130 B. Entscheidungen der Schuidbetreibungs-

Basel zur Anhebung und Durchführung der Betreibung Die Vorschriften
des eidgenössischen Betreibnngsgesetzes hierüber sind nun aber nicht
zwingender Natur in dem Sinne, dass jederzeit wegen Verletzung derselben
Beschwerde geführt werden könnte. Sondern es erwächst auch eine von einem
örtlich unzufrändigen Beamten ausgehende Amtshandlung in Rechtskraft,
wenn nicht rechtzeitig dagegen Beschwerde erhoben wird. Die-Z ist seitens
des Rekurrenten hinsichtlich des Zahlungsbefehles der Firma Dreyfus Söhne
& Cie. nicht geschehen, indem seit der Zustellung bezw. Kenntnisnahme
desselben bis zur Erhebung der Beschwerde mehr als zehn Tage verflossen
find. Die kantonale Aufsichtsbehörde hätte deshalb die Beschwerde des
Rekurrenten als derspätet zurückweisen sollen. Wenn sie dies nicht tat,
sondern auf die Sache eintrat, aber die Beschwerde abwies, so ist damit
die Rechtsstellnng des Rekurrenten in keiner Weise beeinträchtigt worden,
und es muss deshalb sein Rekurs abgewiesen werden;

erkannt: Der Rekurs wird abgewiesen

31. Arréi du Si mars 1903, dans la cause Montendon.

For de la poursuite. Tardiveté de la plainte dirigée contre un
commandement de payer. Art. 17 LPF.

I. Le recourant Montandon, après avoir été au service de la Société
de navigation du Léman, a quitte Lausanne en juillet 1902, y laissant
ses papiers qu'il }! avait de'posé pour obtenir un permis de domicile,
dont il est encore porteur. Il est depuis juillet 1902 engagé par la
Société de navigation du iac de Neuchàtel pour des travaux d'une certaine
durée qu'elle execute avec la drague intercantonale , appartenant aux
Etats de Neuchàtel, de Vaud et de Fribourg. De juillet a novembre 1902,
Montandon demeurait à Neuchatei. A part-ir du 24 novembre 1902, il prit
ses quartiers sur la drague mème, où il travaille, mange et conche, et
cette drague flotte dès ce moment à l'embouchure de la Broye, passant
desund Konkurskammer. N° 31. 131

eaux d'un canton à celles d'un autre, pour aller ensuite curer les ports
de Faoug et de Chevroux.

G'est dans ces circonstances que l'Office des poursuites de Neuchatel,
sur la réquisition de Madame Emma Bachelin née Kybourg, a Auvernier,
notifia à Montandon, par la poste, le 10 décembre, un commandement de
payer pour la somme de 250 fr. Ce commandement fut remis à un employé
de la Société de navigation à N euchätel, et envoyé de là. a Montandon,
installé déjà dans la drague, où il le rennt quelques jours après. Sur
cela, Montandon écrivit à, l'Office pour le prier de demander a darne
Bachelin un arrangement, faute de quoi, il se verrait obligé de remettre
son affaire entre les mains d'un avocat de Lausanne, parce que lui,
Montandon, n'était pas domicilié à Neuchatel, mais à Lausanne. Par
lettre du 19 décembre, l'Office se refusa à engager les négociations
voulues. La poursuite continua par une saisie, en date du 10 janvier 1903,
de cinquante francs par mois sur le salaire du débiteur, qui est de sept
francs par jour. Copie du procesverba] de cette saisie fut adressée
à Montandon le 20 janvier. Le 30 janvier, Montandon porta plainte en
demandant d'annuler la poursuite 7904 comme contraire à l'art. 46

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 46 - 1 Le for de la poursuite est au domicile du débiteur.
1	Le for de la poursuite est au domicile du débiteur.
2	Les personnes morales et sociétés inscrites au registre du commerce sont poursuivies à leur siège social, les personnes morales non inscrites, au siège principal de leur administration.86
3	Chacun des indivis peut, en raison des dettes d'une indivision qui n'a pas de représentant, être poursuivi dans le lieu où ils exploitent l'indivision en commun.87
4	La communauté des propriétaires par étages est poursuivie au lieu de situation de l'immeuble.88

LP.

II. Les deux instances cantonales ont écarté 1a plainte. La décision de
l'Autorité cantonale de surveillance fait valoir que Montandon n'ayant
pas recouru contre le commandement de payer et que de ce jour jusqu'à
celui de la saisie aucun changement n'étant survenu dans la situation de
fait de Montandon, celui-ci n'a pas plus de raisons de porter plainte
contre la saisie qu'il n'en avait dele faire contre le commansidement,
et qu'enfin le principe de l'art. 46

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 46 - 1 Le for de la poursuite est au domicile du débiteur.
1	Le for de la poursuite est au domicile du débiteur.
2	Les personnes morales et sociétés inscrites au registre du commerce sont poursuivies à leur siège social, les personnes morales non inscrites, au siège principal de leur administration.86
3	Chacun des indivis peut, en raison des dettes d'une indivision qui n'a pas de représentant, être poursuivi dans le lieu où ils exploitent l'indivision en commun.87
4	La communauté des propriétaires par étages est poursuivie au lieu de situation de l'immeuble.88

LP ne saurait etre considéré comme
étant d'ordre public.

III. C'est contre cette decision que se dirige le present recours déposé
en temps utile et tendant à faire déclarer que le for de la poursuite
est au domicile du débitenr Marc Montandon, soit à Lausanne.

Steinen-et sw ces fails et cmesidémnt en droit :

Il est vrai qu'au commencement 1a jurisprudence du Conseil fédéral s'est
placée au point de vue que, les dispositions sur le for de la ponrsuite
étant d'ordre public et revétant un

132 B. Entscheidungen der Scimldbetreibnngsund Konkurskammer.

caractère absolument obligatoire, les actes de poursuite qui les
violent doivent etre considérés comme nuls et de un] effet et dès
lors comme attaquables en tout temps (cf. Archives Il, N° 1, III, N°
73). Dependant, le Conseil fédéral déjà a abandonné cette maniere de voir
et a admis qu'il incombe aux parties, qui ent un intérèt à contester ces
actes comme illégaux, de les attaquer dans le délai ordinaire si elles
veulent éviter qu'ils ne deviennent valables à leur égard (cf. Archives
IV, N° 127). Le Tribunal fédéral s'est, dans la suite, rallié à cette
opinion (cf. Archives V, N°s 86 et 87 et Rec. eff. v. XXII, N° 103) et il
n'existe aucune reisen d'eu revenir à l'occasion du présent recents. Cela
étant, ce dernier doit, sans autres, ètre rejeté attendu que lors de
la notification du commandement de payer, le recourant était à meme et
aurait dù se prévaloir devant les Autorités de surveillance du fait de
son prétendu domicile à Lausanne, tandis qu'il n'a procédé ainsi que
longtemps après l'expiration du délai (19 l'art. 17

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1	Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2	La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3	Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4	En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27

LP.

Par ces motifs, La Chambre des Poursnites et des Faillites prononce :
Le recours est écarté.

.. __LAÜSANNE. KMP. GEORGES BRIDEL & C.mA. STAATSRECHTLICHE ENTSCHEIDUNGEN
ARRÈTS DE DROIT PUBLICErster Abschnitt. Première section.

Bundesverfassung. Constitution sédérale.I. Rechtsverweigerung'
und. Gleichheit vor dem Gesetze.

Déni cle justice et egalité devant la. loi...

32. Urteil vom 6, Mai 1903 in Sachen Wirz gegen Weber.

staatsreektiiceer Reken; gegen eine Kostenbestimmung eines kantonaien
???-teils, die gemäss Gesetz auf Grund freie? Ermessen; i ausgefdllt
wurde.

A. Der Rekurrent Wirz hatte den Rekursbeklagten Weber vor dem
Handelsgericht des Kantons Aargau auf Bezahlung einer Kauspreisreftanz
für geliefertes Mehl belangt. Durch Urteil vom FO. Januar 1903 hiess das
Handels-gerächt die Klagforderung tm vollen Umfange gut und sprach dem
Kläger den Betrag seiner Parteikosten zu, verlegte dagegen (Dispositiv 3)
die auf 80 Fr. Fektgefetzte Staatsgebühr nach Hälften auf beide Parteien,
ohne

xxx, &. i903 10