SR 916.350.2 Ordonnance du 25 juin 2008 concernant les suppléments et l'enregistrement des données dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL) - Ordonnance sur le soutien du prix du lait OSL Art. 4 Période de compte des suppléments - Les suppléments sont versés pour la période allant du 1er novembre de l'année précédente au 31 octobre de l'année en cours. |
SR 916.350.2 Ordonnance du 25 juin 2008 concernant les suppléments et l'enregistrement des données dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL) - Ordonnance sur le soutien du prix du lait OSL Art. 4 Période de compte des suppléments - Les suppléments sont versés pour la période allant du 1er novembre de l'année précédente au 31 octobre de l'année en cours. |
SR 916.350.2 Ordonnance du 25 juin 2008 concernant les suppléments et l'enregistrement des données dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL) - Ordonnance sur le soutien du prix du lait OSL Art. 4 Période de compte des suppléments - Les suppléments sont versés pour la période allant du 1er novembre de l'année précédente au 31 octobre de l'année en cours. |
SR 916.350.2 Ordonnance du 25 juin 2008 concernant les suppléments et l'enregistrement des données dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL) - Ordonnance sur le soutien du prix du lait OSL Art. 4 Période de compte des suppléments - Les suppléments sont versés pour la période allant du 1er novembre de l'année précédente au 31 octobre de l'année en cours. |
SR 916.350.2 Ordonnance du 25 juin 2008 concernant les suppléments et l'enregistrement des données dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL) - Ordonnance sur le soutien du prix du lait OSL Art. 4 Période de compte des suppléments - Les suppléments sont versés pour la période allant du 1er novembre de l'année précédente au 31 octobre de l'année en cours. |