BGE-140-V-433 - 2014-08-18 - DTF - Diritto delle assicurazioni sociali (fino al 2006: TFA) - Art. 19 cpv. 2 LAFam; diritto agli assegni familiari per persone prive di attività lucrativa. L'art. 19 cpv. 2 LAFam esclude

Urteilskopf

140 V 433

55. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse de compensation du canton du Valais (recours en matière de droit public) 8C_655/2013 du 18 août 2014

Regeste (de):

Art. 19 Abs. 2 FamZG; Anspruch nichterwerbstätiger Personen auf Familienzulagen.

Art. 19 Abs. 2 FamZG schliesst die Bezüger von Ergänzungsleistungen gemäss ELG vom Kreis der Anspruchsberechtigten grundsätzlich aus. Indessen betrifft diese Bestimmung nur die Bezügerinnen und Bezüger von jährlichen Ergänzungsleistungen im Sinne von Art. 3 Abs. 1 lit. a ELG (E. 4).

Regeste (fr):

Art. 19 al. 2 LAFam; droit aux allocations familiales des personnes sans activité lucrative.

L'art. 19 al. 2 LAFam exclut d'emblée du cercle des ayants droit les bénéficiaires de prestations complémentaires selon la LPC. Toutefois, cette disposition ne vise que les bénéficiaires de prestations annuelles au sens de l'art. 3 al. 1 let. a LPC (consid. 4).

Regesto (it):

Art. 19 cpv. 2 LAFam; diritto agli assegni familiari per persone prive di attività lucrativa.

L'art. 19 cpv. 2 LAFam esclude di primo acchito dalla cerchia degli aventi diritto persone beneficiarie di prestazioni complementari secondo la LPC. Tuttavia, questa disposizione riguarda solo i beneficiari di prestazioni annuali ai sensi dell'art. 3 cpv. 1 lett. a LPC (consid. 4).

Sachverhalt ab Seite 434

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A.

A.a A., né en 1965, n'exerce plus d'activité lucrative depuis le 1er octobre 2007. Il s'est vu refuser une rente de l'assurance-invalidité. Son épouse, B., née en 1972, est quant à elle au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité depuis le 1er février 2004. Les époux ont trois enfants, C., né en 1994, D., née en 1998, et E., né en 2009.
A.b Le 1er septembre 2011, B. a présenté une demande de prestations complémentaires à l'AVS/AI. Par trois décisions du 20 mars 2012, la Caisse de compensation du canton du Valais (ci-après: la caisse) a rejeté cette demande au motif que le montant du revenu déterminant était supérieur à celui des dépenses. Pour le mois de septembre 2011, la caisse a tenu compte des indemnités de l'assurance-chômage que l'époux aurait pu percevoir (décision n° 1). A partir du 1er octobre 2011 (décisions nos 2 et 3), elle a pris en compte un revenu hypothétique net de 22'355 fr. par an qu'il aurait pu réaliser en mettant à profit sa capacité de travail. Les allocations familiales auxquelles il aurait pu prétendre en qualité de salarié ont également été portées en compte, par 12'900 fr. par an. Il en résultait un excédent de revenus de 30'718 fr. pour la période du 1er septembre au 30 septembre 2011 et de 6'944 fr. pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011, ainsi qu'à partir du 1er janvier 2012. La décision n° 1 précisait toutefois que l'intéressée avait droit à un subside annuel pour le paiement des primes de l'assurance-maladie jusqu'à concurrence du montant de la prime cantonale moyenne. Les décisions nos 2 et 3 mentionnaient d'autre part que les frais de maladie non couverts par l'assurance-maladie obligatoire pouvaient être pris en charge par la caisse de même que les frais dentaires. Le refus de la caisse a été confirmé en dernière instance par le Tribunal fédéral (arrêt 9C_653/2013 du 30 décembre 2013).
A.c Auparavant, le 1er juillet 2011, A. avait présenté à la même caisse une demande d'allocations familiales pour personnes sans activité lucrative. La caisse a rejeté sa demande par décision du 28 mars 2012 au motif que son épouse percevait des prestations complémentaires sous la forme de subventions pour les primes d'assurance-maladie et de remboursements des frais de soins et de maladie. Saisie d'une opposition formée par A., la caisse l'a partiellement admise en lui reconnaissant le droit à des allocations familiales jusqu'au 30 septembre 2011 (décision du 9 juillet 2012).
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B. A. a recouru devant le Tribunal cantonal du Valais (Cour des assurances sociales) contre la décision sur opposition du 9 juillet 2012. Statuant le 11 juillet 2013, le Tribunal cantonal a rejeté son recours.
C. A. interjette un recours en matière de droit public dans lequel il conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et au versement d'allocations familiales dès le 1er octobre 2011. A titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité précédente ou à la caisse pour le calcul de son droit à des allocations familiales. Il demande en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite. La caisse a conclu au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer. Le Tribunal fédéral a admis le recours.

Erwägungen

Extrait des considérants:

2.

2.1 Selon l'art. 19 al. 1 de la loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (LAFam; RS 836.2), les personnes obligatoirement assurées à l'AVS en tant que personnes sans activité lucrative sont considérées comme sans activité lucrative. Elles ont droit aux allocations familiales prévues aux art. 3 et 5 . L'art. 7 al. 2 n 'est pas applicable. Ces personnes relèvent du canton dans lequel elles sont domiciliées.
2.2 Conformément à l'art. 19 al. 2 LAFam, le droit aux allocations familiales n'est accordé que si le revenu imposable est égal ou inférieur à une fois et demie le montant d'une rente de vieillesse complète maximale de l'AVS et qu'aucune prestation complémentaire de l'AVS/AI n'est perçue. Cette règle est concrétisée, au plan cantonal, aux art. 41 ss de la loi d'application (du canton du Valais) du 11 septembre 2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales (LALAFam; RS/VS 836.1).

2.3 Selon l'art. 16 de l'ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales (OAFam; RS 836.21), ne sont pas considérées comme personnes sans activité lucrative au sens de la LAFam: les personnes qui ont atteint l'âge ordinaire de la retraite et touchent une rente de vieillesse de l'AVS (let. a); les personnes non séparées dont le conjoint touche une rente de vieillesse de l'AVS (let. b); les personnes dont les cotisations à l'AVS sont considérées comme payées au sens de l'art. 3 , al. 3, LAVS (let. c); les requérants d'asile, les personnes admises à titre provisoire, les personnes à protéger qui ne
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sont pas titulaires d'une autorisation de séjour et les personnes frappées d'une décision de renvoi qui, en vertu de l'art. 82 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi; RS 142.31), ont droit à l'aide d'urgence en tant que leurs cotisations n'ont pas été fixées conformément à l'art. 14 , al. 2bis LAVS (let. d). Il est admis qu'aucune de ces exceptions n'entre en considération en l'espèce.
3. La question est ainsi de savoir si - comme l'ont admis la caisse et les premiers juges - l'épouse du recourant est réputée bénéficier de prestations complémentaires au sens de l'art. 19 al. 2 LAFam, au motif que la famille reçoit un subside pour le paiement de ses primes d'assurance-maladie et que les frais de maladie non couverts par cette assurance peuvent être pris en charge par le régime des prestations complémentaires. Le recourant le conteste en faisant valoir qu'il ne reçoit aucune prestation complémentaire en espèces (prestations mensuelles). Les prestations en nature dont bénéficie son épouse ne permettent pas d'accroître le revenu de la famille, dont la situation reste quoi qu'il en soit précaire.
4.

4.1 L'art. 19 al. 2 LAFam subordonne à condition de ressources (limite de revenu imposable) le droit aux allocations en excluant d'emblée du cercle des ayants droit les bénéficiaires de prestations complémentaires selon la LPC (RS 831.30). La personne bénéficiaire peut être le père de l'enfant, sa mère, voire l'enfant lui-même (KIESER/REICHMUTH, Bundesgesetz über die Familienzulagen, Praxiskommentar, 2010, n° 97 ad art. 19 LAFam). Pour les couples (non séparés), le calcul de la prestation complémentaire tient compte des revenus déterminants et des dépenses reconnues des deux époux (art. 1b et 1c de l'ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité [OPC-AVS/AI; RS 831.301]). Ainsi, une personne non active dont le conjoint touche des prestations complémentaires à une rente de l'assurance-invalidité ne peut en principe prétendre des allocations familiales (cf. THOMAS FLÜCKIGER, Koordinations- und verfahrensrechtliche Aspekte bei den Kinder- und Ausbildungszulagen, in Bundesgesetz über die Familienzulagen [FamZG], 2009, p.194).
4.2 Sous le titre "Composantes des prestations complémentaires", l'art. 3 al. 1 LPC prévoit que les prestations complémentaires se composent de la prestation complémentaire annuelle (let. a) et du remboursement des frais de maladie et d'invalidité (let. b). La
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prestation complémentaire annuelle est une prestation en espèces; le remboursement des frais de maladie et d'invalidité est une prestation en nature (art. 3 al. 2 LPC). La première est réglementée aux art. 9 ss LPC (section 3 de la loi), cependant que le remboursement des frais fait l'objet des art. 14 à 16 LPC (section 4).
4.3 Il ressort des décisions en matière de prestations complémentaires du 20 mars 2012 que l'épouse du recourant n'a pas droit à une prestation complémentaire (en espèces), car les revenus à prendre en compte dépassent le montant des dépenses reconnues. La décision n° 1 précise qu'elle a droit à un subside pour le paiement de ses primes d'assurance-maladie, calculé sur la base des déclarations fiscales du couple. Ce n'est toutefois pas au titre de prestations complémentaires que B. s'est vue allouer un subside de cette nature, mais en application de l'art. 65 LAMal et sur la base de critères définis par la loi (du canton du Valais) du 22 juin 1995 sur l'assurance maladie (RS/VS 832.1) et de l'ordonnance cantonale du 16 novembre 2011 concernant l'assurance-maladie obligatoire et les réductions individuelles des primes (RS/VS 832.105). Le subside en question n'est donc pas une composante de la prestation complémentaire au sens de l'art. 3 LPC. Partant, B. n'est pas réputée toucher des prestations complémentaires en raison du paiement par l'Etat de sa prime d'assurance-maladie (jusqu'à concurrence de la moyenne cantonale de la prime).
4.4 Il reste à examiner ce qu'il en est des frais de maladie, qui sont quant à eux une composante de la prestation complémentaire en vertu de l'art. 3 al. 1 LPC.
4.4.1 Comme on l'a vu, la LPC distingue, en plus de la prestation complémentaire annuelle au sens de l'art. 3 al. 1 let. a LPC, le remboursement des frais de maladie et d'invalidité. Ceux-ci ne sont pas pris en considération dans le cadre de la fixation du droit à la prestation complémentaire annuelle, mais font l'objet d'un remboursement séparé. La personne concernée peut, si elle remplit les autres conditions prévues par les art. 4 à 6 LPC (conditions générales) en demander le remboursement - dans les limites des montants prévus par la loi (art. 14 al. 3 et 4 LPC) - même s'il résulte du calcul de la prestation complémentaire annuelle que ses revenus sont supérieurs aux dépenses reconnues. En effet, selon l'art. 14 al. 6 LPC, les personnes qui, en raison de revenus excédentaires, n'ont pas droit à une prestation complémentaire annuelle, ont droit au remboursement des
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frais de maladie et d'invalidité qui dépassent la part excédentaire. Pour ces personnes, un droit ne devient donc effectif qu'à partir du moment où des frais de maladie ou d'invalidité (non couverts par ailleurs) interviennent dans une année civile (art. 14 al. 1 LPC) et que si leur montant dépasse le surplus de revenus. Un remboursement ne présuppose donc pas un droit à une prestation complémentaire en cours (voir aussi RALPH JÖHL, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2e éd. 2007, p. 1866 n. 321). Il dépend à la fois du montant de l'excédent et des frais de maladie éventuellement encourus pour une année civile. On ne saurait toutefois lier le droit aux allocations familiales à des éléments aussi aléatoires tels que le besoin d'un traitement ou l'ampleur des frais occasionnés pendant une période donnée. Cela engendrerait des incertitudes incompatibles avec la nécessité de garantir, conformément à leur but, une certaine continuité dans le versement d'allocations familiales. On peut ajouter que dans le langage commun les termes "aucune prestation complémentaire de l'AVS/AI n'est perçue" ("keine Ergänzungsleistungen zur AHV/IV bezogen werden", "non vengano riscosse prestazioni complementari all'AVS/AI") suggèrent l'absence de toute prestation périodique en espèces. On doit donc admettre que l'art. 19 al. 2 LAFam vise les bénéficiaires de prestations annuelles au sens de l'art. 3 al. 1 let. a LPC, ce qui n'est pas le cas de B.
4.4.2 L'examen des travaux préparatoires ne mène pas à une autre conclusion. Initialement, le Conseil des Etats prévoyait de limiter le droit aux allocations familiales en faveur des personnes sans activité lucrative à la double condition que le revenu net ne dépasse pas la limite de revenus selon l'ancien art. 5 al. 2 de la loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA; RS 836.1) et s'il n'existait pas de droit à une rente pour enfant notamment de l'AVS ou de l'AI (BO 2005 CE 721). Par la suite, le Conseil national a adopté une variante selon laquelle les cantons avaient la possibilité de soumettre l'octroi d'allocations familiales à la condition que le revenu net ne dépasse pas une certaine limite, celle-ci ne pouvant cependant pas être inférieure à celle prévue pour les petits paysans par l'ancien art. 5 al. 2 LFA; ils pouvaient exclure le droit aux allocations lorsqu'il existait pour l'enfant un droit à une rente pour enfant ou d'orphelin, de l'AVS, de l'AI, de l'assurance-militaire ou de l'assurance-accidents (BO 2005 CN 1577). Le Conseil des Etats ne
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s'y est pas rallié et a proposé, dans un but de simplification, la version actuelle de l'art. 19 al. 2 LAFam, qui a finalement été adoptée par les deux conseils (BO 2006 CE 99, 2006 CN 246). A ces motifs s'ajoute le fait que les prestations complémentaires ne sont pas soumises à l'impôt (cf. art. 24 let. h LIFD [RS 642.11]; art. 7 al. 4 let. kde la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes[LHID; RS 642.14]). Lecritère du revenu imposable comme limite de revenu ne pouvait donc pas s'appliquer aux bénéficiaires de ces prestations. C'était aussi une des raisons pour soumettre ces derniers à un régime spécial en les excluant per se du cercle des ayants droit aux allocations familiales (voir BEATRICE RENFER, Ansprüche von Nichterwerbstätigen auf Familienzulagen, in Bundesgesetz über die Familienzulagen [FamZG], 2009, p. 145 s.). Ces considérations laissent apparaître que le législateur a voulu réserver le bénéfice des allocations familiales, pour les personnes non actives, à celles d'entre elles qui disposent de faibles revenus. Il s'est agi d'éviter une double indemnisation par une coordination - aisément applicable - avec le régime des prestations complémentaires censé assurer la couverture des besoins vitaux de la famille. Mais on cherche en vain un appui qui irait dans le sens de l'interprétation extensive soutenue par la caisse et les premiers juges.
4.4.3 C'est donc à tort, en conclusion, que la juridiction cantonale, suivant en cela l'administration, a fondé son refus sur la circonstance que son épouse bénéficiait de prestations complémentaires à sa rente de l'assurance-invalidité.
4.5 En règle ordinaire les personnes qui reçoivent une prestation complémentaire ont un revenu supérieur à une fois et demie la rente de vieillesse complète maximale de l'AVS, soit 42'120 fr. (art. 34 al. 3 et 5 LAVS). En effet, déjà pour une personne seule avec un enfant, la limite de revenu dans le domaine des prestations complémentaires est de 44'245 fr. (19'210 fr. + 10'035 fr. + 15'000 fr.), soit les montants destinés à la couverture des besoins vitaux (art. 10 al. 1 let. a LPC) plus le montant du loyer (art. 10 al. 1 let. b LPC). Il se peut toutefois qu'une personne n'ait pas droit à une prestation complémentaire alors même que son revenu imposable est inférieur à une fois et demie le montant de la rente AVS maximale. C'est le cas, lorsque, comme en l'espèce, le revenu déterminant pour le droit aux prestations complémentaires comprend un revenu hypothétique
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(art. 11 al. 1 let. g LPC). Dans le cas particulier, il a été retenu, dans la procédure en matière de prestations complémentaires, que l'on pouvait exiger de la part du recourant qu'il exerçât une activité lucrative, celui-ci n'ayant pas atteint un âge proche de celui de la retraite. Un revenu (hypothétique), comprenant également les allocations familiales auxquelles il aurait eu droit en tant que salarié a donc été pris en compte dans le calcul du revenu déterminant pour la prestation complémentaire en faveur de l'épouse (voir en particulier les arrêts 9C_653/2013 du 30 décembre 2013 consid. 3 et 9C_321/2013 du 19 septembre 2013 consid. 4.1; cf. également JÖHL, op. cit., p. 1758 n. 178).
4.6 Ce calcul n'est pas transposable en matière d'allocations familiales. Dans la mesure où la loi se fonde sur le revenu imposable, plus précisément selon les normes de l'impôt fédéral direct (cf. DOROTHEA RIEDI HUNOLD, Familienleistungen, in Sozialversicherungen, Opferhilfe, Sozialhilfe, Beraten und Prozessieren, 2014, p. 1194 n. 33.53), les allocations familiales ne sont pas subsidiaires par rapport aux revenus que l'intéressé pourrait se procurer par son travail (voir par comparaison en matière d'aide sociale, ATF 139 I 218 consid. 3.5 p. 222). Seul les revenus effectifs sont pris en considération dans ce cas, sous réserve éventuellement d'un abus de droit (voir dans ce sens, URSPRUNG/RIEDI HUNOLD, Einkommens- und Vermögensverzicht, insbesondere im Sozialrecht, in Soziale Sicherheit - Soziale Unsicherheit, 2010, p. 949, à propos des allocations familiales selon la LFA).
4.7 C'est donc au regard de son revenu imposable (et éventuellement aussi des autres conditions non examinées ici) qu'il convient de déterminer si le recourant a droit ou non aux allocations prétendues. Il convient en conséquence d'annuler le jugement attaqué et la décision administrative précédente et de renvoyer la cause à la caisse pour un réexamen dans ce sens et nouvelle décision.

SR 836.2 Legge federale del 24 marzo 2006 sugli assegni familiari e sugli aiuti finanziari a organizzazioni familiari (Legge sugli assegni familiari, LAFam) - Legge sugli assegni familiari LAFam Art. 19 Diritto agli assegni familiari - 1 Le persone obbligatoriamente assicurate all'AVS che, nell'AVS, figurano come persone senza attività lucrativa sono considerate prive di attività lucrativa. Esse hanno diritto agli assegni familiari conformemente agli articoli 3 e 5. L'articolo 7 capoverso 2 non è applicabile. È competente il Cantone di domicilio.
¹	Le persone obbligatoriamente assicurate all'AVS che, nell'AVS, figurano come persone senza attività lucrativa sono considerate prive di attività lucrativa. Esse hanno diritto agli assegni familiari conformemente agli articoli 3 e 5. L'articolo 7 capoverso 2 non è applicabile. È competente il Cantone di domicilio.
^1bis	Le persone obbligatoriamente assicurate all'AVS, in quanto salariati o esercitanti un'attività lucrativa indipendente e che non raggiungono il reddito minimo di cui all'articolo 13 capoverso 3 sono altresì considerate prive di attività lucrativa.32
^1ter	Le madri disoccupate che hanno diritto a un'indennità di maternità secondo la legge del 25 settembre 195233 sulle indennità di perdita di guadagno sono altresì considerate prive di attività lucrativa per la durata di tale diritto. Il capoverso 2 non è applicabile.34
²	Il diritto agli assegni familiari è vincolato alla condizione che il reddito imponibile non ecceda il 150 per cento di una rendita massima completa di vecchiaia dell'AVS e che non vengano riscosse prestazioni complementari all'AVS/AI.

SR 836.2 Legge federale del 24 marzo 2006 sugli assegni familiari e sugli aiuti finanziari a organizzazioni familiari (Legge sugli assegni familiari, LAFam) - Legge sugli assegni familiari LAFam Art. 19 Diritto agli assegni familiari - 1 Le persone obbligatoriamente assicurate all'AVS che, nell'AVS, figurano come persone senza attività lucrativa sono considerate prive di attività lucrativa. Esse hanno diritto agli assegni familiari conformemente agli articoli 3 e 5. L'articolo 7 capoverso 2 non è applicabile. È competente il Cantone di domicilio.
¹	Le persone obbligatoriamente assicurate all'AVS che, nell'AVS, figurano come persone senza attività lucrativa sono considerate prive di attività lucrativa. Esse hanno diritto agli assegni familiari conformemente agli articoli 3 e 5. L'articolo 7 capoverso 2 non è applicabile. È competente il Cantone di domicilio.
^1bis	Le persone obbligatoriamente assicurate all'AVS, in quanto salariati o esercitanti un'attività lucrativa indipendente e che non raggiungono il reddito minimo di cui all'articolo 13 capoverso 3 sono altresì considerate prive di attività lucrativa.32
^1ter	Le madri disoccupate che hanno diritto a un'indennità di maternità secondo la legge del 25 settembre 195233 sulle indennità di perdita di guadagno sono altresì considerate prive di attività lucrativa per la durata di tale diritto. Il capoverso 2 non è applicabile.34
²	Il diritto agli assegni familiari è vincolato alla condizione che il reddito imponibile non ecceda il 150 per cento di una rendita massima completa di vecchiaia dell'AVS e che non vengano riscosse prestazioni complementari all'AVS/AI.

SR 831.30 Legge federale del 6 ottobre 2006 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) LPC Art. 3 Componenti delle prestazioni complementari - 1 Le prestazioni complementari comprendono:
¹	Le prestazioni complementari comprendono:
^a	la prestazione complementare annua;
^b	il rimborso delle spese di malattia e d'invalidità.
²	La prestazione complementare annua è una prestazione pecuniaria (art. 15 LPGA4); il rimborso delle spese di malattia e d'invalidità è una prestazione in natura (art. 14 LPGA).

SR 836.2 Legge federale del 24 marzo 2006 sugli assegni familiari e sugli aiuti finanziari a organizzazioni familiari (Legge sugli assegni familiari, LAFam) - Legge sugli assegni familiari LAFam Art. 19 Diritto agli assegni familiari - 1 Le persone obbligatoriamente assicurate all'AVS che, nell'AVS, figurano come persone senza attività lucrativa sono considerate prive di attività lucrativa. Esse hanno diritto agli assegni familiari conformemente agli articoli 3 e 5. L'articolo 7 capoverso 2 non è applicabile. È competente il Cantone di domicilio.
¹	Le persone obbligatoriamente assicurate all'AVS che, nell'AVS, figurano come persone senza attività lucrativa sono considerate prive di attività lucrativa. Esse hanno diritto agli assegni familiari conformemente agli articoli 3 e 5. L'articolo 7 capoverso 2 non è applicabile. È competente il Cantone di domicilio.
^1bis	Le persone obbligatoriamente assicurate all'AVS, in quanto salariati o esercitanti un'attività lucrativa indipendente e che non raggiungono il reddito minimo di cui all'articolo 13 capoverso 3 sono altresì considerate prive di attività lucrativa.32
^1ter	Le madri disoccupate che hanno diritto a un'indennità di maternità secondo la legge del 25 settembre 195233 sulle indennità di perdita di guadagno sono altresì considerate prive di attività lucrativa per la durata di tale diritto. Il capoverso 2 non è applicabile.34
²	Il diritto agli assegni familiari è vincolato alla condizione che il reddito imponibile non ecceda il 150 per cento di una rendita massima completa di vecchiaia dell'AVS e che non vengano riscosse prestazioni complementari all'AVS/AI.

SR 836.2 Legge federale del 24 marzo 2006 sugli assegni familiari e sugli aiuti finanziari a organizzazioni familiari (Legge sugli assegni familiari, LAFam) - Legge sugli assegni familiari LAFam Art. 19 Diritto agli assegni familiari - 1 Le persone obbligatoriamente assicurate all'AVS che, nell'AVS, figurano come persone senza attività lucrativa sono considerate prive di attività lucrativa. Esse hanno diritto agli assegni familiari conformemente agli articoli 3 e 5. L'articolo 7 capoverso 2 non è applicabile. È competente il Cantone di domicilio.
¹	Le persone obbligatoriamente assicurate all'AVS che, nell'AVS, figurano come persone senza attività lucrativa sono considerate prive di attività lucrativa. Esse hanno diritto agli assegni familiari conformemente agli articoli 3 e 5. L'articolo 7 capoverso 2 non è applicabile. È competente il Cantone di domicilio.
^1bis	Le persone obbligatoriamente assicurate all'AVS, in quanto salariati o esercitanti un'attività lucrativa indipendente e che non raggiungono il reddito minimo di cui all'articolo 13 capoverso 3 sono altresì considerate prive di attività lucrativa.32
^1ter	Le madri disoccupate che hanno diritto a un'indennità di maternità secondo la legge del 25 settembre 195233 sulle indennità di perdita di guadagno sono altresì considerate prive di attività lucrativa per la durata di tale diritto. Il capoverso 2 non è applicabile.34
²	Il diritto agli assegni familiari è vincolato alla condizione che il reddito imponibile non ecceda il 150 per cento di una rendita massima completa di vecchiaia dell'AVS e che non vengano riscosse prestazioni complementari all'AVS/AI.

SR 836.2 Legge federale del 24 marzo 2006 sugli assegni familiari e sugli aiuti finanziari a organizzazioni familiari (Legge sugli assegni familiari, LAFam) - Legge sugli assegni familiari LAFam Art. 3 Tipi di assegni familiari; competenze dei Cantoni - 1 Gli assegni familiari ai sensi della presente legge comprendono:
¹	Gli assegni familiari ai sensi della presente legge comprendono:
^a	l'assegno per i figli, versato dall'inizio del mese in cui il figlio nasce sino alla fine del mese in cui il figlio compie il 16° anno d'età; se per il figlio sussiste già prima del compimento del 16° anno d'età il diritto a un assegno di formazione, quest'ultimo viene versato al posto dell'assegno per i figli; se il figlio presenta un'incapacità al guadagno (art. 7 LPGA11), l'assegno per i figli è versato sino alla fine del mese in cui questi compie il 20° anno d'età;
^b	l'assegno di formazione, versato dall'inizio del mese in cui il figlio inizia una formazione postobbligatoria, ma al più presto dall'inizio del mese in cui questi compie il 15° anno d'età; se il figlio frequenta ancora la scuola dell'obbligo dopo il compimento del 16° anno d'età, l'assegno di formazione è versato dall'inizio del mese successivo; l'assegno di formazione è concesso fino alla conclusione della formazione, ma al più tardi sino alla fine del mese in cui il figlio compie il 25° anno d'età.12
²	Nei loro ordinamenti sugli assegni familiari, i Cantoni possono prevedere, per gli assegni per i figli e per gli assegni di formazione, importi minimi più elevati di quelli previsti nell'articolo 5, nonché assegni di nascita e di adozione. Le disposizioni della presente legge si applicano anche a questi tipi di assegni familiari. Eventuali altre prestazioni devono essere disciplinate e finanziate fuori degli ordinamenti sugli assegni familiari. Le ulteriori prestazioni previste da contratti collettivi o individuali di lavoro o da altre normative non sono considerate assegni familiari ai sensi della presente legge.
³	L'assegno di nascita è versato per ogni figlio nato vivo o dopo 23 settimane di gravidanza almeno. Il Consiglio federale può stabilire altre condizioni. L'assegno di adozione è versato per ogni minorenne accolto per futura adozione. L'adozione del figliastro conformemente all'articolo 264c del Codice civile13 non conferisce alcun diritto.14

SR 836.2 Legge federale del 24 marzo 2006 sugli assegni familiari e sugli aiuti finanziari a organizzazioni familiari (Legge sugli assegni familiari, LAFam) - Legge sugli assegni familiari LAFam Art. 5 Importo e adeguamento degli assegni familiari - 1 L'assegno per i figli ammonta ad almeno 21516 franchi mensili.
¹	L'assegno per i figli ammonta ad almeno 21516 franchi mensili.
²	L'assegno di formazione ammonta ad almeno 26817 franchi mensili.
³	Il Consiglio federale adegua al rincaro gli importi minimi degli assegni allorché procede all'adeguamento delle rendite dell'assicurazione vecchiaia e superstiti (AVS), sempre che l'indice nazionale dei prezzi al consumo sia aumentato almeno di 5 punti dopo l'ultima determinazione.

SR 836.2 Legge federale del 24 marzo 2006 sugli assegni familiari e sugli aiuti finanziari a organizzazioni familiari (Legge sugli assegni familiari, LAFam) - Legge sugli assegni familiari LAFam Art. 7 Concorso di diritti - 1 Qualora più persone abbiano diritto agli assegni familiari per lo stesso figlio in virtù di una regolamentazione federale o cantonale, il diritto spetta, nell'ordine, a:
¹	Qualora più persone abbiano diritto agli assegni familiari per lo stesso figlio in virtù di una regolamentazione federale o cantonale, il diritto spetta, nell'ordine, a:
^a	la persona che esercita un'attività lucrativa;
^b	la persona che ha l'autorità parentale o che l'aveva fino alla maggiore età del figlio;
^c	la persona presso la quale il figlio vive prevalentemente o è prevalentemente vissuto fino alla maggiore età;
^d	la persona cui è applicabile l'ordinamento degli assegni familiari nel Cantone di domicilio del figlio;
^e	la persona esercitante un'attività lucrativa dipendente con il reddito più elevato sottoposto all'AVS;
^f	la persona esercitante un'attività lucrativa indipendente con il reddito più elevato sottoposto all'AVS.
²	Se i diritti agli assegni familiari del primo e del secondo avente diritto sono retti da ordinamenti di due diversi Cantoni, il secondo avente diritto ha diritto all'importo per il quale il minimo legale previsto nel suo Cantone supera quello dell'altro Cantone.20

SR 836.21 Ordinanza del 31 ottobre 2007 sugli assegni familiari (OAFami) OAFami Art. 16 Persone prive di attività lucrativa - (art. 19 cpv. 1 LAFam)
^a	le persone che percepiscono una rendita di vecchiaia AVS dopo aver raggiunto l'età ordinaria di pensionamento;
^b	le persone non separate il cui coniuge percepisce una rendita di vecchiaia AVS;
^c	le persone i cui contributi all'AVS sono ritenuti pagati conformemente all'articolo 3 capoverso 3 LAVS38;
^d	i richiedenti l'asilo, gli stranieri ammessi a titolo provvisorio, le persone bisognose di protezione non titolari di un permesso di dimora e le persone colpite da una decisione di allontanamento che hanno diritto al soccorso d'emergenza conformemente all'articolo 82 della legge del 26 giugno 199840 sull'asilo i cui contributi secondo l'articolo 14 capoverso 2bis LAVS non sono ancora stati fissati.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 3 Persone tenute al pagamento dei contributi - 1 Gli assicurati sono tenuti al pagamento dei contributi fintanto che esercitano un'attività lucrativa.30
^a	il matrimonio è contratto o sciolto;
^b	il coniuge che esercita un'attività lucrativa riceve o rinvia una rendita di vecchiaia.37

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 14 Termini e procedura di riscossione - 1 I contributi del reddito proveniente da un'attività lucrativa dipendente sono dedotti da ogni paga, e devono essere versati periodicamente dal datore di lavoro insieme al suo contributo.
^a	i termini di pagamento dei contributi;
^b	la procedura di diffida e di tassazione d'ufficio;
^c	il pagamento di contributi arretrati;
^d	il condono del pagamento di contributi arretrati, anche in deroga all'articolo 24 LPGA;
^e	... . 77

SR 831.30 Legge federale del 6 ottobre 2006 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) LPC Art. 9 Calcolo e importo - 1 L'importo della prestazione complementare annua è pari alla quota delle spese riconosciute che eccede i redditi computabili, ma almeno al più elevato dei seguenti importi:
¹	L'importo della prestazione complementare annua è pari alla quota delle spese riconosciute che eccede i redditi computabili, ma almeno al più elevato dei seguenti importi:
^a	la riduzione dei premi massima stabilita dal Cantone per le persone che non beneficiano né delle prestazioni complementari né dell'aiuto sociale;
^b	il 60 per cento dell'importo forfettario per l'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie di cui all'articolo 10 capoverso 3 lettera d.29
^1bis	Finché non adempiono il termine d'attesa secondo l'articolo 5 capoverso 1, gli stranieri di cui all'articolo 5 capoverso 3 hanno diritto a una prestazione complementare annua non eccedente l'importo minimo della rendita ordinaria completa corrispondente.30
²	Le spese riconosciute come pure i redditi computabili dei coniugi e delle persone con orfani che hanno diritto a una rendita o con figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI sono sommati. Ciò vale anche per gli orfani che hanno diritto a una rendita e vivono nella stessa economia domestica.
³	Se uno o entrambi i coniugi vivono in un istituto o in un ospedale, la prestazione complementare annua è calcolata separatamente per ogni coniuge in base ai principi seguenti:
^a	le spese riconosciute sono imputate al coniuge al quale si riferiscono; la spesa che concerne entrambi i coniugi è imputata per metà a ognuno di essi;
^b	di norma, i redditi computabili sono divisi a metà, eccezion fatta per il consumo della sostanza; il Consiglio federale può prevedere ulteriori eccezioni per i redditi che riguardano soltanto uno dei coniugi;
^c	la sostanza è attribuita per metà a ognuno dei coniugi; se uno o entrambi i coniugi sono proprietari di un immobile che serve quale abitazione a uno di essi, mentre l'altro vive in un istituto o in un ospedale, tre quarti della sostanza sono attribuiti a quest'ultimo e un quarto al coniuge che vive a casa.31
⁴	Per il calcolo della prestazione complementare annua, non si tiene conto dei figli i cui redditi computabili superano le spese riconosciute.
⁵	Il Consiglio federale disciplina:
^a	la somma delle spese riconosciute e dei redditi computabili dei membri della stessa famiglia; può prevedere eccezioni al cumulo, in particolare per i figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI;
^b	la valutazione dei redditi computabili, delle spese riconosciute nonché della sostanza;
^c	il conteggio dei proventi di un'attività lucrativa che si può ragionevolmente pretendere da persone parzialmente invalide o da vedove senza figli minorenni;
^cbis	il computo dei debiti ipotecari per il calcolo della sostanza netta;
^d	i redditi e le spese determinanti nel tempo;
^e	l'importo forfettario per le spese accessorie di un immobile occupato dal proprietario o dall'usufruttuario;
^f	l'importo forfettario per le spese di riscaldamento di un appartamento locato per quanto queste ultime siano assunte direttamente dal locatario;
^g	il coordinamento con la riduzione dei premi ai sensi della legge federale del 18 marzo 199433 sull'assicurazione malattie (LAMal);
^h	la nozione di istituto ai sensi della presente legge.

SR 831.30 Legge federale del 6 ottobre 2006 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) LPC Art. 14 Spese di malattia e d'invalidità - 1 I Cantoni rimborsano ai beneficiari di una prestazione complementare annua le seguenti spese comprovate dell'anno civile in corso:
¹	I Cantoni rimborsano ai beneficiari di una prestazione complementare annua le seguenti spese comprovate dell'anno civile in corso:
^a	di dentista;
^b	di aiuto, di cure e di assistenza a domicilio e in strutture diurne;
^bbis	di soggiorno temporaneo in un istituto o in un ospedale, ma al massimo per tre mesi; se il soggiorno in un istituto o in un ospedale dura più di tre mesi, la prestazione complementare annua è calcolata retroattivamente, sulla base delle spese riconosciute di cui all'articolo 10 capoverso 2, a partire dall'inizio del soggiorno;
^c	di cure balneari e rigeneratrici ordinate dal medico;
^d	per diete;
^e	di trasporto al più vicino luogo di cura;
^f	di mezzi ausiliari; e
^g	di partecipazione ai costi secondo l'articolo 64 LAMal72.
²	I Cantoni designano le spese che possono essere rimborsate secondo il capoverso 1. Possono limitare il rimborso alle spese necessarie nell'ambito di una fornitura di prestazioni economica e appropriata.
³	Per le spese di malattia e d'invalidità rimborsate in aggiunta alla prestazione complementare annua, i Cantoni possono fissare importi massimi. Questi ultimi non possono tuttavia essere inferiori ai seguenti importi annui:

SR 832.10 Legge federale del 18 marzo 1994 sull'assicurazione malattie (LAMal) LAMal Art. 65 Riduzione dei premi da parte dei Cantoni - 1 I Cantoni accordano riduzioni dei premi agli assicurati di condizione economica modesta. Versano l'importo per la riduzione del premio direttamente agli assicuratori presso i quali queste persone sono assicurate. Il Consiglio federale può estendere la cerchia degli aventi diritto a persone tenute ad assicurarsi che non hanno il domicilio in Svizzera, ma che vi soggiornano per un lungo periodo.244
¹	I Cantoni accordano riduzioni dei premi agli assicurati di condizione economica modesta. Versano l'importo per la riduzione del premio direttamente agli assicuratori presso i quali queste persone sono assicurate. Il Consiglio federale può estendere la cerchia degli aventi diritto a persone tenute ad assicurarsi che non hanno il domicilio in Svizzera, ma che vi soggiornano per un lungo periodo.244
^1bis	Per i redditi medi e bassi i Cantoni riducono di almeno l'80 per cento i premi dei minorenni e di almeno il 50 per cento quelli dei giovani adulti in formazione.245
²	Lo scambio di dati fra i Cantoni e gli assicuratori avviene sulla base di uno standard uniforme. Il Consiglio federale disciplina le modalità dopo aver sentito i Cantoni e gli assicuratori.246
³	I Cantoni provvedono affinché nell'esame delle condizioni d'ottenimento vengano considerate, su richiesta particolare dell'assicurato, le circostanze economiche e familiari più recenti. Stabilita la cerchia dei beneficiari, i Cantoni vegliano affinché il versamento delle riduzioni di premio avvenga in modo che i beneficiari non debbano adempiere in anticipo il loro obbligo di pagare i premi.
⁴	I Cantoni informano regolarmente gli assicurati del loro diritto alla riduzione dei premi.
^4bis	Il Cantone comunica all'assicuratore il nome degli assicurati che hanno diritto a una riduzione dei premi e l'importo della riduzione con un anticipo sufficiente, affinché gli assicuratori possano tenere conto della riduzione al momento della fatturazione dei premi. L'assicuratore informa gli aventi diritto dell'importo effettivo della riduzione al più tardi in occasione della fatturazione successiva.247
⁵	In caso di riduzione dei premi, gli assicuratori sono tenuti a collaborare oltre quanto previsto dalle disposizioni concernenti l'assistenza amministrativa e giudiziaria di cui all'articolo 82.248
⁶	I Cantoni forniscono alla Confederazione dati anonimi concernenti gli assicurati beneficiari, così da permetterle di verificare l'attuazione degli scopi di politica sociale e familiare. Il Consiglio federale emana le necessarie prescrizioni.249

SR 831.30 Legge federale del 6 ottobre 2006 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) LPC Art. 4 Condizioni generali - 1 Le persone domiciliate e dimoranti abitualmente in Svizzera (art. 13 LPGA5) hanno diritto a prestazioni complementari se:
¹	Le persone domiciliate e dimoranti abitualmente in Svizzera (art. 13 LPGA5) hanno diritto a prestazioni complementari se:
^a	ricevono una rendita di vecchiaia dell'assicurazione vecchiaia e superstiti (AVS);
^abis	hanno diritto a una rendita vedovile dell'AVS finché non hanno ancora raggiunto l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 della legge federale del 20 dicembre 19468 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS);
^aquater	hanno diritto a una rendita per orfani dell'AVS;
^ater	in virtù dell'articolo 24b LAVS, ricevono una rendita vedovile in luogo di una rendita di vecchiaia;
^b	avrebbero diritto a una rendita dell'AVS se:
^b1	avessero compiuto la durata di contribuzione12 minima prevista dall'articolo 29 capoverso 1 LAVS, o
^b2	la persona deceduta avesse compiuto tale durata di contribuzione, e, quali persone vedove, non hanno ancora raggiunto l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 LAVS;
^c	hanno diritto a una rendita o a un assegno per grandi invalidi dell'assicurazione invalidità (AI) o hanno beneficiato di un'indennità giornaliera dell'AI ininterrottamente per almeno sei mesi; oppure
^d	avrebbero diritto a una rendita dell'AI se avessero compiuto la durata di contribuzione minima prevista dall'articolo 36 capoverso 1 della legge federale del 19 giugno 195915 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI).
²	Hanno diritto a prestazioni complementari anche i coniugi separati e le persone divorziate con domicilio e dimora abituale in Svizzera (art. 13 LPGA) se ricevono una rendita completiva dell'AVS o dell'AI.
³	La dimora abituale in Svizzera secondo il capoverso 1 è considerata interrotta se una persona:
^a	soggiorna all'estero ininterrottamente per oltre tre mesi; o
^b	soggiorna all'estero per oltre tre mesi complessivi nel corso di un anno civile.16
⁴	Il Consiglio federale stabilisce il momento in cui le prestazioni sono sospese e quello in cui riprendono a essere versate nonché i casi eccezionali in cui un soggiorno all'estero della durata di un anno al massimo non determina l'interruzione della dimora abituale in Svizzera.17

SR 836.1 Legge federale del 20 giugno 1952 sugli assegni familiari nell'agricoltura (LAF) LAF Art. 5 Persone aventi diritto - 1 Hanno diritto agli assegni familiari per agricoltori indipendenti i contadini di condizione indipendente occupati principalmente o accessoriamente nell'agricoltura e gli alpigiani indipendenti.
¹	Hanno diritto agli assegni familiari per agricoltori indipendenti i contadini di condizione indipendente occupati principalmente o accessoriamente nell'agricoltura e gli alpigiani indipendenti.
²	Il Consiglio federale definisce le nozioni di attività agricola esercitata a titolo principale o accessorio e di attività di alpigiano.

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 24 - Non sottostanno all'imposta sul reddito:60
^a	l'incremento patrimoniale derivante da eredità, legato, donazione o liquidazione del regime matrimoniale;
^b	l'incremento patrimoniale derivante da assicurazioni private di capitali, soggette a riscatto, eccettuate quelle da polizze di libero passaggio; rimane salvo l'articolo 20 capoverso 1 lettera a;
^c	i pagamenti in capitale versati dal datore di lavoro o da un'istituzione di previdenza professionale in occasione di un cambiamento di impiego, a condizione che il beneficiario li trasferisca nel termine di un anno ad un'altra istituzione di previdenza professionale o li impieghi per acquistare una polizza di libero passaggio;
^d	i sussidi d'assistenza provenienti da fondi pubblici o privati;
^e	le prestazioni versate in adempimento di un obbligo fondato sul diritto di famiglia, eccettuati gli alimenti di cui all'articolo 23 lettera f;
^f	il soldo del servizio militare e civile, nonché l'importo giornaliero per le piccole spese versato nel servizio civile;
^fbis	il soldo dei pompieri di milizia sino a concorrenza di un importo di 5300 franchi all'anno per prestazioni in relazione all'adempimento dei compiti fondamentali dei pompieri (esercitazioni, servizi di picchetto, corsi, ispezioni e interventi effettivi per salvataggi, lotta contro gli incendi, lotta contro i sinistri in generale e contro i sinistri causati da elementi naturali e simili); sono eccettuati gli importi forfettari per i quadri, le indennità di funzione, le indennità per i lavori amministrativi e le indennità per prestazioni volontarie fornite dai pompieri;
^g	i versamenti a titolo di riparazione morale;
^h	i proventi ricevuti in virtù della legislazione federale sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità;
ⁱ	le vincite ai giochi da casinò ammessi secondo la legge federale del 29 settembre 201764 sui giochi in denaro (LGD) realizzate nelle case da gioco, purché tali vincite non provengano da un'attività lucrativa indipendente;
^ibis	le singole vincite fino a 1 070 400 franchi ai giochi di grande estensione ammessi secondo la LGD e ai giochi da casinò in linea ammessi secondo la LGD;
^iter	le vincite ai giochi di piccola estensione ammessi secondo la LGD;
^j	le singole vincite ai giochi di destrezza e alle lotterie destinati a promuovere le vendite che secondo l'articolo 1 capoverso 2 lettere d ed e LGD non sottostanno a quest'ultima, purché non superino il limite di 1100 franchi;
^k	i proventi ricevuti in virtù della legge federale del 19 giugno 202069 sulle prestazioni transitorie per i disoccupati anziani.

SR 642.14 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni (LAID) LAID Art. 7 Principio - 1 Sottostà all'imposta sul reddito la totalità dei proventi, periodici o unici, segnatamente quelli da attività lucrativa dipendente o indipendente, da reddito della sostanza compresa l'utilizzazione a scopo personale di fondi, da istituzioni di previdenza, nonché da rendite vitalizie. Quale che sia il loro ammontare, le spese di formazione e formazione continua15 professionali sostenute dal datore di lavoro, comprese le spese di riqualificazione, non costituiscono proventi imponibili. I dividendi, le quote di utili, le eccedenze di liquidazione come pure i vantaggi valutabili in denaro provenienti da azioni, quote in società a garanzia limitata o in società cooperative e buoni di partecipazione (compresi le azioni gratuite, gli aumenti gratuiti del valore nominale e simili) sono imponibili in ragione del 50 per cento se questi diritti di partecipazione rappresentano almeno il 10 per cento del capitale azionario o sociale di una società di capitali o di una società cooperativa.16 I Cantoni possono prevedere un'imposizione superiore.17 18
¹	Sottostà all'imposta sul reddito la totalità dei proventi, periodici o unici, segnatamente quelli da attività lucrativa dipendente o indipendente, da reddito della sostanza compresa l'utilizzazione a scopo personale di fondi, da istituzioni di previdenza, nonché da rendite vitalizie. Quale che sia il loro ammontare, le spese di formazione e formazione continua15 professionali sostenute dal datore di lavoro, comprese le spese di riqualificazione, non costituiscono proventi imponibili. I dividendi, le quote di utili, le eccedenze di liquidazione come pure i vantaggi valutabili in denaro provenienti da azioni, quote in società a garanzia limitata o in società cooperative e buoni di partecipazione (compresi le azioni gratuite, gli aumenti gratuiti del valore nominale e simili) sono imponibili in ragione del 50 per cento se questi diritti di partecipazione rappresentano almeno il 10 per cento del capitale azionario o sociale di una società di capitali o di una società cooperativa.16 I Canto
^1bis	In caso di vendita di diritti di partecipazione, ai sensi dell'articolo 4a della legge federale del 13 ottobre 196519 sull'imposta preventiva, alla società di capitali o alla società cooperativa che li ha emessi, il reddito della sostanza è considerato realizzato nell'anno in cui sorge il credito fiscale dell'imposta preventiva (art. 12 cpv. 1 e 1bis della LF del 13 ott. 1965 sull'imposta preventiva).20
^1ter	I proventi da assicurazioni riscattabili di capitali con premio unico in caso di sopravvivenza o di riscatto sono imponibili, a meno che queste assicurazioni di capitali servano alla previdenza. Si considera che serva alla previdenza il pagamento della prestazione assicurativa a partire dal momento in cui l'assicurato ha compiuto i 60 anni sulla base di un rapporto contrattuale che è durato almeno cinque anni ed è stato istituito prima del compimento dei 66 anni. In questo caso la prestazione è esente da imposte.21
²	Le assicurazioni di rendita vitalizia nonché i contratti di rendita vitalizia e di vitalizio sono imponibili nella misura della loro quota di reddito. Essa è calcolata come segue:
²	se tale rendimento è pari o inferiore a zero, la quota di reddito corrisponde allo zero per cento.24
^a	nel caso di prestazioni garantite derivanti da assicurazioni di rendita vitalizia rette dalla legge del 2 aprile 190822 sul contratto d'assicurazione (LCA), il tasso d'interesse tecnico massimo (m) definito al momento della conclusione del contratto conformemente all'articolo 36 capoverso 1 della legge del 17 dicembre 200423 sulla sorveglianza degli assicuratori è determinante per tutta la durata contrattuale:
^a1	se tale tasso d'interesse è superiore a zero, la quota di reddito è calcolata come segue, arrotondando il risultato per eccesso o per difetto al valore percentuale intero più vicino:
^b	nel caso di prestazioni eccedentarie derivanti da assicurazioni di rendita vitalizia rette dalla LCA, la quota di reddito corrisponde al 70 per cento di tali prestazioni;
^c	nel caso di prestazioni derivanti da assicurazioni di rendita vitalizia estere o da contratti di rendita vitalizia e di vitalizio, è determinante l'ammontare del rendimento annualizzato delle obbligazioni della Confederazione con scadenza a dieci anni (r), aumentato di 0,5 punti percentuali, durante l'anno fiscale in questione e i nove anni precedenti:
^c1	se tale rendimento è superiore a zero, la quota di reddito è calcolata come segue, arrotondando il risultato per eccesso o per difetto al valore percentuale intero più vicino:
³	I proventi da quote di partecipazione a investimenti collettivi di capitale ai sensi della legge del 23 giugno 200625 sugli investimenti collettivi (LICol) è attribuito agli investitori in funzione delle loro quote; i proventi da quote di partecipazione a investimenti collettivi di capitale con possesso fondiario diretto sono imponibili soltanto se la totalità dei redditi del fondo supera i redditi del possesso fondiario diretto.26
⁴	Sono esenti dall'imposta soltanto:
^a	il ricavo dall'alienazione di diritti di opzione, a condizione che i diritti patrimoniali appartengono alla sostanza privata;
^b	gli utili in capitale conseguiti su elementi della sostanza mobiliare privata, fatto salvo l'articolo 12 capoverso 2 lettere a e d;
^c	l'incremento patrimoniale derivante da eredità, legato, donazione o liquidazione del regime matrimoniale;
^d	l'incremento patrimoniale derivante da assicurazioni private di capitali, soggette a riscatto, eccettuate quelle da polizze di libero passaggio. È fatto salvo il capoverso 1ter;
^e	i pagamenti in capitale versati dal datore di lavoro o da un'istituzione di previdenza professionale in occasione di un cambiamento di impiego, a condizione che il beneficiario li trasferisca nel termine di un anno ad un'altra istituzione di previdenza professionale o li impieghi per acquistare una polizza di libero passaggio;
^f	i sussidi d'assistenza provenienti da fondi pubblici o privati;
^g	le prestazioni versate in adempimento di un obbligo fondato sul diritto di famiglia, ad eccezione degli alimenti percepiti dal coniuge divorziato o separato legalmente o di fatto, nonché degli alimenti che uno dei genitori percepisce per i figli sotto la sua autorità parentale;
^h	il soldo del servizio militare e civile, nonché l'importo giornaliero per le piccole spese versato nel servizio civile;
^hbis	il soldo dei pompieri di milizia sino a concorrenza di un ammontare determinato dal diritto cantonale per prestazioni in relazione all'adempimento dei compiti fondamentali dei pompieri (esercitazioni, servizi di picchetto, corsi, ispezioni e interventi effettivi per salvataggi, lotta contro gli incendi, lotta contro i sinistri in generale e contro i sinistri causati da elementi naturali e simili); sono eccettuati gli importi forfettari per i quadri, le indennità di funzione, le indennità per i lavori amministrativi e le indennità per prestazioni volontarie fornite dai pompieri;
ⁱ	i versamenti a titolo di riparazione morale;
^k	i proventi ricevuti in virtù della legislazione federale sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità.
^l	le vincite ai giochi da casinò ammessi secondo la legge federale del 29 settembre 201731 sui giochi in denaro (LGD) realizzate nelle case da gioco, purché tali vincite non provengano da un'attività lucrativa indipendente;
^lbis	le singole vincite ai giochi di grande estensione ammessi secondo la LGD e ai giochi da casinò in linea ammessi secondo la LGD sino a concorrenza di un importo pari a un milione di franchi o di un importo più elevato secondo il diritto cantonale;
^lter	le vincite ai giochi di piccola estensione ammessi secondo la LGD;
^m	le singole vincite ai giochi di destrezza e alle lotterie destinati a promuovere le vendite che secondo l'articolo 1 capoverso 2 lettere d ed e LGD non sottostanno a quest'ultima, purché non superino il limite stabilito dal diritto cantonale;
ⁿ	i proventi ricevuti in virtù della legge federale del 19 giugno 202036 sulle prestazioni transitorie per i disoccupati anziani.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 34 - 1 La rendita mensile di vecchiaia si compone di (formula delle rendite):
^a	se il reddito annuo medio determinante è inferiore o uguale all'importo minimo della rendita di vecchiaia moltiplicato per 36, la parte fissa della rendita equivale all'importo minimo della rendita di vecchiaia moltiplicato per 74/100 e la parte variabile equivale al reddito annuo medio determinante moltiplicato per 13/600;
^b	se il reddito annuo medio determinante è superiore all'importo minimo della rendita semplice di vecchiaia moltiplicato per 36, la parte fissa della rendita equivale all'importo minimo della rendita di vecchiaia moltiplicato per 104/100, e la parte variabile equivale al reddito annuo medio determinante moltiplicato per 8/600.

SR 831.30 Legge federale del 6 ottobre 2006 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) LPC Art. 10 Spese riconosciute - 1 Per le persone che non vivono durevolmente o per oltre tre mesi in un istituto o in un ospedale (persone che vivono a casa), le spese riconosciute sono le seguenti:35
¹	Per le persone che non vivono durevolmente o per oltre tre mesi in un istituto o in un ospedale (persone che vivono a casa), le spese riconosciute sono le seguenti:35
^a	importo destinato alla copertura del fabbisogno generale vitale, per anno:
^a1	20 670 franchi per le persone sole,
^a2	31 005 franchi per i coniugi,
^a3	10 815 franchi per gli orfani che hanno diritto a una rendita e per i figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI e che hanno compiuto gli 11 anni di età; per i due primi figli si prende in considerazione la totalità dell'importo determinante, per i due figli successivi due terzi ciascuno e per ogni altro figlio un terzo,
^a4	7590 franchi per gli orfani che hanno diritto a una rendita e per i figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI e che non hanno ancora compiuto gli 11 anni di età; per il primo figlio si prende in considerazione la totalità dell'importo determinante; per ogni altro figlio l'importo si riduce di un sesto dell'importo applicabile al figlio precedente; l'importo per il quinto figlio si applica anche ai figli successivi;
^b	la pigione di un appartamento e le relative spese accessorie; in caso di conguaglio per le spese accessorie, non si tiene conto né del saldo attivo né di quello passivo; l'importo massimo annuo riconosciuto è il seguente:
^b1	18 900 franchi nella regione 1, 18 300 franchi nella regione 2 e 16 680 franchi nella regione 3 per le persone che vivono sole,
^b2	se più persone vivono nella stessa economia domestica:
^b3	6900 franchi in più se è necessaria la locazione di un appartamento in cui è possibile spostarsi con una carrozzella;
^c	in luogo della pigione, il valore locativo dell'immobile nel caso di persone che abitano un immobile di cui esse stesse o un'altra persona compresa nel calcolo delle prestazioni complementari sono proprietarie, usufruttuarie o usuarie; la lettera b si applica per analogia.
^1bis	Se più persone vivono nella stessa economia domestica l'importo massimo riconosciuto per la pigione è fissato individualmente per ogni avente diritto o per ogni persona compresa nel calcolo comune della prestazione transitoria secondo l'articolo 9 capoverso 2, dividendo la somma degli importi riconosciuti per il numero di persone che vivono nell'economia domestica. I supplementi sono concessi soltanto per la seconda, la terza e la quarta persona.41
^1ter	Per le persone che condividono l'alloggio e per le quali non è effettuato un calcolo comune conformemente all'articolo 9 capoverso 2, l'importo massimo annuo riconosciuto per la pigione corrisponde a quello per una persona che vive in un'economia domestica composta da due persone. Il Consiglio federale determina le modalità di calcolo dell'importo massimo per:
^a	i coniugi che vivono insieme e condividono l'alloggio con altre persone;
^b	le persone che condividono l'alloggio insieme a orfani che hanno diritto a una rendita o con figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI.42
^1quater	Il Consiglio federale disciplina la ripartizione dei Comuni tra le tre regioni. A tal riguardo si fonda sui livelli geografici dell'Ufficio federale di statistica.43
^1quinquies	Il Dipartimento federale dell'interno stabilisce la ripartizione dei Comuni in un'ordinanza. Riesamina la ripartizione quando l'Ufficio federale di statistica modifica i livelli geografici sui quali essa si fonda.44
^1sexies	I Cantoni possono chiedere una riduzione o un aumento fino al 10 per cento degli importi massimi in un Comune. La richiesta di riduzione è accolta se e fino a quando la pigione del 90 per cento dei beneficiari di prestazioni complementari è coperta dagli importi massimi. Il Consiglio federale disciplina la procedura.45
^1septies	Il Consiglio federale verifica almeno ogni dieci anni se e in che misura gli importi massimi coprono le pigioni effettive dei beneficiari di prestazioni complementari e pubblica i risultati del suo esame. Anticipa l'esame e la pubblicazione se l'indice delle pigioni si è modificato di oltre il 10 per cento dall'ultimo esame.46
²	Per le persone che vivono durevolmente o per oltre tre mesi in un istituto o in un ospedale (persone che vivono in un istituto o in un ospedale), le spese riconosciute sono le seguenti:47
^a	la tassa giornaliera per i giorni di permanenza fatturati dall'istituto o dall'ospedale; i Cantoni possono limitare le spese prese in considerazione a causa del soggiorno in un istituto o in un ospedale; provvedono affinché di norma il soggiorno in un istituto riconosciuto non causi una dipendenza dall'aiuto sociale;
^b	un importo per le spese personali, stabilito dal Cantone.
³	Per tutte le persone sono inoltre riconosciute le spese seguenti:
^a	spese per il conseguimento del reddito, fino a concorrenza del reddito lordo dell'attività lucrativa;
^b	spese di manutenzione di fabbricati e interessi ipotecari, fino a concorrenza del ricavo lordo dell'immobile;
^c	premi versati alle assicurazioni sociali della Confederazione, eccettuata l'assicurazione malattie;
^d	importo per l'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie; esso corrisponde a un importo forfettario annuo di entità pari al premio medio cantonale o regionale per l'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie (compresa la copertura infortuni), al massimo però il premio effettivo;
^e	pensioni alimentari versate in virtù del diritto di famiglia;
^f	spese nette per la custodia complementare alla famiglia di figli che non hanno ancora compiuto gli 11 anni di età, sempre che la custodia sia necessaria e comprovata.

SR 831.30 Legge federale del 6 ottobre 2006 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) LPC Art. 11 Redditi computabili - 1 Sono computati come reddito:
¹	Sono computati come reddito:
^a	due terzi dei proventi in denaro o in natura dell'esercizio di un'attività lucrativa, per quanto superino annualmente 1300 franchi per le persone sole e 1950 franchi per le coppie sposate e le persone con orfani che hanno diritto a una rendita o con figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI; per i coniugi che non hanno diritto alle prestazioni complementari, il reddito dell'attività lucrativa è computato in ragione dell'80 per cento; per gli invalidi che hanno diritto a un'indennità giornaliera dell'AI, è computato interamente;
^b	i proventi della sostanza mobile e immobile, incluso il valore annuo di un usufrutto o di un diritto di abitazione oppure il valore locativo annuo di un immobile di cui il beneficiario delle prestazioni complementari o un'altra persona compresa nel calcolo di queste prestazioni sono proprietari e che serve quale abitazione ad almeno una di queste persone;
^c	un quindicesimo della sostanza netta, oppure un decimo per i beneficiari di rendite di vecchiaia, per quanto superi 30 000 franchi per le persone sole, 50 000 franchi per le coppie sposate e 15 000 franchi per gli orfani che hanno diritto a una rendita e i figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI; se il beneficiario delle prestazioni complementari o un'altra persona compresa nel calcolo di queste prestazioni sono proprietari di un immobile che serve quale abitazione ad almeno una di queste persone, soltanto il valore dell'immobile eccedente 112 500 franchi è preso in considerazione quale sostanza;
^d	le rendite, le pensioni e le altre prestazioni periodiche, comprese le rendite dell'AVS e dell'AI;
^dbis	la totalità della rendita, anche se solo una percentuale di essa è differita in virtù dell'articolo 39 capoverso 1 LAVS55 oppure anticipata in virtù dell'articolo 40 capoverso 1 LAVS;
^e	le prestazioni derivanti da un contratto di vitalizio o da una convenzione analoga;
^f	gli assegni familiari;
^g	...
^h	le pensioni alimentari previste dal diritto di famiglia;
ⁱ	la riduzione dei premi accordata per il periodo per il quale sono state versate retroattivamente prestazioni complementari.
^1bis	In deroga al capoverso 1 lettera c va preso in considerazione quale sostanza soltanto il valore dell'immobile eccedente 300 000 franchi se:
^a	uno o entrambi i coniugi sono proprietari di un immobile che serve quale abitazione a uno di essi, mentre l'altro vive in un istituto o in un ospedale; o
^b	una persona è beneficiaria di un assegno per grandi invalidi dell'AVS/AI, dell'assicurazione infortuni o dell'assicurazione militare e abita in un immobile del quale lei stessa o il suo coniuge sono proprietari.58
^1ter	Chi anticipa la riscossione di una percentuale della rendita di vecchiaia in virtù dell'articolo 40 capoverso 1 LAVS e nel contempo ha diritto a prestazioni dell'AI secondo gli articoli 10 e 22 LAI59 non è considerato beneficiario di una rendita di vecchiaia per il computo della sostanza netta secondo il capoverso 1 lettera c.60
²	Per le persone che vivono in un istituto o in un ospedale, i Cantoni possono fissare il consumo della sostanza derogando al capoverso 1 lettera c. Possono tuttavia aumentarlo al massimo a un quinto.61
³	Non sono computati:
^a	le prestazioni dei parenti giusta gli articoli 328-330 del Codice civile62;
^b	le prestazioni dell'aiuto pubblico sociale;
^c	le prestazioni pubbliche o private di natura manifestamente assistenziale;
^d	gli assegni per grandi invalidi delle assicurazioni sociali;
^e	le borse di studio e altri aiuti all'istruzione;
^f	i contributi per l'assistenza versati dall'AVS o dall'AI;
^g	i contributi dell'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie alle cure dispensate in un istituto, se nella tassa giornaliera non sono presi in considerazione i costi delle cure ai sensi della LAMal65;
^h	il supplemento di rendita secondo l'articolo 34bis LAVS.
⁴	Il Consiglio federale determina i casi in cui gli assegni per grandi invalidi delle assicurazioni sociali sono computati come redditi.