Urteilskopf

133 V 105

15. Auszug aus dem Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts i.S. E. gegen Ausgleichskasse und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) H 162/05 vom 28. Dezember 2006

Regeste (de):

• Art. 9 Abs. 2 lit. c

  SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 9 2. Notion et détermination - 1 Le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante.
  a	les frais généraux nécessaires à l'acquisition du revenu brut;
  b	les amortissements et les réserves d'amortissement autorisés par l'usage commercial et correspondant à la perte de valeur subie;
  c	les pertes commerciales effectives qui ont été comptabilisées;
  d	les sommes que l'exploitant verse, durant la période de calcul, à des institutions de prévoyance en faveur du personnel de l'entreprise, pour autant que toute autre utilisation soit exclue, ou pour des buts de pure utilité publique;
  e	les versements personnels à des institutions de prévoyance professionnelle dans la mesure où ils correspondent à la part habituellement prise en charge par l'employeur;
  f	l'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise; le taux d'intérêt correspond au rendement annuel moyen des emprunts en francs suisses des débiteurs suisses autres que les collectivités publiques.

  AHVG; Art. 18 Abs. 1

  SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 18 Déductions du revenu - 1 Pour établir la nature et fixer l'importance des déductions admises selon l'art. 9, al. 2, let. a à e, LAVS, les dispositions en matière d'impôt fédéral direct sont déterminantes.

  AHVV: Beitragspflichtiges Erwerbseinkommen.


• An der Rechtsprechung, wonach die periodenübergreifende Verlustverrechnung unzulässig ist, ist nach dem Wechsel von der zwei- zur einjährigen Beitragsperiode auf den 1. Januar 2001 nicht mehr festzuhalten (E. 4).

Regeste (fr):

• Art. 9 al. 2 let. c LAVS; art. 18 al. 1 RAVS: Revenu d'une activité soumis à cotisation.


• Depuis que la période de cotisation est passée de deux ans à une année au 1er janvier 2001, il n'y a plus lieu de s'en tenir à la jurisprudence selon laquelle la compensation des pertes en dehors des limites de la période déterminante n'est pas admissible (consid. 4).

Regesto (it):

• Art. 9 cpv. 2 lett. c LAVS; art. 18 cpv. 1 OAVS: Reddito sottoposto all'obbligo contributivo.


• Dopo essere passati, a partire dal 1° gennaio 2001, dal periodo di contribuzione biennale a quello annuale, non può essere mantenuta la giurisprudenza secondo la quale la compensazione delle perdite al di fuori del periodo determinante è inammissibile (consid. 4).

Erwägungen ab Seite 106

BGE 133 V 105 S. 106

Aus den Erwägungen:

4.

4.1 Mit Urteil H 46/05 vom 8. Mai 2006 bestätigte das Eidgenössische Versicherungsgericht die bisherige Rechtsprechung, wonach periodenübergreifende Verlustverrechnungen nicht zulässig sind (EVGE 1960 S. 29; vgl. auch ZAK 1951 S. 461 und 1988 S. 452 sowie Urteil H 222/96 vom 27. Januar 1997 und Urteil H 174/04 vom 2. Dezember 2004 [publ. in: SVR 2005 AHV Nr. 16 S. 53]; vgl. zudem PETER BINSWANGER, Kommentar zum Bundesgesetz über die Alters- und Hinterlassenenversicherung, Zürich 1950, S. 70 f.). Es stellt sich die Frage, ob an dieser Rechtsprechung, welche zu einem Fall mit Beitragserhebung im Rahmen der Vergangenheitsbemessung (zweijährige Beitrags- und Bemessungsperiode) erging, unter dem seit 1. Januar 2001 geltenden System der Gegenwartsbemessung (einjährige Beitrags- und Bemessungsperiode) noch festgehalten werden kann.
4.2 Anlässlich seiner Sitzung vom 12. Dezember 2006 hat das Gesamtgericht entschieden, dass an der bisherigen Rechtsprechung nach dem Wechsel von der zwei- zur einjährigen Periode aus folgenden Gründen nicht festzuhalten ist. Gemäss Art. 9 Abs. 2 lit. c

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 9 2. Notion et détermination - 1 Le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante.
a	les frais généraux nécessaires à l'acquisition du revenu brut;
b	les amortissements et les réserves d'amortissement autorisés par l'usage commercial et correspondant à la perte de valeur subie;
c	les pertes commerciales effectives qui ont été comptabilisées;
d	les sommes que l'exploitant verse, durant la période de calcul, à des institutions de prévoyance en faveur du personnel de l'entreprise, pour autant que toute autre utilisation soit exclue, ou pour des buts de pure utilité publique;
e	les versements personnels à des institutions de prévoyance professionnelle dans la mesure où ils correspondent à la part habituellement prise en charge par l'employeur;
f	l'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise; le taux d'intérêt correspond au rendement annuel moyen des emprunts en francs suisses des débiteurs suisses autres que les collectivités publiques.

AHVG können zur Ermittlung des Einkommens aus selbstständiger Erwerbstätigkeit die eingetretenen und verbuchten Geschäftsverluste vom rohen Einkommen abgezogen werden. Der Bundesrat hat die Kompetenz, über diese Abzüge nähere Bestimmungen zu erlassen (Art. 182

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 182 Législation et mise en oeuvre - 1 Le Conseil fédéral édicte des règles de droit sous la forme d'une ordonnance, dans la mesure où la Constitution ou la loi l'y autorisent.

BV; Art. 154 Abs. 2

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 154 Entrée en vigueur et exécution - 1 La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1948. Le Conseil fédéral est autorisé, dès la publication de la présente loi dans le Recueil officiel des lois de la Confédération456, à mettre en vigueur, déjà avant le 1er janvier 1948, certaines dispositions particulières se rapportant à l'organisation457.

AHVG). Nach Art. 18 Abs. 1

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 18 Déductions du revenu - 1 Pour établir la nature et fixer l'importance des déductions admises selon l'art. 9, al. 2, let. a à e, LAVS, les dispositions en matière d'impôt fédéral direct sont déterminantes.

AHVV sind für die Ausscheidung und das Ausmass der
BGE 133 V 105 S. 107

nach Art. 9 Abs. 2 lit. a

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 9 2. Notion et détermination - 1 Le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante.
a	les frais généraux nécessaires à l'acquisition du revenu brut;
b	les amortissements et les réserves d'amortissement autorisés par l'usage commercial et correspondant à la perte de valeur subie;
c	les pertes commerciales effectives qui ont été comptabilisées;
d	les sommes que l'exploitant verse, durant la période de calcul, à des institutions de prévoyance en faveur du personnel de l'entreprise, pour autant que toute autre utilisation soit exclue, ou pour des buts de pure utilité publique;
e	les versements personnels à des institutions de prévoyance professionnelle dans la mesure où ils correspondent à la part habituellement prise en charge par l'employeur;
f	l'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise; le taux d'intérêt correspond au rendement annuel moyen des emprunts en francs suisses des débiteurs suisses autres que les collectivités publiques.

-e AHVG zulässigen Abzüge die Vorschriften der direkten Bundessteuer massgebend. Von diesem Verweis werden auch die Art. 31

SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD) LIFD Art. 31 Déduction des pertes - 1 Les pertes des sept exercices précédant la période fiscale (art. 40) peuvent être déduites pour autant qu'elles n'aient pas pu être prises en considération lors du calcul du revenu imposable des années concernées.82
1	Les pertes des sept exercices précédant la période fiscale (art. 40) peuvent être déduites pour autant qu'elles n'aient pas pu être prises en considération lors du calcul du revenu imposable des années concernées.82
2	Les pertes des exercices antérieurs qui n'ont pas encore pu être déduites du revenu peuvent être soustraites des prestations de tiers destinées à équilibrer un bilan déficitaire dans le cadre d'un assainissement.

bzw. 211

SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD) LIFD Art. 31 Déduction des pertes - 1 Les pertes des sept exercices précédant la période fiscale (art. 40) peuvent être déduites pour autant qu'elles n'aient pas pu être prises en considération lors du calcul du revenu imposable des années concernées.82
1	Les pertes des sept exercices précédant la période fiscale (art. 40) peuvent être déduites pour autant qu'elles n'aient pas pu être prises en considération lors du calcul du revenu imposable des années concernées.82
2	Les pertes des exercices antérieurs qui n'ont pas encore pu être déduites du revenu peuvent être soustraites des prestations de tiers destinées à équilibrer un bilan déficitaire dans le cadre d'un assainissement.

DBG (SR 642.11) erfasst. Der Verordnungsgeber hat Art. 18 Abs. 1

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 18 Déductions du revenu - 1 Pour établir la nature et fixer l'importance des déductions admises selon l'art. 9, al. 2, let. a à e, LAVS, les dispositions en matière d'impôt fédéral direct sont déterminantes.

AHVV anlässlich des Wechsels von der zwei- zur einjährigen Periode durch Revision der Art. 22 ff

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 22 Année de cotisation, calcul des cotisations dans le temps - 1 Les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation. L'année de cotisation correspond à l'année civile.

. AHVV (Änderung vom 1. März 2000, in Kraft seit 1. Januar 2001 [AS 2000 S. 1441]) unverändert belassen. Während unter dem bis 31. Dezember 2000 geltenden System die Verrechnung innerhalb der zweijährigen Periode zulässig war, verliert Art. 9 Abs. 2 lit. c

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 9 2. Notion et détermination - 1 Le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante.
a	les frais généraux nécessaires à l'acquisition du revenu brut;
b	les amortissements et les réserves d'amortissement autorisés par l'usage commercial et correspondant à la perte de valeur subie;
c	les pertes commerciales effectives qui ont été comptabilisées;
d	les sommes que l'exploitant verse, durant la période de calcul, à des institutions de prévoyance en faveur du personnel de l'entreprise, pour autant que toute autre utilisation soit exclue, ou pour des buts de pure utilité publique;
e	les versements personnels à des institutions de prévoyance professionnelle dans la mesure où ils correspondent à la part habituellement prise en charge par l'employeur;
f	l'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise; le taux d'intérêt correspond au rendement annuel moyen des emprunts en francs suisses des débiteurs suisses autres que les collectivités publiques.

AHVG bei Weiterführung der bisherigen Rechtsprechung im Rahmen der seit 1. Januar 2001 geltenden einjährigen Beitrags- und Bemessungsperiode sein Anwendungsgebiet, kann doch von Verlustverrechnung mit Gewinnen sinnvollerweise nur bei Vorliegen mehr als eines Geschäftsabschlusses gesprochen werden, was in einem Kalenderjahr nur ausnahmsweise der Fall ist. Der Systemwechsel von der zwei- zur einjährigen Periode ist deshalb zum Anlass zu nehmen, diese Rechtsprechung zu ändern (ablehnend KIESER, Alters- und Hinterlassenenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2. Aufl., Basel 2007, Rz. 119). Auf Grund der unterschiedlichen Zweckbestimmung von AHV- und Steuerrecht ist es zwar nicht zwingend, sämtliche Fragen im Kontext des beitragspflichtigen Einkommens aus selbstständiger Erwerbstätigkeit in beiden Rechtsgebieten gleich zu behandeln. Vielmehr ist der Bundesrat als Verordnungsgeber befugt, im Rahmen des Gesetzes bei den Abzügen vom beitragspflichtigen Einkommen eine vom Steuerrecht abweichende Regelung vorzusehen. Solange er dies jedoch nicht tut, bleibt es bei der durch Art. 18 Abs. 1

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 18 Déductions du revenu - 1 Pour établir la nature et fixer l'importance des déductions admises selon l'art. 9, al. 2, let. a à e, LAVS, les dispositions en matière d'impôt fédéral direct sont déterminantes.

AHVV klar angeordneten Parallelität mit dem Steuerrecht, auch bezüglich der Verlustverrechnung. Es sind keine durchschlagenden Auslegungselemente ersichtlich, welche eine vom Wortlaut des Art. 18 Abs. 1

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 18 Déductions du revenu - 1 Pour établir la nature et fixer l'importance des déductions admises selon l'art. 9, al. 2, let. a à e, LAVS, les dispositions en matière d'impôt fédéral direct sont déterminantes.

AHVV abweichende Ausnahme von der Massgeblichkeit des Steuerrechts gebieten würden.