Urteilskopf

116 V 156

27. Auszug aus dem Urteil vom 11. Juni 1990 i.S. M. gegen Ersatzkasse UVG und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
Regeste (de):

• Art. 25 Abs. 1

  RS 832.20 LAA Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) Art. 25   Montant
  	1.	L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
  	2.	Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité.

  und Art. 36 Abs. 2

  RS 832.20 LAA Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) Art. 36   Concours de diverses causes de dommages [1]
  	1.	Les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident.
  	2.	Les rentes d'invalidité, les indemnités pour atteinte à l'intégrité ainsi que les rentes de survivants sont réduites de manière équitable lorsque l'atteinte à la santé ou le décès ne sont que partiellement imputables à l'accident. Toutefois, en réduisant les rentes, on ne tiendra pas compte des états antérieurs qui ne portaient pas atteinte à la capacité de gain.
  [1] Introduit par l'annexe ch. 12 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168).

  UVG, Art. 36

  RS 832.202 OLAA Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) Art. 36
  	1.	Une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentaleou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave. [1]
  	2.	L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3.
  	3.	En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique, mentaleou psychique, dues à un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après l'ensemble du dommage. [2] L'indemnité totale ne peut dépasser le montant maximum du gain annuel assuré. Il est tenu compte, dans le taux d'indemnisation, des indemnités déjà reçues en vertu de la loi.
  	4.	Il sera équitablement tenu compte des aggravations prévisibles de l'atteinte à l'intégrité. Une révision n'est possible qu'en cas exceptionnel, si l'aggravation est importante et n'était pas prévisible. [3]
  	5.	L'assuré qui, dans le cadre d'une maladie professionnelle, développe un mésothéliome ou d'autres tumeurs dont l'évolution est tout aussi défavorable en termes de survie a droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité physique dès l'apparition de la maladie. [4]
  [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 21 mai 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3881). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 21 mai 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3881). [3] Introduit par le ch. I de l'O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 151). [4] Introduit par le ch. I de l'O du 9 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4393).

  UVV, Anhang 3 UVV: Bemessung des Integritätsschadens.


• - Tatbestände.


• - Bemessung des Schadens, der sich aus teils unfallbedingten, teils vorbestandenen Beeinträchtigungen zusammensetzt.

Regeste (fr):

• Art. 25 al. 1 et art. 36 al. 2 LAA, art. 36 OLAA, annexe 3 à l'OLAA: Evaluation de l'atteinte à l'intégrité.


• - Les différentes éventualités.


• - Evaluation de l'atteinte lorsque celle-ci est due en partie à l'accident et en partie à des facteurs préexistants.

Regesto (it):

• Art. 25 cpv. 1 e art. 36 cpv. 2 LAINF, art. 36 OAINF, allegato 3 OAINF: Calcolo della menomazione dell'integrità.


• - Fattispecie.


• - Calcolo della menomazione se dovuta in parte all'infortunio e in parte a fattori preesistenti.

Erwägungen ab Seite 156

BGE 116 V 156 S. 156

Aus den Erwägungen:


3. Bei der Bemessung des Integritätsschadens und der Kürzung der Integritätsentschädigung lassen sich folgende Tatbestände unterscheiden:

BGE 116 V 156 S. 157

a) Ein versichertes Ereignis (Unfall, unfallähnliche Körperschädigung oder Berufskrankheit) führt zu einem Integritätsschaden. Dessen Schwere bemisst sich nach der Skala im Anhang 3 zur UVV. Fällt ein solcher Schaden nicht unter eine der in der Skala aufgeführten Positionen, so wird die Entschädigung nach dem Grad der Schwere vom Skalenwert abgeleitet. In diesem Zusammenhang hat die Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) in Weiterentwicklung der bundesrätlichen Skala weitere Bemessungsgrundlagen in tabellarischer Form (sog. Feinraster) erarbeitet. Diese in den Mitteilungen der Medizinischen Abteilung der SUVA, Nr. 57 bis 59, herausgegebenen Tabellen (teilweise geändert und ergänzt in den Mitteilungen Nr. 60 und 62) stellen zwar keine Rechtssätze dar und sind für den Richter nicht verbindlich, umso weniger als Ziff. 1 von Anhang 3 zur UVV bestimmt, dass der in der Skala angegebene Prozentsatz des Integritätsschadens für den Regelfall gilt, welcher im Einzelfall Abweichungen nach unten wie nach oben ermöglicht. Soweit sie jedoch lediglich Richtwerte enthalten, mit denen die Gleichbehandlung aller Versicherten gewährleistet werden soll, sind sie mit dem Anhang 3 zur UVV vereinbar (BGE 113 V 219 Erw. 2b mit Hinweisen). b) Ein oder mehrere versicherte Ereignisse führen zu verschiedenen Integritätsschäden. In diesen Fällen wird die Integritätsentschädigung gemäss Art. 36 Abs. 3

RS 832.202 OLAA Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) Art. 36
	1.	Une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentaleou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave. [1]
	2.	L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3.
	3.	En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique, mentaleou psychique, dues à un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après l'ensemble du dommage. [2] L'indemnité totale ne peut dépasser le montant maximum du gain annuel assuré. Il est tenu compte, dans le taux d'indemnisation, des indemnités déjà reçues en vertu de la loi.
	4.	Il sera équitablement tenu compte des aggravations prévisibles de l'atteinte à l'intégrité. Une révision n'est possible qu'en cas exceptionnel, si l'aggravation est importante et n'était pas prévisible. [3]
	5.	L'assuré qui, dans le cadre d'une maladie professionnelle, développe un mésothéliome ou d'autres tumeurs dont l'évolution est tout aussi défavorable en termes de survie a droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité physique dès l'apparition de la maladie. [4]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 21 mai 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3881). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 21 mai 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3881). [3] Introduit par le ch. I de l'O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 151). [4] Introduit par le ch. I de l'O du 9 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4393).

UVV nach der gesamten Beeinträchtigung festgesetzt, wobei die Gesamtentschädigung den Höchstbetrag des versicherten Jahresverdienstes nicht übersteigen darf. Die den einzelnen Schädigungen entsprechenden Prozentzahlen werden selbst dann zusammengezählt, wenn eine, mehrere oder alle davon für sich die Schwelle von 5% nicht erreichen; die Entschädigung ist geschuldet, sobald die Summe der Prozentzahlen die Erheblichkeitsgrenze von 5% übersteigt (RKUV 1988 Nr. U 48 S. 236 Erw. 2b). c) Mehrere, teils versicherte, teils nichtversicherte Ereignisse (Vorzustand, nicht versicherter Unfall) verursachen einen Integritätsschaden, d.h. es besteht ein Beschwerdebild, das medizinisch-diagnostisch nicht in einzelne, voneinander unterscheidbare Beeinträchtigungen aufgeteilt werden kann. Hier ist der Integritätsschaden gesamthaft nach Anhang 3 zur UVV oder nötigenfalls nach den genannten Richtlinien gemäss den Tabellen der Medizinischen Abteilung der SUVA einzuschätzen. In einem zweiten Schritt ist die Entschädigung nach Massgabe von Art. 36 Abs. 2

RS 832.20 LAA Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) Art. 36   Concours de diverses causes de dommages [1]
	1.	Les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident.
	2.	Les rentes d'invalidité, les indemnités pour atteinte à l'intégrité ainsi que les rentes de survivants sont réduites de manière équitable lorsque l'atteinte à la santé ou le décès ne sont que partiellement imputables à l'accident. Toutefois, en réduisant les rentes, on ne tiendra pas compte des états antérieurs qui ne portaient pas atteinte à la capacité de gain.
[1] Introduit par l'annexe ch. 12 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168).

UVG


BGE 116 V 156 S. 158


entsprechend dem Kausalanteil der nichtversicherten Ereignisse am gesamten Integritätsschaden zu kürzen. d) Mehrere, teils versicherte, teils nichtversicherte Ereignisse verursachen je verschiedene Integritätsschäden. Hier bemisst sich die vom Unfallversicherer geschuldete Integritätsentschädigung allein nach der Schwere der Folgen des oder der versicherten Ereignisse. Die durch das oder die nichtversicherten Ereignisse verursachte Beeinträchtigung der Integrität bleibt bei der Festsetzung der Entschädigung ausser Betracht. e) Schliesslich fragt sich, wie vorzugehen ist, wenn der Versicherte mehrere voneinander unterscheidbare Beeinträchtigungen der Integrität aufweist, wobei versicherte und nichtversicherte Ereignisse an allen oder einzelnen dieser Teilbeeinträchtigungen ihren Kausalanteil haben. Würde in solchen Fällen die Schwere der Beeinträchtigungen nach Anhang 3 zur UVV oder den tabellarischen Richtlinien eingeschätzt und das Gesamtergebnis nach Massgabe des Kausalanteils des oder der nichtversicherten Ereignisse gekürzt, so bestünde keine Gewähr dafür, dass der Unfallversicherer effektiv nur den unfallbedingten oder durch ein anderes versichertes Ereignis bewirkten Integritätsschaden zu entschädigen hätte. Bei diesem Tatbestand darf nicht unberücksichtigt bleiben, dass der Kausalanteil des nichtversicherten Ereignisses (z.B. des Vorzustandes) an einer schweren Einzelbeeinträchtigung sehr hoch oder umgekehrt sehr niedrig sein kann. Diesen Gegebenheiten kann nur in der Weise Rechnung getragen werden, dass die verschiedenen Beeinträchtigungen je für sich eingeschätzt werden und für die einzelnen Teilbeeinträchtigungen die Kürzung entsprechend dem Kausalanteil des nichtversicherten Ereignisses an der Teilbeeinträchtigung vorgenommen wird. Anschliessend sind die so gekürzten einzelnen unfallbedingten Schädigungen zum gesamten versicherten Integritätsschaden zusammenzurechnen.