Urteilskopf

123 V 331

54. Auszug aus dem Urteil vom 24. September 1997 i.S. W. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Obergericht des Kantons Uri
Regeste (de):

• Art. 10

  RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 10
  	1.	Les personnes appelées à rendre ou à préparer la décision doivent se récuser:
  		a.	si elles ont un intérêt personnel dans l'affaire;
  		b. [1]	si elles sont le conjoint ou le partenaire enregistré d'une partie ou mènent de fait une vie de couple avec elle;
  		bbis. [2]	si elles sont parentes ou alliées d'une partie en ligne directe, ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
  		c.	si elles représentent une partie ou ont agi dans la même affaire pour une partie;
  		d.	si, pour d'autres raisons, elles pourraient avoir une opinion préconçue dans l'affaire.
  	2.	Si la récusation est contestée, la décision est prise par l'autorité de surveillance ou, s'il s'agit de la récusation d'un membre d'un collège, par le collège en l'absence de ce membre.
  [1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 5 de la LF du 18 juin 2004 sur le partenariat, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2005 5685; FF 2003 1192). [2] Introduite par l'annexe ch. 5 de la LF du 18 juin 2004 sur le partenariat, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2005 5685; FF 2003 1192).

  , 12

  RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 12
  		L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
  		a.	documents;
  		b.	renseignements des parties;
  		c.	renseignements ou témoignages de tiers;
  		d.	visite des lieux;
  		e.	expertises.

  lit. e und 19 VwVG, Art. 57

  RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 57
  	1.	Lorsque le juge doit être éclairé sur des circonstances de la cause qui exigent des connaissances spéciales, il se fait assister par un ou plusieurs experts. Ceux-ci participent à l'instruction de la cause dans la mesure fixée par le juge et donnent leur avis sur les questions qu'il leur soumet.
  	2.	Le juge donne aux parties l'occasion de s'exprimer sur le libellé des questions à poser aux experts et de proposer des modifications et des adjonctions.

  , 58

  RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 58
  	1.	Les cas de récusation prévus à l'art. 34 LTF [1] s'appliquent par analogie à la récusation des experts. [2]
  	2.	Le juge donne aux parties l'occasion de faire leurs objections contre les personnes qu'il se propose de désigner comme experts.
  [1] RS 173.110 [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 5 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 1205; FF 2001 4000).

  und 60

  RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 60
  	1.	L'expert fournit son rapport motivé, soit par écrit dans le délai qui lui a été imparti, soit de vive voix à l'audience; dans ce cas, il en est dressé procès-verbal. S'il y a plusieurs experts, ils rédigent un rapport commun quand leurs avis concordent; sinon, ils présentent des rapports distincts. Si le rapport répond aux exigences, les parties en reçoivent copie. Il leur est loisible de requérir des éclaircissements et des compléments ou une nouvelle expertise.
  	2.	Le juge pose de vive voix ou par écrit les questions qui lui paraissent nécessaires pour élucider et compléter le rapport. Il peut faire appel à d'autres experts lorsqu'il tient le rapport pour insuffisant. L'art. 58 est applicable.

  BZP, Art. 22

  RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 60
  	1.	L'expert fournit son rapport motivé, soit par écrit dans le délai qui lui a été imparti, soit de vive voix à l'audience; dans ce cas, il en est dressé procès-verbal. S'il y a plusieurs experts, ils rédigent un rapport commun quand leurs avis concordent; sinon, ils présentent des rapports distincts. Si le rapport répond aux exigences, les parties en reçoivent copie. Il leur est loisible de requérir des éclaircissements et des compléments ou une nouvelle expertise.
  	2.	Le juge pose de vive voix ou par écrit les questions qui lui paraissent nécessaires pour élucider et compléter le rapport. Il peut faire appel à d'autres experts lorsqu'il tient le rapport pour insuffisant. L'art. 58 est applicable.

  und 23

  RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 60
  	1.	L'expert fournit son rapport motivé, soit par écrit dans le délai qui lui a été imparti, soit de vive voix à l'audience; dans ce cas, il en est dressé procès-verbal. S'il y a plusieurs experts, ils rédigent un rapport commun quand leurs avis concordent; sinon, ils présentent des rapports distincts. Si le rapport répond aux exigences, les parties en reçoivent copie. Il leur est loisible de requérir des éclaircissements et des compléments ou une nouvelle expertise.
  	2.	Le juge pose de vive voix ou par écrit les questions qui lui paraissent nécessaires pour élucider et compléter le rapport. Il peut faire appel à d'autres experts lorsqu'il tient le rapport pour insuffisant. L'art. 58 est applicable.

  OG.


• Die nach Art. 19

  RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 19
  		Sont en outre applicables par analogie à la procédure probatoire les art. 37, 39 à 41 et 43 à 61 de la procédure civile fédérale [1]; les sanctions pénales prévues par ladite loi envers les parties ou les tierces personnes défaillantes sont remplacées par celles qui sont mentionnées à l'art. 60 de la présente loi.
  [1] RS 273

  VwVG in Verbindung mit Art. 57 ff

  RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 57
  	1.	Lorsque le juge doit être éclairé sur des circonstances de la cause qui exigent des connaissances spéciales, il se fait assister par un ou plusieurs experts. Ceux-ci participent à l'instruction de la cause dans la mesure fixée par le juge et donnent leur avis sur les questions qu'il leur soumet.
  	2.	Le juge donne aux parties l'occasion de s'exprimer sur le libellé des questions à poser aux experts et de proposer des modifications et des adjonctions.

  . BZP für Sachverständigengutachten geltenden Verfahrensvorschriften (insbesondere die Ausstandsregeln von Art. 58

  RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 58
  	1.	Les cas de récusation prévus à l'art. 34 LTF [1] s'appliquent par analogie à la récusation des experts. [2]
  	2.	Le juge donne aux parties l'occasion de faire leurs objections contre les personnes qu'il se propose de désigner comme experts.
  [1] RS 173.110 [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 5 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 1205; FF 2001 4000).

  BZP in Verbindung mit Art. 22

  RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 60
  	1.	L'expert fournit son rapport motivé, soit par écrit dans le délai qui lui a été imparti, soit de vive voix à l'audience; dans ce cas, il en est dressé procès-verbal. S'il y a plusieurs experts, ils rédigent un rapport commun quand leurs avis concordent; sinon, ils présentent des rapports distincts. Si le rapport répond aux exigences, les parties en reçoivent copie. Il leur est loisible de requérir des éclaircissements et des compléments ou une nouvelle expertise.
  	2.	Le juge pose de vive voix ou par écrit les questions qui lui paraissent nécessaires pour élucider et compléter le rapport. Il peut faire appel à d'autres experts lorsqu'il tient le rapport pour insuffisant. L'art. 58 est applicable.

  und 23

  RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 60
  	1.	L'expert fournit son rapport motivé, soit par écrit dans le délai qui lui a été imparti, soit de vive voix à l'audience; dans ce cas, il en est dressé procès-verbal. S'il y a plusieurs experts, ils rédigent un rapport commun quand leurs avis concordent; sinon, ils présentent des rapports distincts. Si le rapport répond aux exigences, les parties en reçoivent copie. Il leur est loisible de requérir des éclaircissements et des compléments ou une nouvelle expertise.
  	2.	Le juge pose de vive voix ou par écrit les questions qui lui paraissent nécessaires pour élucider et compléter le rapport. Il peut faire appel à d'autres experts lorsqu'il tient le rapport pour insuffisant. L'art. 58 est applicable.

  OG) sind auf die Berichte und Gutachten versicherungsinterner Ärzte nicht anwendbar.

Regeste (fr):

• Art. 10, 12 let. e et 19 PA, art. 57, 58 et 60 PCF, art. 22 et 23 OJ.


• Les règles de procédure régissant, selon l'art. 19 PA en relation avec les art. 57 ss PCF, la mise en oeuvre d'expertises sur des circonstances de la cause qui exigent des connaissances spéciales (en particulier les règles sur la récusation prévues à l'art. 58 PCF en relation avec les art. 22 et 23 OJ) ne sont pas applicables aux rapports et expertises des médecins liés à l'assureur.

Regesto (it):

• Art. 10, 12 lett. e e 19 PA, art. 57, 58 e 60 PC, art. 22 e

  RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 58
  	1.	Les cas de récusation prévus à l'art. 34 LTF [1] s'appliquent par analogie à la récusation des experts. [2]
  	2.	Le juge donne aux parties l'occasion de faire leurs objections contre les personnes qu'il se propose de désigner comme experts.
  [1] RS 173.110 [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 5 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 1205; FF 2001 4000).

  23 OG.


• Le regole di procedura che disciplinano l'allestimento di referti peritali conformemente all'art. 19 PA in relazione con gli art. 57 segg. PC (in particolare le norme relative alla ricusazione previste all'art. 58 PC in relazione con gli art. 22 e

  RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 58
  	1.	Les cas de récusation prévus à l'art. 34 LTF [1] s'appliquent par analogie à la récusation des experts. [2]
  	2.	Le juge donne aux parties l'occasion de faire leurs objections contre les personnes qu'il se propose de désigner comme experts.
  [1] RS 173.110 [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 5 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 1205; FF 2001 4000).

  23 OG) non si applicano alle perizie mediche interne dell'assicurazione.

Erwägungen ab Seite 331

BGE 123 V 331 S. 331

Aus den Erwägungen:
I.
In verfahrensrechtlicher Hinsicht beanstandet der Beschwerdeführer, dass die Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) den Verwaltungsentscheid ausschlaggebend auf die Beurteilung des

BGE 123 V 331 S. 332


Integritätsschadens durch Kreisarzt Dr. med. L. gestützt hat. Er macht geltend, SUVA-Ärzte hätten wegen des bestehenden besonderen Pflicht- oder Abhängigkeitsverhältnisses bei gutachtlichen Beurteilungen generell in Ausstand zu treten. (...).

1. Was das Argument der generellen Ausstandspflicht betrifft, beruft sich der Beschwerdeführer auf Art. 58

RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 58
	1.	Les cas de récusation prévus à l'art. 34 LTF [1] s'appliquent par analogie à la récusation des experts. [2]
	2.	Le juge donne aux parties l'occasion de faire leurs objections contre les personnes qu'il se propose de désigner comme experts.
[1] RS 173.110 [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 5 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 1205; FF 2001 4000).

BZP in Verbindung mit Art. 23 lit. b

RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 58
	1.	Les cas de récusation prévus à l'art. 34 LTF [1] s'appliquent par analogie à la récusation des experts. [2]
	2.	Le juge donne aux parties l'occasion de faire leurs objections contre les personnes qu'il se propose de désigner comme experts.
[1] RS 173.110 [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 5 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 1205; FF 2001 4000).

OG, wonach Sachverständige von den Parteien u.a. abgelehnt werden können, wenn zwischen ihnen und einer Partei ein besonderes Pflicht- oder Abhängigkeitsverhältnis besteht. Zu prüfen ist, ob diese Bestimmung auf die kreisärztliche Beurteilung des Integritätsschadens vom 16. Dezember 1994 anwendbar ist.
a) Für das Verwaltungsverfahren in der obligatorischen Unfallversicherung bestimmt Art. 96

RS 832.20 LAA Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) Art. 96 [1]   Traitement de données personnelles
	1.	Les organes chargés d'appliquer la présente loi ou d'en contrôler ou surveiller l'exécution sont habilités à traiter ou à faire traiter les données personnelles, y compris les données sensibles, qui leur sont nécessaires pour accomplir les tâches que leur assigne la présente loi, notamment pour: [2]
		a.	calculer et percevoir les primes;
		b.	établir le droit aux prestations, les calculer, les allouer et les coordonner avec celles d'autres assurances sociales;
		c.	surveiller l'application des dispositions sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles;
		d.	faire valoir une prétention récursoire contre le tiers responsable;
		e.	surveiller l'exécution de la présente loi;
		f.	établir des statistiques;
		g. [3]	attribuer ou vérifier le numéro AVS.
	2.	Pour accomplir ces tâches, ils sont en outre habilités à faire du profilage, y compris du profilage à risque élevé, au sens de la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD) [4] et à rendre des décisions individuelles automatisées selon l'art. 21 LPD. [5]
[1] Anciennement art. 97a. Introduit par le ch. I de la LF du 23 juin 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2760; FF 2000 219). [2] Nouvelle teneur selon l'annexe 1 ch. II 83 de la LF du 25 sept. 2020 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 491; FF 2017 6565). [3] Introduite par l'annexe ch. 12 de la LF du 23 juin 2006 (Nouveau numéro d'assuré AVS), en vigueur depuis le 1er déc. 2007 (RO 2007 5259; FF 2006 515). [4] RS 235.1 [5] Introduit par l'annexe 1 ch. II 83 de la LF du 25 sept. 2020 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 491; FF 2017 6565).

UVG, dass die Vorschriften des UVG anwendbar sind, soweit das Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren (VwVG) für Versicherer nicht gilt oder das UVG eine abweichende Regelung enthält. Weil die SUVA den Verfahrensregeln des VwVG unterliegt und das UVG diesbezüglich keine besonderen Regeln enthält, richtet sich das Beweisverfahren nach den Vorschriften des VwVG. Dies gilt sinngemäss auch für die nach Art. 68 Abs. 1

RS 832.20 LAA Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) Art. 68   Catégories et inscription au registre
	1.	Les personnes que la CNA n'a pas la compétence d'assurer doivent, conformément à la présente loi, être assurées contre les accidents par une des entreprises désignées ci-après:
		a. [1]	entreprises d'assurance privées soumises à la loi du 17 décembre 2004 sur la surveillance des assurances (LSA);
		b.	caisses publiques d'assurance-accidents;
		c. [2]	caisses-maladie au sens de l'art. 2 de la loi du 26 septembre 2014 sur la surveillance de l'assurance-maladie [3]. [4]
	2.	Les assureurs qui désirent participer à la gestion de l'assurance-accidents obligatoire doivent s'inscrire dans un registre tenu par l'Office fédéral de la santé publique [5]. Ce registre est public. [6]
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 5 de la L du 17 déc. 2004 sur la surveillance des assurances, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5269; FF 2003 3353). [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 2 de la LF du 18 juin 2021 (Mesure visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a), en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2021 837; 2022 808; FF 2019 5765). [3] RS 832.12 [4] Voir aussi les disp. trans. mod. 25 sept. 2015 à la fin du texte. [5] La désignation de l'unité administrative a été adaptée en application de l'art. 16 al. 3 de l'O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. [6] Voir aussi l'art. 2 de l'O du 20 sept. 1982 sur la mise en vigueur et l'introduction de la L sur l'assurance-accidents (RO 1982 1724).

UVG zugelassenen Privatversicherer (BGE 120 V 357 ff.).
Gemäss Art. 10 Abs. 1 lit. d

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 10
	1.	Les personnes appelées à rendre ou à préparer la décision doivent se récuser:
		a.	si elles ont un intérêt personnel dans l'affaire;
		b. [1]	si elles sont le conjoint ou le partenaire enregistré d'une partie ou mènent de fait une vie de couple avec elle;
		bbis. [2]	si elles sont parentes ou alliées d'une partie en ligne directe, ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
		c.	si elles représentent une partie ou ont agi dans la même affaire pour une partie;
		d.	si, pour d'autres raisons, elles pourraient avoir une opinion préconçue dans l'affaire.
	2.	Si la récusation est contestée, la décision est prise par l'autorité de surveillance ou, s'il s'agit de la récusation d'un membre d'un collège, par le collège en l'absence de ce membre.
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 5 de la LF du 18 juin 2004 sur le partenariat, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2005 5685; FF 2003 1192). [2] Introduite par l'annexe ch. 5 de la LF du 18 juin 2004 sur le partenariat, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2005 5685; FF 2003 1192).

VwVG haben Personen, die eine Verfügung treffen oder diese vorbereiten, in Ausstand zu treten, wenn sie aus andern als den in lit. a bis c (persönliches Interesse, Verwandtschaft oder Vertreter einer Partei) angeführten Gründen in der Sache befangen sein könnten. Daneben kennt die Bundesrechtspflege weitere, speziell auf Experten zugeschnittene Bestimmungen. Nach Art. 19

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 19
		Sont en outre applicables par analogie à la procédure probatoire les art. 37, 39 à 41 et 43 à 61 de la procédure civile fédérale [1]; les sanctions pénales prévues par ladite loi envers les parties ou les tierces personnes défaillantes sont remplacées par celles qui sont mentionnées à l'art. 60 de la présente loi.
[1] RS 273

VwVG in Verbindung mit Art. 58

RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 58
	1.	Les cas de récusation prévus à l'art. 34 LTF [1] s'appliquent par analogie à la récusation des experts. [2]
	2.	Le juge donne aux parties l'occasion de faire leurs objections contre les personnes qu'il se propose de désigner comme experts.
[1] RS 173.110 [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 5 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 1205; FF 2001 4000).

BZP gelten für Sachverständige die gleichen Ausstandsgründe, wie sie für die Richter in Art. 22

RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 60
	1.	L'expert fournit son rapport motivé, soit par écrit dans le délai qui lui a été imparti, soit de vive voix à l'audience; dans ce cas, il en est dressé procès-verbal. S'il y a plusieurs experts, ils rédigent un rapport commun quand leurs avis concordent; sinon, ils présentent des rapports distincts. Si le rapport répond aux exigences, les parties en reçoivent copie. Il leur est loisible de requérir des éclaircissements et des compléments ou une nouvelle expertise.
	2.	Le juge pose de vive voix ou par écrit les questions qui lui paraissent nécessaires pour élucider et compléter le rapport. Il peut faire appel à d'autres experts lorsqu'il tient le rapport pour insuffisant. L'art. 58 est applicable.

und 23

RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 60
	1.	L'expert fournit son rapport motivé, soit par écrit dans le délai qui lui a été imparti, soit de vive voix à l'audience; dans ce cas, il en est dressé procès-verbal. S'il y a plusieurs experts, ils rédigent un rapport commun quand leurs avis concordent; sinon, ils présentent des rapports distincts. Si le rapport répond aux exigences, les parties en reçoivent copie. Il leur est loisible de requérir des éclaircissements et des compléments ou une nouvelle expertise.
	2.	Le juge pose de vive voix ou par écrit les questions qui lui paraissent nécessaires pour élucider et compléter le rapport. Il peut faire appel à d'autres experts lorsqu'il tient le rapport pour insuffisant. L'art. 58 est applicable.

OG vorgesehen sind. Danach kann eine Gerichtsperson u.a. dann abgelehnt werden, wenn zwischen ihr und einer Partei ein besonderes Pflicht- oder Abhängigkeitsverhältnis besteht (Art. 23 lit. b

RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 58
	1.	Les cas de récusation prévus à l'art. 34 LTF [1] s'appliquent par analogie à la récusation des experts. [2]
	2.	Le juge donne aux parties l'occasion de faire leurs objections contre les personnes qu'il se propose de désigner comme experts.
[1] RS 173.110 [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 5 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 1205; FF 2001 4000).

OG). b) Nach der gesetzlichen Regelung finden die Ausschliessungs- und Ablehnungsgründe von Art. 22

RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 60
	1.	L'expert fournit son rapport motivé, soit par écrit dans le délai qui lui a été imparti, soit de vive voix à l'audience; dans ce cas, il en est dressé procès-verbal. S'il y a plusieurs experts, ils rédigent un rapport commun quand leurs avis concordent; sinon, ils présentent des rapports distincts. Si le rapport répond aux exigences, les parties en reçoivent copie. Il leur est loisible de requérir des éclaircissements et des compléments ou une nouvelle expertise.
	2.	Le juge pose de vive voix ou par écrit les questions qui lui paraissent nécessaires pour élucider et compléter le rapport. Il peut faire appel à d'autres experts lorsqu'il tient le rapport pour insuffisant. L'art. 58 est applicable.

und 23

RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 60
	1.	L'expert fournit son rapport motivé, soit par écrit dans le délai qui lui a été imparti, soit de vive voix à l'audience; dans ce cas, il en est dressé procès-verbal. S'il y a plusieurs experts, ils rédigent un rapport commun quand leurs avis concordent; sinon, ils présentent des rapports distincts. Si le rapport répond aux exigences, les parties en reçoivent copie. Il leur est loisible de requérir des éclaircissements et des compléments ou une nouvelle expertise.
	2.	Le juge pose de vive voix ou par écrit les questions qui lui paraissent nécessaires pour élucider et compléter le rapport. Il peut faire appel à d'autres experts lorsqu'il tient le rapport pour insuffisant. L'art. 58 est applicable.

OG auf das Verwaltungsverfahren nur sinngemäss (Art. 19

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 19
		Sont en outre applicables par analogie à la procédure probatoire les art. 37, 39 à 41 et 43 à 61 de la procédure civile fédérale [1]; les sanctions pénales prévues par ladite loi envers les parties ou les tierces personnes défaillantes sont remplacées par celles qui sont mentionnées à l'art. 60 de la présente loi.
[1] RS 273

VwVG) und nach Art. 19

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 19
		Sont en outre applicables par analogie à la procédure probatoire les art. 37, 39 à 41 et 43 à 61 de la procédure civile fédérale [1]; les sanctions pénales prévues par ladite loi envers les parties ou les tierces personnes défaillantes sont remplacées par celles qui sont mentionnées à l'art. 60 de la présente loi.
[1] RS 273

VwVG in Verbindung mit Art. 58

RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 58
	1.	Les cas de récusation prévus à l'art. 34 LTF [1] s'appliquent par analogie à la récusation des experts. [2]
	2.	Le juge donne aux parties l'occasion de faire leurs objections contre les personnes qu'il se propose de désigner comme experts.
[1] RS 173.110 [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 5 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 1205; FF 2001 4000).

BZP nur auf Sachverständige Anwendung. Als solche gelten Drittpersonen, die vom Richter (bzw. der Verwaltung) aufgrund ihrer besondern Fachkenntnisse zur Aufklärung des Sachverhaltes beigezogen werden (Art. 57

RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 57
	1.	Lorsque le juge doit être éclairé sur des circonstances de la cause qui exigent des connaissances spéciales, il se fait assister par un ou plusieurs experts. Ceux-ci participent à l'instruction de la cause dans la mesure fixée par le juge et donnent leur avis sur les questions qu'il leur soumet.
	2.	Le juge donne aux parties l'occasion de s'exprimer sur le libellé des questions à poser aux experts et de proposer des modifications et des adjonctions.

BZP), nicht dagegen (verwaltungsinterne) Personen, die eine Verfügung zu treffen

BGE 123 V 331 S. 333


oder vorzubereiten haben (Art. 10 Abs. 1

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 10
	1.	Les personnes appelées à rendre ou à préparer la décision doivent se récuser:
		a.	si elles ont un intérêt personnel dans l'affaire;
		b. [1]	si elles sont le conjoint ou le partenaire enregistré d'une partie ou mènent de fait une vie de couple avec elle;
		bbis. [2]	si elles sont parentes ou alliées d'une partie en ligne directe, ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
		c.	si elles représentent une partie ou ont agi dans la même affaire pour une partie;
		d.	si, pour d'autres raisons, elles pourraient avoir une opinion préconçue dans l'affaire.
	2.	Si la récusation est contestée, la décision est prise par l'autorité de surveillance ou, s'il s'agit de la récusation d'un membre d'un collège, par le collège en l'absence de ce membre.
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 5 de la LF du 18 juin 2004 sur le partenariat, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2005 5685; FF 2003 1192). [2] Introduite par l'annexe ch. 5 de la LF du 18 juin 2004 sur le partenariat, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2005 5685; FF 2003 1192).

Ingress VwVG). Für diese sind die in Art. 10

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 10
	1.	Les personnes appelées à rendre ou à préparer la décision doivent se récuser:
		a.	si elles ont un intérêt personnel dans l'affaire;
		b. [1]	si elles sont le conjoint ou le partenaire enregistré d'une partie ou mènent de fait une vie de couple avec elle;
		bbis. [2]	si elles sont parentes ou alliées d'une partie en ligne directe, ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
		c.	si elles représentent une partie ou ont agi dans la même affaire pour une partie;
		d.	si, pour d'autres raisons, elles pourraient avoir une opinion préconçue dans l'affaire.
	2.	Si la récusation est contestée, la décision est prise par l'autorité de surveillance ou, s'il s'agit de la récusation d'un membre d'un collège, par le collège en l'absence de ce membre.
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 5 de la LF du 18 juin 2004 sur le partenariat, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2005 5685; FF 2003 1192). [2] Introduite par l'annexe ch. 5 de la LF du 18 juin 2004 sur le partenariat, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2005 5685; FF 2003 1192).

VwVG genannten allgemeinen Ausstandsgründe massgebend, wie sie auch auf verwaltungsinterne Fach- und Rekurskommissionen Anwendung finden (vgl. BGE 119 V 456 ff. und 112 V 206 ff.). Weil Personen, die - wie die Verwaltungsärzte - aufgrund ihrer besondern Fachkenntnisse an der Vorbereitung von Verfügungen mitwirken, nicht als Sachverständige im Sinne von Art. 57 ff

RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 57
	1.	Lorsque le juge doit être éclairé sur des circonstances de la cause qui exigent des connaissances spéciales, il se fait assister par un ou plusieurs experts. Ceux-ci participent à l'instruction de la cause dans la mesure fixée par le juge et donnent leur avis sur les questions qu'il leur soumet.
	2.	Le juge donne aux parties l'occasion de s'exprimer sur le libellé des questions à poser aux experts et de proposer des modifications et des adjonctions.

. BZP zu qualifizieren sind, unterliegen ihre Meinungsäusserungen nicht den nach Art. 19

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 19
		Sont en outre applicables par analogie à la procédure probatoire les art. 37, 39 à 41 et 43 à 61 de la procédure civile fédérale [1]; les sanctions pénales prévues par ladite loi envers les parties ou les tierces personnes défaillantes sont remplacées par celles qui sont mentionnées à l'art. 60 de la présente loi.
[1] RS 273

VwVG in Verbindung mit Art. 57 ff

RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 57
	1.	Lorsque le juge doit être éclairé sur des circonstances de la cause qui exigent des connaissances spéciales, il se fait assister par un ou plusieurs experts. Ceux-ci participent à l'instruction de la cause dans la mesure fixée par le juge et donnent leur avis sur les questions qu'il leur soumet.
	2.	Le juge donne aux parties l'occasion de s'exprimer sur le libellé des questions à poser aux experts et de proposer des modifications et des adjonctions.

. BZP für Sachverständigengutachten geltenden Regeln. Auch wenn solche Meinungsäusserungen entscheidwesentliche Grundlagen zum Gegenstand haben und materiell Gutachtenscharakter aufweisen, handelt es sich nicht um Sachverständigengutachten im Sinne von Art. 12 lit. e

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 12
		L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
		a.	documents;
		b.	renseignements des parties;
		c.	renseignements ou témoignages de tiers;
		d.	visite des lieux;
		e.	expertises.

VwVG und Art. 60

RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 60
	1.	L'expert fournit son rapport motivé, soit par écrit dans le délai qui lui a été imparti, soit de vive voix à l'audience; dans ce cas, il en est dressé procès-verbal. S'il y a plusieurs experts, ils rédigent un rapport commun quand leurs avis concordent; sinon, ils présentent des rapports distincts. Si le rapport répond aux exigences, les parties en reçoivent copie. Il leur est loisible de requérir des éclaircissements et des compléments ou une nouvelle expertise.
	2.	Le juge pose de vive voix ou par écrit les questions qui lui paraissent nécessaires pour élucider et compléter le rapport. Il peut faire appel à d'autres experts lorsqu'il tient le rapport pour insuffisant. L'art. 58 est applicable.

BZP (vgl. bezüglich der Eidg. Arzneimittelkommission als verwaltungsinternes Beratungsgremium: BGE 108 V 138 Erw. 4). Sie sind in beweisrechtlicher Hinsicht vielmehr den nach Art. 19

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 19
		Sont en outre applicables par analogie à la procédure probatoire les art. 37, 39 à 41 et 43 à 61 de la procédure civile fédérale [1]; les sanctions pénales prévues par ladite loi envers les parties ou les tierces personnes défaillantes sont remplacées par celles qui sont mentionnées à l'art. 60 de la présente loi.
[1] RS 273

VwVG in Verbindung mit Art. 49

RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 49
		Le juge peut recueillir des renseignements écrits auprès d'autorités et, exceptionnellement, auprès de particuliers. Il décide librement si ces renseignements ont la valeur d'une preuve ou s'ils doivent être confirmés par témoignage en justice.

BZP eingeholten Amtsberichten gleichzustellen. Inhaltlich können solche Berichte sowohl einer Auskunft (Art. 12 lit. c

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		L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
		a.	documents;
		b.	renseignements des parties;
		c.	renseignements ou témoignages de tiers;
		d.	visite des lieux;
		e.	expertises.

VwVG) als auch einem Gutachten (Art. 12 lit. e

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 12
		L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
		a.	documents;
		b.	renseignements des parties;
		c.	renseignements ou témoignages de tiers;
		d.	visite des lieux;
		e.	expertises.

VwVG) entsprechen; auch im zweiten Fall kommen die besondern Verfahrensvorschriften für den Sachverständigenbeweis (Art. 19

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 19
		Sont en outre applicables par analogie à la procédure probatoire les art. 37, 39 à 41 et 43 à 61 de la procédure civile fédérale [1]; les sanctions pénales prévues par ladite loi envers les parties ou les tierces personnes défaillantes sont remplacées par celles qui sont mentionnées à l'art. 60 de la présente loi.
[1] RS 273

VwVG in Verbindung mit Art. 57 ff

RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 57
	1.	Lorsque le juge doit être éclairé sur des circonstances de la cause qui exigent des connaissances spéciales, il se fait assister par un ou plusieurs experts. Ceux-ci participent à l'instruction de la cause dans la mesure fixée par le juge et donnent leur avis sur les questions qu'il leur soumet.
	2.	Le juge donne aux parties l'occasion de s'exprimer sur le libellé des questions à poser aux experts et de proposer des modifications et des adjonctions.

. BZP) jedoch nicht zur Anwendung (nicht veröffentlichtes Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts vom 17. August 1987 i. S. M. AG). Der Beschwerdeführer kann sich daher nicht auf Art. 58

RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 58
	1.	Les cas de récusation prévus à l'art. 34 LTF [1] s'appliquent par analogie à la récusation des experts. [2]
	2.	Le juge donne aux parties l'occasion de faire leurs objections contre les personnes qu'il se propose de désigner comme experts.
[1] RS 173.110 [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 5 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 1205; FF 2001 4000).

BZP in Verbindung mit Art. 23 lit. b

RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 58
	1.	Les cas de récusation prévus à l'art. 34 LTF [1] s'appliquent par analogie à la récusation des experts. [2]
	2.	Le juge donne aux parties l'occasion de faire leurs objections contre les personnes qu'il se propose de désigner comme experts.
[1] RS 173.110 [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 5 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 1205; FF 2001 4000).

OG berufen, um die kreisärztliche Beurteilung des Integritätsschadens aus dem Recht zu weisen. c) An diesem Ergebnis vermögen die Vorbringen in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde nichts zu ändern. Fehl geht zunächst der Einwand, weil nach der Rechtsprechung "nicht ohne zwingende Gründe" von der Einschätzung des medizinischen Experten abgewichen werde und der Richter auch verwaltungsinternen Gutachten volle Beweiskraft zuerkennen dürfe, komme diesen Gutachten eine qualifizierte Beweiskraft in dem Sinne zu, als die richterliche Kognition nicht mehr völlig frei sei, sondern sich gewissermassen auf "Kassationsgründe" beschränke, weshalb an die Unparteilichkeit und Zuverlässigkeit der begutachtenden Ärzte hohe Anforderungen zu stellen und zumindest die gesetzlichen Befangenheitsgründe von Art. 23 lit. a

RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 58
	1.	Les cas de récusation prévus à l'art. 34 LTF [1] s'appliquent par analogie à la récusation des experts. [2]
	2.	Le juge donne aux parties l'occasion de faire leurs objections contre les personnes qu'il se propose de désigner comme experts.
[1] RS 173.110 [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 5 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 1205; FF 2001 4000).

und b OG zu beachten seien. Die vom Beschwerdeführer erwähnte Rechtsprechung, wonach der Richter

BGE 123 V 331 S. 334


"nicht ohne zwingende Gründe" von der Einschätzung des medizinischen Experten abweicht, hat den Beweiswert von Gerichtsgutachten zum Gegenstand (BGE 122 V 161 Erw. 1c mit Hinweisen) und findet auf versicherungsinterne ärztliche Beurteilungen nicht Anwendung. Berichte und Gutachten versicherungsinterner Ärzte unterliegen wie andere Beweismittel der freien richterlichen Beweiswürdigung. Es kann ihnen Beweiswert beigemessen werden, sofern sie als schlüssig erscheinen, nachvollziehbar begründet sowie in sich widerspruchsfrei sind und keine Indizien gegen ihre Zuverlässigkeit bestehen (BGE 122 V 161 Erw. 1c unten mit Hinweisen). Im übrigen ist richtig, dass an die Unparteilichkeit auch des versicherungsinternen Gutachters ein strenger Massstab anzulegen ist (BGE 122 V 162 Erw. 1c in fine). Daraus ergibt sich jedoch nicht, dass die in Art. 23

RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 60
	1.	L'expert fournit son rapport motivé, soit par écrit dans le délai qui lui a été imparti, soit de vive voix à l'audience; dans ce cas, il en est dressé procès-verbal. S'il y a plusieurs experts, ils rédigent un rapport commun quand leurs avis concordent; sinon, ils présentent des rapports distincts. Si le rapport répond aux exigences, les parties en reçoivent copie. Il leur est loisible de requérir des éclaircissements et des compléments ou une nouvelle expertise.
	2.	Le juge pose de vive voix ou par écrit les questions qui lui paraissent nécessaires pour élucider et compléter le rapport. Il peut faire appel à d'autres experts lorsqu'il tient le rapport pour insuffisant. L'art. 58 est applicable.

OG enthaltenen generellen Ablehnungsgründe Anwendung zu finden hätten. Nicht entscheidend ist sodann, dass der ärztlichen Beurteilung u.a. bei der Bemessung von Integritätsschäden besondere Bedeutung zukommt und sich die ärztliche Tätigkeit dabei nicht auf die Feststellung von Tatsachen beschränkt, sondern auch eine Beurteilung aufgrund von Erfahrungssätzen umfasst. Die gegenteilige Auffassung des Beschwerdeführers hätte zur Folge, dass in allen Fällen, wo der medizinische Sachverstand eine Voraussetzung für die Beurteilung von Leistungsansprüchen bildet, ein versicherungsexternes Gutachten eingeholt werden müsste. Eine entsprechende Pflicht des Versicherungsträgers ergibt sich indessen weder aus dem Gesetz noch aus Verfassung oder EMRK. Nach der Rechtsprechung ist es im Rahmen der freien Beweiswürdigung daher grundsätzlich zulässig, dass Verwaltung und Sozialversicherungsrichter den Entscheid allein auf versicherungsinterne Entscheidungsgrundlagen stützen (BGE 122 V 157 ff.). Auch hieraus folgt, dass eine generelle Ausstandspflicht, wie sie der Beschwerdeführer aus Art. 19

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 19
		Sont en outre applicables par analogie à la procédure probatoire les art. 37, 39 à 41 et 43 à 61 de la procédure civile fédérale [1]; les sanctions pénales prévues par ladite loi envers les parties ou les tierces personnes défaillantes sont remplacées par celles qui sont mentionnées à l'art. 60 de la présente loi.
[1] RS 273

VwVG in Verbindung mit Art. 58

RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 58
	1.	Les cas de récusation prévus à l'art. 34 LTF [1] s'appliquent par analogie à la récusation des experts. [2]
	2.	Le juge donne aux parties l'occasion de faire leurs objections contre les personnes qu'il se propose de désigner comme experts.
[1] RS 173.110 [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 5 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 1205; FF 2001 4000).

BZP und Art. 23 lit. b

RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 58
	1.	Les cas de récusation prévus à l'art. 34 LTF [1] s'appliquent par analogie à la récusation des experts. [2]
	2.	Le juge donne aux parties l'occasion de faire leurs objections contre les personnes qu'il se propose de désigner comme experts.
[1] RS 173.110 [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 5 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 1205; FF 2001 4000).

OG ableitet, für Versicherungsärzte nicht besteht. Dementsprechend hat das Eidg. Versicherungsgericht im genannten Urteil unter Hinweis auf BGE 120 V 357 ff. festgehalten, dass die Tatsache allein, dass der befragte Arzt in einem Anstellungsverhältnis zum Versicherungsträger steht, nicht schon auf mangelnde Objektivität und auf Befangenheit schliessen lässt; es bedarf vielmehr besonderer Umstände, welche das fehlende Vertrauen in die Unparteilichkeit der Beurteilung objektiv als begründet erscheinen lassen (BGE 122 V 161 f.).