BGE-142-IV-324 - 2016-07-03 - DTF - Diritto penale e procedura penale - Art. 91a cpv. 1 LCStr; elusione di provvedimenti per accertare l'inattitudine alla...

RS 741.01 LCStr Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr)

Art. 91a [1]

È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria il conducente di un veicolo a motore che intenzionalmente si oppone o si sottrae a una prova del sangue, a un'analisi dell'alito o a un altro esame preliminare disciplinato dal Consiglio federale, che è stato ordinato o che si doveva supporre lo sarebbe stato, o a una visita di controllo medico completiva, oppure elude lo scopo di tali provvedimenti.

Se l'autore conduce un veicolo senza motore o se, come utente della strada, è stato coinvolto in un incidente, è punito con la multa.

[1] Introdotto dalla cifra I della LF del 14 dic. 2001 (RU 2002 2767, 2004 2849; FF 1999 3837). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 6291; FF 2010 7455).

Urteilskopf

142 IV 324

43. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_756/2015 du 3 juin 2016

Regeste (de):

Art. 91a Abs. 1 SVG; Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit.

Der an einem Unfall beteiligte Fahrzeuglenker muss grundsätzlich damit rechnen, dass er sich einer Alkoholkontrolle unterziehen muss (E. 1.1.3).

Regeste (fr):

Art. 91a al. 1 LCR; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire.

Le conducteur impliqué dans un accident doit de manière générale s'attendre à un contrôle de son alcoolémie (consid. 1.1.3).

Regesto (it):

Art. 91a cpv. 1 LCStr; elusione di provvedimenti per accertare l'inattitudine alla guida.

Il conducente coinvolto in un infortunio deve di regola aspettarsi di essere sottoposto a un controllo della sua alcolemia (consid. 1.1.3).

Sachverhalt ab Seite 324

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A. Par jugement du 13 janvier 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a reconnu X. coupable d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire. Il l'a condamné à une peine de 60 jours-amende à 50 fr., avec sursis pendant 3 ans, ainsi qu'à une amende de 500 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de défaut de paiement de l'amende étant de 10 jours. Les faits à l'origine de cette condamnation sont en substance les suivants. Le 20 janvier 2014 vers 19h05, X. circulait de A. en direction de B. à une vitesse approximative de 60 km/h lorsqu'il a été surpris par un sanglier qui traversait la route. Il a percuté l'animal avec l'avant gauche de son véhicule, dont la direction a été endommagée, de sorte qu'il n'a pas pu éviter une balise. Sa voiture s'est ensuite immobilisée à cheval entre la bande herbeuse et la voie de circulation en sens inverse. Alors qu'il savait avoir l'obligation d'aviser la

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police à ce moment-là, il a d'abord bu une fiole de 20 ml de Carmol contenant 64 % de volume d'alcool, faussant ainsi tout contrôle ultérieur de son état physique. Il a ensuite jeté le flacon par la fenêtre de son véhicule puis a circulé une centaine de mètres avant d'arrêter sa voiture sur un sentier de l'autre côté de la route, d'où il a appelé la gendarmerie.

B. Par jugement du 29 avril 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a admis partiellement l'appel formé par X. contre ce jugement. Elle l'a modifié dans ce sens que la peine pécuniaire a été réduite à 20 jours-amende à 30 fr., l'amende ramenée à 150 fr. et la durée de la peine privative de liberté de substitution à 2 jours.

C. X. forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement de la Cour d'appel pénale. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à l'annulation du jugement attaqué et à son acquittement; subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau. Il sollicite en outre l'effet suspensif.

D. Invités à présenter des observations, tant la cour cantonale que le ministère public se sont référés à la décision attaquée et ont renoncé à déposer des déterminations, ce dernier concluant au rejet du recours. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours.

Erwägungen

Extrait des considérants:

1. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 91a al. 1 LCR. Il soutient que les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire ne sont pas réalisés.

1.1

1.1.1 Aux termes de l'art. 91a al. 1 LCR, quiconque, en qualité de conducteur d'un véhicule automobile, s'oppose ou se dérobe intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle au moyen de l'éthylomètre ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont le conducteur devait supposer qu'il le serait, ou quiconque s'oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen médical complémentaire ou fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

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Comme sous l'ancien art. 91 al. 3 LCR, la dérobade est liée à la violation des devoirs en cas d'accident. En effet, ce n'est qu'en cas d'accident, où des éclaircissements sur le déroulement des événements s'avèrent nécessaires, que l'on peut dire que le conducteur devait s'attendre avec une haute vraisemblance à ce qu'une mesure visant à établir son alcoolémie soit ordonnée (cf. ATF 126 IV 53 consid. 2a p. 55 s.; arrêts 6B_17/2012 du 30 avril 2012 consid. 3.2.1 et 6B_168/2009 du 19 mai 2009 consid. 1.2). Déterminer si une mesure de constatation de l'état d'incapacité du conducteur était hautement vraisemblable est une question de droit que le Tribunal fédéral examine librement (voir arrêt 6B_927/2014 du 16 janvier 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité). Ainsi, les éléments constitutifs de la dérobade sont au nombre de deux. Premièrement, l'auteur doit violer une obligation d'aviser la police en cas d'accident, alors que cette annonce est destinée à l'établissement des circonstances de l'accident et est concrètement possible. Deuxièmement, l'ordre de se soumettre à une mesure de constatation de l'état d'incapacité de conduire doit apparaître objectivement comme hautement vraisemblable au vu des circonstances. Indépendamment du devoir d'aviser la police en cas d'accident, le fait de consommer de l'alcool après un accident pouvant motiver un ordre de prise de sang peut remplir les conditions objectives de l'entrave au sens de l'art. 91a LCR. Sur le plan objectif, il est nécessaire que la prise de sang ait été hautement vraisemblable et que la consommation d'alcool après l'accident alléguée ait rendu impossible la constatation de l'alcoolémie au moment déterminant. Subjectivement, il faut que le conducteur ait eu la conscience de la haute vraisemblance de la prise de sang et qu'il ait voulu entraver cette mesure (voir ATF 131 IV 36 consid. 2.2.4 p. 40 rendu sous l'empire de l'ancien art. 91 al. 3 LCR; ATF 114 IV 148 consid. 3).

1.1.2 Conformément à l'art. 55 al. 1 LCR, les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest. Depuis l'entrée en vigueur de cette disposition le 1 er janvier 2005, il est possible d'ordonner une telle investigation même en l'absence de tout soupçon préalable, alors que l'ancien art. 55 al. 2 LCR prévoyait "un examen approprié lorsque les indices permettent de conclure qu'ils sont pris de boisson". Par ailleurs, depuis le 1 er janvier 2008, l'art. 10 al. 1 de l'ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière (OCCR; RS 741.013) permet à la police de procéder de manière systématique à des tests préliminaires pour déterminer s'il y a

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eu consommation d'alcool. Cette évolution législative étend le champ des situations dans lesquelles des mesures visant à établir l'alcoolémie des usagers de la route sont ordonnées.

1.1.3 En considération de l'évolution législative qui précède, il y a de manière générale lieu de s'attendre à un contrôle de l'alcoolémie à l'alcootest en cas d'accident, sous réserve que celui-ci soit indubitablement imputable à une cause totalement indépendante du conducteur.

1.2 La cour cantonale a admis que le recourant pouvait s'attendre à ce que la police procède à un contrôle afin d'établir s'il était pris de boisson au moment des faits, au motif qu'il avait percuté du gibier, qu'il faisait nuit au moment de l'accident, que son véhicule ne pouvait plus rouler, qu'il sentait l'alcool et que ses déclarations relatives à sa consommation d'alcool étaient contradictoires. Le recourant soutient que tel n'était pas le cas et conteste avoir eu conscience qu'une prise de sang était hautement vraisemblable et avoir cherché à se dérober à cette mesure.

1.3 Les circonstances de l'accident provoqué par le recourant ne peuvent pas être considérées comme banales puisque celui-ci a percuté un sanglier sans qu'aucun élément particulier n'explique la collision. Dans une telle configuration, l'ordre de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie apparaissait comme hautement vraisemblable, ce qui ne pouvait échapper au recourant, de sorte que tant l'aspect objectif que subjectif de l'infraction sont réalisés. Le jugement attaqué ne retient par ailleurs pas que la fixation de l'alcoolémie au moment déterminant aurait été possible en l'espèce nonobstant la consommation d'alcool (Carmol) après l'accident. Il faut ainsi retenir que le comportement du recourant a rendu impossible la constatation de son état au moment déterminant. L'infraction est réalisée. (...)

RS 741.01 LCStr Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) Art. 91 [1]
	1.	È punito con la multa chiunque:
		a. [2]	conduce un veicolo a motore in stato di ebrietà;
		b.	viola il divieto di guidare sotto l'influsso dell'alcol;
		c.	conduce un veicolo senza motore in stato di inattitudine alla guida.
	2.	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria chiunque:
		a.	conduce un veicolo a motore in stato di ebrietà con una concentrazione qualificata di alcol nell'alito o nel sangue [3];
		b.	conduce un veicolo a motore in stato di inattitudine alla guida per altri motivi.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° gen. 2014 (RU 2012 6291, 2013 4669; FF 2010 7455). [2] Aggiornata dalla cifra I della LF del 17 mar. 2023, in vigore dal 1° ott. 2023 (RU 2023 453; FF 2021 3026). [3] La disp. riguardante la concentrazione di alcol nell'alito si applica dall'entrata in vigore dell'art. 55 cpv. 3, 3bis, 6 e 6bis secondo la cifra I della LF del 15 giu. 2012 e l'O dell'AF del 15 giu. 2012 concernente i valori limite di alcolemia nella circolazione stradale.

RS 741.01 LCStr Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) Art. 55 [1]
	1.	I conducenti di veicoli come anche gli utenti della strada coinvolti in infortuni possono essere sottoposti a un'analisi dell'alito.
	2.	Se la persona interessata palesa indizi di inattitudine alla guida e questi non sono o non sono soltanto da attribuire all'influsso dell'alcol, essa può essere sottoposta a ulteriori esami preliminari, segnatamente l'esame dell'urina e della saliva.
	3.	Una prova del sangue deve essere ordinata se: [2]
		a. [3]	vi sono indizi di inattitudine alla guida non riconducibili all'influsso dell'alcol;
		b.	la persona interessata si oppone all'esecuzione dell'analisi dell'alito, vi si sottrae o elude lo scopo di questo provvedimento;
		c. [4]	la persona interessata esige un'analisi della presenza di alcol nel sangue.
	3bis.	Una prova del sangue può essere ordinata se non è possibile effettuare un'analisi dell'alito o se quest'ultima non è adatta per accertare l'infrazione. [5]
	4.	Per motivi rilevanti, la prova del sangue può essere effettuata anche senza il consenso della persona indiziata. Sono riservati altri mezzi di prova dell'inattitudine alla guida.
	5.	... [6]
	6.	L'Assemblea federale fissa in un'ordinanza:
		a.	la concentrazione di alcol nell'alito e la concentrazione di alcol nel sangue a contare dalle quali si ammette l'inattitudine alla guida secondo la presente legge (stato di ebrietà), indipendentemente da altre prove e dal grado individuale di sopportabilità all'alcol; e
		b.	da quale livello la concentrazione di alcol nell'alito e la concentrazione di alcol nel sangue sono da considerare qualificate. [7]
	6bis.	Se sono state misurate sia la concentrazione di alcol nell'alito sia la concentrazione di alcol nel sangue, è determinante il risultato della concentrazione di alcol nel sangue. [8]
	7.	Il Consiglio federale:
		a.	può fissare, per le altre sostanze che riducono l'idoneità alla guida, a quali concentrazioni nel sangue si ammette l'inattitudine alla guida secondo la presente legge, indipendentemente da altre prove e dal grado individuale di sopportabilità;
		b.	emana prescrizioni sugli esami preliminari (cpv. 2), sulla procedura di analisi dell'alito e del sangue, sulla valutazione di siffatte analisi e sull'esame sanitario completivo della persona indiziata di inattitudine alla guida;
		c.	può prescrivere che le analisi del sangue fatte secondo il presente articolo come anche le analisi dei capelli e delle unghie e analisi simili siano valutate nell'ottica di una dipendenza che riduce l'idoneità alla guida della persona interessata.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 14 dic. 2001, in vigore dal 1° gen. 2005 (RU 2002 2767, 2004 2849; FF 1999 3837). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° ott. 2016 (RU 2012 6291, 2015 2583; FF 2010 7455). [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° ott. 2016 (RU 2012 6291, 2015 2583; FF 2010 7455). [4] Introdotta dalla cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° ott. 2016 (RU 2012 6291, 2015 2583; FF 2010 7455). [5] Introdotta dalla cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° ott. 2016 (RU 2012 6291, 2015 2583; FF 2010 7455). [6] Abrogato dall'all. 1 cifra II n. 21 del codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ott. 2007, con effetto dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1881; FF 2006 989). [7] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° ott. 2016 (RU 2012 6291, 2015 2583; FF 2010 7455). [8] Introdotto dalla cifra II n. 12 della LF del 20 mar. 2009 sulla Riforma delle ferrovie 2 (RU 2009 5597; FF 2005 2183, 2007 2457). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° ott. 2016 (RU 2012 6291, 2015 2583; FF 2010 7455).

RS 741.013 OCCS Ordinanza del 28 marzo 2007 sul controllo della circolazione stradale (OCCS) Art. 10 [1] Test preliminari
	1.	Per accertare il consumo di alcol, la polizia può utilizzare strumenti per test preliminari che danno indicazioni sullo stato di ebrietà.
	2.	Se vi sono indizi tali da lasciar supporre che la persona controllata sia inabile alla guida a causa di una sostanza diversa dall'alcol e che in tale stato abbia condotto un veicolo, la polizia può eseguire test preliminari per rilevare la presenza di stupefacenti o di medicamenti, in particolare nelle urine, nella saliva o nel sudore.
	3.	I test preliminari devono essere eseguiti conformemente alle prescrizioni del fabbricante dello strumento impiegato.
	4.	Se il risultato dei test preliminari è negativo e la persona controllata non mostra indizi d'inabilità alla guida, si rinuncia a effettuare ulteriori accertamenti.
	5.	Se il test preliminare relativo al consumo di alcol risulta positivo oppure nel caso in cui la polizia non abbia impiegato uno strumento per test preliminari, viene eseguito un accertamento etilometrico.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 1° lug. 2015, in vigore dal 1° ott. 2016 (RU 2015 2585).