Urteilskopf

124 III 305

55. Estratto della sentenza della I Corte civile del 21 aprile 1998 in re C S.A. contro S (ricorso per riforma)
Regeste (de):

• Art. 145 OR und Art. 327a Abs. 3 OR; Geschäftskreditkarte; eine Vereinbarung ist nichtig, in der sich ein Arbeitnehmer verpflichtet, solidarisch mit dem Arbeitgeber für die Verpflichtungen aus der Verwendung der ihm zugeteilten Karte einzustehen.


• Art. 145 OR steht dem Einwand des Arbeitnehmers nicht entgegen, eine Vereinbarung sei nach Art. 327a Abs. 3 OR nichtig, in der er sich gegenüber der Geschäftskreditkarten herausgebenden Bank verpflichtet hat, solidarisch mit dem Arbeitgeber für die Verpflichtungen einzustehen, die sich aus der Verwendung der ihm zugeteilten Karte ergeben (E. 1-3).

Regeste (fr):

• Art. 145

  SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 145 - 1 Un débiteur solidaire ne peut opposer au créancier d'autres exceptions que celles qui résultent, soit de ses rapports personnels avec lui, soit de la cause ou de l'objet de l'obligation solidaire.
  1	Un débiteur solidaire ne peut opposer au créancier d'autres exceptions que celles qui résultent, soit de ses rapports personnels avec lui, soit de la cause ou de l'objet de l'obligation solidaire.
  2	Il est responsable envers ses coobligés s'il ne fait pas valoir les exceptions qui leur sont communes à tous.

  CO et art. 327a al. 3

  SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 327a - 1 L'employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l'exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien.
  1	L'employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l'exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien.
  2	Un accord écrit, un contrat-type de travail ou une convention collective peut prévoir que les frais engagés par le travailleur lui seront remboursés sous forme d'une indemnité fixe, telle qu'une indemnité journalière ou une indemnité hebdomadaire ou mensuelle forfaitaire, à la condition qu'elle couvre tous les frais nécessaires.
  3	Les accords en vertu desquels le travailleur supporte lui-même tout ou partie de ses frais nécessaires sont nuls.

  CO; carte de crédit d'entreprise; nullité de l'engagement solidaire assumé par le détenteur de la carte supplémentaire, employé de la société titulaire de la carte principale.


• A la prétention de la banque qui a délivré la carte de crédit est opposable, selon l'art. 145

  SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 145 - 1 Un débiteur solidaire ne peut opposer au créancier d'autres exceptions que celles qui résultent, soit de ses rapports personnels avec lui, soit de la cause ou de l'objet de l'obligation solidaire.
  1	Un débiteur solidaire ne peut opposer au créancier d'autres exceptions que celles qui résultent, soit de ses rapports personnels avec lui, soit de la cause ou de l'objet de l'obligation solidaire.
  2	Il est responsable envers ses coobligés s'il ne fait pas valoir les exceptions qui leur sont communes à tous.

  CO, la nullité au sens de l'art. 327a al. 3

  SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 327a - 1 L'employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l'exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien.
  1	L'employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l'exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien.
  2	Un accord écrit, un contrat-type de travail ou une convention collective peut prévoir que les frais engagés par le travailleur lui seront remboursés sous forme d'une indemnité fixe, telle qu'une indemnité journalière ou une indemnité hebdomadaire ou mensuelle forfaitaire, à la condition qu'elle couvre tous les frais nécessaires.
  3	Les accords en vertu desquels le travailleur supporte lui-même tout ou partie de ses frais nécessaires sont nuls.

  CO de la clause par laquelle le travailleur détenteur de la carte supplémentaire s'est engagé, solidairement avec la titulaire de la carte principale, son employeur, à répondre des obligations qui découlent de l'utilisation de la carte supplémentaire (consid. 1-3).

Regesto (it):

• Art. 145

  SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 145 - 1 Un débiteur solidaire ne peut opposer au créancier d'autres exceptions que celles qui résultent, soit de ses rapports personnels avec lui, soit de la cause ou de l'objet de l'obligation solidaire.
  1	Un débiteur solidaire ne peut opposer au créancier d'autres exceptions que celles qui résultent, soit de ses rapports personnels avec lui, soit de la cause ou de l'objet de l'obligation solidaire.
  2	Il est responsable envers ses coobligés s'il ne fait pas valoir les exceptions qui leur sont communes à tous.

  CO e art. 327a cpv. 3

  SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 327a - 1 L'employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l'exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien.
  1	L'employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l'exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien.
  2	Un accord écrit, un contrat-type de travail ou une convention collective peut prévoir que les frais engagés par le travailleur lui seront remboursés sous forme d'une indemnité fixe, telle qu'une indemnité journalière ou une indemnité hebdomadaire ou mensuelle forfaitaire, à la condition qu'elle couvre tous les frais nécessaires.
  3	Les accords en vertu desquels le travailleur supporte lui-même tout ou partie de ses frais nécessaires sont nuls.

  CO; carta di credito aziendale; nullità dell'obbligazione solidale assunta dal titolare della carta supplementare, dipendente della società titolare della carta principale.


• Alla pretesa della banca che ha rilasciato la carta di credito è opponibile, a norma dell'art. 145

  SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 145 - 1 Un débiteur solidaire ne peut opposer au créancier d'autres exceptions que celles qui résultent, soit de ses rapports personnels avec lui, soit de la cause ou de l'objet de l'obligation solidaire.
  1	Un débiteur solidaire ne peut opposer au créancier d'autres exceptions que celles qui résultent, soit de ses rapports personnels avec lui, soit de la cause ou de l'objet de l'obligation solidaire.
  2	Il est responsable envers ses coobligés s'il ne fait pas valoir les exceptions qui leur sont communes à tous.

  CO, la nullità ex art. 327a cpv. 3

  SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 327a - 1 L'employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l'exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien.
  1	L'employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l'exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien.
  2	Un accord écrit, un contrat-type de travail ou une convention collective peut prévoir que les frais engagés par le travailleur lui seront remboursés sous forme d'une indemnité fixe, telle qu'une indemnité journalière ou une indemnité hebdomadaire ou mensuelle forfaitaire, à la condition qu'elle couvre tous les frais nécessaires.
  3	Les accords en vertu desquels le travailleur supporte lui-même tout ou partie de ses frais nécessaires sont nuls.

  CO della clausola mediante la quale il titolare della carta di credito supplementare si è impegnato, solidalmente con la titolare della carta principale, sua datrice di lavoro, ad onorare le obbligazioni sorte dall'utilizzo della carta supplementare (consid. 1-3).

Sachverhalt ab Seite 305

BGE 124 III 305 S. 305

A.- Il 5 settembre 1995 la Banca A S.A. ha convenuto in giudizio B davanti al Pretore del Distretto di Lugano, sezione 1, con un'azione volta al versamento di fr. 41 459.60. La pretesa trae origine dal mancato pagamento di fatture relative all'utilizzo di una
BGE 124 III 305 S. 306

carta di credito aziendale rilasciata dalla Banca A S.A. al convenuto nel novembre 1992, su richiesta della sua datrice di lavoro - la C AG - il cui fallimento è stato decretato il 27 aprile 1995. Con sentenza del 17 marzo 1997 il Pretore ha integralmente accolto la petizione. Adita dal soccombente, il 27 novembre 1997 la II Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino ha riformato il giudizio di primo grado e respinto la petizione.
B.- Insorta al Tribunale federale con ricorso per riforma del 15 gennaio 1998, la Banca A S.A. postula la modifica della decisione emanata dalla Corte cantonale nel senso di respingere l'appello e confermare la pronuncia pretorile. Con risposta del 6 marzo 1998 B ha proposto l'integrale reiezione del gravame. Il Tribunale federale ha respinto il ricorso in quanto ammissibile e confermato la sentenza impugnata.
Erwägungen

dai considerandi:

1. a) Nel 1992 la datrice di lavoro del convenuto ha compilato il formulario trasmessole dall'attrice onde ottenere una carta di credito aziendale. In questo modulo, sotto la parte compilata dalla società richiedente, vi è una clausola prestampata che recita: «Die unterzeichnende Firma beantragt auf den Namen der Gesellschaft und auf den Namen der hiernach aufgeführten Personen die Gewährung von (...) Kreditkarten. Sie bestätigt vom Inhalt des rückseitig aufgeführten (...) Reglements Kenntnis genommen und die darin enthaltenen allgemeinen Bestimmungen akzeptiert zu haben, und erklärt die durch Verwendung der erwähnten Karten entstehenden Verpflichtungen seitens der hiernach aufgeführten Personen zu übernehmen. Sie verpflichtet sich weiter, dass die Begleichung sämtlicher durch Verwendung der erwähnten Karten entstandenen Schulden seitens der hiernach aufgeführten Personen innerhalb von 25 Tagen ab Abrechnungsdatum bei der Bank eintrifft. Sie beachtet, dass jede Karte sowohl auf den Namen der Gesellschaft als auch jeweils auf den Namen der aufgeführten Personen ausgestellt ist.» Questo paragrafo è seguito dalla firma della società. Subito sotto vi è un'ulteriore clausola prestampata, relativa al rilascio di carte aziendali supplementari: «Wir erklären, vom Inhalt des rückseitig aufgeführten (...) Reglements Kenntnis genommen zu haben und die darin allgemeinen Bedingungen zu akzeptieren. Wir verpflichten uns, solidarisch mit obengenannter Firma, dass jeder, der Inhaber einer (...) Kreditkarte wird, sämtlichen Verpflichtungen, die durch Verwendung der eigenen Karte entstehen,
BGE 124 III 305 S. 307

nachkommt.»
Seguono i dati personali del titolare della carta aziendale supplementare, in casu il convenuto, e la sua firma. Le condizioni generali del contratto, apposte sul retro del formulario, prevedono fra l'altro: «6 Il titolare, con la sottoscrizione dei documenti, o con l'utilizzazione della carta in congiunzione con il codice personale, li riconosce esatti e pagabili agli esercenti comenzionati o alle banche autorizzate; egli diviene debitore nei confronti della banca per l'ammontare relativo. [...]
8 Il titolare della carta e il titolare della carta supplementare si impegnano solidarmente verso la banca ad onorare le obbligazioni sorte dall'utilizzo della carta supplementare.» b) Nella fattispecie in esame la Corte cantonale ha, in sostanza, accolto l'appello del convenuto sulla scorta dell'art. 327a cpv. 3

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 327a - 1 L'employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l'exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien.
1	L'employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l'exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien.
2	Un accord écrit, un contrat-type de travail ou une convention collective peut prévoir que les frais engagés par le travailleur lui seront remboursés sous forme d'une indemnité fixe, telle qu'une indemnité journalière ou une indemnité hebdomadaire ou mensuelle forfaitaire, à la condition qu'elle couvre tous les frais nécessaires.
3	Les accords en vertu desquels le travailleur supporte lui-même tout ou partie de ses frais nécessaires sont nuls.

CO, che stabilisce la nullità di ogni accordo per il quale il lavoratore abbia a sopportare interamente o in parte le spese necessarie all'esecuzione del lavoro. In concreto ciò implica la nullità della pattuizione intercorsa tra la datrice di lavoro e il dipendente che ha condotto alla firma della clausola di solidarietà, dato che con la sottoscrizione del modulo tendente al rilascio della carta di credito il convenuto si è impegnato a sopportare costi aziendali della datrice di lavoro. Avendo i giudici del Tribunale d'appello, diversamente dal Pretore, ritenuto tale nullità opponibile all'attrice ai sensi dell'art. 145

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 145 - 1 Un débiteur solidaire ne peut opposer au créancier d'autres exceptions que celles qui résultent, soit de ses rapports personnels avec lui, soit de la cause ou de l'objet de l'obligation solidaire.
1	Un débiteur solidaire ne peut opposer au créancier d'autres exceptions que celles qui résultent, soit de ses rapports personnels avec lui, soit de la cause ou de l'objet de l'obligation solidaire.
2	Il est responsable envers ses coobligés s'il ne fait pas valoir les exceptions qui leur sont communes à tous.

CO, la petizione è stata respinta. A mente dell'attrice questa decisione viola il diritto federale, segnatamente gli art. 145 e

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 145 - 1 Un débiteur solidaire ne peut opposer au créancier d'autres exceptions que celles qui résultent, soit de ses rapports personnels avec lui, soit de la cause ou de l'objet de l'obligation solidaire.
1	Un débiteur solidaire ne peut opposer au créancier d'autres exceptions que celles qui résultent, soit de ses rapports personnels avec lui, soit de la cause ou de l'objet de l'obligation solidaire.
2	Il est responsable envers ses coobligés s'il ne fait pas valoir les exceptions qui leur sont communes à tous.

327a cpv. 3 CO.
2. a) A prescindere dai casi specialmente regolati dalla legge, un debito solidale nasce quando più debitori dichiarano di obbligarsi verso il creditore ciascuno singolarmente all'adempimento dell'intera obbligazione (art. 143

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 143 - 1 Il y a solidarité entre plusieurs débiteurs lorsqu'ils déclarent s'obliger de manière qu'à l'égard du créancier chacun d'eux soit tenu pour le tout.
1	Il y a solidarité entre plusieurs débiteurs lorsqu'ils déclarent s'obliger de manière qu'à l'égard du créancier chacun d'eux soit tenu pour le tout.
2	À défaut d'une semblable déclaration, la solidarité n'existe que dans les cas prévus par la loi.

CO): il creditore può dunque esigere l'intero debito da ognuno di loro (art. 144

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 144 - 1 Le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l'un d'eux l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation.
1	Le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l'un d'eux l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation.
2	Les débiteurs demeurent tous obligés jusqu'à l'extinction totale de la dette.

CO). In questo contesto ogni debitore solidale può opporre al creditore solamente le eccezioni derivanti o dai suoi rapporti personali con il medesimo o dalla causa stessa o dall'oggetto dell'obbligazione solidale (art. 145 cpv. 1

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 145 - 1 Un débiteur solidaire ne peut opposer au créancier d'autres exceptions que celles qui résultent, soit de ses rapports personnels avec lui, soit de la cause ou de l'objet de l'obligation solidaire.
1	Un débiteur solidaire ne peut opposer au créancier d'autres exceptions que celles qui résultent, soit de ses rapports personnels avec lui, soit de la cause ou de l'objet de l'obligation solidaire.
2	Il est responsable envers ses coobligés s'il ne fait pas valoir les exceptions qui leur sont communes à tous.

CO). Viene pertanto operata una distinzione fra le cosiddette eccezioni personali e quelle comuni (Guhl/Merz/Koller, Das schweizerische Obligationenrecht, 8a ed., Zurigo 1991, pag. 32). Dalla natura della solidarietà e dalla sua regolamentazione discende, come rilevato in maniera pertinente sia dal Pretore che dall'attrice nell'allegato ricorsuale, che il debitore non può, di principio, opporre al creditore eccezioni che riguardano unicamente il suo rapporto con il coobbligato.
BGE 124 III 305 S. 308

b) In concreto l'attrice fonda la sua pretesa sul contratto concernente il rilascio della carta di credito aziendale, mentre il convenuto rifiuta l'adempimento richiamandosi, fra l'altro, ad una norma relativa al contratto di lavoro. Visto quanto appena esposto, occorre stabilire se il disposto invocato dal lavoratore può inficiare la validità dell'impegno da lui assunto solidalmente con la datrice di lavoro per tutte le pretese scaturenti dall'utilizzo della carta di credito. Il contratto relativo alla carta di credito è venuto in essere fra l'attrice, quale banca che ha rilasciato la carta, e la datrice di lavoro del convenuto, quale richiedente e titolare della carta principale (sulle diverse forme di carte di credito, in particolare su quella con il sistema a quattro, cfr. SCHLUEP/AMSTUTZ in: Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, 2a ed., Basilea 1996, nota 246 ad Einleitung vor Art. 184 ff.). A questa stipulazione si è aggiunto l'accordo con il convenuto, il quale ha ottenuto il diritto di utilizzare la carta e assunto l'obbligo di rispettare le condizioni di utilizzo. Non solo, egli si è pure impegnato, solidalmente con la titolare della carta principale, a onorare le obbligazioni sorte dall'utilizzo della carta. Ciò significa che l'attrice era conscia sia dell'esistenza del rapporto triangolare che della relazione di lavoro fra la titolare della carta principale e quello della carta supplementare. Tanto più che questa formula, che favorisce il rilascio di una carta supplementare ai dipendenti di una società, viene regolarmente proposta dalla stessa attrice mediante il modulo sottoscritto anche nel caso di specie.
Esiste invero la possibilità che la carta supplementare venga rilasciata ad una persona che non è impiegata presso la datrice di lavoro, quale ad esempio un membro del consiglio di amministrazione. Non è tuttavia possibile, nel caso in esame, sostenere che l'attrice non fosse al corrente dell'esistenza di un contratto di lavoro fra il convenuto e la società titolare della carta principale, avendo egli esplicitamente indicato, nel formulario di sottoscrizione, di ricoprire la carica di responsabile finanziario e contabile in seno ad essa. c) In queste circostanze non si può affermare che la norma del contratto di lavoro invocata dal convenuto è rilevante solo nel quadro del rapporto fra i due coobbligati e non invece nei confronti della creditrice, in quanto estranea al rapporto di lavoro fra convenuto e società. Da tutto quanto sopra esposto si evince infatti che l'attrice non solo era a conoscenza, nel caso specifico, del rapporto di lavoro fra la titolare della carta principale e quello della carta supplementare, ma ch'essa stessa usa proporre questa soluzione alle aziende.
BGE 124 III 305 S. 309

3. Occorre pertanto decidere se, come ritenuto nella sentenza impugnata, la pattuizione della responsabilità solidale in relazione ai debiti scaturenti dall'uso della carta di credito aziendale viola effettivamente l'art. 327a cpv. 3

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 327a - 1 L'employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l'exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien.
1	L'employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l'exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien.
2	Un accord écrit, un contrat-type de travail ou une convention collective peut prévoir que les frais engagés par le travailleur lui seront remboursés sous forme d'une indemnité fixe, telle qu'une indemnité journalière ou une indemnité hebdomadaire ou mensuelle forfaitaire, à la condition qu'elle couvre tous les frais nécessaires.
3	Les accords en vertu desquels le travailleur supporte lui-même tout ou partie de ses frais nécessaires sont nuls.

CO. Come già spiegato, questa norma prescrive la nullità di ogni accordo per il quale il lavoratore abbia a sopportare interamente o in parte le spese necessarie all'esecuzione del lavoro. Il fatto che questo disposto non sia citato né all'art. 361

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 327a - 1 L'employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l'exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien.
1	L'employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l'exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien.
2	Un accord écrit, un contrat-type de travail ou une convention collective peut prévoir que les frais engagés par le travailleur lui seront remboursés sous forme d'une indemnité fixe, telle qu'une indemnité journalière ou une indemnité hebdomadaire ou mensuelle forfaitaire, à la condition qu'elle couvre tous les frais nécessaires.
3	Les accords en vertu desquels le travailleur supporte lui-même tout ou partie de ses frais nécessaires sont nuls.

né all'art. 362

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 362 - 1 Il ne peut pas être dérogé aux dispositions ci-après par accord, contrat-type de travail ou convention collective, au détriment de la travailleuse ou du travailleur:236
1	Il ne peut pas être dérogé aux dispositions ci-après par accord, contrat-type de travail ou convention collective, au détriment de la travailleuse ou du travailleur:236
2	Les accords et les dispositions de contrats-types de travail et de conventions collectives qui dérogent aux dispositions susdites au détriment du travailleur, sont nuls.

CO, che elencano le disposizioni imperative del contratto di lavoro, è irrilevante. Emerge infatti chiaramente dal tenore di tale articolo di legge che non si tratta di diritto dispositivo (cfr. STREIFF/VON KAENEL, Arbeitsvertrag, 5a ed., Zurigo 1993, nota 9 ad art. 327a

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 327a - 1 L'employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l'exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien.
1	L'employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l'exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien.
2	Un accord écrit, un contrat-type de travail ou une convention collective peut prévoir que les frais engagés par le travailleur lui seront remboursés sous forme d'une indemnité fixe, telle qu'une indemnité journalière ou une indemnité hebdomadaire ou mensuelle forfaitaire, à la condition qu'elle couvre tous les frais nécessaires.
3	Les accords en vertu desquels le travailleur supporte lui-même tout ou partie de ses frais nécessaires sont nuls.

CO). Ora, le modalità che caratterizzano la stipulazione di un accordo nullo ai sensi dell'art. 327a cpv. 3

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 327a - 1 L'employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l'exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien.
1	L'employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l'exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien.
2	Un accord écrit, un contrat-type de travail ou une convention collective peut prévoir que les frais engagés par le travailleur lui seront remboursés sous forme d'une indemnité fixe, telle qu'une indemnité journalière ou une indemnité hebdomadaire ou mensuelle forfaitaire, à la condition qu'elle couvre tous les frais nécessaires.
3	Les accords en vertu desquels le travailleur supporte lui-même tout ou partie de ses frais nécessaires sont nuls.

CO non sono importanti. Risulta lesivo di questa norma sia l'accordo giusta il quale il dipendente si impegna a rimborsare le spese necessarie all'esecuzione del lavoro al datore di lavoro, sia quello con cui il lavoratore si impegna a provvedere direttamente al saldo di tali spese nei confronti di terzi. In concreto, è vero che con la sottoscrizione della clausola di responsabilità solidale non si è inteso porre i suddetti costi interamente a carico del dipendente. Dal testo dell'offerta relativa alla carta di credito aziendale si può infatti, semmai, desumere la volontà di richiedere in primo luogo alla datrice di lavoro il pagamento del debito. In altre parole, la clausola di responsabilità solidale costituisce il mezzo per poter pretendere dal lavoratore l'importo dovuto qualora la titolare della carta principale sia insolvente. Quest'eventualità si è verificata, appunto, nella fattispecie in esame, essendo stato decretato il fallimento della datrice di lavoro. Poiché però, in una simile evenienza, il dipendente non ha più la possibilità di ottenere dalla datrice di lavoro il rimborso dell'importo pagato, la clausola di responsabilità solidale viene, in pratica, a corrispondere all'assunzione dei costi necessari all'esecuzione del lavoro, ciò che è in contrasto con quanto prescritto all'art. 327a cpv. 3

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 327a - 1 L'employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l'exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien.
1	L'employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l'exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien.
2	Un accord écrit, un contrat-type de travail ou une convention collective peut prévoir que les frais engagés par le travailleur lui seront remboursés sous forme d'une indemnité fixe, telle qu'une indemnité journalière ou une indemnité hebdomadaire ou mensuelle forfaitaire, à la condition qu'elle couvre tous les frais nécessaires.
3	Les accords en vertu desquels le travailleur supporte lui-même tout ou partie de ses frais nécessaires sont nuls.

CO. Ne discende la nullità dell'accordo sottoscritto dal convenuto nel caso di specie.