BGE-115-IB-152 - 1989-04-04 - DTF - Diritto amministrativo e diritto internazionale pubblico

RS 741.01 LCStr Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr)

Art. 22

Le licenze sono rilasciate e revocate dall'autorità amministrativa. La competenza spetta al Cantone di stanza per i veicoli e al Cantone di domicilio per i conducenti. Il Consiglio federale può rinunciare alla permuta della licenza di condurre in caso di cambiamento di domicilio e prevedere licenze federali per i veicoli militari e i loro conducenti. [1]

Le stesse norme sono applicabili all'esame dei veicoli e dei conducenti, come anche agli altri provvedimenti previsti nel presente titolo.

Per il veicolo che non ha un luogo di stanza fisso e per il conducente che non ha domicilio in Svizzera, la competenza è determinata dal luogo in cui si trova prevalentemente. In caso di dubbio, è competente il Cantone che inizia la procedura per primo.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 14 dic. 2001, in vigore dal 1° apr. 2003, seconda parte del per. 3 in vigore il 1° feb. 2005 (RU 2002 2767, 2004 5053art. 1 cpv. 1; FF 1999 3837).

Urteilskopf

115 Ib 152

19. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 4 avril 1989 dans la cause F. c. Tribunal administratif du canton de Genève (recours de droit administratif)
Regeste (de):

Widerruf eines Verwaltungsaktes.

1. Es verstösst nicht gegen Treu und Glauben, die Verfügung betreffend einen Führerausweisentzug zu ändern, dessen Dauer mit Art. 17 Abs. 1 lit. d SVG unvereinbar war (E. 1-3).

2. Der Grundsatz "ne bis in idem" ist hier nicht anwendbar (E. 4).

Regeste (fr):

Révocation d'un acte administratif.

1. N'est pas contraire au principe de la bonne foi la modification d'une décision de retrait du permis de conduire, dont la durée n'était pas conforme à l'art. 17 al. 1 lettre d LCR (consid. 1 à 3).

2. Le principe "ne bis in idem" ne s'applique pas (consid. 4).

Regesto (it):

Revoca di un atto amministrativo.

1. Non è contrario al principio della buona fede modificare una revoca della licenza di condurre, la cui durata non era conforme all'art. 17 cpv. 1 lett. d LCS (consid. 1-3).

2. Il principio "ne bis in idem" non è applicabile nella fattispecie (consid. 4).

Sachverhalt ab Seite 153

BGE 115 Ib 152 S. 153

A.- Le 7 février 1988, F. a circulé à Lausanne au volant de son automobile. Un contrôle de police à révélé un taux d'alcoolémie de 0,98 à 1,09 g %o. Par une décision du 7 mars 1988, le Service des automobiles du canton de Genève a prononcé le retrait du permis de conduire de F. pour une durée de deux mois. Le 25 avril 1988, le Service des automobiles a pris une autre décision, sans que F. ait commis une nouvelle infraction, fixant la durée du retrait du permis à douze mois en raison d'un état de récidive au sens de l'art. 17 al. 1 lettre d LCR. En effet, il avait été constaté dans l'intervalle que F. avait déjà fait l'objet d'un retrait du permis de conduire prononcé le 17 juillet 1986 pour une durée de six mois (conduite à Genève en état d'ébriété, alcoolémie de 2,01 à 2,23 g %o). Dans la décision du 25 avril 1988, il est indiqué notamment: "que compte tenu de ces nouveaux éléments, il se justifie de modifier la décision du 7.3.88 et de confirmer le retrait du permis de conduire de Monsieur F. pour une durée conforme au minimum légal prévu par la loi."

B.- Par un arrêt du 19 août 1988, le Tribunal administratif du canton de Genève a rejeté le recours formé par F.

C.- F. a saisi le Tribunal fédéral d'un recours de droit administratif. Il demande l'annulation de l'arrêt du 19 août 1988, sous suite de dépens. L'effet suspensif a été requis mais n'a pas été accordé.

D.- Invité à présenter des observations, l'Office fédéral de la police (OFP) a proposé le rejet du recours.

Erwägungen

Considérant en droit:

1. a) En bref, le Tribunal administratif a considéré que se posait la question de la révocation d'une décision administrative erronée, due à une erreur sur les faits, dont la solution dépend de la mise en balance de la sécurité des relations juridiques d'une part et d'autre part des principes de la légalité ainsi que de l'égalité de traitement. Cette autorité en conclut que faire prévaloir l'intérêt public de la sécurité du trafic à lutter contre l'ivresse au volant en substituant, dans un délai raisonnable, une décision de retrait d'une autorisation de police à une autre était admissible. b) D'après le recourant, l'arrêt du Tribunal administratif viole le principe de droit fédéral de l'autorité de la chose jugée ainsi que de l'intérêt à la sécurité des relations juridiques. Il admet que se

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pose la question de la révocation d'un acte administratif à résoudre par une mise en balance d'une part de la légalité, d'autre part de l'intérêt du particulier à bénéficier de la décision, même illégale. Il souligne que sa bonne foi n'est nullement en cause, qu'il avait pris des dispositions professionnelles en fonction d'un retrait du permis de conduire limité à une durée de deux mois et qu'il a entrepris une période de formation en vue d'un emploi où son permis de conduire est indispensable. La prolongation à douze mois de la durée du retrait de son permis de conduire porte donc une atteinte sensible à ses intérêts légitimes concrets; il produit en effet une lettre par laquelle son employeur déclare devoir se passer de ses services si le Tribunal fédéral n'annule pas le revirement de l'autorité administrative genevoise. Il en conclut que l'intérêt public à la sécurité du trafic ne doit pas primer en l'espèce. Il rejette encore le motif tiré de l'égalité de traitement, car, s'il devait prévaloir en général, toutes les décisions entachées d'erreur seraient révocables; cela serait contraire à la jurisprudence. Enfin, le recourant affirme que le caractère sanctionnateur du retrait d'admonestation justifie l'application du principe "ne bis in idem" qui prévaut en droit pénal.

2. a) Aux termes de l'art. 104 lettre a OJ, le recours de droit administratif peut être formé pour violation du droit fédéral. Cela comprend la violation des droits constitutionnels (ATF 110 Ib 257; voir C.H. BRUNSCHWILER, Wie die Verwaltungsgerichtsbeschwerde die Funktion der staatsrechtlichen Beschwerde übernimmt in Mélanges Robert Patry, Lausanne 1988, p. 267 ss)
b) En matière de retrait du permis de conduire, la procédure de première instance et celle de deuxième instance sont de la compétence des cantons (art. 22 al. 1 et 24 al. 1 et 2 LCR). Ils les règlent en principe librement, sous réserve des exigences minimales prévues à l'art. 23 LCR (BUSSY/RUSCONI, Code suisse de la circulation routière, 2e éd., Lausanne 1984, ch. 2.1. ad art. 23 LCR). Ainsi, la question de savoir si le Service des automobiles du canton de Genève était en droit de modifier, de son propre chef, une décision entachée d'erreur devait être examinée en premier lieu à la lumière des règles cantonales de procédure (voir ATF 102 Ib 288 consid. b). Or, les griefs du recourant ne sont pas fondés sur la violation du droit cantonal. Faute de précisions à cet égard, le Tribunal fédéral n'est pas tenu de rechercher d'office s'il existe des règles de droit genevois sur la révocation des actes administratifs et, dans l'affirmative, si elles sont conformes à la

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Constitution fédérale (art. 114 al. 1 et 90 al. 1 lettre b OJ; BRUNSCHWILER, op.cit., p. 272 ss). c) L'argumentation du recours concerne avant tout la révocation d'un acte administratif. Elle doit être examinée sous l'angle d'une éventuelle violation du principe de la bonne foi, qui est garanti par l'art. 4 Cst.

3. a) D'après la jurisprudence, il découle du caractère impératif du droit public qu'un acte administratif, qui ne concorde pas avec le droit positif, puisse être modifié. Cependant, la sécurité du droit peut imposer qu'un acte, qui a constaté ou créé une situation juridique, ne puisse pas être mis en cause. En l'absence de règles sur la révocation prévues dans la loi, l'autorité doit mettre en balance d'une part l'intérêt à une application correcte du droit objectif, d'autre part les exigences de la sécurité du droit. Celles-ci l'emportent en principe lorsque la décision en cause a créé un droit subjectif au profit de l'administré, lorsque celui-ci a déjà fait usage d'une autorisation obtenue, ou encore lorsque la décision est le fruit d'une procédure au cours de laquelle les divers intérêts en présence ont fait l'objet d'un examen approfondi. Cette règle n'est cependant pas absolue et la révocation peut intervenir même dans une des trois hypothèses précitées lorsqu'elle est commandée par un intérêt public particulièrement important. Dans certains cas, une indemnité est due. Au contraire, les exigences de la sécurité du droit peuvent être prioritaires même lorsque aucune de ces trois hypothèses n'est réalisée (ATF 109 Ib 252 consid. b avec la jurisprudence et la doctrine citées; voir B. KNAPP, Précis de droit administratif, 3e éd., Bâle 1988 p. 229 Nos 1268 ss; F. GYGI, Verwaltungsrecht, Berne 1986, p. 307 ss; A. GRISEL, Traité de droit administratif, Neuchâtel 1984, vol. I, p. 431 ss et, du même auteur, L'apport du Tribunal fédéral des assurances au développement du droit public, in Mélanges Alexandre Berenstein, Lausanne 1989, p. 449). b) Le Tribunal administratif a procédé à la pesée de l'intérêt au respect du droit objectif, d'une part, et, d'autre part, à la pesée de l'intérêt à la sécurité des relations juridiques. Il en a conclu qu'en l'absence d'intérêt sensible à la sécurité des relations juridiques du recourant, le principe de la légalité l'emportait notamment à cause de l'intérêt public supérieur à la sécurité du trafic et à la lutte contre l'ivresse au volant, ainsi qu'en raison de l'égalité de traitement. Certaines considérations de l'autorité cantonale sont discutables. Les risques professionnels du recourant découlant de l'erreur

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de l'administration, dont il avait été déjà question lors de la comparution personnelle devant le Tribunal administratif, paraissent quelque peu minimisés. Au contraire, le danger auquel un retrait d'admonestation d'une durée de deux mois (au lieu de douze mois) exposerait l'intérêt dit supérieur de la sécurité du trafic semble exagéré; en effet, la révocation d'un acte administratif a été refusée dans des cas où il en allait de la protection des eaux et de l'aménagement du territoire, par exemple (ATF 107 Ib 35, ATF 108 Ib 378). Quant à l'égalité de traitement, elle n'est nullement décisive, car cet argument serait de nature à empêcher la plupart des révocations.
Néanmoins, compte tenu du fait que les règles jurisprudentielles en matière de révocation ne sont pas absolues, du peu de temps séparant la décision viciée de sa révocation et de l'éventualité d'une indemnité à verser au recourant (voir B. KNAPP, op.cit., p. 233 No 1296), la décision attaquée ne viole pas le principe de la bonne foi. Il ne s'agissait pas d'un jugement entré en force de chose jugée, mais d'une décision administrative dont aucune loi ne semble interdire la révocation. De plus, on n'était pas en présence d'une autorisation de police ou d'un acte créateur de droits subjectifs, mais d'une décision qui limitait - dans une trop faible mesure à l'aune de la loi - la liberté personnelle du recourant. La révocation est intervenue car la première décision s'est révélée contraire à la loi fédérale. De plus, à la fin de l'exécution de la première mesure, le recourant n'a pas demandé à récupérer son permis, si bien que la révocation n'a pas eu pour effet pratique un second retrait au sens strict.

4. Le recourant invoque aussi une violation du principe "ne bis in idem", valable en droit pénal, mais qu'il estime applicable par analogie au retrait admonitoire du permis de conduire, compte tenu du caractère sanctionnateur de cette mesure. a) Le principe "ne bis in idem" fait partie du droit pénal matériel (ATF 90 IV 133, ATF 86 IV 52, ATF 56 I 77). Il signifie que l'auteur d'une infraction ne peut être jugé plusieurs fois pour les mêmes faits. Or, ce n'est pas tout à fait le cas du recourant, même si l'on acceptait d'assimiler à des sanctions pénales les mesures administratives dont il a été l'objet. En effet, dans la première décision, le Service des automobiles a pris en considération l'ivresse au volant commise le 7 février 1988; dans la seconde, il s'est prononcé sur cette infraction à laquelle s'est ajouté le fait qu'il s'agissait d'une récidive. Ce n'est donc pas exactement le même état

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de fait qui a été retenu. De la sorte, il n'y a pas eu deux "sanctions" successives des mêmes faits. La première mesure a été rectifiée en fonction d'un fait dont l'autorité a pris conscience après sa décision du 7 mars 1988. Dès lors, il s'agissait de savoir si cette décision entrée en force pouvait être corrigée, non pas si l'autorité de première instance avait "sanctionné" deux fois le même état de fait, au mépris du principe "ne bis in idem". b) Quant à la nature des décisions du Service des automobiles, il n'est pas contesté que ce sont des décisions administratives. Leur entrée en force, leur révocation et leur revision sont ainsi régies par le droit administratif. Celui-ci admettant la révocation aux conditions examinées ci-avant (consid. 3), le recours doit être rejeté.

Dispositiv

Par ces motifs, le Tribunal fédéral:
Rejette le recours.

RS 741.01 LCStr Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) Art. 17 [1]
	1.	La licenza per allievo conducente o la licenza di condurre revocata a tempo determinato può essere nuovamente rilasciata al più presto tre mesi prima che scada la durata ordinata della revoca se la persona interessata ha partecipato a una formazione complementare riconosciuta dall'autorità. La durata minima della revoca non può essere ridotta. [2]
	2.	La licenza per allievo conducente o la licenza di condurre revocata per almeno un anno può essere nuovamente rilasciata a determinate condizioni se il comportamento della persona interessata dimostra che la misura amministrativa ha conseguito il suo scopo. Devono tuttavia essere trascorsi almeno la durata minima della revoca e due terzi della durata della revoca prescritta.
	3.	La licenza per allievo conducente o la licenza di condurre revocata a tempo indeterminato può essere nuovamente rilasciata a determinate condizioni se è scaduto un eventuale termine di sospensione legale o prescritto e la persona interessata può comprovare che non vi è più inidoneità alla guida.
	4.	La licenza di condurre revocata definitivamente può essere nuovamente rilasciata soltanto alle condizioni di cui all'articolo 23 capoverso 3. Se è stata revocata in applicazione dell'articolo 16d capoverso 3 lettera b, la licenza può essere nuovamente rilasciata al più presto dopo dieci anni e unicamente sulla base di una valutazione positiva sotto il profilo della psicologia del traffico. [3]
	5.	Se la persona interessata non adempie le condizioni impostegli o viene meno in altro modo alla fiducia in lei riposta, la licenza è nuovamente revocata.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 14 dic. 2001, in vigore dal 1° gen. 2005 (RU 2002 2767, 2004 2849; FF 1999 3837). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 6291; FF 2010 7455). [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 6291; FF 2010 7455).

RS 741.01 LCStr Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) Art. 17 [1]
	1.	La licenza per allievo conducente o la licenza di condurre revocata a tempo determinato può essere nuovamente rilasciata al più presto tre mesi prima che scada la durata ordinata della revoca se la persona interessata ha partecipato a una formazione complementare riconosciuta dall'autorità. La durata minima della revoca non può essere ridotta. [2]
	2.	La licenza per allievo conducente o la licenza di condurre revocata per almeno un anno può essere nuovamente rilasciata a determinate condizioni se il comportamento della persona interessata dimostra che la misura amministrativa ha conseguito il suo scopo. Devono tuttavia essere trascorsi almeno la durata minima della revoca e due terzi della durata della revoca prescritta.
	3.	La licenza per allievo conducente o la licenza di condurre revocata a tempo indeterminato può essere nuovamente rilasciata a determinate condizioni se è scaduto un eventuale termine di sospensione legale o prescritto e la persona interessata può comprovare che non vi è più inidoneità alla guida.
	4.	La licenza di condurre revocata definitivamente può essere nuovamente rilasciata soltanto alle condizioni di cui all'articolo 23 capoverso 3. Se è stata revocata in applicazione dell'articolo 16d capoverso 3 lettera b, la licenza può essere nuovamente rilasciata al più presto dopo dieci anni e unicamente sulla base di una valutazione positiva sotto il profilo della psicologia del traffico. [3]
	5.	Se la persona interessata non adempie le condizioni impostegli o viene meno in altro modo alla fiducia in lei riposta, la licenza è nuovamente revocata.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 14 dic. 2001, in vigore dal 1° gen. 2005 (RU 2002 2767, 2004 2849; FF 1999 3837). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 6291; FF 2010 7455). [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 6291; FF 2010 7455).

RS 741.01 LCStr Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) Art. 17 [1]
	1.	La licenza per allievo conducente o la licenza di condurre revocata a tempo determinato può essere nuovamente rilasciata al più presto tre mesi prima che scada la durata ordinata della revoca se la persona interessata ha partecipato a una formazione complementare riconosciuta dall'autorità. La durata minima della revoca non può essere ridotta. [2]
	2.	La licenza per allievo conducente o la licenza di condurre revocata per almeno un anno può essere nuovamente rilasciata a determinate condizioni se il comportamento della persona interessata dimostra che la misura amministrativa ha conseguito il suo scopo. Devono tuttavia essere trascorsi almeno la durata minima della revoca e due terzi della durata della revoca prescritta.
	3.	La licenza per allievo conducente o la licenza di condurre revocata a tempo indeterminato può essere nuovamente rilasciata a determinate condizioni se è scaduto un eventuale termine di sospensione legale o prescritto e la persona interessata può comprovare che non vi è più inidoneità alla guida.
	4.	La licenza di condurre revocata definitivamente può essere nuovamente rilasciata soltanto alle condizioni di cui all'articolo 23 capoverso 3. Se è stata revocata in applicazione dell'articolo 16d capoverso 3 lettera b, la licenza può essere nuovamente rilasciata al più presto dopo dieci anni e unicamente sulla base di una valutazione positiva sotto il profilo della psicologia del traffico. [3]
	5.	Se la persona interessata non adempie le condizioni impostegli o viene meno in altro modo alla fiducia in lei riposta, la licenza è nuovamente revocata.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 14 dic. 2001, in vigore dal 1° gen. 2005 (RU 2002 2767, 2004 2849; FF 1999 3837). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 6291; FF 2010 7455). [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 6291; FF 2010 7455).

RS 741.01 LCStr Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) Art. 24 [1]
	1.	La procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
	2.	Sono inoltre legittimate a ricorrere:
		a.	l'autorità di prima istanza, contro la decisione di un'autorità cantonale di ricorso indipendente dall'amministrazione;
		b.	l'autorità competente del Cantone che ha proposto a un altro Cantone di prendere una decisione.

[1] Nuovo testo giusta l'all. n. 73 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 1069 2197; FF 2001 3764).

RS 741.01 LCStr Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) Art. 2
	1.	Il Consiglio federale, consultati i Cantoni, può:
		a.	dichiarare aperte, con o senza restrizioni, alla circolazione dei veicoli a motore e dei velocipedi le strade necessarie al grande transito;
		b.	vietare temporaneamente, in tutta la svizzera, la circolazione dei veicoli a motore o di singole categorie di essi;
		c. [1]	...
	2.	La circolazione degli autoveicoli pesanti adibiti al trasporto di merci è vietata la notte dalle 22.00 alle 05.00 e la domenica. . Il Consiglio federale disciplina i dettagli e stabilisce le eccezioni. [2] [3]
	3.	Il Consiglio federale stabilisce un elenco delle strade aperte soltanto agli autoveicoli. Esso le designa, per quanto ciò non spetti all'Assemblea federale, dopo aver sentito i Cantoni interessati e a proposta dei medesimi. Esso determina le specie degli autoveicoli ammessi a circolare su tali strade. [4]
	3bis.	L'Ufficio federale delle strade (USTRA) decide le misure concernenti la regolazione locale del traffico sulle strade nazionali. [5] Anche i Comuni sono legittimati a ricorrere se, sul loro territorio, sono ordinate misure in materia di circolazione stradale. [6]
	4.	Per quanto sia necessario all'esercito o alla protezione civile, la circolazione su determinate strade può essere temporaneamente limitata o vietata. Il Consiglio federale designa le autorità militari o di protezione civile autorizzate a decidere. Esse informano preliminarmente le autorità cantonali. [7]
	5.	Per le strade di proprietà della Confederazione, le autorità federali designate dal Consiglio federale stabiliscono se e a quali condizioni la circolazione pubblica è permessa. Esse provvedono al collocamento dei segnali necessari.

[1] Abrogata dalla cifra I della LF del 22 mar. 1991, con effetto dal 15 mar. 1992 (RU 1992 534; FF 1988 II 1149). [2] Nuovo testo del per. giusta la cifra I della LF del 17 mar. 2023, in vigore dal 1° ott. 2023 (RU 2023 453; FF 2021 3026). [3] Nuovo testo giusta l'art. 6 n. 2 della LF dell'8 ott. 1999 sul trasferimento del traffico, in vigore dal 1° gen. 2001 (RU 2000 2864; FF 1999 5092). [4] Nuovo testo giusta l'art. 63 della LF dell'8 mar. 1960 su le strade nazionali, in vigore dal 21 giu. 1960 (RU 1960 555; FF 1959 II 649). [5] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 6291; FF 2010 7455). [6] Introdotto dalla cifra I della LF del 14 dic. 2001 (RU 2002 2767; FF 1999 3837). Nuovo testo giusta l'all. n. 73 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 1069 2197; FF 2001 3764). [7] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 6 ott. 1989, in vigore dal 1° feb. 1991 (RU 1991 71; FF 1986 III 185).

RS 101 Cost. Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Art. 4 Lingue nazionali
		Le lingue nazionali sono il tedesco, il francese, l'italiano e il romancio.