Urteilskopf

124 III 1

1. Estratto della sentenza del 29 agosto 1997 della II Corte civile nella causa L contro AD (ricorso per riforma)
Regeste (de):

• Art. 457 ZGB, Art. 13a SchlT ZGB und Art. 15 SchlT ZGB. Keine Erbberufung im Falle altrechtlicher Zahlvaterschaft.


• Die Verletzung von Bestimmungen der EMRK kann nicht mit Berufung geltend gemacht werden (E. 1).


• Die Eigenschaft "Nachkomme" im Sinne von Art. 457 ZGB beurteilt sich nach Familienrecht. Eine Zahlvaterschaft kann nur dann in ein Kindesverhältnis umgewandelt werden, wenn die Voraussetzungen gemäss Art. 13a SchlT ZGB erfüllt sind (E. 2).

Regeste (fr):

• Art. 457

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 457 - 1 Les héritiers les plus proches sont les descendants.
  1	Les héritiers les plus proches sont les descendants.
  2	Les enfants succèdent par tête.
  3	Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.

  CC, art. 13a

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 457 - 1 Les héritiers les plus proches sont les descendants.
  1	Les héritiers les plus proches sont les descendants.
  2	Les enfants succèdent par tête.
  3	Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.

  Tit. fin. CC et art. 15

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 457 - 1 Les héritiers les plus proches sont les descendants.
  1	Les héritiers les plus proches sont les descendants.
  2	Les enfants succèdent par tête.
  3	Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.

  Tit. fin. CC. Pas de vocation héréditaire en cas de paternité alimentaire de l'ancien droit.


• La violation de dispositions de la CEDH ne peut pas être invoquée dans un recours en réforme (consid. 1).


• La qualité de descendant au sens de l'art. 457

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 457 - 1 Les héritiers les plus proches sont les descendants.
  1	Les héritiers les plus proches sont les descendants.
  2	Les enfants succèdent par tête.
  3	Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.

  CC ressortit au droit de la famille. Une paternité alimentaire peut être transformée en un rapport de filiation uniquement si les conditions posées par l'art. 13a

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 457 - 1 Les héritiers les plus proches sont les descendants.
  1	Les héritiers les plus proches sont les descendants.
  2	Les enfants succèdent par tête.
  3	Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.

  Tit. fin. CC sont remplies (consid. 2).

Regesto (it):

• Art. 457

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 457 - 1 Les héritiers les plus proches sont les descendants.
  1	Les héritiers les plus proches sont les descendants.
  2	Les enfants succèdent par tête.
  3	Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.

  CC, art. 13a

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 457 - 1 Les héritiers les plus proches sont les descendants.
  1	Les héritiers les plus proches sont les descendants.
  2	Les enfants succèdent par tête.
  3	Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.

  tit. fin. CC e art. 15

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 457 - 1 Les héritiers les plus proches sont les descendants.
  1	Les héritiers les plus proches sont les descendants.
  2	Les enfants succèdent par tête.
  3	Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.

  tit. fin. CC. Nessuna vocazione ereditaria nel caso di una paternità tributaria prevista dal diritto previgente.


• La violazione di norme della CEDU non può essere fatta valere con un ricorso per riforma (consid. 1).


• La qualità di discendente ai sensi dell'art. 457

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 457 - 1 Les héritiers les plus proches sont les descendants.
  1	Les héritiers les plus proches sont les descendants.
  2	Les enfants succèdent par tête.
  3	Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.

  CC dipende dal diritto di famiglia. Una paternità tributaria può unicamente essere trasformata in un rapporto di filiazione se sono adempiuti i presupposti di cui all'art. 13a

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 457 - 1 Les héritiers les plus proches sont les descendants.
  1	Les héritiers les plus proches sont les descendants.
  2	Les enfants succèdent par tête.
  3	Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.

  tit. fin. CC (consid. 2).

Sachverhalt ab Seite 1

BGE 124 III 1 S. 1

A.- L, nato il 6 giugno 1950, è stato riconosciuto figlio naturale con semplici effetti patrimoniali di CD con sentenza 9 febbraio 1953 del Pretore di Riviera; giudizio confermato dalle istanze superiori adite dall'interessato. Nel 1976 il padre naturale ha depositato un testamento olografo presso il notaio B, mediante il quale ha istituito sue eredi universali le sorelle AD e RD o una delle due in caso
BGE 124 III 1 S. 2

di premorienza dell'altra. RD è premorta al fratello, che a sua volta è deceduto il 10 gennaio 1994. L, invano adoperatosi per veder riconosciuti suoi vantati diritti ereditari, si è opposto al rilascio del certificato ereditario e con petizione 29 dicembre 1994 ha convenuto in giudizio AD davanti al Pretore di Riviera, chiedendo il riconoscimento della sua qualità di erede, la restituzione alla massa da parte della convenuta di tutti i beni della successione in suo possesso con eventuale surrogazione del controvalore in caso di intervenuta vendita o donazione e la riduzione delle disposizioni testamentarie ai fini del rispetto della sua porzione legittima. Con sentenza 17 settembre 1996 il Pretore ha accolto la petizione, ha riconosciuto all'attore la qualità di erede e ha ridotto le disposizioni testamentarie ai fini del rispetto della porzione legittima. Il 6 maggio 1997 la I Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino, adita da AD, ha annullato la sentenza del giudice di primo grado ed ha respinto la petizione.
B.- Avverso la sentenza di appello L ha presentato, il 13 giugno 1997, un ricorso per riforma, chiedendo al Tribunale federale di annullarla e riformarla nel senso deciso dal Pretore. Con risposta 8 agosto 1997 AD si oppone all'accoglimento del gravame.
Erwägungen

Dai considerandi:

1. a) Il rimedio è diretto contro una decisione finale emanata dall'autorità cantonale suprema (art. 48 cpv. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 457 - 1 Les héritiers les plus proches sont les descendants.
1	Les héritiers les plus proches sont les descendants.
2	Les enfants succèdent par tête.
3	Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.

OG) e il valore della lite supera manifestamente fr. 8000.--, ragione per cui il gravame è, per principio, ricevibile. b) L'attore lamenta una violazione degli art. 15

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 457 - 1 Les héritiers les plus proches sont les descendants.
1	Les héritiers les plus proches sont les descendants.
2	Les enfants succèdent par tête.
3	Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.

tit. fin. CC e 457 CC, nonché degli art. 8 e

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 457 - 1 Les héritiers les plus proches sont les descendants.
1	Les héritiers les plus proches sont les descendants.
2	Les enfants succèdent par tête.
3	Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.

14 della Convenzione europea dei diritti dell'uomo (CEDU). Con riferimento a queste ultime censure il ricorso per riforma è irricevibile. Con un rimedio di questa indole è per principio possibile proporre la violazione di trattati internazionali conclusi dalla Confederazione. La prassi però assimila i ricorsi contro violazioni della detta convenzione a quelli rivolti contro violazioni dei diritti costituzionali, di guisa che la censura di violazione degli art. 8 e

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 457 - 1 Les héritiers les plus proches sont les descendants.
1	Les héritiers les plus proches sont les descendants.
2	Les enfants succèdent par tête.
3	Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.

14 CEDU dev'essere sollevata con un ricorso di diritto pubblico (DTF 122 III 404 consid. 2 e rif.).

2. L'attore rimprovera ai giudici cantonali di aver disatteso il diritto federale, il quale, in virtù dei combinati disposti dell'art. 15

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 15

tit. fin. e 457 CC vigenti al momento dell'apertura della successione, gli riconosce il diritto alla porzione legittima. Egli è infatti stato
BGE 124 III 1 S. 3

riconosciuto figlio naturale del de cuius ed eredita di conseguenza a norma dell'art. 457

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 457 - 1 Les héritiers les plus proches sont les descendants.
1	Les héritiers les plus proches sont les descendants.
2	Les enfants succèdent par tête.
3	Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.

CC. a) Al momento della nascita dell'attore e fino all'introduzione del nuovo diritto di filiazione il 1o gennaio 1978 il Codice civile conosceva la cosiddetta paternità tributaria e la paternità con effetti di stato civile. La prima era di natura meramente alimentare ed era lasciata alla libera disponibilità delle parti: essa si esauriva nella condanna del padre a prestazioni pecuniarie senza creare nessun vincolo familiare tra genitore e figlio e quest'ultimo in caso di morte del primo non aveva nessuna vocazione ereditaria, nemmeno in concorrenza con parenti lontani o, in loro assenza, con la collettività o terzi istituiti eredi per testamento (EGGER, Zürcher Kommentar, n. 8 all'art. 302

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 302 - 1 Les père et mère sont tenus d'élever l'enfant selon leurs facultés et leurs moyens et ils ont le devoir de favoriser et de protéger son développement corporel, intellectuel et moral.
1	Les père et mère sont tenus d'élever l'enfant selon leurs facultés et leurs moyens et ils ont le devoir de favoriser et de protéger son développement corporel, intellectuel et moral.
2	Ils doivent donner à l'enfant, en particulier à celui qui est atteint de déficiences physiques ou mentales, une formation générale et professionnelle appropriée, correspondant autant que possible à ses goûts et à ses aptitudes.
3	À cet effet, ils doivent collaborer de façon appropriée avec l'école et, lorsque les circonstances l'exigent, avec les institutions publiques et d'utilité publique de protection de la jeunesse.

CC e rif.; Messaggio del Consiglio federale sul diritto di filiazione del 5 giugno 1974, in: FF 1974 II pag. 16 segg.). b) Nella fattispecie l'attore ammette che la paternità del de cuius nei suoi confronti è di natura meramente tributaria: essa quindi non ha determinato nessun rapporto di filiazione tra i due e non poteva, né può dar origine a diritti successori ab intestato da parte dell'attore. Quest'ultimo ritiene tuttavia applicabile l'art. 15

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 457 - 1 Les héritiers les plus proches sont les descendants.
1	Les héritiers les plus proches sont les descendants.
2	Les enfants succèdent par tête.
3	Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.

tit. fin. CC in virtù del quale i rapporti di diritto successorio sono retti dal nuovo diritto (che non conosce distinzioni concernenti il tipo di paternità), se il de cuius è deceduto, come in concreto, dopo il 1o gennaio 1978. Così facendo egli misconosce che la questione di sapere chi sono i discendenti (ed eredi) del de cuius ai sensi dell'art. 457

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 457 - 1 Les héritiers les plus proches sont les descendants.
1	Les héritiers les plus proches sont les descendants.
2	Les enfants succèdent par tête.
3	Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.

CC, è retta dal diritto di famiglia. A questo proposito l'art. 252 cpv. 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 252 - 1 À l'égard de la mère, la filiation résulte de la naissance.
1	À l'égard de la mère, la filiation résulte de la naissance.
2	À l'égard de l'autre parent, elle est établie par son mariage avec la mère ou, pour autant que cela soit prévu par la loi, par reconnaissance ou par jugement.239
3	La filiation résulte en outre de l'adoption.

del vigente CC prevede che il rapporto di filiazione con il padre risulta - eccezion fatta per l'adozione (cpv. 3) - dal matrimonio con la madre o è stabilito per riconoscimento o per sentenza del giudice. In concreto però non si è realizzata nessuna delle predette possibilità, poiché la cosiddetta paternità tributaria del previgente diritto non faceva nascere alcun rapporto di filiazione, motivo per cui l'art. 15

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 457 - 1 Les héritiers les plus proches sont les descendants.
1	Les héritiers les plus proches sont les descendants.
2	Les enfants succèdent par tête.
3	Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.

tit. fin. CC non soccorre all'attore. c) Per regolamentare casi come quello all'esame il legislatore ha adottato l'art. 13a

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 457 - 1 Les héritiers les plus proches sont les descendants.
1	Les héritiers les plus proches sont les descendants.
2	Les enfants succèdent par tête.
3	Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.

tit. fin. CC che determina se e in quale modo una paternità tributaria può essere trasformata in un rapporto di filiazione. Con l'appena menzionata norma questi non ha voluto eliminare completamente la discriminazione tra paternità tributaria e paternità con effetti di stato civile per tutti i nati anteriormente all'entrata in vigore del nuovo diritto. Invero il tema fu oggetto di aspre contese, specie al Consiglio degli stati dove in un primo tempo la maggioranza non voleva veder applicato il nuovo diritto ai "figli tributari",
BGE 124 III 1 S. 4

e ciò contrariamente al messaggio del CF, che assegnava loro la possibilità di intentare un'azione di paternità secondo il nuovo diritto se all'entrata in vigore di quest'ultimo non avevano ancora raggiunto la maggior età. La disputa si concluse poi con il compromesso contenuto nel vigente art. 13a tit. fin. Da quelle discussioni (BU CS 1975, pag. 147 segg.; 1976 pag. 93 segg., 324 segg.; CN 1975 pag. 1797 segg.) emerge comunque in maniera solare che il legislatore ha voluto riconoscere la possibilità di conseguire una vocazione ereditaria solo alle paternità tributarie che adempivano i requisiti posti dall'appena menzionato disposto, che (cpv. 1) riconosceva al "figlio tributario" la possibilità di proporre azione di accertamento della paternità in base al nuovo diritto solo se al momento della sua entrata in vigore il figlio stesso non aveva ancora compiuto il decimo anno di età, ritenuta altresì (cpv. 2) la possibilità per il convenuto di dimostrare che la sua paternità era esclusa o meno verosimile di quella altrui e di liberarsi così dell'obbligo di mantenimento in precedenza stabilito. In queste circostanze l'attore non può essere considerato discendente ed erede del de cuius ai sensi dell'art. 457

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 457 - 1 Les héritiers les plus proches sont les descendants.
1	Les héritiers les plus proches sont les descendants.
2	Les enfants succèdent par tête.
3	Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.

CC.
Infine pure le citazioni di TUOR/SCHNYDER/SCHMID (Das schweizerische Zivilgesetzbuch, 11a ed., pag. 311) e di PIOTET (Précis de droit successoral, 2a ed, pag. 28), contrariamente a quanto pretende l'attore, confermano esattamente la mancanza di vocazione ereditaria nel rapporto di paternità tributaria anche dopo l'entrata in vigore del nuovo diritto di filiazione. Il primo testo ricordato precisa infatti che il vecchio art. 461

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 461

CC, abrogato, esplicherà solo ancora effetti intertemporali e che per il resto la successione, se il de cuius decederà dopo il 1o gennaio 1978, sarà sempre regolata dal nuovo diritto, a condizione che esista un rapporto di filiazione con il defunto stesso. Ora, come si è ricordato, tra l'attore e il de cuius non esisteva nessun rapporto di filiazione. Analogamente si esprime Piotet, che espressamente ricorda la completa mancanza di vocazione ereditaria tra il padre e il figlio naturale senza legami di stato civile: l'ineguaglianza abolita dal nuovo diritto menzionata da questo autore poco oltre si riferisce alla posizione ereditaria sfavorevole del figlio naturale riconosciuto con effetti di stato civile, che ereditava solo la metà della normale quota rispetto ai figli legittimi e non invece alle paternità tributarie. Ne segue che i Giudici cantonali, denegando all'attore la qualità di erede, non hanno disatteso il diritto federale: al contrario, essi l'hanno correttamente applicato.