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RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 25 Prestations générales en cas de maladie |
||||||
| L'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles. | ||||||
| Ces prestations comprennent: | ||||||
| les examens et traitements dispensés sous forme ambulatoire, en milieu hospitalier ou dans un établissement médico-social ainsi que les soins dispensés dans le cadre d'un traitement hospitalier par: [2]des médecins,des chiropraticiens,des infirmiers,des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d'un médecin ou d'un chiropraticien; | ||||||
| des médecins, | ||||||
| des chiropraticiens, | ||||||
| des infirmiers, | ||||||
| des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d'un médecin ou d'un chiropraticien; | ||||||
| les analyses, médicaments, moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques prescrits par un médecin ou, dans les limites fixées par le Conseil fédéral, par un chiropraticien; | ||||||
| une participation aux frais des cures balnéaires prescrites par un médecin; | ||||||
| les mesures de réadaptation effectuées ou prescrites par un médecin; | ||||||
| le séjour à l'hôpital correspondant au standard de la division commune; | ||||||
| ... | ||||||
| le séjour en cas d'accouchement dans une maison de naissance (art. 29); | ||||||
| une contribution aux frais de transport médicalement nécessaires ainsi qu'aux frais de sauvetage; | ||||||
| les prestations des pharmaciens lors de la remise des médicaments prescrits conformément à la let. b. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de la LF du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 35176847ch. I; FF 2005 1911). [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 4 de la LF du 16 déc. 2022 relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 212; FF 2022 1498). [3] Introduit par l'annexe ch. 4 de la LF du 16 déc. 2022 relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 212; FF 2022 1498). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 déc. 2007 (Financement hospitalier), en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 2049; FF 2004 5207). [5] Abrogée par le ch. I de la LF du 21 déc. 2007 (Financement hospitalier), avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 2049; FF 2004 5207). [6] Introduite par le ch. I de la LF du 21 déc. 2007 (Financement hospitalier), en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 2049; FF 2004 5207). [7] Introduite par le ch. I de la LF du 24 mars 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2305; FF 1999 727). | ||||||
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RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 31 Soins dentaires |
||||||
| L'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des soins dentaires: | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la mastication, ou | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles, ou | ||||||
| s'ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles. | ||||||
| Elle prend aussi en charge les coûts du traitement de lésions du système de la mastication causées par un accident selon l'art. 1, al. 2, let. b [1]. | ||||||
| [1] Actuellement: art. 1a al. 2 let. b. | ||||||
|
RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
||||||
| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
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RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
||||||
| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
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RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 31 Soins dentaires |
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| L'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des soins dentaires: | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la mastication, ou | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles, ou | ||||||
| s'ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles. | ||||||
| Elle prend aussi en charge les coûts du traitement de lésions du système de la mastication causées par un accident selon l'art. 1, al. 2, let. b [1]. | ||||||
| [1] Actuellement: art. 1a al. 2 let. b. | ||||||
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RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
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| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
|
RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 19 [1] Soins dentaires [2] |
||||||
| L'assurance prend en charge les soins dentaires nécessaires pour réaliser et garantir les traitements médicaux (art. 31, al. 1, let. c, LAMal [3]): | ||||||
| lors du remplacement des valves cardiaques, de l'implantation de prothèses de revascularisation ou de shunt crânien; | ||||||
| lors d'interventions qui nécessiteront un traitement immuno-suppresseur de longue durée; | ||||||
| lors d'une radiothérapie ou d'une chimiothérapie d'une pathologie maligne; | ||||||
| lors d'endocardite; | ||||||
| en cas de syndrome de l'apnée du sommeil. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1998 2923). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 16 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1251). [3] RS 832.10 [4] Introduite par le ch. I de l'O du DFI du 16 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1251). | ||||||
|
RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
||||||
| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
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RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 18 Autres maladies [1] |
||||||
| L'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les autres maladies graves suivantes ou leurs séquelles et nécessaires à leur traitement (art. 31, al. 1, let. b, LAMal [2]): | ||||||
| maladies du système hématopoïétique:neutropénie, agranulocytose,anémie aplastique sévère,leucémies,syndromes myélodysplastiques (SDM),diathèses hémorragiques; | ||||||
| neutropénie, agranulocytose, | ||||||
| anémie aplastique sévère, | ||||||
| leucémies, | ||||||
| syndromes myélodysplastiques (SDM), | ||||||
| diathèses hémorragiques; | ||||||
| maladies du métabolisme:acromégalie,hyperparathyroïdisme,hypoparathyroïdisme idiopathique,hypophosphatasie (rachitisme génétique dû à une résistance à la vitamine D); | ||||||
| acromégalie, | ||||||
| hyperparathyroïdisme, | ||||||
| hypoparathyroïdisme idiopathique, | ||||||
| hypophosphatasie (rachitisme génétique dû à une résistance à la vitamine D); | ||||||
| autres maladies:polyarthrite chronique avec atteinte des maxillaires,maladie de Bechterew avec atteinte des maxillaires,arthropathies psoriasiques avec atteinte des maxillaires,maladie de Papillon-Lefèvre,sclérodermie,SIDA,maladies psychiques graves avec une atteinte consécutive grave de la fonction de mastication; | ||||||
| polyarthrite chronique avec atteinte des maxillaires, | ||||||
| maladie de Bechterew avec atteinte des maxillaires, | ||||||
| arthropathies psoriasiques avec atteinte des maxillaires, | ||||||
| maladie de Papillon-Lefèvre, | ||||||
| sclérodermie, | ||||||
| SIDA, | ||||||
| maladies psychiques graves avec une atteinte consécutive grave de la fonction de mastication; | ||||||
| maladies des glandes salivaires; | ||||||
| ... | ||||||
| Les prestations mentionnées à l'al. 1 ne sont prises en charge que si l'assureur-maladie donne préalablement une garantie spéciale en tenant compte de la recommandation du médecin-conseil. [5] | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1998 2923). [2] RS 832.10 [3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1998 2923). [4] Abrogée par le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 1998, avec effet au 1er janv. 1999 (RO 1998 2923). [5] Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 2 juil. 2002 (RO 2002 3013, 2005 5021). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 28 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7151). | ||||||
|
RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 19 [1] Soins dentaires [2] |
||||||
| L'assurance prend en charge les soins dentaires nécessaires pour réaliser et garantir les traitements médicaux (art. 31, al. 1, let. c, LAMal [3]): | ||||||
| lors du remplacement des valves cardiaques, de l'implantation de prothèses de revascularisation ou de shunt crânien; | ||||||
| lors d'interventions qui nécessiteront un traitement immuno-suppresseur de longue durée; | ||||||
| lors d'une radiothérapie ou d'une chimiothérapie d'une pathologie maligne; | ||||||
| lors d'endocardite; | ||||||
| en cas de syndrome de l'apnée du sommeil. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1998 2923). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 16 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1251). [3] RS 832.10 [4] Introduite par le ch. I de l'O du DFI du 16 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1251). | ||||||
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RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
||||||
| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
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RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 18 Autres maladies [1] |
||||||
| L'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les autres maladies graves suivantes ou leurs séquelles et nécessaires à leur traitement (art. 31, al. 1, let. b, LAMal [2]): | ||||||
| maladies du système hématopoïétique:neutropénie, agranulocytose,anémie aplastique sévère,leucémies,syndromes myélodysplastiques (SDM),diathèses hémorragiques; | ||||||
| neutropénie, agranulocytose, | ||||||
| anémie aplastique sévère, | ||||||
| leucémies, | ||||||
| syndromes myélodysplastiques (SDM), | ||||||
| diathèses hémorragiques; | ||||||
| maladies du métabolisme:acromégalie,hyperparathyroïdisme,hypoparathyroïdisme idiopathique,hypophosphatasie (rachitisme génétique dû à une résistance à la vitamine D); | ||||||
| acromégalie, | ||||||
| hyperparathyroïdisme, | ||||||
| hypoparathyroïdisme idiopathique, | ||||||
| hypophosphatasie (rachitisme génétique dû à une résistance à la vitamine D); | ||||||
| autres maladies:polyarthrite chronique avec atteinte des maxillaires,maladie de Bechterew avec atteinte des maxillaires,arthropathies psoriasiques avec atteinte des maxillaires,maladie de Papillon-Lefèvre,sclérodermie,SIDA,maladies psychiques graves avec une atteinte consécutive grave de la fonction de mastication; | ||||||
| polyarthrite chronique avec atteinte des maxillaires, | ||||||
| maladie de Bechterew avec atteinte des maxillaires, | ||||||
| arthropathies psoriasiques avec atteinte des maxillaires, | ||||||
| maladie de Papillon-Lefèvre, | ||||||
| sclérodermie, | ||||||
| SIDA, | ||||||
| maladies psychiques graves avec une atteinte consécutive grave de la fonction de mastication; | ||||||
| maladies des glandes salivaires; | ||||||
| ... | ||||||
| Les prestations mentionnées à l'al. 1 ne sont prises en charge que si l'assureur-maladie donne préalablement une garantie spéciale en tenant compte de la recommandation du médecin-conseil. [5] | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1998 2923). [2] RS 832.10 [3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1998 2923). [4] Abrogée par le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 1998, avec effet au 1er janv. 1999 (RO 1998 2923). [5] Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 2 juil. 2002 (RO 2002 3013, 2005 5021). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 28 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7151). | ||||||
|
RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
||||||
| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
|
RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 18 Autres maladies [1] |
||||||
| L'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les autres maladies graves suivantes ou leurs séquelles et nécessaires à leur traitement (art. 31, al. 1, let. b, LAMal [2]): | ||||||
| maladies du système hématopoïétique:neutropénie, agranulocytose,anémie aplastique sévère,leucémies,syndromes myélodysplastiques (SDM),diathèses hémorragiques; | ||||||
| neutropénie, agranulocytose, | ||||||
| anémie aplastique sévère, | ||||||
| leucémies, | ||||||
| syndromes myélodysplastiques (SDM), | ||||||
| diathèses hémorragiques; | ||||||
| maladies du métabolisme:acromégalie,hyperparathyroïdisme,hypoparathyroïdisme idiopathique,hypophosphatasie (rachitisme génétique dû à une résistance à la vitamine D); | ||||||
| acromégalie, | ||||||
| hyperparathyroïdisme, | ||||||
| hypoparathyroïdisme idiopathique, | ||||||
| hypophosphatasie (rachitisme génétique dû à une résistance à la vitamine D); | ||||||
| autres maladies:polyarthrite chronique avec atteinte des maxillaires,maladie de Bechterew avec atteinte des maxillaires,arthropathies psoriasiques avec atteinte des maxillaires,maladie de Papillon-Lefèvre,sclérodermie,SIDA,maladies psychiques graves avec une atteinte consécutive grave de la fonction de mastication; | ||||||
| polyarthrite chronique avec atteinte des maxillaires, | ||||||
| maladie de Bechterew avec atteinte des maxillaires, | ||||||
| arthropathies psoriasiques avec atteinte des maxillaires, | ||||||
| maladie de Papillon-Lefèvre, | ||||||
| sclérodermie, | ||||||
| SIDA, | ||||||
| maladies psychiques graves avec une atteinte consécutive grave de la fonction de mastication; | ||||||
| maladies des glandes salivaires; | ||||||
| ... | ||||||
| Les prestations mentionnées à l'al. 1 ne sont prises en charge que si l'assureur-maladie donne préalablement une garantie spéciale en tenant compte de la recommandation du médecin-conseil. [5] | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1998 2923). [2] RS 832.10 [3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1998 2923). [4] Abrogée par le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 1998, avec effet au 1er janv. 1999 (RO 1998 2923). [5] Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 2 juil. 2002 (RO 2002 3013, 2005 5021). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 28 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7151). | ||||||
|
RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
||||||
| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
|
RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 18 Autres maladies [1] |
||||||
| L'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les autres maladies graves suivantes ou leurs séquelles et nécessaires à leur traitement (art. 31, al. 1, let. b, LAMal [2]): | ||||||
| maladies du système hématopoïétique:neutropénie, agranulocytose,anémie aplastique sévère,leucémies,syndromes myélodysplastiques (SDM),diathèses hémorragiques; | ||||||
| neutropénie, agranulocytose, | ||||||
| anémie aplastique sévère, | ||||||
| leucémies, | ||||||
| syndromes myélodysplastiques (SDM), | ||||||
| diathèses hémorragiques; | ||||||
| maladies du métabolisme:acromégalie,hyperparathyroïdisme,hypoparathyroïdisme idiopathique,hypophosphatasie (rachitisme génétique dû à une résistance à la vitamine D); | ||||||
| acromégalie, | ||||||
| hyperparathyroïdisme, | ||||||
| hypoparathyroïdisme idiopathique, | ||||||
| hypophosphatasie (rachitisme génétique dû à une résistance à la vitamine D); | ||||||
| autres maladies:polyarthrite chronique avec atteinte des maxillaires,maladie de Bechterew avec atteinte des maxillaires,arthropathies psoriasiques avec atteinte des maxillaires,maladie de Papillon-Lefèvre,sclérodermie,SIDA,maladies psychiques graves avec une atteinte consécutive grave de la fonction de mastication; | ||||||
| polyarthrite chronique avec atteinte des maxillaires, | ||||||
| maladie de Bechterew avec atteinte des maxillaires, | ||||||
| arthropathies psoriasiques avec atteinte des maxillaires, | ||||||
| maladie de Papillon-Lefèvre, | ||||||
| sclérodermie, | ||||||
| SIDA, | ||||||
| maladies psychiques graves avec une atteinte consécutive grave de la fonction de mastication; | ||||||
| maladies des glandes salivaires; | ||||||
| ... | ||||||
| Les prestations mentionnées à l'al. 1 ne sont prises en charge que si l'assureur-maladie donne préalablement une garantie spéciale en tenant compte de la recommandation du médecin-conseil. [5] | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1998 2923). [2] RS 832.10 [3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1998 2923). [4] Abrogée par le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 1998, avec effet au 1er janv. 1999 (RO 1998 2923). [5] Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 2 juil. 2002 (RO 2002 3013, 2005 5021). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 28 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7151). | ||||||
|
RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 25 Prestations générales en cas de maladie |
||||||
| L'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles. | ||||||
| Ces prestations comprennent: | ||||||
| les examens et traitements dispensés sous forme ambulatoire, en milieu hospitalier ou dans un établissement médico-social ainsi que les soins dispensés dans le cadre d'un traitement hospitalier par: [2]des médecins,des chiropraticiens,des infirmiers,des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d'un médecin ou d'un chiropraticien; | ||||||
| des médecins, | ||||||
| des chiropraticiens, | ||||||
| des infirmiers, | ||||||
| des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d'un médecin ou d'un chiropraticien; | ||||||
| les analyses, médicaments, moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques prescrits par un médecin ou, dans les limites fixées par le Conseil fédéral, par un chiropraticien; | ||||||
| une participation aux frais des cures balnéaires prescrites par un médecin; | ||||||
| les mesures de réadaptation effectuées ou prescrites par un médecin; | ||||||
| le séjour à l'hôpital correspondant au standard de la division commune; | ||||||
| ... | ||||||
| le séjour en cas d'accouchement dans une maison de naissance (art. 29); | ||||||
| une contribution aux frais de transport médicalement nécessaires ainsi qu'aux frais de sauvetage; | ||||||
| les prestations des pharmaciens lors de la remise des médicaments prescrits conformément à la let. b. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de la LF du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 35176847ch. I; FF 2005 1911). [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 4 de la LF du 16 déc. 2022 relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 212; FF 2022 1498). [3] Introduit par l'annexe ch. 4 de la LF du 16 déc. 2022 relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 212; FF 2022 1498). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 déc. 2007 (Financement hospitalier), en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 2049; FF 2004 5207). [5] Abrogée par le ch. I de la LF du 21 déc. 2007 (Financement hospitalier), avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 2049; FF 2004 5207). [6] Introduite par le ch. I de la LF du 21 déc. 2007 (Financement hospitalier), en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 2049; FF 2004 5207). [7] Introduite par le ch. I de la LF du 24 mars 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2305; FF 1999 727). | ||||||
|
RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 31 Soins dentaires |
||||||
| L'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des soins dentaires: | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la mastication, ou | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles, ou | ||||||
| s'ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles. | ||||||
| Elle prend aussi en charge les coûts du traitement de lésions du système de la mastication causées par un accident selon l'art. 1, al. 2, let. b [1]. | ||||||
| [1] Actuellement: art. 1a al. 2 let. b. | ||||||
|
RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
||||||
| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
|
RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 25 Prestations générales en cas de maladie |
||||||
| L'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles. | ||||||
| Ces prestations comprennent: | ||||||
| les examens et traitements dispensés sous forme ambulatoire, en milieu hospitalier ou dans un établissement médico-social ainsi que les soins dispensés dans le cadre d'un traitement hospitalier par: [2]des médecins,des chiropraticiens,des infirmiers,des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d'un médecin ou d'un chiropraticien; | ||||||
| des médecins, | ||||||
| des chiropraticiens, | ||||||
| des infirmiers, | ||||||
| des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d'un médecin ou d'un chiropraticien; | ||||||
| les analyses, médicaments, moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques prescrits par un médecin ou, dans les limites fixées par le Conseil fédéral, par un chiropraticien; | ||||||
| une participation aux frais des cures balnéaires prescrites par un médecin; | ||||||
| les mesures de réadaptation effectuées ou prescrites par un médecin; | ||||||
| le séjour à l'hôpital correspondant au standard de la division commune; | ||||||
| ... | ||||||
| le séjour en cas d'accouchement dans une maison de naissance (art. 29); | ||||||
| une contribution aux frais de transport médicalement nécessaires ainsi qu'aux frais de sauvetage; | ||||||
| les prestations des pharmaciens lors de la remise des médicaments prescrits conformément à la let. b. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de la LF du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 35176847ch. I; FF 2005 1911). [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 4 de la LF du 16 déc. 2022 relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 212; FF 2022 1498). [3] Introduit par l'annexe ch. 4 de la LF du 16 déc. 2022 relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 212; FF 2022 1498). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 déc. 2007 (Financement hospitalier), en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 2049; FF 2004 5207). [5] Abrogée par le ch. I de la LF du 21 déc. 2007 (Financement hospitalier), avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 2049; FF 2004 5207). [6] Introduite par le ch. I de la LF du 21 déc. 2007 (Financement hospitalier), en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 2049; FF 2004 5207). [7] Introduite par le ch. I de la LF du 24 mars 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2305; FF 1999 727). | ||||||
|
RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
||||||
| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
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RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
||||||
| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
|
RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
||||||
| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
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RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
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| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
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RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
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| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
|
RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 32 Conditions |
||||||
| Les prestations mentionnées aux art. 25 à 31 doivent être efficaces, appropriées et économiques. L'efficacité doit être démontrée selon des méthodes scientifiques. | ||||||
| L'efficacité, l'adéquation et le caractère économique des prestations sont réexaminés périodiquement. | ||||||
| En présence d'indices annonçant qu'une prestation n'est pas ou n'est plus efficace, adéquate ou économique, celle-ci sera évaluée dans le cadre d'une procédure basée sur des données probantes. La procédure d'évaluation se fonde sur des critères transparents et les connaissances scientifiques les plus récentes et respecte le principe de la proportionnalité. [1] | ||||||
| Les prestations qui, selon la procédure basée sur des données probantes, ne remplissent pas les critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité ne sont pas remboursées par l'assurance obligatoire des soins. [2] | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de la LF du 29 sept. 2023 (Mesures visant à freiner la hausse des coûts - objectifs en matière de coûts et de qualité), en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 769; FF 2021 2819). [2] Introduit par le ch. I de la LF du 29 sept. 2023 (Mesures visant à freiner la hausse des coûts - objectifs en matière de coûts et de qualité), en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 769; FF 2021 2819). | ||||||