Urteilskopf

129 III 167

26. Estratto della sentenza della I Corte civile nella causa A. contro B. (ricorso per riforma) 4C.259/2002 del 29 novembre 2002

Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Sachverhalt ab Seite 167

BGE 129 III 167 S. 167

A.- Tra il 1983 ed il 1989 A. si è occupato della consulenza informatica alla clientela della ditta di B., attiva nel commercio di radio-tv-hifi. Tale collaborazione è proseguita anche dopo la trasformazione della ditta individuale in società anonima - avvenuta il 30 giugno 1989 - e si è conclusa nel 1992. L'8 luglio 1994 A. ha convenuto B. dinanzi alla Pretura del Distretto di Riviera chiedendo di essere retribuito per l'attività svolta tra il 1983 e il 1989. L'importo inizialmente reclamato, di fr. 261'700.- oltre interessi, è stato ridotto in sede di conclusioni a fr. 60'358.40. Il Pretore ha integralmente respinto la petizione il 26 luglio 2001. L'appello interposto dal soccombente non ha avuto miglior esito. Nella sentenza del 13 giugno 2002 la II Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino ha infatti, in sintesi, accertato che la
BGE 129 III 167 S. 168

X. S.A. ha assunto attivi e passivi della ditta individuale di B., conformemente a quanto previsto dall'art. 181
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 181 - 1 Celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée par lui à leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux.
1    Celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée par lui à leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux.
2    Toutefois, l'ancien débiteur reste solidairement obligé pendant trois ans avec le nouveau; ce délai court, pour les créances exigibles, dès l'avis ou la publication, et, pour les autres créances, dès la date de leur exigibilité.69
3    Les effets d'un semblable transfert de passif sont d'ailleurs les mêmes que ceux du contrat de reprise de dette proprement dit.
4    La cession d'un patrimoine ou d'une entreprise appartenant à des sociétés commerciales, à des sociétés coopératives, à des associations, à des fondations ou à des entreprises individuelles qui sont inscrites au registre du commerce, est régie par les dispositions de la loi du 3 octobre 2003 sur la fusion70.71
CO, sicché quest'ultimo è rimasto obbligato - solidalmente con la neocostituita società - per gli eventuali debiti della ditta solo sino alla fine del mese di giugno 1991 (art. 181 cpv. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 181 - 1 Celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée par lui à leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux.
1    Celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée par lui à leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux.
2    Toutefois, l'ancien débiteur reste solidairement obligé pendant trois ans avec le nouveau; ce délai court, pour les créances exigibles, dès l'avis ou la publication, et, pour les autres créances, dès la date de leur exigibilité.69
3    Les effets d'un semblable transfert de passif sont d'ailleurs les mêmes que ceux du contrat de reprise de dette proprement dit.
4    La cession d'un patrimoine ou d'une entreprise appartenant à des sociétés commerciales, à des sociétés coopératives, à des associations, à des fondations ou à des entreprises individuelles qui sont inscrites au registre du commerce, est régie par les dispositions de la loi du 3 octobre 2003 sur la fusion70.71
CO). Non avendo l'attore fatto valere le proprie pretese entro tale termine, esse sono perente. Donde la reiezione dell'azione.
B.- Contro questa pronunzia A. è insorto dinanzi al Tribunale federale con ricorso per riforma del 13 agosto 2002. Prevalendosi della violazione dell'art. 181
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 181 - 1 Celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée par lui à leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux.
1    Celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée par lui à leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux.
2    Toutefois, l'ancien débiteur reste solidairement obligé pendant trois ans avec le nouveau; ce délai court, pour les créances exigibles, dès l'avis ou la publication, et, pour les autres créances, dès la date de leur exigibilité.69
3    Les effets d'un semblable transfert de passif sont d'ailleurs les mêmes que ceux du contrat de reprise de dette proprement dit.
4    La cession d'un patrimoine ou d'une entreprise appartenant à des sociétés commerciales, à des sociétés coopératives, à des associations, à des fondations ou à des entreprises individuelles qui sont inscrites au registre du commerce, est régie par les dispositions de la loi du 3 octobre 2003 sur la fusion70.71
CO egli postula l'annullamento della decisione impugnata e il rinvio della causa all'autorità cantonale per nuovo giudizio previo completamento degli atti; in via subordinata chiede la condanna del convenuto al pagamento di fr. 261'700.- o perlomeno di fr. 60'358.-. Nella risposta del 5 novembre 2002 B. propone la reiezione del gravame. Il Tribunale federale ha respinto il ricorso.

Erwägungen

Dai considerandi:

2.

2.1 Giusta l'art. 181 cpv. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 181 - 1 Celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée par lui à leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux.
1    Celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée par lui à leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux.
2    Toutefois, l'ancien débiteur reste solidairement obligé pendant trois ans avec le nouveau; ce délai court, pour les créances exigibles, dès l'avis ou la publication, et, pour les autres créances, dès la date de leur exigibilité.69
3    Les effets d'un semblable transfert de passif sont d'ailleurs les mêmes que ceux du contrat de reprise de dette proprement dit.
4    La cession d'un patrimoine ou d'une entreprise appartenant à des sociétés commerciales, à des sociétés coopératives, à des associations, à des fondations ou à des entreprises individuelles qui sont inscrites au registre du commerce, est régie par les dispositions de la loi du 3 octobre 2003 sur la fusion70.71
CO chi assume un patrimonio o un'azienda con l'attivo ed il passivo diventa responsabile verso i creditori per i debiti inerenti, tosto che l'assunzione sia stata comunicata ai creditori dall'assuntore o sia stata pubblicata su pubblici fogli. Ciò significa che l'assuntore prende il posto del debitore precedente senza che sia necessario ossequiare una forma particolare (DTF 126 III 375 consid. 2c pag. 378 con rinvii e riferimenti). Onde proteggere i creditori dagli effetti derivanti dal trasferimento legale dei debiti, l'art. 181 cpv. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 181 - 1 Celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée par lui à leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux.
1    Celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée par lui à leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux.
2    Toutefois, l'ancien débiteur reste solidairement obligé pendant trois ans avec le nouveau; ce délai court, pour les créances exigibles, dès l'avis ou la publication, et, pour les autres créances, dès la date de leur exigibilité.69
3    Les effets d'un semblable transfert de passif sont d'ailleurs les mêmes que ceux du contrat de reprise de dette proprement dit.
4    La cession d'un patrimoine ou d'une entreprise appartenant à des sociétés commerciales, à des sociétés coopératives, à des associations, à des fondations ou à des entreprises individuelles qui sont inscrites au registre du commerce, est régie par les dispositions de la loi du 3 octobre 2003 sur la fusion70.71
CO sancisce la responsabilità solidale del nuovo debitore con quello precedente durante due anni (cfr. DTF 121 III 324 consid. 2 pag. 327). In altre parole, contestualmente alla comunicazione ai creditori o alla pubblicazione sui giornali, si verifica un'assunzione cumulativa del debito per la durata di due anni, dopodiché il debitore precedente viene liberato, senza che sia necessario il consenso del creditore (TSCHÄNI in: Basler Kommentar, n. 2 e 10 ad art. 181
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 181 - 1 Celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée par lui à leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux.
1    Celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée par lui à leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux.
2    Toutefois, l'ancien débiteur reste solidairement obligé pendant trois ans avec le nouveau; ce délai court, pour les créances exigibles, dès l'avis ou la publication, et, pour les autres créances, dès la date de leur exigibilité.69
3    Les effets d'un semblable transfert de passif sont d'ailleurs les mêmes que ceux du contrat de reprise de dette proprement dit.
4    La cession d'un patrimoine ou d'une entreprise appartenant à des sociétés commerciales, à des sociétés coopératives, à des associations, à des fondations ou à des entreprises individuelles qui sont inscrites au registre du commerce, est régie par les dispositions de la loi du 3 octobre 2003 sur la fusion70.71
CO; GAUCH/SCHLUEP/REY, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 7a ed., n. 3750; SPIRIG in: Zürcher Kommentar, n. 6 seg. ad art. 181
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 181 - 1 Celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée par lui à leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux.
1    Celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée par lui à leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux.
2    Toutefois, l'ancien débiteur reste solidairement obligé pendant trois ans avec le nouveau; ce délai court, pour les créances exigibles, dès l'avis ou la publication, et, pour les autres créances, dès la date de leur exigibilité.69
3    Les effets d'un semblable transfert de passif sont d'ailleurs les mêmes que ceux du contrat de reprise de dette proprement dit.
4    La cession d'un patrimoine ou d'une entreprise appartenant à des sociétés commerciales, à des sociétés coopératives, à des associations, à des fondations ou à des entreprises individuelles qui sont inscrites au registre du commerce, est régie par les dispositions de la loi du 3 octobre 2003 sur la fusion70.71
CO). Il creditore non è tenuto a conoscere il contenuto degli accordi stipulati dall'assuntore con il debitore precedente quo alla natura e
BGE 129 III 167 S. 169

all'ammontare degli attivi e dei passivi trasferiti; secondo la prassi egli può legittimamente riferirsi alle informazioni ricevute dall'assuntore o a quanto apparso nella pubblicazione (DTF 79 II 289 consid. 4b e c pag. 291 seg.; DTF 60 II 100 consid. 1 pag. 104 seg.). Il tenore della comunicazione - rispettivamente della pubblicazione - prevale dunque su quello della convenzione interna. La maggior parte della dottrina condivide questa giurisprudenza (TSCHÄNI, op. cit., n. 11 ad art. 181
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 181 - 1 Celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée par lui à leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux.
1    Celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée par lui à leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux.
2    Toutefois, l'ancien débiteur reste solidairement obligé pendant trois ans avec le nouveau; ce délai court, pour les créances exigibles, dès l'avis ou la publication, et, pour les autres créances, dès la date de leur exigibilité.69
3    Les effets d'un semblable transfert de passif sont d'ailleurs les mêmes que ceux du contrat de reprise de dette proprement dit.
4    La cession d'un patrimoine ou d'une entreprise appartenant à des sociétés commerciales, à des sociétés coopératives, à des associations, à des fondations ou à des entreprises individuelles qui sont inscrites au registre du commerce, est régie par les dispositions de la loi du 3 octobre 2003 sur la fusion70.71
CO; SPIRIG, op. cit., n. 147 segg. ad art. 181
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 181 - 1 Celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée par lui à leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux.
1    Celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée par lui à leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux.
2    Toutefois, l'ancien débiteur reste solidairement obligé pendant trois ans avec le nouveau; ce délai court, pour les créances exigibles, dès l'avis ou la publication, et, pour les autres créances, dès la date de leur exigibilité.69
3    Les effets d'un semblable transfert de passif sont d'ailleurs les mêmes que ceux du contrat de reprise de dette proprement dit.
4    La cession d'un patrimoine ou d'une entreprise appartenant à des sociétés commerciales, à des sociétés coopératives, à des associations, à des fondations ou à des entreprises individuelles qui sont inscrites au registre du commerce, est régie par les dispositions de la loi du 3 octobre 2003 sur la fusion70.71
CO; GAUCH/SCHLUEP/REY, op. cit., n. 3747; VON TUHR/ESCHER, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, vol. II, Zurigo 1974, nota a piè di pagina n. 125a pag. 397 e pag. 398; GUHL/KOLLER, Das schweizerische Obligationenrecht, 9a ed., n. 24 e 25 pag. 291 seg.; BUCHER, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 2a ed., pag. 590). Alcuni autori ritengono invece determinante la pattuizione intervenuta fra le parti, in particolare qualora la comunicazione superi gli accordi interni. Il creditore non ne risulta pregiudicato, potendo egli in ogni caso rivolgersi al debitore originario (ENGEL, Traité des obligations en droit suisse, 2a ed., pag. 908; VON BÜREN, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 1964, pag. 353 lett. c). Riferita alla questione della validità dell'assunzione, questa tesi appare corretta: l'assuntore non può essere vincolato a un contratto non valido, anche se il trasferimento dell'azienda o del patrimonio è già stato comunicato ai creditori (GAUCH/SCHLUEP/REY, op. cit., n. 3746 e 3748; VON TUHR/ESCHER, op. cit., pag. 397; BUCHER, op. cit., pag. 590; SPIRIG, op. cit., n. 183 seg. ad art. 181
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 181 - 1 Celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée par lui à leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux.
1    Celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée par lui à leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux.
2    Toutefois, l'ancien débiteur reste solidairement obligé pendant trois ans avec le nouveau; ce délai court, pour les créances exigibles, dès l'avis ou la publication, et, pour les autres créances, dès la date de leur exigibilité.69
3    Les effets d'un semblable transfert de passif sont d'ailleurs les mêmes que ceux du contrat de reprise de dette proprement dit.
4    La cession d'un patrimoine ou d'une entreprise appartenant à des sociétés commerciales, à des sociétés coopératives, à des associations, à des fondations ou à des entreprises individuelles qui sont inscrites au registre du commerce, est régie par les dispositions de la loi du 3 octobre 2003 sur la fusion70.71
CO). Essa non può tuttavia venir estesa all'ammontare dei passivi trasferiti. La buona fede nelle relazioni d'affari e l'esigenza di sicurezza nelle transazioni commerciali impongono di riconoscere al creditore la possibilità di dare alla comunicazione indirizzatagli il senso che un terzo in buona fede potrebbe attribuirle secondo il principio dell'affidamento (cfr. TSCHÄNI, op. cit., n. 11 ad art. 181
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 181 - 1 Celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée par lui à leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux.
1    Celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée par lui à leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux.
2    Toutefois, l'ancien débiteur reste solidairement obligé pendant trois ans avec le nouveau; ce délai court, pour les créances exigibles, dès l'avis ou la publication, et, pour les autres créances, dès la date de leur exigibilité.69
3    Les effets d'un semblable transfert de passif sont d'ailleurs les mêmes que ceux du contrat de reprise de dette proprement dit.
4    La cession d'un patrimoine ou d'une entreprise appartenant à des sociétés commerciales, à des sociétés coopératives, à des associations, à des fondations ou à des entreprises individuelles qui sont inscrites au registre du commerce, est régie par les dispositions de la loi du 3 octobre 2003 sur la fusion70.71
CO). Ciò vale a maggior ragione per quei passivi che per loro natura appartengono all'azienda o al patrimonio trasferiti. Al creditore non può pertanto venire opposta una riserva formulata in maniera implicita o poco chiara, dalla quale risulterebbe, a dire dell'assuntore, che certe posizioni sono state escluse dal trapasso o addirittura erano da lui ignorate (GUHL/KOLLER, op. cit., n. 24 pag. 291). Di riflesso, in simili casi, il creditore non può sostenere - una volta trascorso il termine perentorio di due anni - che il debitore precedente non sarebbe stato liberato dai propri obblighi.
BGE 129 III 167 S. 170

Alla luce di queste considerazioni, non v'è motivo di scostarsi dalla citata giurisprudenza, approvata da gran parte della dottrina.
2.2 In concreto, con atto pubblico del 30 giugno 1989 la X. S.A. ha assunto gli attivi e i passivi della ditta individuale del convenuto. La costituzione della società è stata pubblicata nel Foglio Ufficiale Svizzero di Commercio (FUSC) del 18 luglio 1989; trattandosi di un fatto notorio, questa pubblicazione può essere tenuta in considerazione d'ufficio (CORBOZ, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, in: SJ 2000 II pag. 68). Dalla sua lettura emerge che "Il socio B. ha apportato alla società l'attivo e il passivo della sua attività commerciale privata, come da bilancio al 31 dicembre 1988 che dà all'attivo un importo di fr. 212'764.65 (cassa, debitori, materiale, ecc.) e al passivo un importo di fr. 155'761.45 (creditori vari, ecc.) con un saldo di capitale proprio di fr. 57'003.20, di cui fr. 48'000.- computati sul capitale sociale." Come rettamente osservato dall'attore, la pubblicazione fa riferimento al bilancio presentato in occasione dell'assunzione dell'azienda. La giurisprudenza stabilisce che in simili casi il creditore può in buona fede concludere per il trasferimento globale dei debiti all'assuntore (DTF 79 II 289 consid. 4c pag. 292; DTF 60 II 100 consid. 1 pag. 104 seg.; cfr. anche SPIRIG, op. cit., n. 153 ad art. 181
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 181 - 1 Celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée par lui à leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux.
1    Celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée par lui à leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux.
2    Toutefois, l'ancien débiteur reste solidairement obligé pendant trois ans avec le nouveau; ce délai court, pour les créances exigibles, dès l'avis ou la publication, et, pour les autres créances, dès la date de leur exigibilité.69
3    Les effets d'un semblable transfert de passif sont d'ailleurs les mêmes que ceux du contrat de reprise de dette proprement dit.
4    La cession d'un patrimoine ou d'une entreprise appartenant à des sociétés commerciales, à des sociétés coopératives, à des associations, à des fondations ou à des entreprises individuelles qui sont inscrites au registre du commerce, est régie par les dispositions de la loi du 3 octobre 2003 sur la fusion70.71
CO). L'opinione contrastante citata dall'attore (BECKER in: Berner Kommentar, n. 4 ad art. 181
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 181 - 1 Celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée par lui à leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux.
1    Celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée par lui à leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux.
2    Toutefois, l'ancien débiteur reste solidairement obligé pendant trois ans avec le nouveau; ce délai court, pour les créances exigibles, dès l'avis ou la publication, et, pour les autres créances, dès la date de leur exigibilité.69
3    Les effets d'un semblable transfert de passif sont d'ailleurs les mêmes que ceux du contrat de reprise de dette proprement dit.
4    La cession d'un patrimoine ou d'une entreprise appartenant à des sociétés commerciales, à des sociétés coopératives, à des associations, à des fondations ou à des entreprises individuelles qui sont inscrites au registre du commerce, est régie par les dispositions de la loi du 3 octobre 2003 sur la fusion70.71
CO) assevera, in sostanza, che qualora ci si richiami a un bilancio la responsabilità dell'assuntore si limita ai passivi ivi elencati, fatti salvi quei debiti che ogni assuntore deve prendere in considerazione, quali ad esempio i salari correnti. La giurisprudenza ritiene per contro che il creditore in buona fede può - e deve - considerare la sua pretesa inclusa nel bilancio se non vi sono motivi particolari per credere che ciò potrebbe non essere il caso. Anche a questo riguardo la prassi vigente merita di essere confermata. Non si può ragionevolmente chiedere ai creditori di verificare il bilancio nel dettaglio, onde appurare se il loro credito è stato inserito fra i passivi oppure no, ogni qualvolta la comunicazione, rispettivamente la pubblicazione, si limita a rinviare genericamente al bilancio. Questa è, d'altro canto, anche l'opinione dell'attore. Eventuali imprecisioni nella comunicazione non ostano dunque al trasferimento dei passivi inerenti l'azienda o il patrimonio assunti.
2.3 Nella decisione impugnata il Tribunale d'appello ha deciso, a ragione, che i crediti vantati dall'attore, connessi alle prestazioni fornite alla ditta individuale, rientrano per loro natura nel patrimonio trasferito alla società anonima, che svolge la stessa attività.
BGE 129 III 167 S. 171

Qualora l'intenzione delle parti al contratto di assunzione fosse stata quella di escludere tali crediti dal trapasso, esse avrebbero dovuto precisarlo esplicitamente. Dato che nella pubblicazione apparsa sul FUSC i passivi sono stati menzionati globalmente, con l'indicazione "creditori vari", si può senz'altro ammettere che le asserite pretese dell'attore sono passate alla società anonima. Ciò significa che, attualmente, l'unica eventuale debitrice dell'attore potrebbe essere la società anonima, la presente causa essendo stata introdotta nel 1994, ben dopo la scadenza del termine perentorio di due anni sancito dall'art. 181 cpv. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 181 - 1 Celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée par lui à leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux.
1    Celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée par lui à leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux.
2    Toutefois, l'ancien débiteur reste solidairement obligé pendant trois ans avec le nouveau; ce délai court, pour les créances exigibles, dès l'avis ou la publication, et, pour les autres créances, dès la date de leur exigibilité.69
3    Les effets d'un semblable transfert de passif sont d'ailleurs les mêmes que ceux du contrat de reprise de dette proprement dit.
4    La cession d'un patrimoine ou d'une entreprise appartenant à des sociétés commerciales, à des sociétés coopératives, à des associations, à des fondations ou à des entreprises individuelles qui sont inscrites au registre du commerce, est régie par les dispositions de la loi du 3 octobre 2003 sur la fusion70.71
CO.