'un compte courant, en main de l'agent d'aflaires Dupuis, à
Lausanne. Dame Rouvière, en faveur de laquelle la créance sajsie avait été
constituée en gage pour garantir le service d'un usufruit ascendant au 4
4s4 % d'une somme de 3.275 fr., revendiqua la reconnaissance de ce droit.

L'office croyant qu'il s'agissait de la revendication d'un droit
d'usufruit, invita les créanciers de Nessi à se prononcer et en l'absence
de contestation de leur part, considéra le droit de Dame Rouvière comme
reconnu; il le taxa à. 349 fr. 80 0. et fixa à 350 fr. la valeur de la
prétention à réaliser.und Konkurskammer. N° 57 . 263

Il donna avis de sa décision aux parties par lettre du 4 avril.

B. Le 15 avril Dame Rouvière porta une première plainte : elle soutenait
que son droit de gage ahsorbait toute la prétention et qu'il n'y avait
pas lieu de procéder à une réalisation meme partielle. .

L'office reconuut sou erreur et considérant qu'il s'agissait d'un droit
de gage et non pas d'usufruit, il estima qu'il fallait mettre en demeure
les intéressés de se déterminer sur cette revendication.

Le 18 avril, l'office adressa en conséquence à Dame Rouvière et
aux créanciers de Nessi une invitation à, faire valoir leurs droits
en justice, afin de faire prononcer le bien ou le mal foudé de la
revendication du droit de gage de la reconrante.

0. Le 21 avril, Dame Rouvière porta une seconde plainte, concluant à
ce qu'il plaise à l'Autorité de surveillance, principalement annuler la
décision de l'office communiquée par lettre du 18 avril et dire qu'il n'y
a pas lieu d'aviser de nouveau les créanciers; subsidiairement, annuler
la dite décision, et dire qu'il y a lieu de procéder conformément à l'art.
109 LP.

La recourante alléguait que les créanciers avaient déjà. été invites
à se prononcer sur sa, revendication et qu'il n'y avait pas lieu de
renouveler cet appel; mais, qu'en tout état de cause, s'il y avait lieu
de fixer un délai, l'Office devait etre invité à procéder conformément
51. l'art. 109 LP et qu'il devait s'adresser non pas aux intéressés
mais aux créanciers vu qu'il résultait des pièces du dossier que Dupuis
détenait au nom de Dame Rouvière le compte courant saisi.

L'office conclut au rejet de la plainte; il fit valcir que les créanciers
n'avaient pas eu encore à se prononcer sur la revendication d'un droit de
gage et que d'après la jurisprudence des Autorités fédérales l'art. 109 LP
n'était pas applicable lorsqu'il s'agissait de revendication de créances.

Les Autorités cantonales de surveillance admirent cette dernière maniere
de voir et écartèrent le recours.

I). Par acte du 4 juin, Dame Rouvière a recouru au Tri-

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bunal fédéral en reprenant les conclusions de sa plainte du 21 avril; elle
demande en outre, s'il y a lieu, l'annulation de la decision communiquée
le 4 avril par laquelle la prétention saisie a été taxée a 350 fr.

Statuané sur ces fails et conside'mut en droit :

1. Il est evident qu'il n'y a pas lieu d'annuler la décision commuuiquée
le 4 avril par laquelle l'Office de Vevey a taxé a 350 fr., en vue de
la vente, la prétention saisie. Cette estimation avait été faite dans
la supposition erronée que Dame Rouvière avait revendiqué un usufruit
et non pas un droit de gage. Cette mesure a été annulée de plein droit
par le fait meme que l'office a reconnu son erreur, qu'il a admis que
la revendication avait pour objet un droit de gage, et qu'il y avait
lieu de prendre d'autres mesures.

2. Quant au procédé de i'office de Vevey, en date du 18 avril1903,
la recourante en reclame l'annulation pour deux motifs; elle prétend
principalement qu'apres avoir invité les créanciers à, se prononcer sur
un droit d'usui'ruit, l'Office ne pourrait plus les inviter à nouveau a
se prononeer sur un droit de gage; subsidiairement, que i'offiee aurait
du proeéder conformément 51 l'art. 109 LP et assigner aux créanciers
poursuivants un délai de 10 jours pour intenter action.

3. Le premier de ces motifs est si manifestement dénué de tout fondement
qu'il n'y a pas lieu de s'arrèter a le réfuter.

1. Le second motif donne lieu aux remarques suivantes.

Ainsi que les instances cantonales l'ont relevé, le Tribunal fédéral a
toujours admis jusqu'ici que les dispositions des articles 108 , 107 et
109 LP se rapportant à des objets trouvés en la possession du débiteurou
d'un tiers , n'étaient pas applicables dans les cas où un tiers prétend
etre le titulaire d'une créauce saisie comme appartenant au débiteur;
cette jurisprudence constante se justifie par ce motif, que les créanees
en tant que droits incorporeis, ne sont pas susceptibles de possession-,
elles ne peuvent donc pas se trouver dans la possession du débiteur
ou d'un tiers.

Mais, le Tribunal fédéral n'a jamais tranche, ni eu à tran-und
Konkurskammer. N° 57. 255

eher la question de savoir comment il faut procéder lorsqu'un tiers
revendique, non plus une créance, mais un droit de gage sur une oréance
saisie; dans un arrét recent le Tribunal a précisément réservé d'une facon
expresse sa solution (Blanc 0. Office de Lavaux, du 17 février 1903 *).

5. Si, se plaeant au point de vue de la logique pure, on déduit les
conséquences du principe posé par la jurisprudence, on arrive a la
conclusion que l'article 109 LP, specialement interessant en l'espece,
est inapplicable en cas de revendication d'un droit de gage sur une
créance; en effet, pour pouvoir faire application de l'art. 109, il faut
admettre que le créancier gagiste est en possession de la eréauoe; or,
la jurisprudence a déclaré que les créances ne sont pas susceptibles de
possession dans le sens que les articles 106, 107 et 109 donnent à ce mot.

6. Mais des considérations d'autre nature et spécialement d'ordre
pratique, s'opposent à cette conclusion dictée par la logique pure.

Du moment qu'un droit de gege est revendiqué sur un objet saisi, la
poursuite ne peut pas continuer son cours, avant qu'il soit déeidé si,
et dans quelle mesure, cette pretention est admisez en eflet,1'art.126
LP dispose que l'adjudication ne peut avoir lieu qu'a ala condition que
l'offre soit supérieure à. la somme des cléances garanties par gage,
préférables à celle du poursuivant. Or il est évident qu'il n'est pas
possible de déterminer quelle est la valeur des créances préférables,
tant que la question d'existence et d'étendue des droits de gage prétendus
n 'a pas été liquidée Il s 'en suit que dans le systeme de notre loi,
cette question doit etre liquidée avant de procéder a la réalisation.

Comme la loi ne prévoit aucune autre procédure, pour la liquidation des
prétentions de tiers, que celle qu 'elle fixe aux articles 106 a 109 LP,
il faut nécessairement en conclure qu' à. supposer que ces dispositions
ne puissent pas etre appliquées directemeut à la revendication d'un
droit de gege sur

* Rec. off., . XXIX, l, N° lli, p. 76 ss., Ed. Spec., t. VI, N° 3,
p. 10 ss.

266 B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs und Konkurskammer.

une créance, parce que celle-ci n'est pas susceptible de possession,
il doit en etre fait application par analogie, en vertu du principe
ubi eadem juris ratio ibi eadem disposz'téo ; car la raison qui a fait
admettre la. liquidation préalable des droits de gege prétendus sur une
chose corporelle saisie, selon les formes fixées par les articles 106
et suiv., reste incontestablement la meme, alors qu'il s'agit de droits
de gage prétendus sur une créance saisie (Conf. C. Jaeger, Com-mentaire
de la LP 1900, art. 106, N° 3, p. 182).

7. On peut encore alléguer un autre argument a l'appui de l'application
des art. 106 et suivants en cas de revendication d'un droit de gage sur
une créance saisie. S'il est vrai que, bien que pouvant étre saisie,
une créance n'est pas suseeptible de possession, il n'est pas moins
vrai que la Sonstitution du gage accompaguée de la notification prévue
par l'art. 215 00 a pour efiet de soustraire la créance constituée
en gage à la libre disposition du créancier principal et de la
faire entrer, dans les limites de son droit, dans celle du créaneier
gagiste. L'accomplissement des formalités prévues par l'art. 215 00 donne
ainsi naissance, en faveur du créancier gagiste, a un état de chose qui en
fait, sinon en droit, peut ètre considéré comme equivalent à la possession

L'office de Vevey aurait donc dù, en l'espèce, agir conformément a
l'art.109; la mesure prise par lui le 18 avril, n'étant pas conforme
à... cette disposition legale, doit etre annulée.

Pour ces motifs,

Le Tribunal fédéral prononce :

Le recours est admis en ce sens que la mesure prise par l'Office des
poursuites de Vevey et communiquée aux parties par lettre du 18 avril 1903
les invitant à faire valoir leurs droits en justice pour faire prononcer
sur le bien ou le mal fonde de la revendication de droit de gage exercée
par dame Rouvière, est annulée.LAUSANNE. IMP. GEORGE'S BRIDEL & C1!-

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 109 - 1 Sono promosse al luogo dell'esecuzione:
¹	Sono promosse al luogo dell'esecuzione:
¹	le azioni fondate sull'articolo 107 capoverso 5;
²	le azioni fondate sull'articolo 108 capoverso 1, in quanto il convenuto sia domiciliato all'estero.
²	Se è diretta contro un convenuto domiciliato in Svizzera, l'azione fondata sull'articolo 108 capoverso 1 è promossa al domicilio di quest'ultimo.
³	Se la pretesa riguarda un fondo, l'azione è promossa in tutti i casi avanti il giudice del luogo ove è situato il fondo o la parte di maggior valore di esso.
⁴	Il giudice comunica all'ufficio d'esecuzione l'introduzione dell'azione e la decisione definitiva. ...240
⁵	Per quanto riguarda gli oggetti litigiosi, l'esecuzione è sospesa fino a decisione definitiva, e i termini per chiedere la realizzazione (art. 116) sono sospesi.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 109 - 1 Sono promosse al luogo dell'esecuzione:
¹	Sono promosse al luogo dell'esecuzione:
¹	le azioni fondate sull'articolo 107 capoverso 5;
²	le azioni fondate sull'articolo 108 capoverso 1, in quanto il convenuto sia domiciliato all'estero.
²	Se è diretta contro un convenuto domiciliato in Svizzera, l'azione fondata sull'articolo 108 capoverso 1 è promossa al domicilio di quest'ultimo.
³	Se la pretesa riguarda un fondo, l'azione è promossa in tutti i casi avanti il giudice del luogo ove è situato il fondo o la parte di maggior valore di esso.
⁴	Il giudice comunica all'ufficio d'esecuzione l'introduzione dell'azione e la decisione definitiva. ...240
⁵	Per quanto riguarda gli oggetti litigiosi, l'esecuzione è sospesa fino a decisione definitiva, e i termini per chiedere la realizzazione (art. 116) sono sospesi.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 109 - 1 Sono promosse al luogo dell'esecuzione:
¹	Sono promosse al luogo dell'esecuzione:
¹	le azioni fondate sull'articolo 107 capoverso 5;
²	le azioni fondate sull'articolo 108 capoverso 1, in quanto il convenuto sia domiciliato all'estero.
²	Se è diretta contro un convenuto domiciliato in Svizzera, l'azione fondata sull'articolo 108 capoverso 1 è promossa al domicilio di quest'ultimo.
³	Se la pretesa riguarda un fondo, l'azione è promossa in tutti i casi avanti il giudice del luogo ove è situato il fondo o la parte di maggior valore di esso.
⁴	Il giudice comunica all'ufficio d'esecuzione l'introduzione dell'azione e la decisione definitiva. ...240
⁵	Per quanto riguarda gli oggetti litigiosi, l'esecuzione è sospesa fino a decisione definitiva, e i termini per chiedere la realizzazione (art. 116) sono sospesi.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 109 - 1 Sono promosse al luogo dell'esecuzione:
¹	Sono promosse al luogo dell'esecuzione:
¹	le azioni fondate sull'articolo 107 capoverso 5;
²	le azioni fondate sull'articolo 108 capoverso 1, in quanto il convenuto sia domiciliato all'estero.
²	Se è diretta contro un convenuto domiciliato in Svizzera, l'azione fondata sull'articolo 108 capoverso 1 è promossa al domicilio di quest'ultimo.
³	Se la pretesa riguarda un fondo, l'azione è promossa in tutti i casi avanti il giudice del luogo ove è situato il fondo o la parte di maggior valore di esso.
⁴	Il giudice comunica all'ufficio d'esecuzione l'introduzione dell'azione e la decisione definitiva. ...240
⁵	Per quanto riguarda gli oggetti litigiosi, l'esecuzione è sospesa fino a decisione definitiva, e i termini per chiedere la realizzazione (art. 116) sono sospesi.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 108 - 1 Il creditore e il debitore possono promuovere nei confronti del terzo l'azione di contestazione della sua pretesa, quando questa riguarda:
¹	Il creditore e il debitore possono promuovere nei confronti del terzo l'azione di contestazione della sua pretesa, quando questa riguarda:
¹	un bene mobile in possesso o copossesso del terzo;
²	un credito o un altro diritto, se la pretesa del terzo appare più fondata di quella del debitore;
³	un fondo, se la pretesa risulta dal registro fondiario.
²	L'ufficio d'esecuzione impartisce loro un termine di venti giorni per promuovere l'azione.
³	Se nessuna azione è promossa, la pretesa è ritenuta riconosciuta nell'esecuzione in atto.
⁴	Su domanda del creditore o del debitore, il terzo è invitato a produrre all'ufficio d'esecuzione i suoi mezzi di prova entro lo scadere del termine per promuovere l'azione. L'articolo 73 capoverso 2 si applica per analogia.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 107 - 1 Il debitore e il creditore possono contestare presso l'ufficio d'esecuzione la pretesa del terzo, quando questa riguarda:
¹	Il debitore e il creditore possono contestare presso l'ufficio d'esecuzione la pretesa del terzo, quando questa riguarda:
¹	un bene mobile in possesso esclusivo del debitore;
²	un credito o un altro diritto, se la pretesa del debitore appare più fondata di quella del terzo;
³	un fondo, se la pretesa non risulta dal registro fondiario.
²	L'ufficio d'esecuzione impartisce loro un termine di dieci giorni per far valere questo diritto.
³	Su domanda del debitore o del creditore, il terzo è invitato a produrre i suoi mezzi di prova all'ufficio d'esecuzione entro lo spirare del termine d'opposizione. L'articolo 73 capoverso 2 si applica per analogia.
⁴	Se la pretesa del terzo non è contestata, si ritiene che essa sia ammessa nell'esecuzione in atto.
⁵	Se la pretesa è contestata, l'ufficio d'esecuzione impartisce al terzo un termine di venti giorni per promuovere l'azione di accertamento del suo diritto nei confronti di colui che lo contesta. Se il terzo non promuove l'azione, la sua pretesa non è presa in considerazione nell'esecuzione in atto.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 126 - 1 Dopo tre chiamate, gli oggetti da realizzare sono aggiudicati al maggior offerente, purché l'offerta ecceda l'importo degli eventuali crediti garantiti da pegno poziori a quello del creditore procedente.
¹	Dopo tre chiamate, gli oggetti da realizzare sono aggiudicati al maggior offerente, purché l'offerta ecceda l'importo degli eventuali crediti garantiti da pegno poziori a quello del creditore procedente.
²	Se non è fatta un'offerta sufficiente, l'esecuzione cessa riguardo all'oggetto da realizzare.