Urteilskopf

118 II 27

5. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 27. Februar 1992 i.S. K. gegen K.-Z. (Berufung)
Regeste (de):

• Beweislastverteilung bei der güterrechtlichen Auseinandersetzung (Art. 8

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.

  , 170

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 170 - 1 Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes.
  1	Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes.
  2	Le juge peut astreindre le conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire les pièces nécessaires.
  3	Est réservé le secret professionnel des avocats, des notaires, des médecins, des ecclésiastiques et de leurs auxiliaires.

  , 200

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 200 - 1 Quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des époux est tenu d'en établir la preuve.
  1	Quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des époux est tenu d'en établir la preuve.
  2	À défaut de cette preuve, le bien est présumé appartenir en copropriété aux deux époux.
  3	Tout bien d'un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire.

  und 208

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 208 - 1 Sont réunis aux acquêts, en valeur:
  1	Sont réunis aux acquêts, en valeur:
  1	les biens qui en faisaient partie et dont l'époux a disposé par libéralités entre vifs sans le consentement de son conjoint dans les cinq années antérieures à la dissolution du régime, à l'exception des présents d'usage;
  2	les aliénations de biens d'acquêts qu'un époux a faites pendant le régime dans l'intention de compromettre la participation de son conjoint.
  2	...238

  ZGB).


• 1. Art. 200

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 200 - 1 Quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des époux est tenu d'en établir la preuve.
  1	Quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des époux est tenu d'en établir la preuve.
  2	À défaut de cette preuve, le bien est présumé appartenir en copropriété aux deux époux.
  3	Tout bien d'un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire.

  ZGB behandelt nicht die Frage, wen die Beweislast trifft, wenn streitig ist, ob ein Vermögenswert im Zeitpunkt der Auflösung des Güterstandes überhaupt noch vorhanden war oder nicht. Hier ist vielmehr Art. 8

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.

  ZGB anwendbar (E. 2).


• 2. Wer die Hinzurechnung nach Art. 208

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 208 - 1 Sont réunis aux acquêts, en valeur:
  1	Sont réunis aux acquêts, en valeur:
  1	les biens qui en faisaient partie et dont l'époux a disposé par libéralités entre vifs sans le consentement de son conjoint dans les cinq années antérieures à la dissolution du régime, à l'exception des présents d'usage;
  2	les aliénations de biens d'acquêts qu'un époux a faites pendant le régime dans l'intention de compromettre la participation de son conjoint.
  2	...238

  ZGB geltend macht, hat nicht nur nachzuweisen, dass dem andern Ehegatten der entsprechende Vermögenswert zu einem bestimmten Zeitpunkt gehört hat, sondern auch, was damit geschehen ist. Weder aus Art. 170

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 170 - 1 Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes.
  1	Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes.
  2	Le juge peut astreindre le conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire les pièces nécessaires.
  3	Est réservé le secret professionnel des avocats, des notaires, des médecins, des ecclésiastiques et de leurs auxiliaires.

  noch aus Art. 208

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 208 - 1 Sont réunis aux acquêts, en valeur:
  1	Sont réunis aux acquêts, en valeur:
  1	les biens qui en faisaient partie et dont l'époux a disposé par libéralités entre vifs sans le consentement de son conjoint dans les cinq années antérieures à la dissolution du régime, à l'exception des présents d'usage;
  2	les aliénations de biens d'acquêts qu'un époux a faites pendant le régime dans l'intention de compromettre la participation de son conjoint.
  2	...238

  ZGB ergibt sich eine Umkehr der Beweislast (E. 3).


• 3. Sind die Voraussetzungen von Art. 208

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 208 - 1 Sont réunis aux acquêts, en valeur:
  1	Sont réunis aux acquêts, en valeur:
  1	les biens qui en faisaient partie et dont l'époux a disposé par libéralités entre vifs sans le consentement de son conjoint dans les cinq années antérieures à la dissolution du régime, à l'exception des présents d'usage;
  2	les aliénations de biens d'acquêts qu'un époux a faites pendant le régime dans l'intention de compromettre la participation de son conjoint.
  2	...238

  ZGB nicht nachgewiesen, so entsteht keine güterrechtliche Ersatzforderung, wenn Errungenschaft in ehewidriger Weise verwendet worden ist (E. 4).

Regeste (fr):

• Répartition du fardeau de la preuve lors de la liquidation du régime matrimonial (art. 8, 170, 200 et 208 CC).


• 1. L'art. 200 CC ne traite pas du point de savoir à qui incombe le fardeau de la preuve, lorsque est litigieuse la question de l'existence ou non d'un bien à l'époque de la dissolution du régime. C'est donc l'art. 8 CC qui est applicable (consid. 2).


• 2. L'époux qui invoque la réunion aux acquêts selon l'art. 208 CC doit prouver non seulement que le bien en cause a appartenu à l'autre époux à un moment donné, mais encore ce qu'il en est advenu. Un renversement du fardeau de la preuve ne résulte ni de l'art. 170 CC, ni de l'art. 208 CC (consid. 3).


• 3. En dehors des prévisions de l'art. 208 CC, l'emploi d'acquêts d'une manière contraire au mariage ne fait naître aucune récompense (consid. 4).

Regesto (it):

• Ripartizione dell'onere probatorio nella liquidazione del regime dei beni fra coniugi (art. 8, 170, 200 e 208 CC).


• 1. L'art. 200 CC non tratta il quesito di determinare a chi incombe l'onere probatorio, nel caso in cui è litigioso sapere se un bene al momento dello scioglimento del regime matrimoniale esisteva ancora o meno. Nella fattispecie è applicabile l'art. 8 CC (consid. 2).


• 2. Chi fa valere la reintegrazione ai sensi dell'art. 208 CC, non deve solo dimostrare che il relativo bene è appartenuto all'altro coniuge in un determinato momento, ma anche cosa ne è divenuto. Né dall'art. 170 né dall'art. 208 CC risulta un'inversione dell'onere probatorio (consid. 3).


• 3. Se non si verificano i presupposti dell'art. 208 CC, non nasce alcun diritto al compenso qualora un coniuge abbia utilizzato gli acquisti in modo anticoniugale (consid. 4).

Erwägungen ab Seite 28

BGE 118 II 27 S. 28

Aus den Erwägungen:

2. Das Obergericht hatte für die güterrechtliche Auseinandersetzung einen Betrag von Fr. 30'000.-- zur Errungenschaft hinzugerechnet, der aus dem Verkauf einer zur Errungenschaft gehörenden Liegenschaft stammte. Darin erblickt der Beklagte eine Bundesrechtsverletzung. Gemäss Art. 207 Abs. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 207 - 1 Les acquêts et les biens propres de chaque époux sont disjoints dans leur composition au jour de la dissolution du régime.
1	Les acquêts et les biens propres de chaque époux sont disjoints dans leur composition au jour de la dissolution du régime.
2	Le capital versé à un époux par une institution de prévoyance ou à raison de la perte de sa capacité de travail est compté dans les biens propres à concurrence de la valeur capitalisée de la rente qui eût appartenu à cet époux à la dissolution du régime.

ZGB sind Errungenschaft und Eigengut jedes Ehegatten nach ihrem Bestand im Zeitpunkt der Auflösung des Güterstandes auszuscheiden. In die Vorschlagsberechnung sind somit grundsätzlich nur jene Vermögenswerte einzubeziehen, welche die Ehegatten im Zeitpunkt der Auflösung des Güterstandes gehabt haben, auch wenn für die Bewertung ein anderer Zeitpunkt massgebend ist, nämlich jener, zu dem die güterrechtliche Auseinandersetzung abgeschlossen wird (Art. 214 Abs. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 214 - 1 Les acquêts existant à la dissolution sont estimés à leur valeur à l'époque de la liquidation.
1	Les acquêts existant à la dissolution sont estimés à leur valeur à l'époque de la liquidation.
2	Les biens sujets à réunion sont estimés à leur valeur au jour de leur aliénation.

ZGB). Wer somit eine Beteiligungsforderung geltend macht, hat nachzuweisen, dass die entsprechenden Vermögenswerte zum Zeitpunkt der Auflösung des Güterstandes vorhanden gewesen sind (Art. 8

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.

ZGB). Daran ändern auch die besondern im Güterrecht enthaltenen Beweislastregeln nichts. Art. 200 Abs. 3

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 200 - 1 Quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des époux est tenu d'en établir la preuve.
1	Quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des époux est tenu d'en établir la preuve.
2	À défaut de cette preuve, le bien est présumé appartenir en copropriété aux deux époux.
3	Tout bien d'un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire.

ZGB bestimmt, dass bei der Errungenschaftsbeteiligung die Zugehörigkeit eines Vermögenswertes zur Errungenschaft vermutet wird, solange nicht die Zugehörigkeit zum Eigengut bewiesen ist. Nach dem ersten Absatz der gleichen Bestimmung ist zudem Miteigentum unter den Ehegatten anzunehmen, wenn nicht die alleinige Berechtigung des einen oder andern Ehegatten nachgewiesen ist. Dieser Artikel behandelt jedoch nicht die Beweislast, wenn streitig ist, ob ein bestimmter Vermögenswert überhaupt vorhanden gewesen ist oder nicht, so dass diesbezüglich wiederum auf Art. 8

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.

ZGB zurückzugreifen ist (HAUSHEER/REUSSER/GEISER, Berner Kommentar, 1992, N 16 zu Art. 200

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 200 - 1 Quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des époux est tenu d'en établir la preuve.
1	Quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des époux est tenu d'en établir la preuve.
2	À défaut de cette preuve, le bien est présumé appartenir en copropriété aux deux époux.
3	Tout bien d'un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire.

ZGB; LEMP, Berner Kommentar, 1968, N 3 zu Art. 196

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 196 - Le régime de la participation aux acquêts comprend les acquêts et les biens propres de chaque époux.

aZGB).
3. Das Obergericht hat nun aber aus Art. 170

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 170 - 1 Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes.
1	Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes.
2	Le juge peut astreindre le conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire les pièces nécessaires.
3	Est réservé le secret professionnel des avocats, des notaires, des médecins, des ecclésiastiques et de leurs auxiliaires.

und 208

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 208 - 1 Sont réunis aux acquêts, en valeur:
1	Sont réunis aux acquêts, en valeur:
1	les biens qui en faisaient partie et dont l'époux a disposé par libéralités entre vifs sans le consentement de son conjoint dans les cinq années antérieures à la dissolution du régime, à l'exception des présents d'usage;
2	les aliénations de biens d'acquêts qu'un époux a faites pendant le régime dans l'intention de compromettre la participation de son conjoint.
2	...238

ZGB geschlossen, es müsse genügen, wenn ein Ehegatte beweise, dass ein Errungenschaftswert einmal vorhanden gewesen sei. Dann sei es nämlich am andern Ehegatten nachzuweisen, wofür er ihn verwendet habe, um den Verdacht zu entkräften, dass er die fraglichen Vermögenswerte im Sinne von Art. 208

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 208 - 1 Sont réunis aux acquêts, en valeur:
1	Sont réunis aux acquêts, en valeur:
1	les biens qui en faisaient partie et dont l'époux a disposé par libéralités entre vifs sans le consentement de son conjoint dans les cinq années antérieures à la dissolution du régime, à l'exception des présents d'usage;
2	les aliénations de biens d'acquêts qu'un époux a faites pendant le régime dans l'intention de compromettre la participation de son conjoint.
2	...238

ZGB verwendet oder zu seinen Gunsten verschwinden lassen habe. Diese Umkehr der Beweislast lässt sich aber weder Art. 170

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 170 - 1 Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes.
1	Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes.
2	Le juge peut astreindre le conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire les pièces nécessaires.
3	Est réservé le secret professionnel des avocats, des notaires, des médecins, des ecclésiastiques et de leurs auxiliaires.

ZGB noch Art. 208

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 208 - 1 Sont réunis aux acquêts, en valeur:
1	Sont réunis aux acquêts, en valeur:
1	les biens qui en faisaient partie et dont l'époux a disposé par libéralités entre vifs sans le consentement de son conjoint dans les cinq années antérieures à la dissolution du régime, à l'exception des présents d'usage;
2	les aliénations de biens d'acquêts qu'un époux a faites pendant le régime dans l'intention de compromettre la participation de son conjoint.
2	...238

ZGB entnehmen. a) Wohl sieht Art. 170

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 170 - 1 Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes.
1	Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes.
2	Le juge peut astreindre le conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire les pièces nécessaires.
3	Est réservé le secret professionnel des avocats, des notaires, des médecins, des ecclésiastiques et de leurs auxiliaires.

ZGB eine umfassende, gegenseitige Auskunftspflicht der Ehegatten in wirtschaftlichen Belangen vor, die - soweit
BGE 118 II 27 S. 29

dies für das Beurteilen und Geltendmachen von Ansprüchen nötig ist - vom Richter auch durchgesetzt werden kann. Dass im Rahmen der güterrechtlichen Auseinandersetzung ein Anspruch darauf besteht, Auskunft über den Verbleib von Errungenschaftswerten im einzelnen zu erhalten, kann nicht bestritten werden. Eine Beschränkung auf allgemeine Auskünfte rechtfertigt sich nur ausserhalb eines konkreten Rechtsstreites (vgl. DESCHENAUX/STEINAUER, Le nouveau droit matrimonial, Bern 1987, S. 121). Es besteht deshalb durchaus ein Anspruch, gegebenenfalls im einzelnen und genau über die Verwendung jedes Betrages Auskunft zu erhalten. Allerdings ist kein Ehegatte verpflichtet, alle Belege aufzubewahren, um in einem späteren Rechtsstreit lückenlos Auskunft über deren Verbleib geben zu können. Er ist aber nicht berechtigt, mit seinem Wissen und mit vorhandenen Belegen im Streitfall zurückzuhalten. Kommt ein Ehegatte seiner Auskunftspflicht nicht freiwillig nach, so kann der andere neben der Auflösung des Güterstandes (Art. 185 Abs. 2 Ziff. 4

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 185 - 1 À la demande d'un époux fondée sur de justes motifs, le juge prononce la séparation de biens.
1	À la demande d'un époux fondée sur de justes motifs, le juge prononce la séparation de biens.
2	Il y a notamment justes motifs:
1	lorsque le conjoint est insolvable ou que sa part aux biens communs a été saisie;
2	lorsque le conjoint met en péril les intérêts du requérant ou ceux de la communauté;
3	lorsque le conjoint refuse indûment de donner le consentement requis à un acte de disposition sur des biens communs;
4	lorsque le conjoint refuse de renseigner le requérant sur ses biens, ses revenus ou ses dettes ou sur l'état des biens communs;
5	lorsque le conjoint est incapable de discernement de manière durable.
3	Lorsqu'un époux est incapable de discernement de manière durable, son représentant légal peut demander que la séparation de biens soit prononcée pour ce motif également.

ZGB) beim Richter die Durchsetzung des Auskunftsanspruchs verlangen. Dem Richter stehen die Anordnung von Ungehorsamsstrafe nach Art. 292

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.

StGB und die vom kantonalen Recht vorgesehenen Zwangsmittel zur Verfügung, wenn der Ehegatte auch vor Gericht die Auskunft verweigert. Zudem ist analog zu Art. 581 Abs. 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 581 - 1 L'inventaire est dressé par l'autorité compétente selon les règles fixées par la législation cantonale; il comporte un état de l'actif et du passif de la succession, avec estimation de tous les biens.
1	L'inventaire est dressé par l'autorité compétente selon les règles fixées par la législation cantonale; il comporte un état de l'actif et du passif de la succession, avec estimation de tous les biens.
2	Celui qui possède des renseignements sur la situation financière du défunt doit sous sa responsabilité les donner à l'autorité, si elle l'en requiert.
3	Les héritiers sont tenus, en particulier, de signaler à l'autorité les dettes de la succession à eux connues.

ZGB eine Haftung für den durch die Verweigerung entstandenen Schaden denkbar, sofern ein solcher nachgewiesen werden kann (HAUSHEER/REUSSER/GEISER, Kommentar Eherecht, Bern 1988, N 25 zu Art. 170

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 170 - 1 Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes.
1	Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes.
2	Le juge peut astreindre le conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire les pièces nécessaires.
3	Est réservé le secret professionnel des avocats, des notaires, des médecins, des ecclésiastiques et de leurs auxiliaires.

ZGB). Eine Auskunftsverweigerung kann der Richter schliesslich auch bei der Beweiswürdigung berücksichtigen. Das bedeutet aber nicht, dass sie zu einer Umkehr der Beweislast führt. Die Auskunftsverweigerung kann nur zur Folge haben, dass das Gericht die Überzeugung gewinnt, die Behauptungen des die Auskunft verweigernden Ehegatten seien ganz oder teilweise falsch beziehungsweise dass es den Angaben des andern Ehegatten glaubt.
b) Gemäss Art. 208 Abs. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 208 - 1 Sont réunis aux acquêts, en valeur:
1	Sont réunis aux acquêts, en valeur:
1	les biens qui en faisaient partie et dont l'époux a disposé par libéralités entre vifs sans le consentement de son conjoint dans les cinq années antérieures à la dissolution du régime, à l'exception des présents d'usage;
2	les aliénations de biens d'acquêts qu'un époux a faites pendant le régime dans l'intention de compromettre la participation de son conjoint.
2	...238

ZGB sind Errungenschaftswerte, die im Zeitpunkt der Auflösung des Güterstandes nicht mehr vorhanden sind, unter bestimmten Voraussetzungen zur Errungenschaft hinzuzurechnen. Aus Art. 8

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.

ZGB folgt, dass jener Ehegatte, der die Hinzurechnung verlangt, deren Voraussetzungen beweisen muss. Namentlich hat der anspruchsberechtigte Ehegatte nachzuweisen, dass der andere eine unentgeltliche Zuwendung in den letzten fünf Jahren vor Auflösung des Güterstandes gemacht hat oder die Vermögensentäusserung erfolgt ist, um den Beteiligungsanspruch des andern Ehegatten zu schmälern (HAUSHEER/REUSSER/GEISER, Berner
BGE 118 II 27 S. 30

Kommentar, N 66 zu Art. 208

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 208 - 1 Sont réunis aux acquêts, en valeur:
1	Sont réunis aux acquêts, en valeur:
1	les biens qui en faisaient partie et dont l'époux a disposé par libéralités entre vifs sans le consentement de son conjoint dans les cinq années antérieures à la dissolution du régime, à l'exception des présents d'usage;
2	les aliénations de biens d'acquêts qu'un époux a faites pendant le régime dans l'intention de compromettre la participation de son conjoint.
2	...238

ZGB). Auch diese Bestimmung erlaubt es somit nicht, einen bestimmten Vermögenswert zur Errungenschaft hinzuzurechnen, bloss weil er einmal zu dieser gehört hat.
4. Die Klägerin will in der Berufungsantwort allerdings die Ausführungen des Obergerichts nicht im Sinne einer Umkehr der Beweislast verstanden wissen. Sie geht vielmehr davon aus, das Obergericht habe in Würdigung des Parteiverhaltens als bewiesen angesehen, dass der Beklagte noch immer im Besitz des fraglichen Geldbetrages sei oder ihn zu seinem ausschliesslichen Nutzen verwendet habe. a) Das Urteil des Obergerichts kann indessen nicht in diesem Sinne verstanden werden. Die Vorinstanz führt wörtlich aus: "Gelingt daher dem Anspruchsberechtigten, wie hier der Klägerin, der Nachweis, dass zu einem bestimmten Zeitpunkt ein bestimmter Vermögenswert der Errungenschaft bestanden hat, so hat der Anspruchsverpflichtete demgegenüber nachzuweisen, wofür er ihn verwendet hat, um den Verdacht zu entkräften, dass er die fraglichen Vermögenswerte im Sinne von Art. 208 Abs. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 208 - 1 Sont réunis aux acquêts, en valeur:
1	Sont réunis aux acquêts, en valeur:
1	les biens qui en faisaient partie et dont l'époux a disposé par libéralités entre vifs sans le consentement de son conjoint dans les cinq années antérieures à la dissolution du régime, à l'exception des présents d'usage;
2	les aliénations de biens d'acquêts qu'un époux a faites pendant le régime dans l'intention de compromettre la participation de son conjoint.
2	...238

ZGB verwendet hat oder gar zu seinen Gunsten verschwinden liess." Deutlicher liesse sich eine Umkehr der Beweislast kaum umschreiben. Zudem wird dann auch festgehalten: "Es liegt daher der Schluss nahe, dass er den Betrag von Fr. 30'000.-- entweder zu seinem ausschliesslichen Nutzen verwendet hat, was zu einem entsprechenden Ersatzanspruch der Errungenschaft führen würde, oder dass er heute noch im Besitz dieses Geldes ist." Als Tatsachenfeststellung kann es aber nicht genügen auszuführen, es liege ein bestimmter Schluss nahe. Vielmehr muss der Sachrichter dartun, dass er diesen Schluss auch wirklich zieht, was das Obergericht nicht getan hat. Indessen braucht die Frage, ob darin eine das Bundesgericht bindende Sachverhaltsfeststellung zu sehen ist, nicht abschliessend beurteilt zu werden, da die Berufung auch diesfalls gutzuheissen wäre. b) Das Obergericht hält nämlich zwei Sachverhaltsvarianten für möglich. Entweder sei der Vermögenswert noch vorhanden oder der Ehemann habe ihn zu seinem ausschliesslichen Nutzen verwendet. Letzterenfalls nimmt das Obergericht eine Ersatzforderung der Errungenschaft an, was zur Folge habe, dass der Vermögenswert dem Betrage nach bei der Vorschlagsberechnung berücksichtigt werden müsse, obgleich er nicht mehr vorhanden sei. Das Obergericht verkennt dabei, dass jeder Ehegatte seine Errungenschaft innerhalb der gesetzlichen Schranken frei nutzen und frei darüber verfügen kann (Art. 201 Abs. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 201 - 1 Chaque époux a l'administration, la jouissance et la disposition de ses acquêts et de ses biens propres, dans les limites de la loi.
1	Chaque époux a l'administration, la jouissance et la disposition de ses acquêts et de ses biens propres, dans les limites de la loi.
2	Lorsqu'un bien appartient en copropriété aux deux époux, aucun d'eux ne peut, sauf convention contraire, disposer de sa part sans le consentement de l'autre.

ZGB). Kein Ehegatte ist verpflichtet, Errungenschaft
BGE 118 II 27 S. 31

zu bilden. Jeder Ehegatte ist auch grundsätzlich berechtigt, ersparte Errungenschaft zu verbrauchen, solange er dadurch nicht seine Pflicht verletzt, an den Unterhalt der Familie beizutragen (vgl. DESCHENAUX/STEINAUER, S. 305). Wird Errungenschaft in ehewidriger Weise verwendet, liegt insbesondere ein Verstoss gegen die Treue- und Beistandspflicht vor, so kann das scheidungsrechtliche Wirkungen haben. Indessen hat dies nur unter den im Gesetz vorgesehenen Voraussetzungen auch güterrechtliche Folgen. Entgegen der Ansicht des Obergerichts kann sich deshalb aus der Annahme, der Ehemann habe den fraglichen Betrag ausschliesslich für seine eigenen Bedürfnisse verwendet, kein Ersatzanspruch der Errungenschaft ergeben, der es ermöglichte, den verbrauchten Betrag bei der güterrechtlichen Auseinandersetzung noch zu berücksichtigen.