BGE-24-I-518 - 1898-06-18 - DTF - Diritto costituzionale - 518 Entscheidungen der Schuldhelreihungs- rappresentante legale previsto all'art.

518 Entscheidungen der Schuldhelreihungs-

rappresentante legale previsto all'art. 47 è la personechiamata in virtù
della legge ad agire in nome e luogo d'una persona privata della. capacità
civile (decisione del Consiglio federale del 24 dicembre 1892 nella
causa Frissiani: Arch. de la poursuitc H, 2). Ora non è stato asserito
negli atti che Celestino Remonda si trovi in una Simile posizione.

Non essendo poi stato eseguito nessun sequestro, è esclusa anche la
possibilita che si possa considerare Mosogno come il luogo d'esecuzione
in virtù dell'art. 52 della legge esecuzione e fallimenti.

4. Dalle considerazioni di cui copro risulta che il debitore Remonda
non trovasi in nessuno dei casi previsti dalla legge federale Esec. e
Fall. perchè un debitore domiciliato all'estero possa essere escusso
in Isvizzera.

Per questi motivi,

la Camera di Esecuzione e Fallimento pronuncia:

Il ricorso è dichiarato fondato, e la decisione 18 giugno 1898
dell'Autorità. superiore di vigilanza del cantone Ticino e il precetto
esecutivo N° 6501 notificato in data 25 aprile 1898 dall'Ufficio di
esecuzione di Locarno sono annullati.

103. Arr/St dans la cause Depuis ci Deschamps.

Décisions de l'assemblée des créanciers ; droit de recours; art. 239 LP. ;
art. 19 eod. ; competence de la Chambre des poursuites.

I. La première assemblée des créanciers de la faillite de Georges
Breuer père, maître d'hotel à, Montreux, ent lieu le 28 mai 1898. sur
la proposit-ion de l'agent d'affaires Dupuis, mandataire d'un certain
nombre de créanciers, l'assemblée chargea l'office et la commission
de surveillance d'exiger de Georges Breuer fils qu'il donnàt suite à
une promesse de vente passée avec le failli le 1er octobre 1897.und
Konkurskammer. N° 103. 519

II. La Banque cantonale vaudoise, la société en liquidation des hoirs
Dubochet fils et E. Tissot, tous créanciers de la faillite Breuer,
demanderent a l'autorité de surveillance du district de Vevey d'annuler
la decision prise par l'assemblée et leur recours fut admis.

III. Les agents d'affaires Dupuis et Deschamps conclurent devant
l'autorité supérieure de surveillance au maintien de la dite décision. Les
autorités de surveillance, disaientils, ne doivent réformer la décision
des créanciers que si des motifs graves leur sont apportés par les
recourants. Dans le dente, la décision des créanciers doit etre maintenue,
car la majorité des créanciers est la première intéressée à prendre une
décision pratique et utile. Il y avait urgence à prendre une décision
sur la promesse de vente précitée. Cette promesse est au demeurant le
sent acte certain sur lequel les créanciers du failli pouvaient s'appuyer.

L'autorité supérieure de surveillance écarta la plainte en se fondant
sur les considérants ci après résumés : L'art. 238 LP. place dans les
attributions de la première assemblée des créanciers les résolutions
d'urgence, en particulier celles concernant la continuation de l'industrie
et du commerce du failli, les procès pendants et les ventes de gre à
gre. L'assemblée du 28 mai était competente pour décider, sous réserve
du droit de recours de tout créancier (art. 239 LP.), de la vente de gré
à. gre des immeubles dépendant de la masse. La décision intervenne ayant
été l'objet d'un recours, il y a lieu. de voir si elle revétait réellement
un caractère d'nrgence, c'est à dire si elle était dans l'intéret des
creanciers de la masse. Or tandis que la promesse de vente passée avec
le fils Breuer se trouve stipulée a un prix d'environ 640 000 fr., il
existe, de la part d'un amateur solvable, Louis Emory, une offre ferme
de 650 000 fr. pour les meines immeubles, offre qui sera maintenue en
cas d'enchères publiques. Il s'est produit en entre une offre d'un sienr
Kusstler, et la présence de ces divers amateurs permetti a peut-etre
a la masse d'obtenir un prix plus élevé encore que l'offre d'Emery. Il
n'y avait donc aucune urgence à. prendre la décision qui a

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été prise. II est au contraire dans l'intérèt des créanciers d'attendre,
pour réaliser les immeubles, que la seconde assemblée des créanciers ait
eu lieu et qu'il puisse etre procede conformément à l'art. 256 LP. La
decision de l'assemblée des créanciers ne saurait d'ailleurs pas non plus
se justifier au regard de l'art. 243, al. 2, car l'exploitation de l'hotel
estcontinuée et l'état de faillite ne peut aiusi pas déprécierl'immeuble.

IV. Dupuis et Deschamps ont repris leurs conclusions et leurs moyens
devant le Tribunal fédéral.

Statuen! sur ces faits et considémnt en droit :

1. Selon l'art. 239 LP., les décisions de la première assemblée des
créanciers peuvent etre portées par tout créaueier devant l'autorité
de surveillance dans le délai de cinq jours. La loi federale sur la
poursuite ne restreignant d'ailleurs par aucune autre disposition ce droit
de recours, il y a lieu d'admettre qu'il peut s'exercer contre toutes les
décisions prises parla première assemblée des créanciers. Le droit absolu
de recours se justîfie au reste d'autant plus aisément que la première
assemblée des créancisiers a lieu à un moment où les créanciers n'ont, en
général, pu etre renseignés que d'une maniere encore fort incomplete sur
la situation de la faillite. En effet, la convocatiou de cette assemblee
doit avoir lieu dans les dix jours de la publication d'ouverture de
faillite (art. 232 , 5 °, LP.), tandis que, par la dite publication, les
créauciers et ceux qui ont des revendicatious à. exercer sont sommés de
produire leurs créances ou revendications seuiement dans le mois de la
publication (art. 232 , 2 °, LP.). V. decision du Conseil federal du 17
novembre 1893 dans la cause Berthier: Archi-ves de la poursuite, III, 28.

L'autorité de surveillance à laquelle une décision de le ire assemble'e
des créanciers est déférée aura tout naturellement à prendre la
place de cette dernière et à examiner à nouveau la question tranchée
par l'assemblée. Elle n'aura ainsi pas seulement à rechercher si un
prononcé auquel l'assemblée a donné le caractère cl'urgence ne souffrait
réelle-ment aucun délai et s'il peut etre assimilé à une decision prise
und Konkurskammer. N° 104. 521

souverainement par les créauciers, au sens de l'art. 253 , al. 2,
LP. L'autorité de Surveillance devra au contraire examiner dans leur
ensemble teus les points tranches par l'assemblée des créauciers.

Il suit de là que l'autorité vaudoise de surveillance était competente
pour prendre la decision qu'elle a prise et qui est aujourd'hui déférée
au Tribunal fédéral.

2. L'autorité federale de surveillance ne pourrait toute-ss fois
réformer le dit prononcé que s'il était contraire à la loi federale sur
la poursuite ou s'il impliquait un deni de justice (art. 19 LP.). Or ce
pronunce ne portait que sur une question d'opportuuité et ne saurait
etre considéré, en aucun point, comme contraire à. la loi sur la
poursuite. On ne peut pas davantage y relever un deni de justice, car
les motifs d'utilite sur lesquels il s'appuie pour annuler la décision
de l'assemblée des créanciers ne sauraient aucunement etre considérés
comme entachés d'erreur manifeste et d'arbitraire.

Par ces motifs, La Chambre des poursuites et des faillites

prononce: Le recours est éearté.

104. Entscheid vom 15. September 1898 in Sachen Spaniel: & Cie.

Tftatsà'cizlicke Feststellungen des Eetscheides der kanienalen
Aufsicfttsbeizérde. Art. 60 Schuldhetr.-Ges.

I. Für eine Forderung der Firma Hause-r & Cie. in Zürich an' Theodor
Konrad in Bern wurde am 1. April durch das Betreibungsamt Beim-Stadt
eine Pfändung vollzogen. Am 21. Mai wurde eine Anzahl Gegenstände, welche
der mit deni Pfändnngsvollzng Beauftragte Betreibungsgehülfe am 1. April
(mit Rücksicht auf einen diesekbe betreffenden Weiberguts-Herausgabeakt
der Frau Konrad) von der Pfåndung ausgenommen hatte,

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 239 - 1 Le deliberazioni dell'assemblea possono essere deferite, entro cinque giorni, all'autorità di vigilanza.450
¹	Le deliberazioni dell'assemblea possono essere deferite, entro cinque giorni, all'autorità di vigilanza.450
²	L'autorità di vigilanza decide a breve termine, udito l'ufficio dei fallimenti e, se lo giudichi opportuno, il ricorrente ed i creditori che ne facciano istanza.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 238 - 1 L'assemblea dei creditori può deliberare su questioni la cui soluzione non ammetta indugio, in particolare circa la continuazione dell'industria o del commercio del fallito, circa il tenere aperte le officine, i magazzini e le botteghe dello stesso, circa la prosecuzione delle cause pendenti e le vendite a trattative private.
¹	L'assemblea dei creditori può deliberare su questioni la cui soluzione non ammetta indugio, in particolare circa la continuazione dell'industria o del commercio del fallito, circa il tenere aperte le officine, i magazzini e le botteghe dello stesso, circa la prosecuzione delle cause pendenti e le vendite a trattative private.
²	Se il fallito propone un concordato, l'assemblea può sospendere la liquidazione.449

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 239 - 1 Le deliberazioni dell'assemblea possono essere deferite, entro cinque giorni, all'autorità di vigilanza.450
¹	Le deliberazioni dell'assemblea possono essere deferite, entro cinque giorni, all'autorità di vigilanza.450
²	L'autorità di vigilanza decide a breve termine, udito l'ufficio dei fallimenti e, se lo giudichi opportuno, il ricorrente ed i creditori che ne facciano istanza.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 256 - 1 I beni appartenenti alla massa sono realizzati per cura dell'amministrazione ai pubblici incanti o, se i creditori lo deliberano, a trattative private.
¹	I beni appartenenti alla massa sono realizzati per cura dell'amministrazione ai pubblici incanti o, se i creditori lo deliberano, a trattative private.
²	I beni costituiti in pegno non possono essere realizzati in modo diverso dai pubblici incanti se non col consenso dei creditori pignoratizi.
³	I beni di cospicuo valore e i fondi possono essere realizzati a trattative private soltanto se è stata data la possibilità ai creditori di formulare offerte superiori.465
⁴	Le pretese fondate sugli articoli 286 a 288 non possono essere realizzate ai pubblici incanti né altrimenti alienate.466

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 239 - 1 Le deliberazioni dell'assemblea possono essere deferite, entro cinque giorni, all'autorità di vigilanza.450
¹	Le deliberazioni dell'assemblea possono essere deferite, entro cinque giorni, all'autorità di vigilanza.450
²	L'autorità di vigilanza decide a breve termine, udito l'ufficio dei fallimenti e, se lo giudichi opportuno, il ricorrente ed i creditori che ne facciano istanza.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 232 - 1 L'ufficio dei fallimenti pubblica la dichiarazione di fallimento non appena sia stato deciso se si procederà alla liquidazione ordinaria o a quella sommaria.438
¹	L'ufficio dei fallimenti pubblica la dichiarazione di fallimento non appena sia stato deciso se si procederà alla liquidazione ordinaria o a quella sommaria.438
²	La pubblicazione contiene:
¹	la designazione del fallito e del suo domicilio, nonché la data della dichiarazione di fallimento;
²	l'ingiunzione ai creditori del fallito e a tutti coloro che vantano pretese sui beni che sono in suo possesso d'insinuare all'ufficio dei fallimenti, entro un mese dalla pubblicazione, i loro crediti o le loro pretese insieme con i mezzi di prova (riconoscimenti di debito, estratti di libri ecc.);
³	l'ingiunzione ai debitori del fallito di annunciarsi all'ufficio dei fallimenti entro il termine per le insinuazioni, nonché l'avvertenza circa le conseguenze penali dell'omissione (art. 324 n. 2 CP441);
⁴	l'ingiunzione a coloro che posseggono oggetti del fallito a titolo di pegno o per altro titolo, di porli a disposizione dell'ufficio dei fallimenti entro il termine per le insinuazioni, nonché l'avvertenza circa le conseguenze penali dell'omissione (art. 324 n. 3 CP) e l'avviso che, ove questa non sia giustificata, i diritti di prelazione saranno estinti;
⁵	la convocazione della prima assemblea dei creditori, che deve aver luogo al più tardi entro venti giorni dalla pubblicazione e alla quale possono intervenire anche i condebitori e i fideiussori del fallito, come pure gli obbligati in via di regresso;
⁶	l'avvertenza che per gli interessati residenti all'estero l'ufficio dei fallimenti vale quale luogo per la notificazione, fintanto che non ne venga designato un altro in Svizzera.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 5 - 1 Il Cantone è responsabile del danno cagionato illecitamente dai funzionari, dagli impiegati, dai loro ausiliari, dalle amministrazioni speciali del fallimento, dai commissari, dai liquidatori, dalle autorità di vigilanza e giudiziarie, come pure dalla polizia, nell'adempimento dei compiti loro assegnati dalla presente legge.
¹	Il Cantone è responsabile del danno cagionato illecitamente dai funzionari, dagli impiegati, dai loro ausiliari, dalle amministrazioni speciali del fallimento, dai commissari, dai liquidatori, dalle autorità di vigilanza e giudiziarie, come pure dalla polizia, nell'adempimento dei compiti loro assegnati dalla presente legge.
²	Il danneggiato non ha azione contro il colpevole.
³	Il diritto cantonale disciplina l'esercizio del regresso dei Cantoni contro le persone che hanno cagionato il danno.
⁴	Se la gravità del pregiudizio lo giustifica, può essere chiesto il pagamento di una somma a titolo di riparazione morale.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 2 - 1 In ogni circondario d'esecuzione è istituito un ufficio d'esecuzione diretto da un ufficiale esecutore.
¹	In ogni circondario d'esecuzione è istituito un ufficio d'esecuzione diretto da un ufficiale esecutore.
²	In ogni circondario dei fallimenti è istituito un ufficio dei fallimenti diretto da un ufficiale dei fallimenti.5
³	All'ufficiale è aggiunto un supplente che ne fa le veci nei casi di incompatibilità o d'impedimento alla direzione dell'ufficio.6
⁴	Gli uffici d'esecuzione e gli uffici dei fallimenti possono essere diretti dallo stesso ufficiale.7
⁵	Per il resto, l'organizzazione degli uffici spetta ai Cantoni.8

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 253 - 1 L'amministrazione presenta all'assemblea una relazione particolareggiata sull'andamento della gestione, nonché sullo stato attivo e passivo.
¹	L'amministrazione presenta all'assemblea una relazione particolareggiata sull'andamento della gestione, nonché sullo stato attivo e passivo.
²	L'assemblea delibera sulla conferma dell'amministrazione ed eventualmente della delegazione dei creditori; essa ordina inappellabilmente quanto richiede la gestione del fallimento.