Urteilskopf

116 IV 190

37. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 13. Juli 1990 i.S. X. gegen G. und Staatsanwaltschaft des Kantons Nidwalden (Nichtigkeitsbeschwerde)
Regeste (de):

• Sache von geringem Wert (Art. 138

  SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
  1	Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
  2	Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

  und Art. 142

  SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 142 - 1 Quiconque, sans droit, soustrait de l'énergie à une installation servant à exploiter une force naturelle, notamment à une installation électrique, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
  1	Quiconque, sans droit, soustrait de l'énergie à une installation servant à exploiter une force naturelle, notamment à une installation électrique, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
  2	L'auteur de l'acte est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il a le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime.

  StGB); massgebende Kriterien.


• Bei Sachen mit einem Marktwert bzw. einem objektiv bestimmbaren Wert ist allein dieser massgebend (Änderung der Rechtsprechung). Bei Sachen ohne einen Marktwert bzw. einen objektiv bestimmbaren Wert ist entscheidend, welchen Wert die Sache im konkreten Fall für das Opfer hat; dabei kann auch berücksichtigt werden, welchen Geldbetrag der Täter dem Opfer für die Sache zu zahlen bereit wäre.

Regeste (fr):

• Chose de peu de valeur (art. 138 et art. 142 CP); critères d'appréciation.


• S'agissant de choses qui ont une valeur marchande ou une valeur objectivement déterminable, seule celle-ci doit être prise en considération (changement de jurisprudence). Lorsqu'une telle valeur n'existe pas, il faut se fonder sur celle que la chose présente pour la victime dans le cas concret; ce faisant, on peut également prendre en considération le montant que l'auteur aurait été disposé à payer à la victime pour acquérir la chose.

Regesto (it):

• Cosa di poco valore (art. 138 e art. 142 CP); criteri d'apprezzamento.


• Ove si tratti di cose aventi un valore di mercato o un valore oggettivamente determinabile, va preso in considerazione solo tale valore (cambiamento della giurisprudenza). In mancanza di un siffatto valore, ci si deve fondare su quello che la cosa ha per la vittima nel caso concreto; al proposito può essere altresì considerato l'ammontare che l'agente sarebbe stato disposto a pagare alla vittima per acquistare la cosa.

Sachverhalt ab Seite 191

BGE 116 IV 190 S. 191

X. war seit dem 1. März 1973 bei der G. angestellt. Er stieg im Lauf der Jahre zum technischen Betriebsleiter auf und hatte die Kollektiv-Prokura inne. Mit Schreiben vom 15. Oktober 1984 wurde er von der G. fristlos entlassen. Er nahm im Dezember 1984 seine Tätigkeit bei der neu gegründeten A. auf. Am 8. März 1985 wurde er Mitglied des Verwaltungsrates dieses Unternehmens. Er befasste sich bei der A. insbesondere mit der Fabrikation von solchen Waren, für welche er schon bei der G. zuständig gewesen war. X. nahm bei seinem Weggang von der G. unter anderem einen Ordner "Lieferanten" mit, den er als notwendiges Hilfsmittel für seine Tätigkeit bei der G. angelegt hatte und der Rechnungskopien, Originalofferten, Originalprospekte sowie Kopien von verbuchten Rechnungen der G. enthielt.
Erwägungen

Aus den Erwägungen:

2. Nach den Ausführungen im angefochtenen Urteil und im erstinstanzlichen Entscheid erfüllte der Beschwerdeführer den Tatbestand der Veruntreuung im Sinne von Art. 140 Ziff. 1 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 140 - 1. Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
1	Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
2	Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins si son auteur se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse pour commettre le brigandage.
3	Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté de deux ans au moins,
4	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins s'il met la victime en danger de mort, lui fait subir une lésion corporelle grave ou la traite avec cruauté.

StGB auch dadurch, dass er nach seinem Ausscheiden aus der G. am 15. Oktober 1984 einen Ordner mit der Aufschrift "Lieferanten" für sich behielt, den er bei seiner Tätigkeit bei der G. als hiefür notwendiges Hilfsmittel angelegt hatte und der Rechnungskopien, Originalofferten, Originalprospekte sowie Kopien von verbuchten Rechnungen der G. enthielt. Der Beschwerdeführer macht gegen seine Verurteilung in diesem Punkt geltend, die im fraglichen Ordner enthaltenen Dokumente seien keine Sachen im Sinne von Art. 140

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 140 - 1. Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
1	Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
2	Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins si son auteur se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse pour commettre le brigandage.
3	Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté de deux ans au moins,
4	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins s'il met la victime en danger de mort, lui fait subir une lésion corporelle grave ou la traite avec cruauté.

StGB; jedenfalls seien sie höchstens Sachen von geringem Wert im Sinne von Art. 142

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 142 - 1 Quiconque, sans droit, soustrait de l'énergie à une installation servant à exploiter une force naturelle, notamment à une installation électrique, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque, sans droit, soustrait de l'énergie à une installation servant à exploiter une force naturelle, notamment à une installation électrique, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2	L'auteur de l'acte est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il a le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime.

StGB, dessen Anwendung jedoch vorliegend mangels eines rechtsgültigen Strafantrags ausgeschlossen sei. Er weist zudem auf den von den kantonalen Instanzen seines Erachtens nicht berücksichtigten Umstand hin, dass sämtliche im fraglichen Ordner enthaltenen Dokumente im Doppel vorlagen, so dass der G. der im Informationswert liegende wirtschaftliche Wert der Dokumente nicht
BGE 116 IV 190 S. 192

entzogen worden sei, weshalb eine Verurteilung gemäss Art. 140

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 140 - 1. Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
1	Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
2	Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins si son auteur se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse pour commettre le brigandage.
3	Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté de deux ans au moins,
4	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins s'il met la victime en danger de mort, lui fait subir une lésion corporelle grave ou la traite avec cruauté.

StGB, ein Vermögensdelikt, nicht in Betracht falle. a) Die im fraglichen Ordner enthaltenen Dokumente sind, auch wenn sie keine Wertpapiere darstellen, offensichtlich Sachen im Sinne von Art. 140 Ziff. 1 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 140 - 1. Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
1	Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
2	Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins si son auteur se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse pour commettre le brigandage.
3	Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté de deux ans au moins,
4	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins s'il met la victime en danger de mort, lui fait subir une lésion corporelle grave ou la traite avec cruauté.

StGB, die sich der Beschwerdeführer aneignen konnte, und zwar auch dann, wenn die G. noch im Besitze von Doppeln blieb (vgl. BGE 114 IV 136 E. 2a). b) Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung sind bei der Beantwortung der Frage, ob eine Sache "von geringem Wert" (im Sinne von Art. 138

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
1	Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
2	Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

und 142

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 142 - 1 Quiconque, sans droit, soustrait de l'énergie à une installation servant à exploiter une force naturelle, notamment à une installation électrique, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque, sans droit, soustrait de l'énergie à une installation servant à exploiter une force naturelle, notamment à une installation électrique, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2	L'auteur de l'acte est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il a le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime.

StGB) sei, sowohl die objektiven als auch die subjektiven Umstände des konkreten Falles zu würdigen (BGE 98 IV 27, BGE 80 IV 242). Die Vorinstanz vertritt unter Berufung auf diese Rechtsprechung die Auffassung, dass die im Ordner "Lieferanten" enthaltenen Dokumente entgegen der Meinung des Beschwerdeführers nicht von geringem Wert seien. Sie hält zur Begründung fest, dass die fraglichen Dokumente für die im Aufbau begriffene Unternehmung des Beschwerdeführers, im Rahmen der Erarbeitung von Know-how und Geschäftsbeziehungen, einen beachtlichen Wert hatten. aa) Die zitierte bundesgerichtliche Rechtsprechung, wonach bei der Beurteilung der Frage, ob eine Sache von geringem Wert sei, auch die subjektiven Umstände des konkreten Falles zu berücksichtigen sind, wird von der heute herrschenden Lehre abgelehnt und auch von verschiedenen kantonalen Gerichten nicht befolgt (siehe STRATENWERTH, Bes. Teil I, § 8 N 72, 125 f.; BJM 1979 S. 149; TRECHSEL, Kurzkommentar, Art. 138 N 3 mit zahlreichen weiteren Hinweisen). Die Kritik richtet sich dabei vor allem gegen die Berücksichtigung der konkreten Tätersituation, die zur Folge hat, dass eine Sache von einem bestimmten Wert von bspw. Fr. 100.-- für einen wohlhabenden Täter geringwertig, für einen mittellosen Täter dagegen nicht von geringem Wert ist. An der Rechtsprechung kann nicht festgehalten werden. Bei Sachen mit einem Marktwert bzw. einem objektiv bestimmbaren Wert ist allein dieser entscheidend. Bei Sachen ohne Marktwert bzw. bestimmbaren Wert ist massgebend, welchen Wert die Sache im konkreten Fall für das Opfer hat; dabei kann auch berücksichtigt werden, welchen Geldbetrag der Täter dem Opfer für die Sache zu zahlen bereit wäre. Es ist davon auszugehen, dass die im Ordner "Lieferanten" enthaltenen Dokumente keinen Marktwert bzw. objektiv bestimmbaren Wert haben.
BGE 116 IV 190 S. 193

bb) Die im fraglichen Ordner enthaltenen Dokumente waren für die G. insoweit von geringem Wert, als sie davon weitere Exemplare besass. Dabei spielt es keine Rolle, ob der G. das Original oder eine Kopie verblieb. Original und Kopie sind hinsichtlich ihres Informationsgehalts gleichwertig; sie sind auch in bezug auf ihre Beweismitteleigenschaft gleichwertig, da heute im gewöhnlichen Geschäftsverkehr auch Kopien Beweiseignung zukommt (vgl. dazu BGE BGE 114 IV 26 ff., BGE 115 IV 57). Der vorliegende Fall kann nicht dem BGE 114 IV 137 zugrunde liegenden Fall gleichgestellt werden, in welchem der Täter zum Nachteil des Staates die Originale von Steuerakten veruntreut hatte.
cc) Die Vorinstanz wird demnach abklären müssen, von welchen und wie vielen Dokumenten, die im Ordner "Lieferanten" enthalten waren, der G. kein Exemplar, sei es das Original oder eine Kopie, mehr zur Verfügung stand. Sie wird sodann zu entscheiden haben, ob die Gesamtheit dieser Dokumente für die G. von geringem Wert war oder nicht. Der Kassationshof kann diese Frage mangels hinreichender tatsächlicher Feststellungen im angefochtenen Urteil nicht selber beantworten.