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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 457 |
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| Les héritiers les plus proches sont les descendants. | ||||||
| Les enfants succèdent par tête. | ||||||
| Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés. | ||||||
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 457 |
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| Les héritiers les plus proches sont les descendants. | ||||||
| Les enfants succèdent par tête. | ||||||
| Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés. | ||||||
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 457 |
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| Les héritiers les plus proches sont les descendants. | ||||||
| Les enfants succèdent par tête. | ||||||
| Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés. | ||||||
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 457 |
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| Les héritiers les plus proches sont les descendants. | ||||||
| Les enfants succèdent par tête. | ||||||
| Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés. | ||||||
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 457 |
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| Les héritiers les plus proches sont les descendants. | ||||||
| Les enfants succèdent par tête. | ||||||
| Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés. | ||||||
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 457 |
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| Les héritiers les plus proches sont les descendants. | ||||||
| Les enfants succèdent par tête. | ||||||
| Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés. | ||||||
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 457 |
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| Les héritiers les plus proches sont les descendants. | ||||||
| Les enfants succèdent par tête. | ||||||
| Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés. | ||||||
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 457 |
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| Les héritiers les plus proches sont les descendants. | ||||||
| Les enfants succèdent par tête. | ||||||
| Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés. | ||||||
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 457 |
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| Les enfants succèdent par tête. | ||||||
| Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés. | ||||||
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 457 |
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| Les héritiers les plus proches sont les descendants. | ||||||
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| Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés. | ||||||
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 457 |
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| Les enfants succèdent par tête. | ||||||
| Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés. | ||||||
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 457 |
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| Les héritiers les plus proches sont les descendants. | ||||||
| Les enfants succèdent par tête. | ||||||
| Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés. | ||||||
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 457 |
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| Les héritiers les plus proches sont les descendants. | ||||||
| Les enfants succèdent par tête. | ||||||
| Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés. | ||||||
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 457 |
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| Les héritiers les plus proches sont les descendants. | ||||||
| Les enfants succèdent par tête. | ||||||
| Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés. | ||||||
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 15 [1] |
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| [1] Abrogé par le ch. I 1de la LF du 7 oct. 1994, avec effet au 1er janv. 1996 (RO 1995 1126; FF 1993 I 1093). |
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 457 |
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| Les héritiers les plus proches sont les descendants. | ||||||
| Les enfants succèdent par tête. | ||||||
| Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés. | ||||||
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 302 [1] |
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| Les père et mère sont tenus d'élever l'enfant selon leurs facultés et leurs moyens et ils ont le devoir de favoriser et de protéger son développement corporel, intellectuel et moral. | ||||||
| Ils doivent donner à l'enfant, en particulier à celui qui est atteint de déficiences physiques ou mentales, une formation générale et professionnelle appropriée, correspondant autant que possible à ses goûts et à ses aptitudes. | ||||||
| À cet effet, ils doivent collaborer de façon appropriée avec l'école et, lorsque les circonstances l'exigent, avec les institutions publiques et d'utilité publique de protection de la jeunesse. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1). | ||||||
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 457 |
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| Les héritiers les plus proches sont les descendants. | ||||||
| Les enfants succèdent par tête. | ||||||
| Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés. | ||||||
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 457 |
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| Les héritiers les plus proches sont les descendants. | ||||||
| Les enfants succèdent par tête. | ||||||
| Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés. | ||||||
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 252 [1] |
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| À l'égard de la mère, la filiation résulte de la naissance. | ||||||
| À l'égard de l'autre parent, elle est établie par son mariage avec la mère ou, pour autant que cela soit prévu par la loi, par reconnaissance ou par jugement. [2] | ||||||
| La filiation résulte en outre de l'adoption. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 déc. 2020 (Mariage pour tous), en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2021 747; FF 2019 8127; 2020 1223). | ||||||
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 457 |
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| Les héritiers les plus proches sont les descendants. | ||||||
| Les enfants succèdent par tête. | ||||||
| Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés. | ||||||
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 457 |
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| Les héritiers les plus proches sont les descendants. | ||||||
| Les enfants succèdent par tête. | ||||||
| Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés. | ||||||
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 457 |
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| Les héritiers les plus proches sont les descendants. | ||||||
| Les enfants succèdent par tête. | ||||||
| Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés. | ||||||
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 461 [1] |
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| [1] Abrogé par le ch. I 2 de la LF du 25 juin 1976, avec effet au 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1). Voir toutefois l'art. 12a du tit. fin. |