Urteilskopf

122 II 211

30. Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 30. Mai 1996 i.S. A., B., C. und D. X. gegen Direktion der Justiz und Obergericht des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Sachverhalt ab Seite 212

BGE 122 II 211 S. 212

Im Rahmen einer stationären ärztlichen Behandlung nach einem operativen Eingriff erlitt A. X. am 21. November 1993 einen Herz-Atem-Kreislaufstillstand, der zu einer schweren hypoxämischen Hirnschädigung führte. Am 27. Januar 1995 erstattete ihr Ehemann, B. X., gegen den behandelnden Arzt Strafanzeige wegen schwerer fahrlässiger Körperverletzung. Mit Eingabe vom 9. Juni 1995 machten A. X. und B. X. sowie ihre Töchter C. X. und D. X. bei der Direktion der Justiz des Kantons Zürich Genugtuungs- und Entschädigungsansprüche gestützt auf Art. 11 ff
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes
LAVI Art. 11 Obligation de garder le secret - 1 Les personnes qui travaillent pour un centre de consultation doivent garder le secret sur leurs constatations à l'égard des autorités et des particuliers. Cette obligation subsiste après la cessation de cette activité. L'obligation de témoigner en vertu du code de procédure pénale10 est réservée.11
1    Les personnes qui travaillent pour un centre de consultation doivent garder le secret sur leurs constatations à l'égard des autorités et des particuliers. Cette obligation subsiste après la cessation de cette activité. L'obligation de témoigner en vertu du code de procédure pénale10 est réservée.11
2    L'obligation de garder le secret est levée lorsque la personne concernée y consent.
3    Si l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'une personne mineure ou sous curatelle de portée générale est sérieusement mise en danger, les personnes travaillant pour un centre de consultation peuvent en aviser l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte et dénoncer l'infraction à l'autorité de poursuite pénale.12
4    Quiconque viole son obligation de garder le secret est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
. des Opferhilfegesetzes vom 4. Oktober 1992 (OHG; SR 312.5) geltend. Darin beantragten sie zugleich, in der Person ihres Anwaltes sei ihnen ein unentgeltlicher Rechtsvertreter zu bestellen. In einer Verfügung vom 8. September 1995 sistierte die Direktion der Justiz die Verfahren bis zum Vorliegen eines rechtskräftigen Urteils im Strafverfahren gegen den Arzt. Dagegen erhoben die vier Betroffenen beim Obergericht Zürich einen Rekurs, der am 7. November 1995 abgewiesen wurde. Die Kosten des Rekursverfahrens wurden den Rekurrenten unter solidarischer Haftung auferlegt. Gegen diesen Rekursentscheid führen A. X., B. X., C. X. und D. X. beim Bundesgericht Verwaltungsgerichtsbeschwerde und beantragen, der angefochtene Beschluss sei aufzuheben und den Beschwerdeführern die beantragte Entschädigung und Genugtuung sowie den beantragten unentgeltlichen Rechtsbeistand für das ganze Verfahren zuzusprechen; eventuell sei der angefochtene Beschluss aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung im Sinne des Hauptantrages zurückzuweisen. Ausserdem machen sie Kostenlosigkeit des Verfahrens geltend und fordern in der Person ihres Parteivertreters einen unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Das Bundesgericht heisst die Verwaltungsgerichtsbeschwerde teilweise gut.
Erwägungen

Erwägungen:

1. Entschädigung und Genugtuung gemäss Art. 11 ff
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes
LAVI Art. 11 Obligation de garder le secret - 1 Les personnes qui travaillent pour un centre de consultation doivent garder le secret sur leurs constatations à l'égard des autorités et des particuliers. Cette obligation subsiste après la cessation de cette activité. L'obligation de témoigner en vertu du code de procédure pénale10 est réservée.11
1    Les personnes qui travaillent pour un centre de consultation doivent garder le secret sur leurs constatations à l'égard des autorités et des particuliers. Cette obligation subsiste après la cessation de cette activité. L'obligation de témoigner en vertu du code de procédure pénale10 est réservée.11
2    L'obligation de garder le secret est levée lorsque la personne concernée y consent.
3    Si l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'une personne mineure ou sous curatelle de portée générale est sérieusement mise en danger, les personnes travaillant pour un centre de consultation peuvent en aviser l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte et dénoncer l'infraction à l'autorité de poursuite pénale.12
4    Quiconque viole son obligation de garder le secret est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
. OHG sind Leistungen, die dem Bundesverwaltungsrecht zuzuordnen sind. Über sie wird im Rahmen einer Verfügung nach Art. 5
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
VwVG entschieden (BGE 121 II 116 E. 1a). Gemäss Art. 97
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
OG in Verbindung mit dieser Bestimmung ist die Verwaltungsgerichtsbeschwerde zulässig gegen Verfügungen, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen, sofern sie von den in Art. 98
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
OG
BGE 122 II 211 S. 213

genannten Vorinstanzen erlassen worden sind und keiner der in Art. 99 ff
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PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
. OG und in der Spezialgesetzgebung vorgesehenen Ausschlussgründe vorliegt. a) Das Obergericht Zürich hat letztinstanzlich im Sinne von Art. 98 lit. g
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
OG entschieden. b) Als Ausschlussgrund für eine Verwaltungsgerichtsbeschwerde fällt hier zunächst Art. 99 lit. h
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
OG in Betracht. Da indessen Art. 12
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes
LAVI Art. 12 Conseils - 1 Les centres de consultation conseillent la victime et ses proches; ils les aident à faire valoir leurs droits.
1    Les centres de consultation conseillent la victime et ses proches; ils les aident à faire valoir leurs droits.
2    Lorsqu'un centre de consultation a reçu un avis conformément à l'art. 8, al. 1 ou 2, il prend contact avec la victime ou ses proches.13
OHG einen Rechtsanspruch sowohl auf eine Entschädigung als auch auf eine Genugtuung vorsieht (BGE 121 II 369 E. 3c), greift diese Vorschrift nicht Platz. c) Der angefochtene Entscheid bringt das Verfahren nicht zum Abschluss, sondern sistiert dieses lediglich. Es handelt sich daher um einen Zwischenentscheid. Ein solcher ist selbständig mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde anfechtbar, sofern auch in der Hauptsache dieses Rechtsmittel gegeben ist, und er einen nicht wiedergutzumachenden Nachteil bewirken kann (e contrario Art. 101 lit. a
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes
LAVI Art. 12 Conseils - 1 Les centres de consultation conseillent la victime et ses proches; ils les aident à faire valoir leurs droits.
1    Les centres de consultation conseillent la victime et ses proches; ils les aident à faire valoir leurs droits.
2    Lorsqu'un centre de consultation a reçu un avis conformément à l'art. 8, al. 1 ou 2, il prend contact avec la victime ou ses proches.13
OG i.V.m. Art. 5 Abs. 2
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
und 45 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
VwVG; BGE 121 II 116 E. 1b/cc). Art. 45 Abs. 2
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
VwVG zählt verschiedene selbständig anfechtbare Zwischenverfügungen auf, darunter die Sistierung des Verfahrens (lit. c). Auch für diese gilt grundsätzlich die Voraussetzung eines nicht wiedergutzumachenden Nachteils (BGE 110 V 351 E. 1a). Der angefochtene Entscheid, der die Sistierungsverfügung bestätigt, könnte für die Beschwerdeführer nicht wiedergutzumachende Nachteile bewirken, nachdem sie gestützt auf das Opferhilfegesetz geltend machen, sie hätten in dem Sinne Anspruch auf ein schnelles Verfahren, dass über ihre Entschädigungs- und Genugtuungsforderungen unabhängig vom Gang des Strafverfahrens entschieden werde. Gegen den Entscheid in der Hauptsache steht, wie eingangs ausgeführt wurde, die Verwaltungsgerichtsbeschwerde offen. Beide Voraussetzungen für eine selbständige Anfechtung des Zwischenentscheides sind daher erfüllt. d) Zwischenentscheide müssen innert zehn Tagen angefochten werden (Art. 106 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
OG). Diese Frist ist eingehalten. Da die Beschwerdeführer ohne weiteres zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde befugt sind (Art. 103 lit. a
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
OG) und auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Art. 108
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
OG) erfüllt sind, ist demnach auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde einzutreten.
2. a) Das Obergericht Zürich bestätigte mit dem angefochtenen Entscheid die Sistierung des Verfahrens vor der Opferhilfestelle der Justizdirektion bis zum Vorliegen eines rechtskräftigen Strafurteils. Ein Anspruch auf Leistung von Entschädigung und Genugtuung durch den Staat nach dem
BGE 122 II 211 S. 214

Opferhilfegesetz bestehe nur, wenn eine Straftat verübt worden sei. Es sei nicht erwiesen, dass der Angeschuldigte Sorgfaltspflichten verletzt habe und dass die Hirnschädigung des Opfers auf diese Pflichtwidrigkeiten zurückzuführen sei. Deshalb sei noch offen, ob eine strafbare Handlung vorliege. Für die Prüfung eines Entschädigungs- und Genugtuungsanspruchs sei eine antizipierte Beweiswürdigung im Rahmen des Opferhilfeverfahrens nicht zulässig. Mithin könne über die entsprechenden Begehren erst nach Abschluss des Strafverfahrens befunden werden. Die Beschwerdeführer hätten weder einen Vorschuss nach Art. 15 lit. a
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes
LAVI Art. 15 Accès aux centres de consultation - 1 Les cantons veillent à ce que la victime et ses proches puissent recevoir dans un délai approprié l'aide immédiate dont ils ont besoin.
1    Les cantons veillent à ce que la victime et ses proches puissent recevoir dans un délai approprié l'aide immédiate dont ils ont besoin.
2    La victime et ses proches peuvent s'adresser à un centre de consultation quelle que soit la date à laquelle l'infraction a été commise.
3    La victime et ses proches peuvent s'adresser au centre de consultation de leur choix.
OHG, der aufgrund einer summarischen Prüfung des Entschädigungsgesuches gewährt werde, beantragt, noch Dringlichkeit geltend gemacht. b) Die Beschwerdeführer bringen vor, der Entscheid der Vorinstanz verletze die Vorschriften des OHG. Da für die Geltung des Opferhilfegesetzes nach dessen Art. 2 nicht jedes konstitutive Element der Strafbarkeit erfüllt und der Täter auch nicht ermittelt sein müsse, dürften nicht allzu hohe Anforderungen an den Nachweis einer Straftat gestellt werden. Mit der Haltung der kantonalen Instanzen werde, zumal für die Opferhilfestelle die Untersuchungsmaxime gelte, faktisch der Vollzug des OHG verweigert, mit der Begründung, dieser verursache Mehrarbeit und sei unökonomisch. Es könne nicht verlangt werden, dass der Täter strafrechtlich rechtskräftig verurteilt sei, bevor die Gesuche der Opfer um Entschädigung und Genugtuung behandelt würden. So käme das Opferhilfegesetz nur bei geständigen, mittellosen Tätern zur Anwendung. Dies widerspreche dem Sinn und Zweck des OHG, das eine umfassende schnelle Hilfe und eine Verbesserung der Stellung der Opfer im Strafverfahren gewährleisten solle.
3. Die Beschwerdeführer erfüllen grundsätzlich alle Voraussetzungen des Opfers bzw. der Angehörigen eines Opfers im Sinne von Art. 2
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes
LAVI Art. 2 Formes de l'aide aux victimes - L'aide aux victimes comprend:
a  les conseils et l'aide immédiate;
b  l'aide à plus long terme fournie par les centres de consultation;
c  la contribution aux frais pour l'aide à plus long terme fournie par un tiers;
d  l'indemnisation;
e  la réparation morale;
f  l'exemption des frais de procédure;
g  ...
OHG. Die Beschwerdeführerin 1 erlitt eine Hirnschädigung und damit eine Beeinträchtigung in ihrer körperlichen Integrität. Die Beschwerdeführer führen sie auf eine fahrlässige Körperverletzung (Art. 125
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.
StGB) und damit auf eine Straftat zurück, die unter den Anwendungsbereich des Opferhilfegesetzes fällt (BGE 122 IV 71 E. 3a, BGE 120 Ia 101 E. 1b). Streitig ist, ob die Voraussetzung einer Straftat für eine Zusprechung von Entschädigung und Genugtuung an das Opfer und seine Angehörigen erfüllt ist, und damit im Zusammenhang, ob die Sistierung des darauf gerichteten Verfahrens Bundesrecht verletzt. a) Gemäss Art. 64ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.
BV haben der Bund und die Kantone dafür zu sorgen,
BGE 122 II 211 S. 215

dass die Opfer von Straftaten gegen Leib und Leben Hilfe und, wenn sie in wirtschaftliche Schwierigkeiten geraten, angemessene Entschädigung erhalten. Dazu gehören eine auch verschiedene Hilfen und die Information darüber umfassende Beratung (Art. 3
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes
LAVI Art. 3 Champ d'application à raison du lieu - 1 L'aide aux victimes est accordée lorsque l'infraction a été commise en Suisse.
1    L'aide aux victimes est accordée lorsque l'infraction a été commise en Suisse.
2    Si l'infraction a été commise à l'étranger, les prestations des centres de consultation sont accordées aux conditions prévues à l'art. 17; aucune indemnité ni réparation morale n'est accordée.
OHG), der Schutz und die Wahrung der Rechte im Strafverfahren (Art. 5 bis
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes
LAVI Art. 3 Champ d'application à raison du lieu - 1 L'aide aux victimes est accordée lorsque l'infraction a été commise en Suisse.
1    L'aide aux victimes est accordée lorsque l'infraction a été commise en Suisse.
2    Si l'infraction a été commise à l'étranger, les prestations des centres de consultation sont accordées aux conditions prévues à l'art. 17; aucune indemnité ni réparation morale n'est accordée.
10 OHG) sowie Entschädigung und Genugtuung (Art. 11 bis
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes
LAVI Art. 3 Champ d'application à raison du lieu - 1 L'aide aux victimes est accordée lorsque l'infraction a été commise en Suisse.
1    L'aide aux victimes est accordée lorsque l'infraction a été commise en Suisse.
2    Si l'infraction a été commise à l'étranger, les prestations des centres de consultation sont accordées aux conditions prévues à l'art. 17; aucune indemnité ni réparation morale n'est accordée.
17 OHG). Der vierte Abschnitt des OHG mit den Art. 11 bis
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes
LAVI Art. 3 Champ d'application à raison du lieu - 1 L'aide aux victimes est accordée lorsque l'infraction a été commise en Suisse.
1    L'aide aux victimes est accordée lorsque l'infraction a été commise en Suisse.
2    Si l'infraction a été commise à l'étranger, les prestations des centres de consultation sont accordées aux conditions prévues à l'art. 17; aucune indemnité ni réparation morale n'est accordée.
17 konkretisiert die Ansprüche auf Entschädigung und Genugtuung sowie ihre Voraussetzungen. Das Opfer und die ihm nach Art. 2 Abs. 2
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes
LAVI Art. 2 Formes de l'aide aux victimes - L'aide aux victimes comprend:
a  les conseils et l'aide immédiate;
b  l'aide à plus long terme fournie par les centres de consultation;
c  la contribution aux frais pour l'aide à plus long terme fournie par un tiers;
d  l'indemnisation;
e  la réparation morale;
f  l'exemption des frais de procédure;
g  ...
OHG gleichgestellten Angehörigen erhalten die Entschädigung und Genugtuung vom Staat, wenn ihr Einkommen das Dreifache des Grenzbetrages für die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung nicht übersteigt (Art. 12). Diese staatlichen Leistungen sind subsidiär im Verhältnis zu Ansprüchen des Opfers gegenüber Dritten (Art. 14). Aufgrund einer summarischen Prüfung des Entschädigungsgesuches wird ein Vorschuss gewährt, wenn das Opfer sofortige finanzielle Hilfe benötigt, oder wenn die Folgen der Straftat kurzfristig nicht mit hinreichender Sicherheit festzustellen sind (Art. 15 lit. a und b). Die Kantone haben zur Geltendmachung solcher Entschädigungs- und Genugtuungsleistungen ein einfaches, rasches und kostenloses Verfahren vorzusehen und den Sachverhalt von Amtes wegen festzustellen (Art. 16 Abs. 1
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes
LAVI Art. 16 Contributions aux frais pour l'aide à plus long terme fournie par un tiers - Les frais des prestations d'aide à plus long terme fournie par un tiers sont couverts:
a  intégralement, si, au sens de l'art. 6, al. 1 et 2, les revenus déterminants de l'ayant droit ne dépassent pas le double du montant destiné à la couverture des besoins vitaux;
b  dégressivement, si, au sens de l'art. 6, al. 1 et 2, les revenus déterminants de l'ayant droit se situent entre le double du montant destiné à la couverture des besoins vitaux et le quadruple de ce montant.
und 2
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes
LAVI Art. 16 Contributions aux frais pour l'aide à plus long terme fournie par un tiers - Les frais des prestations d'aide à plus long terme fournie par un tiers sont couverts:
a  intégralement, si, au sens de l'art. 6, al. 1 et 2, les revenus déterminants de l'ayant droit ne dépassent pas le double du montant destiné à la couverture des besoins vitaux;
b  dégressivement, si, au sens de l'art. 6, al. 1 et 2, les revenus déterminants de l'ayant droit se situent entre le double du montant destiné à la couverture des besoins vitaux et le quadruple de ce montant.
). b) Das Opfer einer "Straftat" erhält nach Art. 2 Abs. 1
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes
LAVI Art. 2 Formes de l'aide aux victimes - L'aide aux victimes comprend:
a  les conseils et l'aide immédiate;
b  l'aide à plus long terme fournie par les centres de consultation;
c  la contribution aux frais pour l'aide à plus long terme fournie par un tiers;
d  l'indemnisation;
e  la réparation morale;
f  l'exemption des frais de procédure;
g  ...
OHG Hilfe "unabhängig davon, ob der Täter ermittelt worden ist und ob er sich schuldhaft verhalten hat". Der Begriff der Straftat ist im Opferhilfegesetz grundsätzlich gleich wie im Strafgesetzbuch definiert. Man versteht darunter ein tatbestandsmässiges und rechtswidriges Verhalten; eine schuldhafte Tatbegehung ist jedoch ausdrücklich nicht vorausgesetzt (Botschaft des Bundesrates zum Opferhilfegesetz, BBl 1990 II S. 977; Botschaft des Bundesrates zu Art. 64ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.
BV, BBl 1983 III S. 893 f.; GOMM/STEIN/ZEHNTNER, Kommentar zum OHG, Bern 1995, N. 18 zu Art. 2). Der Tatbestand der fahrlässigen Körperverletzung setzt voraus, dass der Erfolg durch ein sorgfaltswidriges Verhalten des Täters verursacht worden ist (BGE 121 IV 286 E. 3). Da noch offen ist, ob die Hirnschädigung der Beschwerdeführerin 1 durch ein sorgfaltswidriges Verhalten des behandelnden Arztes verursacht worden ist, steht somit noch nicht fest, ob ein tatbestandsmässiges und rechtswidriges Verhalten des Täters vorliegt.
BGE 122 II 211 S. 216

c) Es liegt auf der Hand, dass im Bereiche des Schutzes und der Rechte des Opfers im Strafverfahren nach den Art. 5 ff
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes
LAVI Art. 5 Prestations gratuites - Les conseils et l'aide immédiate, de même que l'aide à plus long terme qui est fournie directement par le centre de consultation sont gratuits pour la victime et ses proches.
. OHG nicht verlangt werden kann, dass die Tatbestandsmässigkeit und die Rechtswidrigkeit einer Tat erstellt sind, damit das Opfer seine Rechte nach dem OHG wahrnehmen kann. Ob diese und die weiteren Voraussetzungen einer Straftat gegeben sind, bildet erst Gegenstand des Strafverfahrens. Soll das Opfer seine Rechte im diese Frage klärenden Strafverfahren wahrnehmen können, muss es daher genügen, dass eine die Opferstellung begründende Straftat in Betracht fällt.
Das gleiche muss von ihrem Sinn und Zweck her grundsätzlich auch für die unter dem Titel der Beratung beanspruchten Hilfen nach Art. 3
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes
LAVI Art. 3 Champ d'application à raison du lieu - 1 L'aide aux victimes est accordée lorsque l'infraction a été commise en Suisse.
1    L'aide aux victimes est accordée lorsque l'infraction a été commise en Suisse.
2    Si l'infraction a été commise à l'étranger, les prestations des centres de consultation sont accordées aux conditions prévues à l'art. 17; aucune indemnité ni réparation morale n'est accordée.
OHG und für einen Vorschuss nach Art. 15
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes
LAVI Art. 15 Accès aux centres de consultation - 1 Les cantons veillent à ce que la victime et ses proches puissent recevoir dans un délai approprié l'aide immédiate dont ils ont besoin.
1    Les cantons veillent à ce que la victime et ses proches puissent recevoir dans un délai approprié l'aide immédiate dont ils ont besoin.
2    La victime et ses proches peuvent s'adresser à un centre de consultation quelle que soit la date à laquelle l'infraction a été commise.
3    La victime et ses proches peuvent s'adresser au centre de consultation de leur choix.
OHG (vgl. zu letzterem näher BGE 121 II 116 E. 2) gelten. Auch diese Soforthilfen müssen, damit sie ihren Zweck erfüllen können, gewährt werden, bevor endgültig feststeht, ob ein tatbestandsmässiges und rechtswidriges Verhalten des Täters zu bejahen ist oder nicht. d) Anders verhält es sich indessen bei den Ansprüchen auf Entschädigung und Genugtuung gemäss Art. 11 bis
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LAVI Art. 3 Champ d'application à raison du lieu - 1 L'aide aux victimes est accordée lorsque l'infraction a été commise en Suisse.
1    L'aide aux victimes est accordée lorsque l'infraction a été commise en Suisse.
2    Si l'infraction a été commise à l'étranger, les prestations des centres de consultation sont accordées aux conditions prévues à l'art. 17; aucune indemnité ni réparation morale n'est accordée.
14 OHG. Weil es dabei um die definitive Zusprechung von Entschädigung und Genugtuung geht, müssen alle anspruchsbegründenden Voraussetzungen erfüllt sein, auch die einer Straftat im dargelegten Sinne von Art. 2 Abs. 1
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LAVI Art. 2 Formes de l'aide aux victimes - L'aide aux victimes comprend:
a  les conseils et l'aide immédiate;
b  l'aide à plus long terme fournie par les centres de consultation;
c  la contribution aux frais pour l'aide à plus long terme fournie par un tiers;
d  l'indemnisation;
e  la réparation morale;
f  l'exemption des frais de procédure;
g  ...
OHG (E. 3b). Dass ein einfaches und rasches Verfahren vorgeschrieben ist (Art. 16 Abs. 1
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LAVI Art. 16 Contributions aux frais pour l'aide à plus long terme fournie par un tiers - Les frais des prestations d'aide à plus long terme fournie par un tiers sont couverts:
a  intégralement, si, au sens de l'art. 6, al. 1 et 2, les revenus déterminants de l'ayant droit ne dépassent pas le double du montant destiné à la couverture des besoins vitaux;
b  dégressivement, si, au sens de l'art. 6, al. 1 et 2, les revenus déterminants de l'ayant droit se situent entre le double du montant destiné à la couverture des besoins vitaux et le quadruple de ce montant.
OHG), bedeutet nicht, eine eingehende Abklärung dieser Frage habe nicht zu erfolgen und auch nicht, an ihre Bejahung seien nicht die üblichen Anforderungen einer ordentlichen Anspruchsprüfung zu stellen. Es ist nicht ein summarisches Verfahren vorgesehen. Vielmehr ist allein in Art. 15
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LAVI Art. 15 Accès aux centres de consultation - 1 Les cantons veillent à ce que la victime et ses proches puissent recevoir dans un délai approprié l'aide immédiate dont ils ont besoin.
1    Les cantons veillent à ce que la victime et ses proches puissent recevoir dans un délai approprié l'aide immédiate dont ils ont besoin.
2    La victime et ses proches peuvent s'adresser à un centre de consultation quelle que soit la date à laquelle l'infraction a été commise.
3    La victime et ses proches peuvent s'adresser au centre de consultation de leur choix.
OHG von einer bloss summarischen Prüfung die Rede. Eine andere Frage ist, ob an den Nachweis der Straftat ausnahmsweise weniger strenge Anforderungen als in einem Straf- oder Zivilverfahren zu stellen sind, wenn auch die Ausschöpfung aller möglichen und zumutbaren Beweismittel einen schlüssigen Beweis nicht erbringt. Diese stellt sich hier jedoch nicht oder zumindest noch nicht, nachdem das Strafverfahren im Gange ist und voraussichtlich die notwendige Klärung bringen wird. e) Das vorgeschriebene einfache und rasche Verfahren sowie die Pflicht, den Sachverhalt von Amtes wegen festzustellen (Art. 16 Abs. 2
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LAVI Art. 16 Contributions aux frais pour l'aide à plus long terme fournie par un tiers - Les frais des prestations d'aide à plus long terme fournie par un tiers sont couverts:
a  intégralement, si, au sens de l'art. 6, al. 1 et 2, les revenus déterminants de l'ayant droit ne dépassent pas le double du montant destiné à la couverture des besoins vitaux;
b  dégressivement, si, au sens de l'art. 6, al. 1 et 2, les revenus déterminants de l'ayant droit se situent entre le double du montant destiné à la couverture des besoins vitaux et le quadruple de ce montant.
OHG), verbieten auch eine Sistierung der Zusprechung von Entschädigung und Genugtuung bis zum Abschluss eines Strafverfahrens nicht grundsätzlich. Eine Verfahrenssistierung verletzt Bundesrecht jedenfalls nicht, wenn das
BGE 122 II 211 S. 217

Verfahren vor der Opferhilfestelle ohnehin nicht rascher hätte durchgeführt werden können. Dies ist hier der Fall, weil die Opferhilfestelle vor einem Entscheid die nämlichen Abklärungen wie die Strafbehörde zur Feststellung des Vorliegens einer Straftat im Sinne des OHG hätte treffen müssen und dies nicht beförderlicher hätte tun können. Auch sie hätte die im Strafverfahren eingeholten Gutachten anfordern müssen, um beurteilen zu können, ob die Hirnschädigung des Opfers auf eine Sorgfaltspflichtverletzung des behandelnden Arztes zurückzuführen ist und ob damit ein tatbestandsmässiges und rechtswidriges Verhalten des Täters vorliegt (E. 3b). Die Rechtsmittel, die dem Täter bei einer Verurteilung im Strafverfahren zustehen, können zu einer Verlängerung des Verfahrens führen; dies kann jedoch, ausser allenfalls bei offenkundig trölerischer Beschwerdeführung, noch kein Grund sein, um ein Aussetzen des Entscheides über Entschädigung und Genugtuung zu untersagen. Es darf nicht übersehen werden, dass das Abwarten der rechtskräftigen strafrechtlichen Verurteilung des Täters auch Vorteile für das Opfer bietet; dieses ist so nicht gegebenenfalls veranlasst, einen negativen Entscheid der Opferhilfestelle selber mit Rechtsmitteln anzufechten, die ebenso eine Verfahrensverlängerung zur Folge hätten. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung wird die Hängigkeit eines anderen Verfahrens, dessen Ausgang von präjudizieller Bedeutung ist, als zureichender Grund für eine Sistierung anerkannt (in ZBl 82/1981 S. 554 veröffentlichtes Urteil des Bundesgerichts vom 13. März 1981). Es bestehen keine Gründe, diese Anforderungen bei der Opferhilfe zu verschärfen, zumal das OHG in Art. 3 und 15 die nötigen Soforthilfen zur Verfügung stellt, so dass trotz einer Verfahrenssistierung die geforderte wirksame Hilfe für das Opfer gewährleistet ist. Die Beschwerdeführer machen daher ebenfalls zu Unrecht eine Rechtsverzögerung geltend.
Soweit sich die Beschwerdeführer gegen die Sistierung des Verfahrens wenden, ist die Verwaltungsgerichtsbeschwerde daher unbegründet und abzuweisen.
4. Die Beschwerdeführer erblicken weiter darin, dass ihnen die Kosten des Beschwerdeverfahrens vor der Vorinstanz auferlegt wurden, eine Verletzung von Art. 16
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LAVI Art. 16 Contributions aux frais pour l'aide à plus long terme fournie par un tiers - Les frais des prestations d'aide à plus long terme fournie par un tiers sont couverts:
a  intégralement, si, au sens de l'art. 6, al. 1 et 2, les revenus déterminants de l'ayant droit ne dépassent pas le double du montant destiné à la couverture des besoins vitaux;
b  dégressivement, si, au sens de l'art. 6, al. 1 et 2, les revenus déterminants de l'ayant droit se situent entre le double du montant destiné à la couverture des besoins vitaux et le quadruple de ce montant.
OHG sowie von Art. 2
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LAVI Art. 16 Contributions aux frais pour l'aide à plus long terme fournie par un tiers - Les frais des prestations d'aide à plus long terme fournie par un tiers sont couverts:
a  intégralement, si, au sens de l'art. 6, al. 1 et 2, les revenus déterminants de l'ayant droit ne dépassent pas le double du montant destiné à la couverture des besoins vitaux;
b  dégressivement, si, au sens de l'art. 6, al. 1 et 2, les revenus déterminants de l'ayant droit se situent entre le double du montant destiné à la couverture des besoins vitaux et le quadruple de ce montant.
ÜbBest. BV. Ferner machen sie Kostenlosigkeit auch des Verfahrens vor Bundesgericht geltend und betrachten in der Kostenlosigkeit des ganzen Verfahrens einen Anspruch auf einen unentgeltlichen Rechtsbeistand als eingeschlossen.
BGE 122 II 211 S. 218

a) Die Vorinstanz überband ihre Verfahrenskosten dem Verfahrensausgang gemäss den Beschwerdeführern in Anwendung der Bestimmungen der kantonalen Zivilprozessordnung. Diese erachtete sie gestützt auf den im Zeitpunkt ihres Entscheides noch gültigen § 10 der kantonalen Einführungsverordnung zum Opferhilfegesetz vom 2. Dezember 1992, wonach im Rekursverfahren im übrigen die Bestimmungen der Zivilprozessordnung galten, als anwendbar. Auf den 1. Januar 1996 wurde diese Verordnung durch das Einführungsgesetz zum Opferhilfegesetz vom 25. Juni 1995 ersetzt, nach dessen § 16 gegen Entscheide über Entschädigung und Genugtuung die Beschwerde an das kantonale Sozialversicherungsgericht erhoben werden kann. Nach § 33 des Zürcherischen Gesetzes über das Sozialversicherungsgericht vom 7. März 1993 ist das Verfahren in der Regel kostenlos; einer Partei, die sich mutwillig verhält, können jedoch die Verfahrenskosten auferlegt werden. Es fragt sich, ob die kantonale Regelung, die im Zeitpunkt des angefochtenen Entscheides galt, bundesrechtskonform war. b) Wenn die Kantone für die Zusprechung von Entschädigung und Genugtuung nach Art. 16 Abs. 1
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes
LAVI Art. 16 Contributions aux frais pour l'aide à plus long terme fournie par un tiers - Les frais des prestations d'aide à plus long terme fournie par un tiers sont couverts:
a  intégralement, si, au sens de l'art. 6, al. 1 et 2, les revenus déterminants de l'ayant droit ne dépassent pas le double du montant destiné à la couverture des besoins vitaux;
b  dégressivement, si, au sens de l'art. 6, al. 1 et 2, les revenus déterminants de l'ayant droit se situent entre le double du montant destiné à la couverture des besoins vitaux et le quadruple de ce montant.
OHG ein kostenloses Verfahren vorzusehen haben, kann dies vom Wortlaut der Gesetzesbestimmung und ihrer systematischen Einordnung her sowohl als allein für das erstinstanzliche Verfahren als auch für das in Art. 17
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes
LAVI Art. 17 - 1 En cas d'infraction commise à l'étranger, ont droit à une aide au sens du présent chapitre:
1    En cas d'infraction commise à l'étranger, ont droit à une aide au sens du présent chapitre:
a  la victime, si elle était domiciliée en Suisse au moment des faits et au moment où elle a introduit sa demande;
b  les proches, s'ils étaient, de même que la victime, domiciliés en Suisse au moment des faits et au moment où ils ont introduit leur demande.
2    L'aide n'est accordée que lorsque l'État sur le territoire duquel l'infraction a été commise ne verse aucune prestation ou verse des prestations insuffisantes.
OHG vorgeschriebene kantonale Beschwerdeverfahren gültig angesehen werden. Nach dem Gesetzesentwurf des Bundesrates, der eine kantonale Beschwerde ausschloss und stattdessen eine solche an eine Eidgenössische Rekurskommission für Opferentschädigung vorsah, wären die Kosten des Beschwerdeverfahrens gemäss dem anwendbaren Art. 63
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
1    En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2    Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3    Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis    L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a  entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106
VwVG allerdings in der Regel der unterliegenden Partei aufzuerlegen gewesen (Botschaft des Bundesrates zum Opferhilfegesetz, BBl 1990 II S. 994 und 1013). Nach Art. 3 Abs. 4
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LAVI Art. 3 Champ d'application à raison du lieu - 1 L'aide aux victimes est accordée lorsque l'infraction a été commise en Suisse.
1    L'aide aux victimes est accordée lorsque l'infraction a été commise en Suisse.
2    Si l'infraction a été commise à l'étranger, les prestations des centres de consultation sont accordées aux conditions prévues à l'art. 17; aucune indemnité ni réparation morale n'est accordée.
OHG übernehmen die Beratungsstellen unter anderem auch Anwalts- und Verfahrenskosten, wenn dies aufgrund der persönlichen Verhältnisse des Opfers angezeigt ist. Diese juristische Hilfe unterscheidet sich von der unentgeltlichen Rechtspflege und ersetzt diese nicht. Die Opferhilfe ist subsidiär zur unentgeltlichen Rechtspflege und Verbeiständung. Sind deren Voraussetzungen nicht erfüllt, hat die Opferhilfestelle zu prüfen, ob jene von Art. 3 Abs. 4
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LAVI Art. 3 Champ d'application à raison du lieu - 1 L'aide aux victimes est accordée lorsque l'infraction a été commise en Suisse.
1    L'aide aux victimes est accordée lorsque l'infraction a été commise en Suisse.
2    Si l'infraction a été commise à l'étranger, les prestations des centres de consultation sont accordées aux conditions prévues à l'art. 17; aucune indemnité ni réparation morale n'est accordée.
OHG gegeben sind, wobei sie die Übernahme solcher Kosten verweigern kann, wenn diese offensichtlich nutzlos aufgewendet erscheinen (BGE 121 II 209 E. 3b). Muss die Leistung aufgrund der "persönlichen Verhältnisse" des Opfers angezeigt sein, bedeutet dies in erster Linie, dass sie von dessen finanzieller
BGE 122 II 211 S. 219

Leistungsfähigkeit abhängig ist. Es liegt nahe, sich dabei an Art. 12 Abs. 1
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LAVI Art. 12 Conseils - 1 Les centres de consultation conseillent la victime et ses proches; ils les aident à faire valoir leurs droits.
1    Les centres de consultation conseillent la victime et ses proches; ils les aident à faire valoir leurs droits.
2    Lorsqu'un centre de consultation a reçu un avis conformément à l'art. 8, al. 1 ou 2, il prend contact avec la victime ou ses proches.13
OHG zu orientieren und das Dreifache des Grenzbetrages nach Art. 2 bis 4 des Bundesgesetzes vom 19. März 1965 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (SR 831.30) als oberste Limite für die Kostenübernahme durch die Beratungsstelle zu betrachten (so auch GOMM/STEIN/ZEHNTNER, a.a.O., N. 59 zu Art. 3
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LAVI Art. 3 Champ d'application à raison du lieu - 1 L'aide aux victimes est accordée lorsque l'infraction a été commise en Suisse.
1    L'aide aux victimes est accordée lorsque l'infraction a été commise en Suisse.
2    Si l'infraction a été commise à l'étranger, les prestations des centres de consultation sont accordées aux conditions prévues à l'art. 17; aucune indemnité ni réparation morale n'est accordée.
OHG). Ein Opfer, das diese Voraussetzung voraussichtlich erfüllt und dessen Beschwerde gegen einen Entscheid über Entschädigung und Genugtuung auch sonst nicht im vorneherein offensichtlich ohne Aussicht auf Erfolg ist, hätte daher, wenn ihm Kosten des Beschwerdeverfahrens auferlegt würden, grundsätzlich einen Anspruch darauf, dass die Opferhilfestelle diese übernimmt. Es ist jedoch in keiner Weise sinnvoll, zugunsten des Staates Kosten zu erheben, um sie unter einem anderen Titel doch wieder der öffentlichen Hand zu belasten. Aus diesen Gründen muss nach dem Sinn und Zweck des Opferhilfegesetzes sowohl das kantonale Beschwerdeverfahren nach Art. 17
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LAVI Art. 17 - 1 En cas d'infraction commise à l'étranger, ont droit à une aide au sens du présent chapitre:
1    En cas d'infraction commise à l'étranger, ont droit à une aide au sens du présent chapitre:
a  la victime, si elle était domiciliée en Suisse au moment des faits et au moment où elle a introduit sa demande;
b  les proches, s'ils étaient, de même que la victime, domiciliés en Suisse au moment des faits et au moment où ils ont introduit leur demande.
2    L'aide n'est accordée que lorsque l'État sur le territoire duquel l'infraction a été commise ne verse aucune prestation ou verse des prestations insuffisantes.
OHG als auch eine Verwaltungsgerichtsbeschwerde in diesem Bereich an das Bundesgericht grundsätzlich kostenlos sein; vorbehalten bleibt eine Kostenauflage bei leichtsinniger oder mutwilliger Prozessführung, wie dies im übrigen auch einem allgemeinen, hier analog anwendbaren Grundsatz des Bundessozialversicherungsrechts entspricht (vgl. BGE 118 V 316). Indem die Vorinstanz die Kosten des Beschwerdeverfahrens den Beschwerdeführern auferlegte, obwohl diese weder leichtsinnig noch mutwillig prozessierten, hat sie demnach Bundesrecht verletzt. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde ist in diesem Punkte gutzuheissen und die Ziffer 3 des Dispositivs des angefochtenen Entscheides aufzuheben. Im bundesgerichtlichen Verfahren sind keine Kosten zu erheben. Soweit die Beschwerdeführer obsiegen, ist ihnen nach Art. 159 Abs. 2
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LAVI Art. 17 - 1 En cas d'infraction commise à l'étranger, ont droit à une aide au sens du présent chapitre:
1    En cas d'infraction commise à l'étranger, ont droit à une aide au sens du présent chapitre:
a  la victime, si elle était domiciliée en Suisse au moment des faits et au moment où elle a introduit sa demande;
b  les proches, s'ils étaient, de même que la victime, domiciliés en Suisse au moment des faits et au moment où ils ont introduit leur demande.
2    L'aide n'est accordée que lorsque l'État sur le territoire duquel l'infraction a été commise ne verse aucune prestation ou verse des prestations insuffisantes.
OG zulasten des unterliegenden Kantons Zürich eine angemessene Parteientschädigung zuzusprechen.
c) Ein kostenloses Verfahren, wie es in Art. 16 Abs. 1
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes
LAVI Art. 16 Contributions aux frais pour l'aide à plus long terme fournie par un tiers - Les frais des prestations d'aide à plus long terme fournie par un tiers sont couverts:
a  intégralement, si, au sens de l'art. 6, al. 1 et 2, les revenus déterminants de l'ayant droit ne dépassent pas le double du montant destiné à la couverture des besoins vitaux;
b  dégressivement, si, au sens de l'art. 6, al. 1 et 2, les revenus déterminants de l'ayant droit se situent entre le double du montant destiné à la couverture des besoins vitaux et le quadruple de ce montant.
OHG und in zahlreichen anderen Gesetzesbestimmungen, insbesondere des Sozialversicherungsrechts (siehe die Hinweise im zitierten BGE 118 V 316 S. 317 f.), vorgeschrieben ist, bedeutet nicht zugleich auch die unentgeltliche Verbeiständung durch einen Rechtsvertreter. Es ist daher, ausser bei Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung gestützt auf kantonales Recht oder den aus Art. 4
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.
BV fliessenden Anspruch, nicht die Aufgabe der kantonalen Beschwerdeinstanz nach Art. 17
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes
LAVI Art. 17 - 1 En cas d'infraction commise à l'étranger, ont droit à une aide au sens du présent chapitre:
1    En cas d'infraction commise à l'étranger, ont droit à une aide au sens du présent chapitre:
a  la victime, si elle était domiciliée en Suisse au moment des faits et au moment où elle a introduit sa demande;
b  les proches, s'ils étaient, de même que la victime, domiciliés en Suisse au moment des faits et au moment où ils ont introduit leur demande.
2    L'aide n'est accordée que lorsque l'État sur le territoire duquel l'infraction a été commise ne verse aucune prestation ou verse des prestations insuffisantes.
OHG oder des
BGE 122 II 211 S. 220

Bundesgerichts im entsprechenden Verfahren der Verwaltungsgerichtsbeschwerde, dem unterliegenden Opfer aus der Gerichtskasse eine Entschädigung für die Anwaltskosten zuzusprechen. Dieses hat die Übernahme seiner Anwaltskosten aufgrund von Art. 3 Abs. 4
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes
LAVI Art. 3 Champ d'application à raison du lieu - 1 L'aide aux victimes est accordée lorsque l'infraction a été commise en Suisse.
1    L'aide aux victimes est accordée lorsque l'infraction a été commise en Suisse.
2    Si l'infraction a été commise à l'étranger, les prestations des centres de consultation sont accordées aux conditions prévues à l'art. 17; aucune indemnité ni réparation morale n'est accordée.
OHG - allenfalls als Soforthilfe (vgl. dazu GOMM/STEIN/ZEHNTNER, a.a.O., N. 42 ff. zu Art. 3) - grundsätzlich bei der Beratungsstelle geltend zu machen. Dort, wo im Beschwerdeverfahren auch die Voraussetzungen für die Übernahme von Anwaltskosten in Anwendung von Art. 3 Abs. 4
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes
LAVI Art. 3 Champ d'application à raison du lieu - 1 L'aide aux victimes est accordée lorsque l'infraction a été commise en Suisse.
1    L'aide aux victimes est accordée lorsque l'infraction a été commise en Suisse.
2    Si l'infraction a été commise à l'étranger, les prestations des centres de consultation sont accordées aux conditions prévues à l'art. 17; aucune indemnité ni réparation morale n'est accordée.
OHG mittelbar oder unmittelbar zur Beurteilung stehen, kann die Beschwerdeinstanz allerdings der Einfachheit halber gleichzeitig selber für das Beschwerdeverfahren darüber befinden. Dies ist jedoch nicht möglich, wo, wie hier, weder die Opferhilfestelle noch die kantonale Beschwerdeinstanz direkt oder indirekt entschieden, ob diese Voraussetzungen erfüllt sind oder nicht. Mit ihren Begehren um Übernahme von Anwaltskosten sind die Beschwerdeführer daher an die kantonale Opferhilfestelle zu verweisen. Dies betrifft das ganze Verfahren vor allen drei Instanzen; jenes vor Bundesgericht indes nur, soweit sie unterliegen und keine Parteientschädigung zugesprochen erhalten.