Urteilskopf

116 IV 75

14. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. März 1990 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
Regeste (de):

• Fahren in angetrunkenem Zustand; Atemlufttest als Beweismittel (Art. 55 Abs. 2

  SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 55 - 1 Les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest.
  1	Les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest.
  2	Si la personne concernée présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire et que ces indices ne sont pas dus ou pas uniquement dus à l'influence de l'alcool, elle peut faire l'objet d'autres examens préliminaires, notamment d'un contrôle de l'urine et de la salive.
  3	Une prise de sang doit être ordonnée si la personne concernée:
  a	présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire qui n'est pas imputable à l'alcool;
  b	s'oppose ou se dérobe à l'alcootest ou fait en sorte que cette mesure ne puisse atteindre son but;
  c	exige une analyse de l'alcool dans le sang.136
  3bis	Une prise de sang peut être ordonnée si le contrôle au moyen de l'éthylomètre est impossible ou s'il est inapproprié pour constater l'infraction.137
  4	Pour des raisons importantes, la prise de sang peut être effectuée contre la volonté de la personne suspectée. Tout autre moyen permettant de prouver l'incapacité de conduire de la personne concernée est réservé.
  5	...138
  6	L'Assemblée fédérale fixe dans une ordonnance:
  a	le taux d'alcool dans l'haleine et le taux d'alcool dans le sang à partir desquels les conducteurs sont réputés être dans l'incapacité de conduire au sens de la présente loi (état d'ébriété) indépendamment de toute autre preuve et du degré de tolérance individuelle à l'alcool;
  b	le taux qualifié d'alcool dans l'haleine et dans le sang.139
  6bis	Si le taux d'alcool dans l'haleine et le taux d'alcool dans le sang ont tous les deux été mesurés, le taux d'alcool dans le sang est déterminant.140
  7	Le Conseil fédéral:
  a	peut, pour les autres substances diminuant la capacité de conduire, fixer le taux de concentration dans le sang à partir duquel la personne concernée est réputée incapable de conduire au sens de la présente loi, indépendamment de toute autre preuve et de tout degré de tolérance individuelle;
  b	édicte des prescriptions sur les examens préliminaires (al. 2), sur la procédure qui règle l'utilisation de l'alcootest et le prélèvement de sang, sur l'analyse des échantillons prélevés et sur l'examen médical complémentaire de la personne soupçonnée d'être dans l'incapacité de conduire;
  c	peut prescrire que les échantillons, notamment les échantillons de sang, de cheveux ou d'ongles, prélevés en vertu du présent article soient analysés en vue de déterminer, chez la personne concernée, l'existence d'une forme de dépendance diminuant son aptitude à conduire.

  und Art. 91 Abs. 1

  SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
  1	Est puni de l'amende quiconque:
  a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
  b	ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
  c	conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
  2	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
  a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
  b	conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.

  SVG, Art. 138

  SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
  1	Est puni de l'amende quiconque:
  a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
  b	ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
  c	conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
  2	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
  a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
  b	conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.

  VZV; Art. 249

  SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
  1	Est puni de l'amende quiconque:
  a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
  b	ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
  c	conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
  2	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
  a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
  b	conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.

  BStP).


• Das Ergebnis eines Atemlufttests (im konkreten Fall 1,8%o) kann ohne Verletzung von Bundesrecht jedenfalls dann bei der Ermittlung des Alkoholisierungsgrades des Fahrzeuglenkers als Beweismittel mitberücksichtigt werden, wenn eine Blutprobe, etwa wegen der Weigerung des Fahrzeuglenkers, nicht abgenommen werden konnte.

Regeste (fr):

• Conduite en état d'ébriété; test à l'éthylomètre considéré comme moyen de preuve (art. 55 al. 2 et art. 91 al. 1 LCR, art. 138 OAC; art. 249 PPF).


• Le résultat donné par un éthylomètre (ici, 1,8%o) peut sans violation du droit fédéral être admis comme une preuve permettant avec d'autres d'établir le degré d'alcoolémie, lorsque la prise de sang n'a pas pu être effectuée, par exemple en raison du refus du conducteur.

Regesto (it):

• Guida in stato di ebrietà; controllo con l'etilometro considerato come mezzo di prova (art. 55 cpv. 2 e art. 91 cpv. 1 LCS, art. 138 OAC; art. 249 PP).


• Il risultato fornito da un etilometro (nel caso concreto, 1,8%o) può, senza violazione del diritto federale, essere ammesso come prova che consenta, insieme con altre, di determinare il tasso alcolemico ove l'analisi del sangue non sia potuta essere effettuata, per esempio a causa del rifiuto del conducente.

Erwägungen ab Seite 75

BGE 116 IV 75 S. 75

Erwägungen:

4. Der Beschwerdeführer wendet ein, es liege "kein richtiger Beweis" für seine Fahruntüchtigkeit vor. Soweit er damit geltend machen will, bei der Beantwortung der Tatfrage nach dem Grad seiner Alkoholisierung (vgl. BGE 105 IV 345 E. 1) hätte das Ergebnis des nach dem Gesagten rechtmässig angeordneten Atemlufttests
BGE 116 IV 75 S. 76

nicht in die Beweiswürdigung miteinbezogen werden dürfen, handelt es sich um eine Rechtsfrage, die im Verfahren der Nichtigkeitsbeschwerde zu prüfen ist. a) Fahrzeugführer und an Unfällen beteiligte Strassenbenützer, bei denen Anzeichen von Angetrunkenheit vorliegen, sind geeigneten Untersuchungen zu unterziehen. Die Blutprobe kann angeordnet werden (Art. 55 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 55 - 1 Les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest.
1	Les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest.
2	Si la personne concernée présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire et que ces indices ne sont pas dus ou pas uniquement dus à l'influence de l'alcool, elle peut faire l'objet d'autres examens préliminaires, notamment d'un contrôle de l'urine et de la salive.
3	Une prise de sang doit être ordonnée si la personne concernée:
a	présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire qui n'est pas imputable à l'alcool;
b	s'oppose ou se dérobe à l'alcootest ou fait en sorte que cette mesure ne puisse atteindre son but;
c	exige une analyse de l'alcool dans le sang.136
3bis	Une prise de sang peut être ordonnée si le contrôle au moyen de l'éthylomètre est impossible ou s'il est inapproprié pour constater l'infraction.137
4	Pour des raisons importantes, la prise de sang peut être effectuée contre la volonté de la personne suspectée. Tout autre moyen permettant de prouver l'incapacité de conduire de la personne concernée est réservé.
5	...138
6	L'Assemblée fédérale fixe dans une ordonnance:
a	le taux d'alcool dans l'haleine et le taux d'alcool dans le sang à partir desquels les conducteurs sont réputés être dans l'incapacité de conduire au sens de la présente loi (état d'ébriété) indépendamment de toute autre preuve et du degré de tolérance individuelle à l'alcool;
b	le taux qualifié d'alcool dans l'haleine et dans le sang.139
6bis	Si le taux d'alcool dans l'haleine et le taux d'alcool dans le sang ont tous les deux été mesurés, le taux d'alcool dans le sang est déterminant.140
7	Le Conseil fédéral:
a	peut, pour les autres substances diminuant la capacité de conduire, fixer le taux de concentration dans le sang à partir duquel la personne concernée est réputée incapable de conduire au sens de la présente loi, indépendamment de toute autre preuve et de tout degré de tolérance individuelle;
b	édicte des prescriptions sur les examens préliminaires (al. 2), sur la procédure qui règle l'utilisation de l'alcootest et le prélèvement de sang, sur l'analyse des échantillons prélevés et sur l'examen médical complémentaire de la personne soupçonnée d'être dans l'incapacité de conduire;
c	peut prescrire que les échantillons, notamment les échantillons de sang, de cheveux ou d'ongles, prélevés en vertu du présent article soient analysés en vue de déterminer, chez la personne concernée, l'existence d'une forme de dépendance diminuant son aptitude à conduire.

SVG). Die geeignete Untersuchungsmassnahme, der sich Fahrzeugführer und an Unfällen beteiligte Strassenbenützer zur Feststellung der Angetrunkenheit nach Art. 55

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 55 - 1 Les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest.
1	Les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest.
2	Si la personne concernée présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire et que ces indices ne sont pas dus ou pas uniquement dus à l'influence de l'alcool, elle peut faire l'objet d'autres examens préliminaires, notamment d'un contrôle de l'urine et de la salive.
3	Une prise de sang doit être ordonnée si la personne concernée:
a	présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire qui n'est pas imputable à l'alcool;
b	s'oppose ou se dérobe à l'alcootest ou fait en sorte que cette mesure ne puisse atteindre son but;
c	exige une analyse de l'alcool dans le sang.136
3bis	Une prise de sang peut être ordonnée si le contrôle au moyen de l'éthylomètre est impossible ou s'il est inapproprié pour constater l'infraction.137
4	Pour des raisons importantes, la prise de sang peut être effectuée contre la volonté de la personne suspectée. Tout autre moyen permettant de prouver l'incapacité de conduire de la personne concernée est réservé.
5	...138
6	L'Assemblée fédérale fixe dans une ordonnance:
a	le taux d'alcool dans l'haleine et le taux d'alcool dans le sang à partir desquels les conducteurs sont réputés être dans l'incapacité de conduire au sens de la présente loi (état d'ébriété) indépendamment de toute autre preuve et du degré de tolérance individuelle à l'alcool;
b	le taux qualifié d'alcool dans l'haleine et dans le sang.139
6bis	Si le taux d'alcool dans l'haleine et le taux d'alcool dans le sang ont tous les deux été mesurés, le taux d'alcool dans le sang est déterminant.140
7	Le Conseil fédéral:
a	peut, pour les autres substances diminuant la capacité de conduire, fixer le taux de concentration dans le sang à partir duquel la personne concernée est réputée incapable de conduire au sens de la présente loi, indépendamment de toute autre preuve et de tout degré de tolérance individuelle;
b	édicte des prescriptions sur les examens préliminaires (al. 2), sur la procédure qui règle l'utilisation de l'alcootest et le prélèvement de sang, sur l'analyse des échantillons prélevés et sur l'examen médical complémentaire de la personne soupçonnée d'être dans l'incapacité de conduire;
c	peut prescrire que les échantillons, notamment les échantillons de sang, de cheveux ou d'ongles, prélevés en vertu du présent article soient analysés en vue de déterminer, chez la personne concernée, l'existence d'une forme de dépendance diminuant son aptitude à conduire.

SVG zu unterziehen haben, ist die Blutprobe (Art. 138 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 55 - 1 Les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest.
1	Les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest.
2	Si la personne concernée présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire et que ces indices ne sont pas dus ou pas uniquement dus à l'influence de l'alcool, elle peut faire l'objet d'autres examens préliminaires, notamment d'un contrôle de l'urine et de la salive.
3	Une prise de sang doit être ordonnée si la personne concernée:
a	présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire qui n'est pas imputable à l'alcool;
b	s'oppose ou se dérobe à l'alcootest ou fait en sorte que cette mesure ne puisse atteindre son but;
c	exige une analyse de l'alcool dans le sang.136
3bis	Une prise de sang peut être ordonnée si le contrôle au moyen de l'éthylomètre est impossible ou s'il est inapproprié pour constater l'infraction.137
4	Pour des raisons importantes, la prise de sang peut être effectuée contre la volonté de la personne suspectée. Tout autre moyen permettant de prouver l'incapacité de conduire de la personne concernée est réservé.
5	...138
6	L'Assemblée fédérale fixe dans une ordonnance:
a	le taux d'alcool dans l'haleine et le taux d'alcool dans le sang à partir desquels les conducteurs sont réputés être dans l'incapacité de conduire au sens de la présente loi (état d'ébriété) indépendamment de toute autre preuve et du degré de tolérance individuelle à l'alcool;
b	le taux qualifié d'alcool dans l'haleine et dans le sang.139
6bis	Si le taux d'alcool dans l'haleine et le taux d'alcool dans le sang ont tous les deux été mesurés, le taux d'alcool dans le sang est déterminant.140
7	Le Conseil fédéral:
a	peut, pour les autres substances diminuant la capacité de conduire, fixer le taux de concentration dans le sang à partir duquel la personne concernée est réputée incapable de conduire au sens de la présente loi, indépendamment de toute autre preuve et de tout degré de tolérance individuelle;
b	édicte des prescriptions sur les examens préliminaires (al. 2), sur la procédure qui règle l'utilisation de l'alcootest et le prélèvement de sang, sur l'analyse des échantillons prélevés et sur l'examen médical complémentaire de la personne soupçonnée d'être dans l'incapacité de conduire;
c	peut prescrire que les échantillons, notamment les échantillons de sang, de cheveux ou d'ongles, prélevés en vertu du présent article soient analysés en vue de déterminer, chez la personne concernée, l'existence d'une forme de dépendance diminuant son aptitude à conduire.

VZV). Zur Vorprobe kann ein Atemprüfgerät verwendet werden. Von den weiteren Untersuchungen wird abgesehen, wenn die Atemprobe einen Alkoholgehalt von weniger als 0,6 Gew.-%o ergibt (Art. 138 Abs. 3

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 55 - 1 Les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest.
1	Les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest.
2	Si la personne concernée présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire et que ces indices ne sont pas dus ou pas uniquement dus à l'influence de l'alcool, elle peut faire l'objet d'autres examens préliminaires, notamment d'un contrôle de l'urine et de la salive.
3	Une prise de sang doit être ordonnée si la personne concernée:
a	présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire qui n'est pas imputable à l'alcool;
b	s'oppose ou se dérobe à l'alcootest ou fait en sorte que cette mesure ne puisse atteindre son but;
c	exige une analyse de l'alcool dans le sang.136
3bis	Une prise de sang peut être ordonnée si le contrôle au moyen de l'éthylomètre est impossible ou s'il est inapproprié pour constater l'infraction.137
4	Pour des raisons importantes, la prise de sang peut être effectuée contre la volonté de la personne suspectée. Tout autre moyen permettant de prouver l'incapacité de conduire de la personne concernée est réservé.
5	...138
6	L'Assemblée fédérale fixe dans une ordonnance:
a	le taux d'alcool dans l'haleine et le taux d'alcool dans le sang à partir desquels les conducteurs sont réputés être dans l'incapacité de conduire au sens de la présente loi (état d'ébriété) indépendamment de toute autre preuve et du degré de tolérance individuelle à l'alcool;
b	le taux qualifié d'alcool dans l'haleine et dans le sang.139
6bis	Si le taux d'alcool dans l'haleine et le taux d'alcool dans le sang ont tous les deux été mesurés, le taux d'alcool dans le sang est déterminant.140
7	Le Conseil fédéral:
a	peut, pour les autres substances diminuant la capacité de conduire, fixer le taux de concentration dans le sang à partir duquel la personne concernée est réputée incapable de conduire au sens de la présente loi, indépendamment de toute autre preuve et de tout degré de tolérance individuelle;
b	édicte des prescriptions sur les examens préliminaires (al. 2), sur la procédure qui règle l'utilisation de l'alcootest et le prélèvement de sang, sur l'analyse des échantillons prélevés et sur l'examen médical complémentaire de la personne soupçonnée d'être dans l'incapacité de conduire;
c	peut prescrire que les échantillons, notamment les échantillons de sang, de cheveux ou d'ongles, prélevés en vertu du présent article soient analysés en vue de déterminer, chez la personne concernée, l'existence d'une forme de dépendance diminuant son aptitude à conduire.

VZV). Verweigert ein Verdächtigter die Blutentnahme oder die zusätzliche ärztliche Untersuchung, so ist er auf die Folgen (Art. 91 Abs. 3

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1	Est puni de l'amende quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b	ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c	conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b	conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.

SVG) aufmerksam zu machen (Abs. 4). Wenn wichtige Gründe vorliegen, kann die Blutprobe gegen den Widerstand des Verdächtigten durchgeführt werden (Abs. 5). Vorbehalten bleiben weitergehende Bestimmungen des kantonalen Prozessrechts, ferner die Feststellung der Angetrunkenheit aufgrund von Zustand und Verhalten des Verdächtigten oder durch Ermittlung über den Alkoholkonsum und dergleichen, namentlich wenn die Blutprobe nicht vorgenommen werden kann (Abs. 6). Art. 138

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1	Est puni de l'amende quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b	ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c	conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b	conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.

VZV könnte die Auffassung nahelegen, dass der Atemlufttest nicht als Beweismittel für die Feststellung der Alkoholisierung berücksichtigt werden darf. Es fällt insbesondere auf, dass der Atemlufttest, der in Art. 138 Abs. 3

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 55 - 1 Les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest.
1	Les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest.
2	Si la personne concernée présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire et que ces indices ne sont pas dus ou pas uniquement dus à l'influence de l'alcool, elle peut faire l'objet d'autres examens préliminaires, notamment d'un contrôle de l'urine et de la salive.
3	Une prise de sang doit être ordonnée si la personne concernée:
a	présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire qui n'est pas imputable à l'alcool;
b	s'oppose ou se dérobe à l'alcootest ou fait en sorte que cette mesure ne puisse atteindre son but;
c	exige une analyse de l'alcool dans le sang.136
3bis	Une prise de sang peut être ordonnée si le contrôle au moyen de l'éthylomètre est impossible ou s'il est inapproprié pour constater l'infraction.137
4	Pour des raisons importantes, la prise de sang peut être effectuée contre la volonté de la personne suspectée. Tout autre moyen permettant de prouver l'incapacité de conduire de la personne concernée est réservé.
5	...138
6	L'Assemblée fédérale fixe dans une ordonnance:
a	le taux d'alcool dans l'haleine et le taux d'alcool dans le sang à partir desquels les conducteurs sont réputés être dans l'incapacité de conduire au sens de la présente loi (état d'ébriété) indépendamment de toute autre preuve et du degré de tolérance individuelle à l'alcool;
b	le taux qualifié d'alcool dans l'haleine et dans le sang.139
6bis	Si le taux d'alcool dans l'haleine et le taux d'alcool dans le sang ont tous les deux été mesurés, le taux d'alcool dans le sang est déterminant.140
7	Le Conseil fédéral:
a	peut, pour les autres substances diminuant la capacité de conduire, fixer le taux de concentration dans le sang à partir duquel la personne concernée est réputée incapable de conduire au sens de la présente loi, indépendamment de toute autre preuve et de tout degré de tolérance individuelle;
b	édicte des prescriptions sur les examens préliminaires (al. 2), sur la procédure qui règle l'utilisation de l'alcootest et le prélèvement de sang, sur l'analyse des échantillons prélevés et sur l'examen médical complémentaire de la personne soupçonnée d'être dans l'incapacité de conduire;
c	peut prescrire que les échantillons, notamment les échantillons de sang, de cheveux ou d'ongles, prélevés en vertu du présent article soient analysés en vue de déterminer, chez la personne concernée, l'existence d'une forme de dépendance diminuant son aptitude à conduire.

VZV ausdrücklich als Mittel zur Vorprobe erwähnt wird, in Art. 138 Abs. 6

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1	Est puni de l'amende quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b	ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c	conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b	conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.

VZV, welcher namentlich die Fälle betrifft, in denen keine Blutprobe vorgenommen werden kann, nicht als eine Massnahme zur Feststellung der Angetrunkenheit aufgeführt wird; angesichts dessen könnte es zweifelhaft sein, ob der Atemlufttest unter "und dergleichen" im Sinne von Art. 138 Abs. 6

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1	Est puni de l'amende quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b	ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c	conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b	conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.

VZV - "etc." bzw. "ecc." im französischen bzw. italienischen Text - eingeordnet werden kann. b) Nach Sinn und Zweck von Art. 55 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 55 - 1 Les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest.
1	Les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest.
2	Si la personne concernée présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire et que ces indices ne sont pas dus ou pas uniquement dus à l'influence de l'alcool, elle peut faire l'objet d'autres examens préliminaires, notamment d'un contrôle de l'urine et de la salive.
3	Une prise de sang doit être ordonnée si la personne concernée:
a	présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire qui n'est pas imputable à l'alcool;
b	s'oppose ou se dérobe à l'alcootest ou fait en sorte que cette mesure ne puisse atteindre son but;
c	exige une analyse de l'alcool dans le sang.136
3bis	Une prise de sang peut être ordonnée si le contrôle au moyen de l'éthylomètre est impossible ou s'il est inapproprié pour constater l'infraction.137
4	Pour des raisons importantes, la prise de sang peut être effectuée contre la volonté de la personne suspectée. Tout autre moyen permettant de prouver l'incapacité de conduire de la personne concernée est réservé.
5	...138
6	L'Assemblée fédérale fixe dans une ordonnance:
a	le taux d'alcool dans l'haleine et le taux d'alcool dans le sang à partir desquels les conducteurs sont réputés être dans l'incapacité de conduire au sens de la présente loi (état d'ébriété) indépendamment de toute autre preuve et du degré de tolérance individuelle à l'alcool;
b	le taux qualifié d'alcool dans l'haleine et dans le sang.139
6bis	Si le taux d'alcool dans l'haleine et le taux d'alcool dans le sang ont tous les deux été mesurés, le taux d'alcool dans le sang est déterminant.140
7	Le Conseil fédéral:
a	peut, pour les autres substances diminuant la capacité de conduire, fixer le taux de concentration dans le sang à partir duquel la personne concernée est réputée incapable de conduire au sens de la présente loi, indépendamment de toute autre preuve et de tout degré de tolérance individuelle;
b	édicte des prescriptions sur les examens préliminaires (al. 2), sur la procédure qui règle l'utilisation de l'alcootest et le prélèvement de sang, sur l'analyse des échantillons prélevés et sur l'examen médical complémentaire de la personne soupçonnée d'être dans l'incapacité de conduire;
c	peut prescrire que les échantillons, notamment les échantillons de sang, de cheveux ou d'ongles, prélevés en vertu du présent article soient analysés en vue de déterminer, chez la personne concernée, l'existence d'une forme de dépendance diminuant son aptitude à conduire.

SVG und Art. 138

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1	Est puni de l'amende quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b	ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c	conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b	conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.

VZV muss indessen jedenfalls in Fällen, in denen, etwa wegen der Weigerung des Fahrzeuglenkers, eine Blutprobe nicht abgenommen werden kann, auch das Ergebnis eines Atemlufttests berücksichtigt werden dürfen (vgl. auch BGE 105 IV 345 E. 2b mit Hinweis). Die heute üblicherweise verwendeten Geräte
BGE 116 IV 75 S. 77

- im konkreten Fall ein Alcometer 'Lion S-D II' - sind vergleichsweise zuverlässig (vgl. auch das insoweit nicht publizierte Urteil des Bundesgerichts vom 13. März 1980 i.S. W. gegen AR, E. 3). Es besteht kein sachlicher Grund für die Auffassung, dass die Verurteilung eines Fahrzeuglenkers zwar etwa gestützt auf Zeugenaussagen über dessen Zustand bzw. Alkoholkonsum (vgl. Art. 138 Abs. 6

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1	Est puni de l'amende quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b	ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c	conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b	conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.

VZV) zulässig sein soll, dass dagegen das Ergebnis eines Atemlufttests (im konkreten Fall 1,8%o) nicht soll berücksichtigt werden dürfen. Dem eindeutigen Ergebnis eines Atemlufttests den Beweiswert abzusprechen, widerspräche im übrigen auch dem Grundsatz der freien Beweiswürdigung (Art. 249

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1	Est puni de l'amende quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b	ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c	conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b	conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.

BStP; 115 IV 268 E. 1). c) Ob der Beweis einer 0,8%o übersteigenden Blutalkoholkonzentration ohne Willkür als erbracht betrachtet werden konnte, ist eine die Beweiswürdigung betreffende Frage, die im Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde bejaht wurde. Daran knüpft Art. 2 Abs. 2

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 2 État du conducteur - (art. 31, al. 2, et 55, al 7, let. a, LCR)16
1	Est tenu de s'abstenir de conduire quiconque n'en est pas capable parce qu'il est surmené, sous l'effet de l'alcool, d'un médicament, d'un stupéfiant ou pour toute autre raison.17
2	Un conducteur est réputé incapable de conduire chaque fois qu'il est prouvé que son sang contient:
a	du tetrahydrocannabinol (cannabis);
b	de la morphine libre (héroïne/morphine);
c	de la cocaïne;
d	de l'amphétamine (amphéthylamine);
e	de la méthamphétamine;
f	de la MDEA (méthylendioxyéthylamphétamine), ou
g	de la MDMA (méthylendioxyméthamphétamine).18
2bis	L'Office fédéral des routes (OFROU) édicte, après entente avec les experts, des directives sur la preuve de la présence des substances mentionnées à l'al. 2.19
2ter	La présence attestée d'une des substances mentionnées à l'al. 2 ne suffit pas, à elle seule, à établir l'incapacité de conduire d'une personne à même de prouver qu'elle en consomme une ou plusieurs sur prescription médicale.20
3	Personne ne doit confier un véhicule à un conducteur qui n'est pas en état de conduire.
4	...21
5	...22

VRV die unwiderlegbare gesetzliche Vermutung der Fahrunfähigkeit.