BGE-24-I-518 - 1898-06-18 - BGE - Verfassungsrecht - 518 Entscheidungen der Schuldhelreihungs- rappresentante legale previsto all'art.

518 Entscheidungen der Schuldhelreihungs-

rappresentante legale previsto all'art. 47 è la personechiamata in virtù
della legge ad agire in nome e luogo d'una persona privata della. capacità
civile (decisione del Consiglio federale del 24 dicembre 1892 nella
causa Frissiani: Arch. de la poursuitc H, 2). Ora non è stato asserito
negli atti che Celestino Remonda si trovi in una Simile posizione.

Non essendo poi stato eseguito nessun sequestro, è esclusa anche la
possibilita che si possa considerare Mosogno come il luogo d'esecuzione
in virtù dell'art. 52 della legge esecuzione e fallimenti.

4. Dalle considerazioni di cui copro risulta che il debitore Remonda
non trovasi in nessuno dei casi previsti dalla legge federale Esec. e
Fall. perchè un debitore domiciliato all'estero possa essere escusso
in Isvizzera.

Per questi motivi,

la Camera di Esecuzione e Fallimento pronuncia:

Il ricorso è dichiarato fondato, e la decisione 18 giugno 1898
dell'Autorità. superiore di vigilanza del cantone Ticino e il precetto
esecutivo N° 6501 notificato in data 25 aprile 1898 dall'Ufficio di
esecuzione di Locarno sono annullati.

103. Arr/St dans la cause Depuis ci Deschamps.

Décisions de l'assemblée des créanciers ; droit de recours; art. 239 LP. ;
art. 19 eod. ; competence de la Chambre des poursuites.

I. La première assemblée des créanciers de la faillite de Georges
Breuer père, maître d'hotel à, Montreux, ent lieu le 28 mai 1898. sur
la proposit-ion de l'agent d'affaires Dupuis, mandataire d'un certain
nombre de créanciers, l'assemblée chargea l'office et la commission
de surveillance d'exiger de Georges Breuer fils qu'il donnàt suite à
une promesse de vente passée avec le failli le 1er octobre 1897.und
Konkurskammer. N° 103. 519

II. La Banque cantonale vaudoise, la société en liquidation des hoirs
Dubochet fils et E. Tissot, tous créanciers de la faillite Breuer,
demanderent a l'autorité de surveillance du district de Vevey d'annuler
la decision prise par l'assemblée et leur recours fut admis.

III. Les agents d'affaires Dupuis et Deschamps conclurent devant
l'autorité supérieure de surveillance au maintien de la dite décision. Les
autorités de surveillance, disaientils, ne doivent réformer la décision
des créanciers que si des motifs graves leur sont apportés par les
recourants. Dans le dente, la décision des créanciers doit etre maintenue,
car la majorité des créanciers est la première intéressée à prendre une
décision pratique et utile. Il y avait urgence à prendre une décision
sur la promesse de vente précitée. Cette promesse est au demeurant le
sent acte certain sur lequel les créanciers du failli pouvaient s'appuyer.

L'autorité supérieure de surveillance écarta la plainte en se fondant
sur les considérants ci après résumés : L'art. 238 LP. place dans les
attributions de la première assemblée des créanciers les résolutions
d'urgence, en particulier celles concernant la continuation de l'industrie
et du commerce du failli, les procès pendants et les ventes de gre à
gre. L'assemblée du 28 mai était competente pour décider, sous réserve
du droit de recours de tout créancier (art. 239 LP.), de la vente de gré
à. gre des immeubles dépendant de la masse. La décision intervenne ayant
été l'objet d'un recours, il y a lieu. de voir si elle revétait réellement
un caractère d'nrgence, c'est à dire si elle était dans l'intéret des
creanciers de la masse. Or tandis que la promesse de vente passée avec
le fils Breuer se trouve stipulée a un prix d'environ 640 000 fr., il
existe, de la part d'un amateur solvable, Louis Emory, une offre ferme
de 650 000 fr. pour les meines immeubles, offre qui sera maintenue en
cas d'enchères publiques. Il s'est produit en entre une offre d'un sienr
Kusstler, et la présence de ces divers amateurs permetti a peut-etre
a la masse d'obtenir un prix plus élevé encore que l'offre d'Emery. Il
n'y avait donc aucune urgence à. prendre la décision qui a

520 Entscheidungen der Schuldbetreihungs-

été prise. II est au contraire dans l'intérèt des créanciers d'attendre,
pour réaliser les immeubles, que la seconde assemblée des créanciers ait
eu lieu et qu'il puisse etre procede conformément à l'art. 256 LP. La
decision de l'assemblée des créanciers ne saurait d'ailleurs pas non plus
se justifier au regard de l'art. 243, al. 2, car l'exploitation de l'hotel
estcontinuée et l'état de faillite ne peut aiusi pas déprécierl'immeuble.

IV. Dupuis et Deschamps ont repris leurs conclusions et leurs moyens
devant le Tribunal fédéral.

Statuen! sur ces faits et considémnt en droit :

1. Selon l'art. 239 LP., les décisions de la première assemblée des
créanciers peuvent etre portées par tout créaueier devant l'autorité
de surveillance dans le délai de cinq jours. La loi federale sur la
poursuite ne restreignant d'ailleurs par aucune autre disposition ce droit
de recours, il y a lieu d'admettre qu'il peut s'exercer contre toutes les
décisions prises parla première assemblée des créanciers. Le droit absolu
de recours se justîfie au reste d'autant plus aisément que la première
assemblée des créancisiers a lieu à un moment où les créanciers n'ont, en
général, pu etre renseignés que d'une maniere encore fort incomplete sur
la situation de la faillite. En effet, la convocatiou de cette assemblee
doit avoir lieu dans les dix jours de la publication d'ouverture de
faillite (art. 232 , 5 °, LP.), tandis que, par la dite publication, les
créauciers et ceux qui ont des revendicatious à. exercer sont sommés de
produire leurs créances ou revendications seuiement dans le mois de la
publication (art. 232 , 2 °, LP.). V. decision du Conseil federal du 17
novembre 1893 dans la cause Berthier: Archi-ves de la poursuite, III, 28.

L'autorité de surveillance à laquelle une décision de le ire assemble'e
des créanciers est déférée aura tout naturellement à prendre la
place de cette dernière et à examiner à nouveau la question tranchée
par l'assemblée. Elle n'aura ainsi pas seulement à rechercher si un
prononcé auquel l'assemblée a donné le caractère cl'urgence ne souffrait
réelle-ment aucun délai et s'il peut etre assimilé à une decision prise
und Konkurskammer. N° 104. 521

souverainement par les créauciers, au sens de l'art. 253 , al. 2,
LP. L'autorité de Surveillance devra au contraire examiner dans leur
ensemble teus les points tranches par l'assemblée des créauciers.

Il suit de là que l'autorité vaudoise de surveillance était competente
pour prendre la decision qu'elle a prise et qui est aujourd'hui déférée
au Tribunal fédéral.

2. L'autorité federale de surveillance ne pourrait toute-ss fois
réformer le dit prononcé que s'il était contraire à la loi federale sur
la poursuite ou s'il impliquait un deni de justice (art. 19 LP.). Or ce
pronunce ne portait que sur une question d'opportuuité et ne saurait
etre considéré, en aucun point, comme contraire à. la loi sur la
poursuite. On ne peut pas davantage y relever un deni de justice, car
les motifs d'utilite sur lesquels il s'appuie pour annuler la décision
de l'assemblée des créanciers ne sauraient aucunement etre considérés
comme entachés d'erreur manifeste et d'arbitraire.

Par ces motifs, La Chambre des poursuites et des faillites

prononce: Le recours est éearté.

104. Entscheid vom 15. September 1898 in Sachen Spaniel: & Cie.

Tftatsà'cizlicke Feststellungen des Eetscheides der kanienalen
Aufsicfttsbeizérde. Art. 60 Schuldhetr.-Ges.

I. Für eine Forderung der Firma Hause-r & Cie. in Zürich an' Theodor
Konrad in Bern wurde am 1. April durch das Betreibungsamt Beim-Stadt
eine Pfändung vollzogen. Am 21. Mai wurde eine Anzahl Gegenstände, welche
der mit deni Pfändnngsvollzng Beauftragte Betreibungsgehülfe am 1. April
(mit Rücksicht auf einen diesekbe betreffenden Weiberguts-Herausgabeakt
der Frau Konrad) von der Pfåndung ausgenommen hatte,

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 239 - 1 Gegen Beschlüsse der Gläubigerversammlung kann innert fünf Tagen bei der Aufsichtsbehörde Beschwerde geführt werden.444
¹	Gegen Beschlüsse der Gläubigerversammlung kann innert fünf Tagen bei der Aufsichtsbehörde Beschwerde geführt werden.444
²	Die Aufsichtsbehörde entscheidet innerhalb kurzer Frist, nach Anhörung des Konkursamtes und, wenn sie es für zweckmässig erachtet, des Beschwerdeführers und derjenigen Gläubiger, die einvernommen zu werden verlangen.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 238 - 1 Die Gläubigerversammlung kann über Fragen, deren Erledigung keinen Aufschub duldet, Beschlüsse fassen, insbesondere über die Fortsetzung des Gewerbes oder Handels des Gemeinschuldners, über die Frage, ob Werkstätten, Magazine oder Wirtschaftsräume des Gemeinschuldners offen bleiben sollen, über die Fortsetzung schwebender Prozesse, über die Vornahme von freihändigen Verkäufen443.
¹	Die Gläubigerversammlung kann über Fragen, deren Erledigung keinen Aufschub duldet, Beschlüsse fassen, insbesondere über die Fortsetzung des Gewerbes oder Handels des Gemeinschuldners, über die Frage, ob Werkstätten, Magazine oder Wirtschaftsräume des Gemeinschuldners offen bleiben sollen, über die Fortsetzung schwebender Prozesse, über die Vornahme von freihändigen Verkäufen443.
²	Wenn der Gemeinschuldner einen Nachlassvertrag vorschlägt, kann die Gläubigerversammlung die Verwertung einstellen.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 239 - 1 Gegen Beschlüsse der Gläubigerversammlung kann innert fünf Tagen bei der Aufsichtsbehörde Beschwerde geführt werden.444
¹	Gegen Beschlüsse der Gläubigerversammlung kann innert fünf Tagen bei der Aufsichtsbehörde Beschwerde geführt werden.444
²	Die Aufsichtsbehörde entscheidet innerhalb kurzer Frist, nach Anhörung des Konkursamtes und, wenn sie es für zweckmässig erachtet, des Beschwerdeführers und derjenigen Gläubiger, die einvernommen zu werden verlangen.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 256 - 1 Die zur Masse gehörenden Vermögensgegenstände werden auf Anordnung der Konkursverwaltung öffentlich versteigert oder, falls die Gläubiger es beschliessen, freihändig verkauft.
¹	Die zur Masse gehörenden Vermögensgegenstände werden auf Anordnung der Konkursverwaltung öffentlich versteigert oder, falls die Gläubiger es beschliessen, freihändig verkauft.
²	Verpfändete Vermögensstücke dürfen nur mit Zustimmung der Pfandgläubiger anders als durch Verkauf an öffentlicher Steigerung verwertet werden.
³	Vermögensgegenstände von bedeutendem Wert und Grundstücke dürfen nur freihändig verkauft werden, wenn die Gläubiger vorher Gelegenheit erhalten haben, höhere Angebote zu machen.460
⁴	Anfechtungsansprüche nach den Artikeln 286-288 dürfen weder versteigert noch sonstwie veräussert werden.461

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 239 - 1 Gegen Beschlüsse der Gläubigerversammlung kann innert fünf Tagen bei der Aufsichtsbehörde Beschwerde geführt werden.444
¹	Gegen Beschlüsse der Gläubigerversammlung kann innert fünf Tagen bei der Aufsichtsbehörde Beschwerde geführt werden.444
²	Die Aufsichtsbehörde entscheidet innerhalb kurzer Frist, nach Anhörung des Konkursamtes und, wenn sie es für zweckmässig erachtet, des Beschwerdeführers und derjenigen Gläubiger, die einvernommen zu werden verlangen.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 232 - 1 Das Konkursamt macht die Eröffnung des Konkurses öffentlich bekannt, sobald feststeht, ob dieser im ordentlichen oder im summarischen Verfahren durchgeführt wird.431
¹	Das Konkursamt macht die Eröffnung des Konkurses öffentlich bekannt, sobald feststeht, ob dieser im ordentlichen oder im summarischen Verfahren durchgeführt wird.431
²	Die Bekanntmachung enthält:
¹	die Bezeichnung des Schuldners und seines Wohnortes sowie des Zeitpunktes der Konkurseröffnung;
²	die Aufforderung an die Gläubiger des Schuldners und an alle, die Ansprüche auf die in seinem Besitz befindlichen Vermögensstücke haben, ihre Forderungen oder Ansprüche samt Beweismitteln (Schuldscheine, Buchauszüge usw.) innert einem Monat nach der Bekanntmachung dem Konkursamt einzugeben;
³	die Aufforderung an die Schuldner des Konkursiten, sich innert der gleichen Frist beim Konkursamt zu melden, sowie den Hinweis auf die Straffolge bei Unterlassung (Art. 324 Ziff. 2 StGB434);
⁴	die Aufforderung an Personen, die Sachen des Schuldners als Pfandgläubiger oder aus anderen Gründen besitzen, diese Sachen innert der gleichen Frist dem Konkursamt zur Verfügung zu stellen, sowie den Hinweis auf die Straffolge bei Unterlassung (Art. 324 Ziff. 3 StGB) und darauf, dass das Vorzugsrecht erlischt, wenn die Meldung ungerechtfertigt unterbleibt;
⁵	die Einladung zu einer ersten Gläubigerversammlung, die spätestens 20 Tage nach der öffentlichen Bekanntmachung stattfinden muss und der auch Mitschuldner und Bürgen des Schuldners sowie Gewährspflichtige beiwohnen können;
⁶	den Hinweis, dass für Beteiligte, die im Ausland wohnen, das Konkursamt als Zustellungsort gilt, solange sie nicht einen anderen Zustellungsort in der Schweiz bezeichnen.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 5 - 1 Der Kanton haftet für den Schaden, den die Beamten und Angestellten, ihre Hilfspersonen, die ausseramtlichen Konkursverwaltungen, die Sachwalter, die Liquidatoren, die Aufsichts- und Gerichtsbehörden sowie die Polizei bei der Erfüllung der Aufgaben, die ihnen dieses Gesetz zuweist, widerrechtlich verursachen.
¹	Der Kanton haftet für den Schaden, den die Beamten und Angestellten, ihre Hilfspersonen, die ausseramtlichen Konkursverwaltungen, die Sachwalter, die Liquidatoren, die Aufsichts- und Gerichtsbehörden sowie die Polizei bei der Erfüllung der Aufgaben, die ihnen dieses Gesetz zuweist, widerrechtlich verursachen.
²	Der Geschädigte hat gegenüber dem Fehlbaren keinen Anspruch.
³	Für den Rückgriff des Kantons auf die Personen, die den Schaden verursacht haben, ist das kantonale Recht massgebend.
⁴	Wo die Schwere der Verletzung es rechtfertigt, besteht zudem Anspruch auf Genugtuung.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 2 - 1 In jedem Betreibungskreis besteht ein Betreibungsamt, das vom Betreibungsbeamten geleitet wird.
¹	In jedem Betreibungskreis besteht ein Betreibungsamt, das vom Betreibungsbeamten geleitet wird.
²	In jedem Konkurskreis besteht ein Konkursamt, das vom Konkursbeamten geleitet wird.
³	Jeder Betreibungs- und Konkursbeamte hat einen Stellvertreter, der ihn ersetzt, wenn er in Ausstand tritt oder an der Leitung des Amtes verhindert ist.
⁴	Das Betreibungs- und das Konkursamt können zusammengelegt und vom gleichen Beamten geleitet werden.
⁵	Die Kantone bestimmen im Übrigen die Organisation der Betreibungs- und der Konkursämter.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 253 - 1 Die Konkursverwaltung erstattet der Gläubigerversammlung einen umfassenden Bericht über den Gang der Verwaltung und über den Stand der Aktiven und Passiven.
¹	Die Konkursverwaltung erstattet der Gläubigerversammlung einen umfassenden Bericht über den Gang der Verwaltung und über den Stand der Aktiven und Passiven.
²	Die Versammlung beschliesst über die Bestätigung der Konkursverwaltung und, gegebenen Falles, des Gläubigerausschusses und ordnet unbeschränkt alles Weitere für die Durchführung des Konkurses an.