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RS 220 CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) Art. 305 |
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| Le prêt à usage est un contrat par lequel le prêteur s'oblige à céder gratuitement l'usage d'une chose que l'emprunteur s'engage à lui rendre après s'en être servi. | ||||||
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RS 220 CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) Art. 307 |
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| L'emprunteur supporte les frais ordinaires d'entretien; il doit notamment nourrir les animaux prêtés. | ||||||
| Il peut répéter les dépenses extraordinaires qu'il a dû faire dans l'intérêt du prêteur. | ||||||