Urteilskopf

126 III 30

8. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 7. Dezember 1999 i.S. F. (Beschwerde)
Regeste (de):

• Art. 17 ff

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
  1	Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
  2	La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
  3	Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
  4	En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.30

  . SchKG; Art. 32 Abs. 4

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 32 - 1 ...55
  1	...55
  2	Le délai est observé lorsqu'un office des poursuites ou un office des faillites incompétent est saisi en temps utile; celui-ci transmet la communication sans retard à l'office compétent.56
  3	...57
  4	En cas de communications écrites affectées d'un vice réparable, l'occasion doit être donnée de les réparer.

  SchKG.


• Die Beschwerdefristen in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen sind gesetzliche Fristen (Art. 17 Abs. 2

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
  1	Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
  2	La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
  3	Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
  4	En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.30

  , Art. 18 Abs. 1

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 18 - 1 Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
  1	Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
  2	Une plainte peut être déposée en tout temps devant ladite autorité contre l'autorité inférieure pour déni de justice ou retard injustifié.

  , Art. 19 Abs. 1

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral33.

  SchKG). Das bedeutet, dass innert der Beschwerdefrist eine rechtsgenügend begründete Beschwerdeschrift einzureichen ist. Eine nach Ablauf der Beschwerdefrist eingereichte Ergänzungsschrift kann nicht mehr berücksichtigt werden, selbst wenn sie in der rechtzeitigen Beschwerdeerklärung angekündigt wurde.


• Eine ungenügende Begründung der Beschwerde ist nicht ein verbesserlicher Fehler im Sinne von Art. 32 Abs. 4

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 32 - 1 ...55
  1	...55
  2	Le délai est observé lorsqu'un office des poursuites ou un office des faillites incompétent est saisi en temps utile; celui-ci transmet la communication sans retard à l'office compétent.56
  3	...57
  4	En cas de communications écrites affectées d'un vice réparable, l'occasion doit être donnée de les réparer.

  SchKG.

Regeste (fr):

• Art. 17 ss LP et art. 32 al. 4 LP.


• Les délais de recours en matière de poursuite et de faillite sont des délais légaux (art. 17 al. 2, 18 al. 1 et 19 al. 1 LP). Cela signifie qu'un recours motivé à satisfaction de droit doit être déposé dans le délai de recours. Une écriture complémentaire déposée après le délai de recours ne peut plus être prise en considération, même si elle a été annoncée dans la déclaration de recours formée en temps utile.


• Une motivation insuffisante ne constitue pas un vice réparable au sens de l'art. 32 al. 4 LP.

Regesto (it):

• Art. 17 segg. LEF e art. 32 cpv. 4 LEF.


• I termini di ricorso in materia di esecuzione e fallimenti sono previsti dalla legge (art. 17 cpv. 2, 18 cpv. 1 e 19 cpv. 1 LEF). Ciò significa che l'atto ricorsuale, con una motivazione conforme alle esigenze legali, dev'essere inoltrato entro il termine di ricorso. Uno scritto complementare, presentato dopo lo scadere di tale termine, non può più essere considerato, anche qualora esso sia stato annunciato in una tempestiva dichiarazione di ricorso.


• Una motivazione insufficiente non è un vizio rimediabile ai sensi dell'art. 32 cpv. 4 LEF.

Erwägungen ab Seite 31

BGE 126 III 30 S. 31

Aus den Erwägungen:

1. Die Beschwerdeführer rügen eine Verletzung von Art. 18

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 18 - 1 Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
1	Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
2	Une plainte peut être déposée en tout temps devant ladite autorité contre l'autorité inférieure pour déni de justice ou retard injustifié.

und Art. 32 Abs. 4

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 32 - 1 ...55
1	...55
2	Le délai est observé lorsqu'un office des poursuites ou un office des faillites incompétent est saisi en temps utile; celui-ci transmet la communication sans retard à l'office compétent.56
3	...57
4	En cas de communications écrites affectées d'un vice réparable, l'occasion doit être donnée de les réparer.

SchKG. a) Das Obergericht des Kantons Zürich hat in bundesrechtskonformer Weise festgestellt, dass die Ansetzung einer Beschwerdefrist von bloss fünf Tagen durch das Bezirksgericht Bülach unzulässig war. Ebenso zu Recht hat es erkannt, dass die Folge der fehlerhaften Rechtsmittelbelehrung nur sein kann, dass Art. 18 Abs. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 18 - 1 Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
1	Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
2	Une plainte peut être déposée en tout temps devant ladite autorité contre l'autorité inférieure pour déni de justice ou retard injustifié.

SchKG Geltung hat, wonach der Entscheid einer unteren Aufsichtsbehörde innert zehn Tagen nach der Eröffnung an die obere kantonale Aufsichtsbehörde weitergezogen werden kann. Das führte zur Feststellung im angefochtenen Beschluss, dass die Rekursfrist am 8. November 1999 abgelaufen war. b) Unzutreffend ist die Auffassung der Beschwerdeführer, die Beschwerdefrist des Art. 18 Abs. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 18 - 1 Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
1	Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
2	Une plainte peut être déposée en tout temps devant ladite autorité contre l'autorité inférieure pour déni de justice ou retard injustifié.

SchKG könne gestützt auf Art. 32 Abs. 4

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 32 - 1 ...55
1	...55
2	Le délai est observé lorsqu'un office des poursuites ou un office des faillites incompétent est saisi en temps utile; celui-ci transmet la communication sans retard à l'office compétent.56
3	...57
4	En cas de communications écrites affectées d'un vice réparable, l'occasion doit être donnée de les réparer.

SchKG verlängert werden. Vielmehr ist - auch unter der Herrschaft des revidierten Rechts - davon auszugehen, dass die Beschwerdefrist eine gesetzliche Frist ist. Das bedeutet, dass innert der Beschwerdefrist eine rechtsgenügend begründete Beschwerdeschrift einzureichen ist. Eine nach Ablauf der Beschwerdefrist eingereichte Ergänzungsschrift kann nicht mehr berücksichtigt werden, selbst wenn sie in der rechtzeitigen Beschwerdeerklärung angekündigt wurde (BGE 114 III 5 E. 3; BGE 82 III 16; COMETTA, in: Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Basel/Genf/München 1998, Art. 18 N. 14; MARKUS DIETH, Beschwerde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen gemäss Art. 17ff

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 32 - 1 ...55
1	...55
2	Le délai est observé lorsqu'un office des poursuites ou un office des faillites incompétent est saisi en temps utile; celui-ci transmet la communication sans retard à l'office compétent.56
3	...57
4	En cas de communications écrites affectées d'un vice réparable, l'occasion doit être donnée de les réparer.

. SchKG, Zürcher Diss. 1999, S. 77). Wenn die in der vorliegenden Rechtsschrift zitierte Stelle in der Literatur (JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4. Auflage Zürich 1997, Art. 32 N. 9) tatsächlich so zu verstehen wäre, wie es die Beschwerdeführer tun, nämlich dass eine ungenügende Begründung einer Beschwerde als ein verbesserlicher Fehler im Sinne von Art. 32 Abs. 4

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 32 - 1 ...55
1	...55
2	Le délai est observé lorsqu'un office des poursuites ou un office des faillites incompétent est saisi en temps utile; celui-ci transmet la communication sans retard à l'office compétent.56
3	...57
4	En cas de communications écrites affectées d'un vice réparable, l'occasion doit être donnée de les réparer.

SchKG anzuerkennen sei, so könnte dem nicht beigepflichtet werden. Die Beobachtung der Beschwerdefrist und die rechtsgenügende Begründung der Beschwerde innert dieser Frist sind Voraussetzungen des Beschwerdeverfahrens, über die der Betroffene sich nicht hinwegsetzen kann, ohne einen Rechtsnachteil zu erleiden. An anderer Stelle (NORDMANN, in: Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Basel/Genf/München 1998, Art. 32 N. 15) wird
BGE 126 III 30 S. 32

denn auch die ungenügende Begründung einer Beschwerde nicht als ein verbesserlicher Fehler aufgeführt. Auch die fehlerhafte Rechtsmittelbelehrung im Beschluss des Bezirksgerichts Bülach konnte die Beschwerdeführer im vorliegenden Fall nicht von der Einhaltung der gesetzlichen Beschwerdefrist entbinden. Wenn sie erklären, dass ihnen der erstinstanzliche Beschluss am Freitag vor Allerheiligen - das ist der 29. Oktober 1999 - zugestellt worden sei, so stimmt ihre Behauptung nicht, dass sie nur noch zwei Tage Zeit für die Begründung der an das Obergericht des Kantons Zürich zu richtenden Beschwerdeschrift gehabt hätten. Die zehntägige Beschwerdefrist, die dem Gesetz entnommen werden kann, lief vielmehr - wie im angefochtenen Beschluss festgestellt - am Montag, 8. November 1999, ab. Es liegt kein Fall des unverschuldeten Versäumnisses einer Rechtsmittelfrist wegen unrichtiger Rechtsmittelbelehrung vor, der Anlass zur Wiederherstellung der Beschwerdefrist gäbe, wie sie seit der Revision des Bundesgesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs vom 16. Dezember 1994 auch von Bundesrechts wegen grundsätzlich möglich ist (vgl. NORDMANN, op. cit., Art. 33 N. 2 und 10ff.; FRANK/STRÄULI/MESSMER, Kommentar zur zürcherischen Zivilprozessordnung, 3. Auflage Zürich 1997, vor § 259ff. N. 8, mit Hinweisen).
Auf Art. 55 Abs. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 32 - 1 ...55
1	...55
2	Le délai est observé lorsqu'un office des poursuites ou un office des faillites incompétent est saisi en temps utile; celui-ci transmet la communication sans retard à l'office compétent.56
3	...57
4	En cas de communications écrites affectées d'un vice réparable, l'occasion doit être donnée de les réparer.

OG könnten sich die Beschwerdeführer - mangels Hinweises in Art. 81

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 32 - 1 ...55
1	...55
2	Le délai est observé lorsqu'un office des poursuites ou un office des faillites incompétent est saisi en temps utile; celui-ci transmet la communication sans retard à l'office compétent.56
3	...57
4	En cas de communications écrites affectées d'un vice réparable, l'occasion doit être donnée de les réparer.

OG - nicht einmal im Beschwerdeverfahren vor der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des Bundesgerichts berufen. Umso weniger können sie dies im kantonalen Beschwerdeverfahren. c) Eine Verletzung des auf Art. 4

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

BV gestützten Anspruchs auf rechtliches Gehör, wie sie nur mit staatsrechtlicher Beschwerde gerügt werden kann (Art. 43 Abs. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

in Verbindung mit Art. 81

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 32 - 1 ...55
1	...55
2	Le délai est observé lorsqu'un office des poursuites ou un office des faillites incompétent est saisi en temps utile; celui-ci transmet la communication sans retard à l'office compétent.56
3	...57
4	En cas de communications écrites affectées d'un vice réparable, l'occasion doit être donnée de les réparer.

OG; BGE 122 III 34 E. 1, mit Hinweisen), machen die Beschwerdeführer richtigerweise nicht geltend. Doch ein Fall bundesrechtlichen Anspruchs auf rechtliches Gehör, wie ihn AMONN/GASSER (Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 6. Auflage Bern 1997, § 6 N. 100) vor Augen haben, liegt hier nicht vor.