Urteilskopf

131 III 505

65. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen Y. (Berufung) 5C.269/2004 vom 16. Juni 2005

Regeste (de):

• Störung des Grundeigentümers einer Strassenparzelle durch Laubfall überragender Äste; übermässige Immission (Art. 679

  RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 679
  	1.	Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
  	2.	Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées. [1]
  [1] Introduit par le ch. I 1 de la LF du 11 déc. 2009 (Cédule hypothécaire de registre et droits réels), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4637; FF 2007 5015).

  und 684

  RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 684
  	1.	Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
  	2.	Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles. [1]
  [1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 11 déc. 2009 (Cédule hypothécaire de registre et droits réels), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4637; FF 2007 5015).

  ZGB); Kapprecht (Art. 687 Abs. 1

  RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 687
  	1.	Tout propriétaire a le droit de couper et de garder les branches et racines qui avancent sur son fonds, si elles lui portent préjudice et si, après réclamation, le voisin ne les enlève pas dans un délai convenable.
  	2.	Le propriétaire qui laisse des branches d'arbres avancer sur ses bâtiments ou ses cultures a droit aux fruits de ces branches.
  	3.	Ces règles ne s'appliquent pas aux forêts limitrophes.

  ZGB); Eigentumsfreiheitsklage (Art. 641 Abs. 2

  RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 641
  	1.	Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi.
  	2.	Il peut la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation.

  ZGB).


• Die Verschmutzung einer Strassenparzelle durch Laubfall überragender Äste der sich auf der Nachbarparzelle befindenden Bäume stellt grundsätzlich keine übermässige Immission dar (E. 4.2).


• Zur Beseitigung der Störung stehen dem Eigentümer der Strassenparzelle das Kapprecht sowie die Eigentumsfreiheitsklage als gleichwertige Rechtsbehelfe zur Verfügung. Die beim Kapprecht vorausgesetzte erhebliche Schädigung ist auch bei der Eigentumsfreiheitsklage zu berücksichtigen (E. 5).

Regeste (fr):

• Propriétaire d'une parcelle à usage de route gêné par la chute des feuilles de branches s'avançant sur son fonds; immission excessive (art. 679 et 684 CC); droit d'ébrancher (art. 687 al. 1 CC); action négatoire (art. 641 al. 2 CC).


• Ne constitue en principe pas une immission excessive la chute, sur une parcelle à usage de route, de feuilles provenant de branches qui dépassent d'un fonds voisin (consid. 4.2).


• Le propriétaire gêné par ces feuilles dispose tant du droit de couper les branches qui avancent sur son fonds que de l'action en cessation de trouble, ces moyens de droit étant équivalents. A l'instar du droit d'ébrancher, l'action en cessation de trouble suppose un dommage significatif (consid. 5).

Regesto (it):

• Proprietario di una particella stradale disturbato dalla caduta di foglie da rami sporgenti; immissioni eccessive (art. 679 e 684 CC); diritto di tagliare i rami (687 cpv. 1 CC); azione negatoria (art. 641 cpv. 2 CC).


• L'insudiciamento di una particella stradale provocato dalla caduta di foglie da rami sporgenti da alberi situati su un fondo vicino non costituisce in linea di principio un'immissione eccessiva (consid. 4.2).


• Per eliminare la molestia il proprietario della particella stradale dispone quali rimedi equivalenti sia del diritto di tagliare i rami, sia dell'azione negatoria. Come il diritto di tagliare i rami, pure l'azione negatoria presuppone l'esistenza di un danno rilevante (consid. 5).

Sachverhalt ab Seite 506

BGE 131 III 505 S. 506

X. ist Eigentümerin der Strassenparzelle Nr. 1, Grundbuch A. in B. Y. gehören die Liegenschaften Nrn. 2 und 3, beide Grundbuch A. in B. Sie liegen links und rechts der Strassenparzelle Nr. 1 und werden durch diese erschlossen. Auf den Grundstücken von Y. befinden sich insgesamt sechs Bäume; zwei auf Grundstück Nr. 3 (Serbische Fichte und Hängebuche) und vier auf Grundstück Nr. 2 (Japanische Zierkirsche, Serbische Fichte, Japanischer Fächerahorn und Hängebuche). X. klagte beim Kantonsgericht Nidwalden gegen Y. Im Rahmen des erstinstanzlichen Verfahrens vertrat sie die Ansicht, ihr stehe ein Beseitigungsanspruch aus Bundesrecht zu, da der Blattabfall der Bäume im Herbst zu einem gefährlichen Zustand auf der Strassenparzelle führe. In einem Eventualbegehren beantragte sie, der Beklagte sei zu verpflichten, die die Strassenparzelle überragenden Äste der Bäume zu beseitigen. Das Kantonsgericht wies die Klage ab. Gegen dieses Urteil reichte die Klägerin beim Obergericht des Kantons Nidwalden Appellation ein. Nachdem das Obergericht einen Augenschein durchgeführt hatte, wies es die Appellation ab und bestätigte das erstinstanzliche Urteil. Es kam zum Schluss, der Klägerin stehe ein Beseitigungsanspruch gestützt auf Art. 679

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 679
	1.	Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
	2.	Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées. [1]
[1] Introduit par le ch. I 1 de la LF du 11 déc. 2009 (Cédule hypothécaire de registre et droits réels), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4637; FF 2007 5015).

i.V.m. Art. 684

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 684
	1.	Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
	2.	Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles. [1]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 11 déc. 2009 (Cédule hypothécaire de registre et droits réels), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4637; FF 2007 5015).

ZGB nicht zu, da der behauptete Laubabfall keine übermässige Immission im Sinne des Gesetzes darstelle. Aber auch der Eigentumsfreiheitsklage nach Art. 641 Abs. 2

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 641
	1.	Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi.
	2.	Il peut la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation.

ZGB sei kein Erfolg beschieden.
Das Bundesgericht weist die Berufung der Klägerin ab.


BGE 131 III 505 S. 507

Erwägungen


Aus den Erwägungen:


4.


4.2 Nach den für das Bundesgericht verbindlichen tatsächlichen Feststellungen des Obergerichts anlässlich des Augenscheins (Art. 63 Abs. 2

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 641
	1.	Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi.
	2.	Il peut la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation.

OG) leben die Parteien in B., einem abgelegenen Ortsteil von A., welcher nur über eine enge und für nicht Ortsansässige nur unter bestimmten Umständen befahrbare Strasse erreichbar ist. Nahezu auf dem gesamten Streckenstück zwischen A. und B. befindet sich immer wieder Laub auf der Strasse. Das Quartier, in welchem die Parteien wohnen, gilt als Villenquartier ohne Durchgangsverkehr. Strassenbenutzer sind im Wesentlichen die Bewohner des Quartiers. Praktisch um jedes Haus in der Nachbarschaft der Klägerin stehen Bäume, zum Teil dicht, so dass sie Waldcharakter vermitteln. Die Bäume machen einen wesentlichen Teil des Quartiercharakters aus. Hervorgehoben wird schliesslich, dass der Laubfall im Herbst kaum mehr als einen Monat dauert. Erfahrungsgemäss kann Laubfall namentlich in Verbindung mit Nässe und kalter Witterung Strassen glitschig machen und insoweit zu einer gewissen Beeinträchtigung führen, die aber normalerweise nicht als übermässig im Sinne des Art. 684

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 684
	1.	Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
	2.	Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles. [1]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 11 déc. 2009 (Cédule hypothécaire de registre et droits réels), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4637; FF 2007 5015).

ZGB zu gelten hat. Angesichts der örtlichen Gegebenheiten ist Laubfall auf dem fraglichen Strassenabschnitt nichts Aussergewöhnliches. Dass bei Laubfall, insbesondere in Verbindung mit Schnee, Eis und Regen besondere Vorsicht am Platz ist, entspricht allgemeiner Erfahrung und kann vorausgesetzt werden. Die in Frage stehende Beeinträchtigung dauert kaum mehr als einen Monat, und man ist ihr, anders als bei Rauch, schlechten Dünsten oder Schattenwurf, nicht einfach ausgeliefert, sondern kann sich dagegen wappnen, indem man vorsichtig fährt und die Geschwindigkeit den Strassenverhältnissen anpasst. Indem das Obergericht die Übermässigkeit der Einwirkung verneint hat, hat es Art. 684

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 684
	1.	Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
	2.	Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles. [1]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 11 déc. 2009 (Cédule hypothécaire de registre et droits réels), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4637; FF 2007 5015).

ZGB nicht verletzt.

5. Die Klägerin stützt ihren Beseitigungsanspruch auch auf Art. 641 Abs. 2

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 641
	1.	Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi.
	2.	Il peut la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation.

ZGB, da jedenfalls die beiden Hängebuchen mit ihrem mächtigen Astwerk die Grenze ihrer Liegenschaft überragten und damit ihr Eigentum verletzten; eine Schädigung sei nicht erforderlich. Dem halten Vorinstanz und Beklagter unter Hinweis auf das Kapprecht entgegen, dass der (nachbarrechtliche) Anspruch auf

BGE 131 III 505 S. 508


Beseitigung von überragenden Ästen eine Schädigung des Eigentums voraussetze, die vorliegend zu verneinen sei.

5.1 Art. 641 Abs. 2

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 641
	1.	Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi.
	2.	Il peut la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation.

ZGB berechtigt den Eigentümer unter anderem dazu, jede ungerechtfertigte Einwirkung in sein Eigentum abzuwehren. Dem Eigentümer des Nachbargrundstückes steht namentlich ein Anspruch auf Beseitigung des Störungszustandes zu, sofern unmittelbar (direkt) in die Substanz seines Grundstücks eingegriffen wird (BGE 107 II 134 E. 3 S. 136 ff.; BGE 111 II 24 E. 2b S. 26; STEINAUER, Les droits réels, Bd. 2, 3. Aufl. 2002, Rz. 1896; MEIER-HAYOZ, Berner Kommentar, N. 89, 103 und 109 zu Art. 641

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 641
	1.	Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi.
	2.	Il peut la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation.

ZGB). Dabei gilt die blosse Tatsache eines objektiv rechtswidrigen Eingriffs, z.B. durch Hinüberragen eines Gebäudes über die Grenze, als ungerechtfertigte Einwirkung, ohne dass eine Schädigung der Sache erforderlich wäre (MEIER-HAYOZ, a.a.O., N. 104 zu Art. 641

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 641
	1.	Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi.
	2.	Il peut la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation.

ZGB sowie N. 40 zu Art. 687

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 687
	1.	Tout propriétaire a le droit de couper et de garder les branches et racines qui avancent sur son fonds, si elles lui portent préjudice et si, après réclamation, le voisin ne les enlève pas dans un délai convenable.
	2.	Le propriétaire qui laisse des branches d'arbres avancer sur ses bâtiments ou ses cultures a droit aux fruits de ces branches.
	3.	Ces règles ne s'appliquent pas aux forêts limitrophes.

/688

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 688
		La législation cantonale peut déterminer la distance que les propriétaires sont tenus d'observer dans leurs plantations, selon les diverses espèces de plantes et d'immeubles; elle peut, d'autre part, obliger les voisins à souffrir que les branches et les racines d'arbres fruitiers avancent sur leurs fonds, comme aussi régler ou supprimer le droit du propriétaire aux fruits pendant sur son terrain.

ZGB).

5.2 Demgegenüber setzt das Kapprecht voraus, dass die überragenden Äste oder eindringenden Wurzeln das Eigentum des Nachbarn schädigen (Art 687 Abs. 1

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 687
	1.	Tout propriétaire a le droit de couper et de garder les branches et racines qui avancent sur son fonds, si elles lui portent préjudice et si, après réclamation, le voisin ne les enlève pas dans un délai convenable.
	2.	Le propriétaire qui laisse des branches d'arbres avancer sur ses bâtiments ou ses cultures a droit aux fruits de ces branches.
	3.	Ces règles ne s'appliquent pas aux forêts limitrophes.

ZGB). Wiewohl überragende Äste und eindringende Wurzeln von Bäumen unmittelbare Einwirkungen auf das Nachbargrundstück bedeuten, sollen sie nachbarlichen Abwehransprüchen nicht allein schon deshalb zum Opfer fallen, weil sie in den nachbarschaftlichen Herrschaftsbereich hineinragen, wenn dadurch keine erhebliche, übermässige Schädigung des Eigentums bewirkt wird (MEIER-HAYOZ, a.a.O., N. 24 zu Art. 687

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 687
	1.	Tout propriétaire a le droit de couper et de garder les branches et racines qui avancent sur son fonds, si elles lui portent préjudice et si, après réclamation, le voisin ne les enlève pas dans un délai convenable.
	2.	Le propriétaire qui laisse des branches d'arbres avancer sur ses bâtiments ou ses cultures a droit aux fruits de ces branches.
	3.	Ces règles ne s'appliquent pas aux forêts limitrophes.

/ 688

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 688
		La législation cantonale peut déterminer la distance que les propriétaires sont tenus d'observer dans leurs plantations, selon les diverses espèces de plantes et d'immeubles; elle peut, d'autre part, obliger les voisins à souffrir que les branches et les racines d'arbres fruitiers avancent sur leurs fonds, comme aussi régler ou supprimer le droit du propriétaire aux fruits pendant sur son terrain.

ZGB; REY, Basler Kommentar, N. 8 zu Art. 687

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 687
	1.	Tout propriétaire a le droit de couper et de garder les branches et racines qui avancent sur son fonds, si elles lui portent préjudice et si, après réclamation, le voisin ne les enlève pas dans un délai convenable.
	2.	Le propriétaire qui laisse des branches d'arbres avancer sur ses bâtiments ou ses cultures a droit aux fruits de ces branches.
	3.	Ces règles ne s'appliquent pas aux forêts limitrophes.

/688

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 688
		La législation cantonale peut déterminer la distance que les propriétaires sont tenus d'observer dans leurs plantations, selon les diverses espèces de plantes et d'immeubles; elle peut, d'autre part, obliger les voisins à souffrir que les branches et les racines d'arbres fruitiers avancent sur leurs fonds, comme aussi régler ou supprimer le droit du propriétaire aux fruits pendant sur son terrain.

ZGB; derselbe, Die Grundlagen des Sachenrechts und das Eigentum, 2. Aufl. 2000, Rz. 1185). Das Erfordernis einer erheblichen Schädigung zur Ausübung des Kapprechts bezweckt den Schutz der Bäume vor unverhältnismässiger oder gar zweckloser Beschädigung (MEIER-HAYOZ, a.a.O., N. 22 zu Art. 687

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 687
	1.	Tout propriétaire a le droit de couper et de garder les branches et racines qui avancent sur son fonds, si elles lui portent préjudice et si, après réclamation, le voisin ne les enlève pas dans un délai convenable.
	2.	Le propriétaire qui laisse des branches d'arbres avancer sur ses bâtiments ou ses cultures a droit aux fruits de ces branches.
	3.	Ces règles ne s'appliquent pas aux forêts limitrophes.

/688

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 688
		La législation cantonale peut déterminer la distance que les propriétaires sont tenus d'observer dans leurs plantations, selon les diverses espèces de plantes et d'immeubles; elle peut, d'autre part, obliger les voisins à souffrir que les branches et les racines d'arbres fruitiers avancent sur leurs fonds, comme aussi régler ou supprimer le droit du propriétaire aux fruits pendant sur son terrain.

ZGB; ROOS, Pflanzen im Nachbarrecht, Zürich 2002, S. 69 und 94). Was die Übermässigkeit der (nicht zu tolerierenden) Einwirkungen anbelangt, wird in der Literatur zu Recht die Analogie zu Art. 684

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 684
	1.	Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
	2.	Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles. [1]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 11 déc. 2009 (Cédule hypothécaire de registre et droits réels), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4637; FF 2007 5015).

ZGB und den diesbezüglich massgebenden Kriterien zur Beurteilung der Übermässigkeit hervorgehoben (statt vieler: STEINAUER, a.a.O., Rz. 1833). Im vorliegenden Fall gelangt allerdings Art. 687

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 687
	1.	Tout propriétaire a le droit de couper et de garder les branches et racines qui avancent sur son fonds, si elles lui portent préjudice et si, après réclamation, le voisin ne les enlève pas dans un délai convenable.
	2.	Le propriétaire qui laisse des branches d'arbres avancer sur ses bâtiments ou ses cultures a droit aux fruits de ces branches.
	3.	Ces règles ne s'appliquent pas aux forêts limitrophes.

ZGB insoweit nicht zur Anwendung, als die Klägerin weder beanspruchte, vom Selbsthilferecht Gebrauch zu machen, noch ihre Klage auf diese

BGE 131 III 505 S. 509


Bestimmung stützte (welche Möglichkeit in der Literatur vereinzelt bejaht wird [ROOS, a.a.O., S. 93]). Vielmehr beruft sie sich auf Art. 641 Abs. 2

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 641
	1.	Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi.
	2.	Il peut la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation.

ZGB.

5.3 Im älteren Schrifttum war noch die Auffassung vertreten worden, die von der Spezialnorm (Art. 687 Abs. 1

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 687
	1.	Tout propriétaire a le droit de couper et de garder les branches et racines qui avancent sur son fonds, si elles lui portent préjudice et si, après réclamation, le voisin ne les enlève pas dans un délai convenable.
	2.	Le propriétaire qui laisse des branches d'arbres avancer sur ses bâtiments ou ses cultures a droit aux fruits de ces branches.
	3.	Ces règles ne s'appliquent pas aux forêts limitrophes.

ZGB) vorgesehene Selbsthilfe schliesse Gerichtshilfe und namentlich die actio negatoria (Art. 641 Abs. 2

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 641
	1.	Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi.
	2.	Il peut la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation.

ZGB) als allgemeine Norm aus (LEEMANN, Berner Kommentar, N. 12 zu Art. 687

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 687
	1.	Tout propriétaire a le droit de couper et de garder les branches et racines qui avancent sur son fonds, si elles lui portent préjudice et si, après réclamation, le voisin ne les enlève pas dans un délai convenable.
	2.	Le propriétaire qui laisse des branches d'arbres avancer sur ses bâtiments ou ses cultures a droit aux fruits de ces branches.
	3.	Ces règles ne s'appliquent pas aux forêts limitrophes.

/688

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 688
		La législation cantonale peut déterminer la distance que les propriétaires sont tenus d'observer dans leurs plantations, selon les diverses espèces de plantes et d'immeubles; elle peut, d'autre part, obliger les voisins à souffrir que les branches et les racines d'arbres fruitiers avancent sur leurs fonds, comme aussi régler ou supprimer le droit du propriétaire aux fruits pendant sur son terrain.

ZGB; GISIGER, Kapprecht und Anries, Diss. Zürich 1922, S. 36 f.). Bei einer solchen Rechtslage stellte sich die Frage, ob die Beseitigung überragender Äste und eindringender Wurzeln auch ohne Nachweis einer Schädigung möglich sei, gar nicht. Heute stehen Doktrin und (kantonale) Praxis auf dem Standpunkt, dass die Anrufung des Richters sowie die Selbsthilfe grundsätzlich als gleichwertige Rechtsbehelfe nebeneinander zur Verfügung stehen (statt vieler: MEYER-HAYOZ, a.a.O., N. 40 zu Art. 687

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 687
	1.	Tout propriétaire a le droit de couper et de garder les branches et racines qui avancent sur son fonds, si elles lui portent préjudice et si, après réclamation, le voisin ne les enlève pas dans un délai convenable.
	2.	Le propriétaire qui laisse des branches d'arbres avancer sur ses bâtiments ou ses cultures a droit aux fruits de ces branches.
	3.	Ces règles ne s'appliquent pas aux forêts limitrophes.

/688

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 688
		La législation cantonale peut déterminer la distance que les propriétaires sont tenus d'observer dans leurs plantations, selon les diverses espèces de plantes et d'immeubles; elle peut, d'autre part, obliger les voisins à souffrir que les branches et les racines d'arbres fruitiers avancent sur leurs fonds, comme aussi régler ou supprimer le droit du propriétaire aux fruits pendant sur son terrain.

ZGB; HAAB/SIMONIUS/SCHERRER/ZOBL, Zürcher Kommentar, N. 11 zu Art. 687

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 687
	1.	Tout propriétaire a le droit de couper et de garder les branches et racines qui avancent sur son fonds, si elles lui portent préjudice et si, après réclamation, le voisin ne les enlève pas dans un délai convenable.
	2.	Le propriétaire qui laisse des branches d'arbres avancer sur ses bâtiments ou ses cultures a droit aux fruits de ces branches.
	3.	Ces règles ne s'appliquent pas aux forêts limitrophes.

/688

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 688
		La législation cantonale peut déterminer la distance que les propriétaires sont tenus d'observer dans leurs plantations, selon les diverses espèces de plantes et d'immeubles; elle peut, d'autre part, obliger les voisins à souffrir que les branches et les racines d'arbres fruitiers avancent sur leurs fonds, comme aussi régler ou supprimer le droit du propriétaire aux fruits pendant sur son terrain.

ZGB). Damit ist allerdings das Verhältnis der beiden Normen noch nicht restlos geklärt, sondern es stellt sich die im vorliegenden Verfahren aufgeworfene Frage, ob die beim Kapprecht (Art. 687 Abs. 1

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 687
	1.	Tout propriétaire a le droit de couper et de garder les branches et racines qui avancent sur son fonds, si elles lui portent préjudice et si, après réclamation, le voisin ne les enlève pas dans un délai convenable.
	2.	Le propriétaire qui laisse des branches d'arbres avancer sur ses bâtiments ou ses cultures a droit aux fruits de ces branches.
	3.	Ces règles ne s'appliquent pas aux forêts limitrophes.

ZGB) vorausgesetzte Schädigung des Eigentums bei der actio negatoria ebenfalls zu berücksichtigen ist.

5.4 Zu dieser Frage musste sich das Bundesgericht bislang nicht äussern. In der Lehre ist sie umstritten. Den Materialien lässt sich hierzu nichts entnehmen. MEIER-HAYOZ vertritt die Auffassung, dass der Nachbar, selbst wenn er durch in seinen Herrschaftsbereich übergreifende Pflanzen nicht geschädigt werde, diese dennoch nicht dulden müsse, sondern mit der actio negatoria deren Beseitigung verlangen könne (a.a.O., N. 26 und 40 zu Art. 687

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 687
	1.	Tout propriétaire a le droit de couper et de garder les branches et racines qui avancent sur son fonds, si elles lui portent préjudice et si, après réclamation, le voisin ne les enlève pas dans un délai convenable.
	2.	Le propriétaire qui laisse des branches d'arbres avancer sur ses bâtiments ou ses cultures a droit aux fruits de ces branches.
	3.	Ces règles ne s'appliquent pas aux forêts limitrophes.

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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 688
		La législation cantonale peut déterminer la distance que les propriétaires sont tenus d'observer dans leurs plantations, selon les diverses espèces de plantes et d'immeubles; elle peut, d'autre part, obliger les voisins à souffrir que les branches et les racines d'arbres fruitiers avancent sur leurs fonds, comme aussi régler ou supprimer le droit du propriétaire aux fruits pendant sur son terrain.

ZGB). Er begründet dies mit dem Hinweis darauf, dass das Eindringen von Ästen und Wurzeln in einen fremden Herrschaftsbereich einen unmittelbaren und daher an sich schon ungerechtfertigten Eingriff bedeute, der von der actio negatoria erfasst werde, welche vom in Art. 687

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 687
	1.	Tout propriétaire a le droit de couper et de garder les branches et racines qui avancent sur son fonds, si elles lui portent préjudice et si, après réclamation, le voisin ne les enlève pas dans un délai convenable.
	2.	Le propriétaire qui laisse des branches d'arbres avancer sur ses bâtiments ou ses cultures a droit aux fruits de ces branches.
	3.	Ces règles ne s'appliquent pas aux forêts limitrophes.

ZGB geregelten Rechtsbehelf unabhängig sei. Im gleichen Sinne äussern sich REY (a.a.O., N. 12 zu Art. 687

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 687
	1.	Tout propriétaire a le droit de couper et de garder les branches et racines qui avancent sur son fonds, si elles lui portent préjudice et si, après réclamation, le voisin ne les enlève pas dans un délai convenable.
	2.	Le propriétaire qui laisse des branches d'arbres avancer sur ses bâtiments ou ses cultures a droit aux fruits de ces branches.
	3.	Ces règles ne s'appliquent pas aux forêts limitrophes.

/ 688

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 688
		La législation cantonale peut déterminer la distance que les propriétaires sont tenus d'observer dans leurs plantations, selon les diverses espèces de plantes et d'immeubles; elle peut, d'autre part, obliger les voisins à souffrir que les branches et les racines d'arbres fruitiers avancent sur leurs fonds, comme aussi régler ou supprimer le droit du propriétaire aux fruits pendant sur son terrain.

ZGB), WALDIS (Das Nachbarrecht, 4. Aufl. 1953, S. 125 Fn. 21) und SOMMER (Nachbarrecht, 1995, S. 79); nicht klar: PIOTET (Le droit privé vaudois de la propriété foncière, Lausanne 1991, S. 110). Andere Autoren, wenn auch teilweise mit nuancierter Begründung, vertreten die (gegenteilige) Auffassung, dass der gestützt auf die

BGE 131 III 505 S. 510


actio negatoria (Art. 641 Abs. 2

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 641
	1.	Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi.
	2.	Il peut la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation.

ZGB) erhobene Anspruch auf Beseitigung von Ästen und Wurzeln ebenfalls von einer Schädigung des Eigentums, wie sie für die Ausübung des Kapprechts Voraussetzung ist, abhängig sei (ROOS, a.a.O., S. 94; LINDENMANN, Bäume und Sträucher im Nachbarrecht, 1988, S. 74 f.; im Ergebnis ebenso LEEMANN (a.a.O., N. 12 zu Art. 687

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 687
	1.	Tout propriétaire a le droit de couper et de garder les branches et racines qui avancent sur son fonds, si elles lui portent préjudice et si, après réclamation, le voisin ne les enlève pas dans un délai convenable.
	2.	Le propriétaire qui laisse des branches d'arbres avancer sur ses bâtiments ou ses cultures a droit aux fruits de ces branches.
	3.	Ces règles ne s'appliquent pas aux forêts limitrophes.

/688

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 688
		La législation cantonale peut déterminer la distance que les propriétaires sont tenus d'observer dans leurs plantations, selon les diverses espèces de plantes et d'immeubles; elle peut, d'autre part, obliger les voisins à souffrir que les branches et les racines d'arbres fruitiers avancent sur leurs fonds, comme aussi régler ou supprimer le droit du propriétaire aux fruits pendant sur son terrain.

ZGB) und GISIGER, (a.a.O., S. 36 f.; allerdings infolge Ausschlusses der actio negatoria). Diese Auffassung überzeugt.

5.5 Was unter ungerechtfertigter Einwirkung auf das Eigentum zu verstehen ist, ergibt sich nicht unmittelbar aus Art. 641 Abs. 2

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 641
	1.	Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi.
	2.	Il peut la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation.

ZGB, sondern bestimmt sich bei benachbarten Grundstücken vor allem nach den Regeln des Nachbarrechts, namentlich nach Art. 679

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 679
	1.	Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
	2.	Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées. [1]
[1] Introduit par le ch. I 1 de la LF du 11 déc. 2009 (Cédule hypothécaire de registre et droits réels), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4637; FF 2007 5015).

und Art. 684

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 684
	1.	Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
	2.	Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles. [1]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 11 déc. 2009 (Cédule hypothécaire de registre et droits réels), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4637; FF 2007 5015).

ZGB (vgl. MEIER/HAYOZ, a.a.O., N. 100 zu Art. 641

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 641
	1.	Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi.
	2.	Il peut la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation.

ZGB; REY, a.a.O., N. 63 zu Art. 641

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 641
	1.	Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi.
	2.	Il peut la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation.

ZGB). Diese Überlegung legt nahe, die actio negatoria, richtet sie sich gegen überragende Äste und eindringende Wurzeln, im Lichte von Art. 687

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 687
	1.	Tout propriétaire a le droit de couper et de garder les branches et racines qui avancent sur son fonds, si elles lui portent préjudice et si, après réclamation, le voisin ne les enlève pas dans un délai convenable.
	2.	Le propriétaire qui laisse des branches d'arbres avancer sur ses bâtiments ou ses cultures a droit aux fruits de ces branches.
	3.	Ces règles ne s'appliquent pas aux forêts limitrophes.

ZGB auszulegen, d.h. die in der Regelung des Kapprechts enthaltene Wertung und damit das Erfordernis der Eigentumsschädigung (E. 5.2) zu berücksichtigen. Anders entscheiden hiesse, Art. 687 Abs. 1

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 687
	1.	Tout propriétaire a le droit de couper et de garder les branches et racines qui avancent sur son fonds, si elles lui portent préjudice et si, après réclamation, le voisin ne les enlève pas dans un délai convenable.
	2.	Le propriétaire qui laisse des branches d'arbres avancer sur ses bâtiments ou ses cultures a droit aux fruits de ces branches.
	3.	Ces règles ne s'appliquent pas aux forêts limitrophes.

ZGB seines Inhaltes zu entleeren und damit auch den gesetzgeberischen Wertungsentscheid zu Gunsten der Pflanzen zu unterlaufen. Dies bedeutet nun, dass der Nachbar, ungeachtet dessen, ob er vom Selbsthilferecht (Art. 687 Abs. 1

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 687
	1.	Tout propriétaire a le droit de couper et de garder les branches et racines qui avancent sur son fonds, si elles lui portent préjudice et si, après réclamation, le voisin ne les enlève pas dans un délai convenable.
	2.	Le propriétaire qui laisse des branches d'arbres avancer sur ses bâtiments ou ses cultures a droit aux fruits de ces branches.
	3.	Ces règles ne s'appliquent pas aux forêts limitrophes.

ZGB) oder von der actio negatoria (Art. 641 Abs. 2

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 641
	1.	Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi.
	2.	Il peut la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation.

ZGB) Gebrauch macht, ungerechtfertigte Einwirkungen, die keine erhebliche Schädigung des Eigentums nach sich ziehen, zu dulden hat.

5.6 Aufgrund der verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz (E. 4.2) scheitert der auf Art. 641 Abs. 2

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	1.	Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi.
	2.	Il peut la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation.

ZGB gestützte Beseitigungsanspruch - analog dem auf Art. 679

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 679
	1.	Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
	2.	Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées. [1]
[1] Introduit par le ch. I 1 de la LF du 11 déc. 2009 (Cédule hypothécaire de registre et droits réels), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4637; FF 2007 5015).

i.V.m Art. 684

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 684
	1.	Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
	2.	Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles. [1]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 11 déc. 2009 (Cédule hypothécaire de registre et droits réels), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4637; FF 2007 5015).

ZGB gestützten - am Umstand, dass die durch den Laubfall verursachte Beeinträchtigung nicht als übermässig bzw. nicht als eigentumsschädlich zu gelten hat (E. 4.2). Damit ist aber auch eine von der Klägerin sinngemäss gerügte Verletzung von Art. 687

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 687
	1.	Tout propriétaire a le droit de couper et de garder les branches et racines qui avancent sur son fonds, si elles lui portent préjudice et si, après réclamation, le voisin ne les enlève pas dans un délai convenable.
	2.	Le propriétaire qui laisse des branches d'arbres avancer sur ses bâtiments ou ses cultures a droit aux fruits de ces branches.
	3.	Ces règles ne s'appliquent pas aux forêts limitrophes.

ZGB selbstredend zu verneinen.