Urteilskopf

134 IV 53

7. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau gegen X. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_43/2007 vom 12. November 2007

Regeste (de):

• Begründungspflicht (Art. 50

  SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance.

  StGB); Verbindung von bedingter Freiheitsstrafe mit Busse (Art. 42 Abs. 4

  SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
  1	Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
  2	Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.33
  3	L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.
  4	Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.34

  StGB).


• Hat die Staatsanwaltschaft den teilbedingten Vollzug explizit beantragt und lassen frühere Verurteilungen zumindest Zweifel an der Legalbewährung des Täters aufkommen, verletzt die Vorinstanz ihre Begründungspflicht, wenn sie nicht darlegt, weshalb sie den teilbedingten Vollzug als nicht notwendig einstuft (E. 5.1).


• Wird eine bedingte Strafe mit einer unbedingten Geldstrafe oder mit einer Busse verbunden, so haben die beiden Sanktionen in ihrer Summe schuldangemessen zu sein (E. 5.2).

Regeste (fr):

• Obligation de motiver (art. 50 CP); connexité d'une peine privative de liberté, assortie du sursis, avec une amende (art. 42 al. 4 CP).


• Lorsque l'accusateur public a explicitement requis le sursis partiel et que des condamnations antérieures rendent pour le moins douteux l'amendement de l'auteur, l'autorité précédente viole son obligation de motiver si elle n'expose pas pourquoi elle considère qu'un sursis partiel n'est pas nécessaire (consid. 5.1).


• Lorsqu'une peine pécuniaire, sans sursis, ou une amende est prononcée en plus d'une peine assortie du sursis, les deux sanctions considérées ensemble doivent correspondre à la gravité de la faute (consid. 5.2).

Regesto (it):

• Obbligo di motivazione (art. 50 CP); cumulo di una pena detentiva condizionalmente sospesa con una multa (art. 42 cpv. 4 CP).


• Qualora il ministero pubblico proponga esplicitamente una pena con condizionale parziale e precedenti condanne facciano sorgere dei dubbi sulla condotta futura dell'autore, l'autorità inferiore viola il suo obbligo di motivazione se non espone per quale ragione non ritiene necessario pronunciare una pena con condizionale parziale (consid. 5.1).


• Nel caso in cui, oltre alla pena condizionalmente sospesa, venga inflitta una pena pecuniaria senza condizionale oppure una multa, entrambe le sanzioni, cumulate, devono essere adeguate alla colpa (consid. 5.2).

Sachverhalt ab Seite 54

BGE 134 IV 53 S. 54

A. X. fuhr am 23. Dezember 2003 in alkoholisiertem Zustand mit seinem Personenwagen mit übersetzter Geschwindigkeit und verursachte einen Selbstunfall, bei welchem ein Mitfahrer getötet und zwei weitere verletzt wurden.
B. Mit Urteil vom 10. August 2005 sprach das Bezirksgericht Baden X. der fahrlässigen Tötung (Art. 117

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 117 - Quiconque, par négligence, cause la mort d'une personne est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

StGB), der fahrlässigen Körperverletzung (Art. 125 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2	Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.

StGB), der groben Missachtung der allgemeinen Höchstgeschwindigkeit (Art. 32 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.

SVG und Art. 4a Abs. 1 lit. a

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 4a Limitations générales de vitesse; règle fondamentale - (art. 32, al. 2, LCR)
1	La vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables:
a	50 km/h dans les localités;
b	80 km/h hors des localités, à l'exception des semi-autoroutes et des autoroutes;
c	100 km/h sur les semi-autoroutes;
d	120 km/h sur les autoroutes.48
2	La limitation générale de vitesse à 50 km/h (al. 1, let. a) s'applique dans toute la zone bâtie de façon compacte à l'intérieur de la localité; cette limitation commence au signal «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) et se termine au signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1). Pour les conducteurs qui entrent dans une localité par des routes secondaires peu importantes (telles que routes qui ne relient pas directement entre eux des localités ou des quartiers extérieurs, routes agricoles de desserte, chemins forestiers, etc.), la limitation est aussi valable en l'absence de signalisation, dès qu'il existe une zone bâtie de façon compacte.
3	La limitation générale de vitesse à 80 km/h (al. 1, let. b) est valable à partir du signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1) ou «Fin de la vitesse maximale» (2.53) et, lorsqu'on quitte une semi-autoroute ou une autoroute, à partir du signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04) ou du signal «Fin de l'autoroute» (4.02).49
3bis	La limitation générale de vitesse à 100 km/h (al. 1, let. c) est valable à partir du signal «Semi-autoroute» (4.03) et se termine au signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04).50
4	La limitation générale de vitesse à 120 km/h (al. 1, let. d) est valable à partir du signal «Autoroute» (4.01) et se termine au signal «Fin de l'autoroute» (4.02).51
5	Lorsque des signaux indiquent d'autres vitesses maximales, celles-ci sont applicables en lieu et place des limitations générales de vitesse (al. 1); il en va de même des vitesses inférieures imposées à certains genres de véhicules par l'art. 5 ou à certains véhicules par décision de l'autorité compétente.

der Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 [VRV; SR 741.11] i.V.m. Art. 90 Ziff. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.

SVG) und des Führens eines Personenwagens in fahrunfähigem Zustand (Art. 31 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.

SVG und Art. 2

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 2 État du conducteur - (art. 31, al. 2, et 55, al 7, let. a, LCR)16
1	Est tenu de s'abstenir de conduire quiconque n'en est pas capable parce qu'il est surmené, sous l'effet de l'alcool, d'un médicament, d'un stupéfiant ou pour toute autre raison.17
2	Un conducteur est réputé incapable de conduire chaque fois qu'il est prouvé que son sang contient:
a	du tetrahydrocannabinol (cannabis);
b	de la morphine libre (héroïne/morphine);
c	de la cocaïne;
d	de l'amphétamine (amphéthylamine);
e	de la méthamphétamine;
f	de la MDEA (méthylendioxyéthylamphétamine), ou
g	de la MDMA (méthylendioxyméthamphétamine).18
2bis	L'Office fédéral des routes (OFROU) édicte, après entente avec les experts, des directives sur la preuve de la présence des substances mentionnées à l'al. 2.19
2ter	La présence attestée d'une des substances mentionnées à l'al. 2 ne suffit pas, à elle seule, à établir l'incapacité de conduire d'une personne à même de prouver qu'elle en consomme une ou plusieurs sur prescription médicale.20
3	Personne ne doit confier un véhicule à un conducteur qui n'est pas en état de conduire.
4	...21
5	...22

VRV i.V.m. Art. 91 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:

SVG) schuldig und verurteilte ihn zu 21 /2 Jahren Gefängnis.
C. Die von X. gegen diesen Entscheid erhobene Berufung wies das Obergericht des Kantons Aargau mit Urteil vom 11. Januar 2007 im Schuldpunkt ab. Im Strafpunkt hiess es die Berufung dagegen teilweise gut und verurteilte X. zu einer Freiheitsstrafe von 20 Monaten, bedingt vollziehbar bei einer Probezeit von drei Jahren, und zu einer Busse von Fr. 1'000.-.
D. Die Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau führt Beschwerde in Strafsachen mit den Anträgen, das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau vom 11. Januar 2007 sei aufzuheben und die Freiheitsstrafe sei teilbedingt auszusprechen, dies mit einem zu verbüssenden Anteil von 10 Monaten. Eventualiter sei die Sache zur Anordnung des teilbedingten Strafvollzugs an die Vorinstanz zurückzuweisen. Das Obergericht und der Beschwerdegegner beantragen die Abweisung der Beschwerde. Eventualiter stellt der Beschwerdegegner den Antrag, die Sache sei zur ergänzenden Begründung des Urteils an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Erwägungen

Aus den Erwägungen:

5. Im zu beurteilenden Fall stellt sich die Rechtslage wie folgt dar:
5.1 Die Vorinstanz hat sich im angefochtenen Urteil nicht mit der Frage des teilbedingten Vollzugs auseinandergesetzt, obwohl der Beschwerdegegner vorbestraft ist wegen Missachtens der zulässigen Höchstgeschwindigkeit sowie Nichttragens des Sicherheitsgurtes und wegen grober Verletzung von Verkehrsregeln und obgleich
BGE 134 IV 53 S. 55

ihm der Führerausweis innert kurzer Zeit insgesamt vier Mal entzogen worden ist. Vorliegend kann offengelassen werden, ob das Gericht sich bei Freiheitsstrafen im überschneidenden Anwendungsbereich von Art. 42

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
1	Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
2	Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.33
3	L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.
4	Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.34

und 43

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
1	Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
2	La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
3	Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37

StGB bei zweifelsfreier Bejahung der Voraussetzungen des bedingten Vollzugs in jedem Fall ausdrücklich mit Art. 43

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
1	Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
2	La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
3	Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37

StGB zu befassen hat oder ob sich dessen Nicht-Anwendung nicht auch stillschweigend ergeben kann. In Fällen jedenfalls, in welchen die Staatsanwaltschaft den teilbedingten Vollzug explizit beantragt und frühere Verurteilungen zumindest Zweifel an der Legalbewährung des Täters aufkommen lassen, hat es zu begründen, weshalb es den teilbedingten Vollzug als nicht notwendig einstuft. Aus dem angefochtenen Urteil ergibt sich nicht, ob die Vorinstanz die Möglichkeit des teilbedingten Strafvollzugs überhaupt in Betracht gezogen hat. Vielmehr ist ebenso denkbar, dass sie - trotz des ausdrücklichen Antrags der Beschwerdeführerin - in Verkennung der Rechtslage von der falschen Annahme ausgegangen ist, dass sich bei Bejahung der Voraussetzungen des bedingten Strafvollzugs die Frage des teilbedingten Vollzugs im vorliegenden Fall gar nicht stellt. Im Ergebnis hat die Vorinstanz folglich die ihr obliegende Begründungspflicht verletzt. Die Beschwerde ist deshalb gutzuheissen und das angefochtene Urteil insoweit aufzuheben. Bei ihrer Neubeurteilung wird die Vorinstanz zu prüfen haben, ob der teilweise Vollzug der Freiheitsstrafe für die Erhöhung der Bewährungsaussichten des Beschwerdegegners unumgänglich erscheint.
5.2 Die Aufhebung des angefochtenen Entscheids ist überdies aus einem weiteren Grund geboten: Die Vorinstanz hat im Rahmen ihrer Ausführungen zur Strafzumessung geschlossen, sie erachte eine Freiheitsstrafe von 20 Monaten als dem Verschulden des Beschwerdegegners angemessen. Alsdann hat sie gefolgert, in Anbetracht des schwerwiegenden Verschuldens sei gestützt auf Art. 42 Abs. 4

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
1	Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
2	Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.33
3	L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.
4	Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.34

StGB zusätzlich eine Busse nach Art. 106

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 106 - 1 Sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 10 000 francs.
1	Sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 10 000 francs.
2	Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus.
3	Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise.
4	Le paiement ultérieur de l'amende entraîne une réduction proportionnelle de la peine privative de liberté de substitution.
5	Les art. 35 et 36, al. 2, sont applicables par analogie à l'exécution et à la conversion de l'amende.152

StGB in der Höhe von Fr. 1'000.- auszufällen. Wie dargelegt, darf im Rahmen der Strafkombination von Art. 42 Abs. 4

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
1	Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
2	Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.33
3	L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.
4	Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.34

StGB die unbedingte Verbindungsgeldstrafe bzw. Busse nicht zu einer Straferhöhung führen oder eine zusätzliche Strafe ermöglichen. Bewertet das Gericht ein Strafmass von 20 Monaten als insgesamt schuldangemessen und erachtet es in Anwendung von Art. 42
BGE 134 IV 53 S. 56

Abs. 4 StGB eine Strafenkombination als sachgerecht, so haben die beiden Sanktionen in ihrer Summe schuldangemessen zu sein. Hieraus folgt, dass bei Verhängung einer Busse von Fr. 1'000.- eine bedingte Freiheitsstrafe von weniger als 20 Monaten auszusprechen ist. Die Vorinstanz hat demnach Art. 42 Abs. 4

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
1	Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
2	Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.33
3	L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.
4	Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.34

StGB unrichtig angewendet.